Glossaire- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses

Médecine complémentaire

On entend par médecine complémentaire des systèmes et méthodes médicaux alternatifs, anciens et nouveaux issus de notre culture ou de cultures lointaines, qui s'adressent à l'être humain dans son intégralité, et non pas uniquement aux structures corporelles et aux forces physiques (-> médecine classique)

Medgate/Medi24

Ce sont des centres d'information et de...

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Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie

Le rôle du RSI - Urssaf.fr

Le rôle du RSI

08/09/2015

Le régime social des indépendants ( RSI ) assure la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants - actifs et retraités - artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux (pour la maladie), et de leurs ayants droit.

A ce titre le RSI effectue

l'affiliation ;

le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles...

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Site : urssaf.fr

Assurance auto pas chère

Assurance auto pas chère ? La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire une assurance auto de base pour couvrir les dommages causés, c'est assurance appel d'assurance auto responsabilité civile ou bien encore assurance au tiers.

Assurance Moto

Quand vous êtes propriétaires d'une moto ou d'un scooter vous êtes obligés d'avoir une assurance moto pour pouvoir...

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Site : http://www.comparateur-assur.fr

Information du patient sur les tarifs des consultations et ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...  >Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

La valeur de l’assurance maladies graves à la retraite ...

La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite

6 septembre 2017 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie / taux d assurance maladie

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : sillc-asso.org

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Carte d’assurance maladie et permis de conduire - La durée ...

Carte d'assurance maladie et permis de conduire -

La durée de validité passera de 4 à 8 ans

Québec, le 12 février 2014 - Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, Réjean Hébert, et le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Sylvain Gaudreault, ont annoncé aujourd'hui que la durée de validité de la carte d'assurance maladie et du permis de conduire passera graduellement de 4 à 8 ans, et ce, à compter du 1er octobre 2014.

Des avantages pour le citoyen

«...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie / carte assurance maladie / duree assurance maladie / regie de l assurance maladie

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

L.M. 1992, c. 35, art. 30.

Ententes relatives aux frais médicaux

74           Le ministre, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, et l'Association médicale du Manitoba, par l'entremise de ses dirigeants et malgré le fait qu'elle n'est pas une association constituée en corporation, peuvent conclure une entente relative à toutes les questions touchant :

a) le tarif...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

Assurance santé étudiants étrangers en Suisse ...

Assurance santé étudiants étrangers en Suisse/Liechtenstein

L'assurance Suisse au service des étudiants, PHDs, stagiaires et au pairs étrangers.

Pour les VISA d'études en Suisse/Liechtenstein, permis B et L. Séjours de 3 mois à 6 ans

Prestations légales KVG-LAMal incluses, sans questionnaire de santé, 100% en...

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Site : https://swisscare.com

Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger suisse / assurance maladie etudiant suisse / assurance etudiant etranger suisse / assurance sante etudiant etranger / assurance sante la suisse

Actualités | Pop Santé

01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !

Lutter contre le froid :

- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.

- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)

- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.

Les virus et bactéries :

Pour éviter de tomber malade,...

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Site : http://www.popsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Sécurité sociale d'un étudiant

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Vous pouvez à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / choisir mutuelle etudiante

Assurance maladie et hospitalisation | SPF Economie

Indice médical

Table of Contents

La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de...

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Site : economie.fgov.be

Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...

Tableau comparatif

La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante

Assurance santé internationale à Casablanca, Santé au Maroc

Envoyer

Outils:

Le système d'assurance maladie au Maroc n'est pas encore généralisé ni obligatoire pour tous. Seulement environ 16 % de la population sont couverts par l'assurance médicale.

Il existe neuf mutuelles dans le secteur public, chacune dédiée à une catégorie différente d'assurés, qui couvrent approximativement 11 % de la population. La Caisse Nationale des Organismes de...

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Site : http://www.easyexpat.com

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

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Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr

Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins

La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.

Chaque...

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Date: 2017-04-25 18:43:06
Site : http://www.petlineinsurance.com

Thèmes liés : compagnie assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie animal

Gestionnaire conseil de l’Assurance Maladie

Le gestionnaire conseil de l'Assurance Maladie est le garant de l'accès aux droits et au versement des prestations de chaque assuré. Son action permet aux assurés de se soigner quelle que soit leur situation. Responsable de la qualité des dossiers, il s'assure de la conformité et de l'exactitude des informations avant de procéder à l'attribution de droits spécifiques, à un paiement, à un remboursement, ou au versement d'une indemnité en se référant à la réglementation et aux...

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Date: 2019-04-05 18:04:30
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / conseils assurance maladie

Assurance emploi : de plus en plus de demandes pour cause ...

Elle n'est pas seule à vivre cette situation. Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à demander des prestations de maladie de l'assurance emploi.

Une pétition

Le nombre de prestataires est passé en moyenne de 66 000 par mois en 2013 à 73 000 par mois en 2016. Environ 35 % des prestataires auraient eu besoin de plus que les 15 semaines de prestations prévues par le programme.

« Ça...

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Site : msn.com

Thèmes liés : prestations assurance maladie / assurance emploi maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / regime assurance maladie etudiant

Mutuelle pour le remboursement des lunettes - Navi Mutuelle

Mutuelle lunettes

Choisir une bonne mutuelle pour le remboursement des lunettes

Le système de santé français permet à chacun de bénéficier de soins de santé de qualité remboursés partiellement par l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Cependant, cette prise en charge ne suffit pas toujours et les personnes à faibles revenus ne peuvent pas faire face à des dépenses...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Assurance complémentaire pour l’étranger et plus : TOP ...

