Articles sélectionnés pour le thème : regie de l assurance maladie
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Centre d'information | par organisme | Guide des services ...
Imprimé
Le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas St-Laurent offre dans une installation le gîte, l'entretien ménager, l'alimentation, la surveillance 24 heures sur 24, les soins et l'assistance, les services de réadaptation, pharmaceutiques et médicaux dans le cadre d'un milieu de vie adapté aux besoins de la personne, conformément à sa condition de santé, son...
Site :
http://servicespouraines.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie du quebec
Assurance Emprunteur - banquepopulaire.fr
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Site :
banquepopulaire.fr
La RAMQ s’offre de nouveaux bureaux | Portail Constructo ...
Le gouvernement du Québec investit 30 millions $ afin de mettre aux normes, rénover et réaménager l'intérieur du siège social de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ), établi au 1125, Grande-Allée, à Québec.
Le siège social de la RAMQ n'a bénéficié d'aucune rénovation majeure des aménagements intérieurs depuis son ouverture.
Le gouvernement, sous la supervision de...
Date: 2017-09-14 23:28:04
Site :
http://www.portailconstructo.com
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Emploi dans l’assurance : profils recherchés et ...
Le groupe
L'emploi dans l'assurance
L'industrie de l'assurance est sens dessus dessous. Ecartelée entre passé et futur, elle vit une transition difficile. Le diktat du numérique qui transforme les réseaux de distribution, l'évolution des législations et la réforme des modèles de risques l'obligent à remettre en cause ses structures. Le tout dans un cadre économique marqué par une crise...
Date: 2017-09-14 23:25:55
Site :
http://www.atlas-mag.net
Carte d'assurance-maladie - CSSS d'Ahuntsic et Montréal-Nord
Carte d'assurance-maladie
Vous avez reçu votre avis de renouvellement pour la carte d'assurance maladie et vous n'avez pas de permis de conduire ?
Vous pouvez vous présenter au CLSC de votre quartier :
Du lundi au vendredi de 7 h à 19 h 30
Le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 h...
Site :
https://www.csssamn.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie / carte assurance maladie montreal / carte assurance maladie quebec
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
PA Prestations d'Assurance
Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !
Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !
Qui sommes-nous ?
Une centrale d'achats pour assureurs professionnels
Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.
Qui représentons-nous ?
L'ensemble des compagnies d'assurances Suisse sont représentées par notre...
Site :
http://www.pa-assurance.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / comment devenir courtier d assurance
Centre d'information | Guide des services aux personnes ...
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.Hébergement de longue durée (CHSLD)
Le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas St-Laurent offre dans une installation le gîte, l'entretien ménager, l'alimentation, la surveillance 24 heures sur 24, les soins et l'assistance, les services de réadaptation, pharmaceutiques et médicaux dans le cadre...
Site :
http://servicespouraines.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie du quebec
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance décès et ...
Véhicule
Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?
En pensant à ce que la vie réserve comme bonnes et mauvaises surprises, mieux vaut anticiper un minimum les coups durs. Pour ne rien laisser au hasard, la garantie des accidents de la vie et l'assurance décès vous aident, ensemble, à couvrir les risques du quotidien.
L'assurance décès et la garantie des...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / sante assurance deces / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Crédit Agricole Aquitaine - Assurance décès et garantie ...
Véhicule
Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?
En pensant à ce que la vie réserve comme bonnes et mauvaises surprises, mieux vaut anticiper un minimum les coups durs. Pour ne rien laisser au hasard, la garantie des accidents de la vie et l'assurance décès vous aident, ensemble, à couvrir les risques du quotidien.
L'assurance décès et la garantie des...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / sante assurance deces / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Foire aux Questions - mgpap.org.ma
Foire aux Questions
A quoi sert une mutuelle?
Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS) et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP
Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...
Site :
http://www.mgpap.org.ma
assurance complémentaire santé - L'assurance santé en ...
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Site :
assurance-sante.fr
Votre régime d'assurance-maladie du Canada
Les ressortissants canadiens en France sont couverts par leurs régimes provinciaux d'assurance-maladie pendant trois mois. Dans le cas du Québec, cet accord est valable sans limite de temps, au-delà des trois mois, à condition d'en informer la Régie d'assurance-maladie du Québec. Les autres ressortissants canadiens peuvent également demander une dérogation (prolongation du délai) auprès de leur régime provincial d'assurance médicale. Cependant, les voyageurs...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
L’assurance-médicaments au Québec | Financière Sun Life
L'assurance-médicaments au Québec
Par Jean-Michel Lavoie
Comme citoyens québécois, en vertu de la loi, vous devez absolument être couverts par une assurance médicaments, qu'elle soit publique ou privée.
Comme citoyens québécois, en vertu de la loi, vous devez absolument être couverts par une assurance médicaments. Qu'elle soit publique ou privée, cette assurance permet d'obtenir un...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / couverture assurance maladie quebec / consulter les remboursement de l assurance maladie
Les Hôpitaux de Chartres - Activité libérale
Publié le Lundi, 16 Avril 2012 13:01
Écrit par administrateur
Mis à jour le Mercredi, 02 Mai 2012 11:59
Le cadre législatif et réglementaire applicable
L'activité libérale des praticiens hospitaliers, exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée par les articles L.6154-1 à L.6154-7 et les articles R.6154-10 à R.6154-24 du Code de la Santé...