Une couverture intégrale solide avec possibilité d'augmentation d'assurance garantie.

Protection à l'étranger et bien plus : assurance complémentaire des soins TOP

Protection à l'étranger de premier ordre : qu'il s'agisse d'un traitement d'urgence ambulatoire ou stationnaire, d'actions de transport et de sauvetage ou d'un rapatriement en Suisse, l'assurance complémentaire TOP vous offre...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie complementaire / l'assurance complementaire sante en france

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...

Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Micro-entreprise Ressources humaines

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Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie

texte - Accueil

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / caisse primaire d assurance maladie 06

Assurances santé pour les étrangers en France - Les solutions

jusqu'à 12 mois à l'étranger

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Assurances étranger - Vivre en France

Assurance étranger en France : étudiants et retraités

Les retraités qui choisissent de s'installer en France sont normalement assurés dans le pays qui verse la pension, mais ils peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie française.

Pour cela, Elles doivent s'adresser à l'organisme...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Crédit d'impot - Définition - Mutuelle entreprise

Avec Mutuelle entreprise, analysez les besoins de santé des personnels de votre entreprise et accédez en ligne à nos formules et garanties d'assurance santé complémentaires à l'assurance maladie.

Consultez les...

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Site : mutuelle-entreprises.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Assurance maladie grave: une bonne idée pour les enfants ...

Après les couches, les vêtements, les jouets, les frais de garde et le REEE, faudra-t-il acheter une assurance maladie grave pour les enfant?

Certains pensent que oui. D'autres en doutent.

«C'est de plus en plus populaire», affirme Nancy Elkas, directrice Prestations du vivant au Groupe financier Horizons, de Sherbrooke. Il faut dire que cette conseillère en sécurité financière est...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

AVENANT 11 convention en date du 16122017

AVENANT Décembre 2017 

Avenant numéro 10 substitution 

Comment sauver le réseau officinal ? 

4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

ACTUALITES

Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

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Site : http://unpf.org

Assurance santé étudiants internationaux en France | Swisscare

Quelle assurance pour une demande de visa ?

Etudiants non EU/EEA - exigences pour la France 

Chaque pays a son propre règlement concernant les visas d'immigration et la sécurité sociale pour les étudiants internationaux en Europe.

La France dispose d'une sécurité sociale (assurance-maladie obligatoire) et n'est que pour les étudiants étrangers jusqu'à max. 28 ans et ce avant le 1er...

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Site : https://swisscare.com

Mutuelle senior - MAAF

Mutuelle senior MAAF, la mutuelle qui prend soin de votre budget :

Avec Vivazen, vous bénéficiez de tarifs négociés auprès des Partenaires qualité prix(1) pour vos dépenses de santé les plus importantes, en optique, dentaire ou prothèses auditives :

 

Optique : 15% de remise sur votre monture, vos verres exclusivement de grandes marques à des tarifs jusqu'à 40% moins chers que les...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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Site : lassurance-obseques.fr

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont...

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Date: 2018-02-12 08:08:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

L'organisation du système de protection sociale

La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

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Date: 2017-01-14 01:20:02
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire

Assurance dentaire, soins dentaires - mes-complementaires.ch

Soins dentaires et correction orthodontique

Traitement dentaire de base et appareil dentaire chez les enfants

Ce que rembourse l'assurance de base

L'assurance de base LAMal rembourse les traitements dentaires uniquement s'ils sont occasionnés par une maladie grave ou consécutifs à un accident.

Ces maladies sont énumérées dans la liste exhaustive de l'Ordonnance sur les prestations de...

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Site : mes-complementaires.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie remboursement dentaire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie

Télécharger assurance maladie accord franco suisse ...

cession de créance assurance maladie

Cession de créances - Pharmadom

la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance maladie et ' le devoir de l'Etat de assurance ; ' dans le système du tiers payant, l'assureur règle directement le fournisseur de...

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Site : http://coursexercices.com

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et loi / prestations assurance maladie suisse / assurance maladie suisse

Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-14 15:37:59
Site : ameli.fr

FAQ et Lexique - Caisse maladie

FAQ et lexique

Quelles sont les personnes qui doivent avoir une assurance de base ?

Toutes les personnes résidents et/ou travaillant en Suisse ont l'obligation de souscrire à une assurance de base. Il en va du nouveau-né au retraité sans exception possible. Les frontaliers qui travaillent en Suisse mais vivent dans un pays voisin peuvent également être assuré sur leur lieu de résidence,...

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Site : offrescaissemaladie.ch

L'assurance santé pour les travailleurs non salariés

Faq

Exigez la Rigueur, la transparence

Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.

Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...

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Site : http://assurancesantepourtous.com

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

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Date: 2017-09-14 18:19:17
Site : https://be.ambafrance.org

mutuelle assurance moto: assurance mutuelle des motard ...

>Comparateurs auto & moto comparer le prix des autos et des motos

123COMPAREZ Comparateurs auto & moto comparez les prix des véhicules neufs et d'occasion INFORMATIQUE IMAGE & SON TELEPHONIE & ADSL DVD, CD, LIVRES FINANCES

>Empruntis credit moto, offres immédiates de financement

credit moto des offres en temps réel Plan du site Qui sommes-nous ? En collaboration avec Nos Partenaires...

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Date: 2006-11-03 00:16:53
Site : digilander.libero.it

Types d'expertise médicale