Site :
http://www.ch-chartres.fr
Renouveler sa carte d'assurance maladie - Santé Montérégie
Pour l'authentification ou le renouvellement de votre carte d'assurance maladie, suivez l'une de ces deux démarches :
Si vous avez un permis de conduire
Présentez-vous au bureau de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) avec tous les documents requis, dont l'avis de renouvellement de la carte d'assurance...
Site :
http://www.santemonteregie.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les meilleures offres de mutuelle chat disponible sur le marché....
Site :
http://www.assurancechat.net
Clinique privée | Clinique médicale privée • MD-Plus ...
Dépistage
Clinique médicale privée HORS-RAMQ
La clinique privée MD-Plus offre des services médicaux par des médecins non participants à la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ).
À ce titre, aucun frais n'est réclamé à la RAMQ. Les services sont facturés selon la grille...
Site :
http://www.cliniqueprivee.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance maladie du quebec / regie assurance maladie / l'assurance maladie
Contrats de prévoyance - la finance pour tous
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Articles home Assurance et prévoyance >> Contrats de prévoyance
Contrats de prévoyance
A côté des produits financiers classiques, qui font partie d'une stratégie globale d'investissement, il existe des contrats d'assurance spécifiquement créés pour couvrir le risque de dépendance.
Développés par les assureurs au milieu des années 1980 en France,...
Date: 2017-09-25 21:49:15
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
ASSURANCE SANTE / MEDICAMENTS - ASSURANCE QC
ASSURANCE RISQUES SPÉCIAUX < > COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
RAMQ
Programme d'assurances médicaments offert par le gouvernement du Québec, la RAMQ est accessible à tous citoyens canadiens résidant dans la province québécoise ou à tous résidents permanents domiciliés sur le territoire du Québec. Le régime couvre de base les frais liés à l'achat de médications pour tout individu...
Date: 2016-06-22 22:02:22
Site :
http://www.assurance-qc.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec / carte assurance maladie quebec
Assurance voyage étudiant étranger - Eurêka Assurance Voyage
Retour du véhicule et d'un animal de compagnie dans votre province
Radiographies et autres services médicaux
Analyses de laboratoire
Prestations de maternité selon certaines conditions précises.
Certains régimes remboursent les droits de scolarité si une urgence médicale empêche d'obtenir la note de passage pour un trimestre
Transport d'une proche ou d'un membre de votre famille à votre...
Site :
https://assurancevoyageeureka.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance etudiant voyage / assurance maladie voyage etranger
La mise en œuvre du maintien des prestations ...
Évènements
Accueil > Divers > La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance
La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance
3 février 2017
Par un arrêt du 30 juin 2016...
Site :
lepetitjuriste.fr
LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :
de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;
dentaires : consultations, soins, prothèses et...
Site :
professionnels.lcl.fr
Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
Carrières Gérer les témoins Index du site
Close
Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...
Site :
https://www.td.com
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Secteur II : mis à jour octobre 2016
Installation en libéral
Mis à jour le 23 10 2016.
Aux termes de l'article 38.1.1 de la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, peuvent être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui s'installent pour la première fois en libéral et sont titulaires des titres hospitaliers...
Site :
http://www.sccahp.org
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Site :
assurance-sante.fr
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / assurance auto en cas d accident
Assurances des drones loisirs et professionnels ...
Assurances des drones loisirs et professionnels
15 avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017
Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.
Analyse de risques liés à la pratique du drone
Vu du ciel - © Denis JEANT
Afin de...
Date: 2017-09-19 03:06:29
Site :
http://aerophoto-drones.bzh
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resilier mutuelle sante en cours d'annee / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance complementaire sante
Assurance crédit Garantie Plus - Cofidis
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Mentions légales
Contrat d'assurance de groupe souscrit par COFIDIS auprès de ACM IARD SA et ACM VIE SA, entreprises régies par le Code des Assurances français
Pour tous les détails concernant cette assurance, veuillez vous référer à la notice d'information de la police d'assurance ou à la « fiche d'informations » (liens ci-dessus).
Les relations...
Site :
https://www.cofidis.be
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'État qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le Service québécois de changement d’adresse | RAMQ
22 juin 2015
Service québécois de changement d'adresse : Faites d'une pierre 6 coups!
Services Québec rappelle aux citoyens que le Service québécois de changement d'adresse (SQCA) contribue à simplifier leurs démarches. En effet, en l'utilisant, ils peuvent fournir leurs nouvelles coordonnées à six ministères et organismes gouvernementaux en même temps et, ainsi, faire d'une...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / changer d assurance automobile / regie de l assurance maladie
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complementaire sante fonction publique / taux d assurance maladie
L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre
Contact
L'agent général d'assurance en société
L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la compagnie.
L'agent général d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.cabinet-sartre.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec
Ligne 447
447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site :
revenuquebec.ca
Lexique - Wafa Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
wafaassurance.ma
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr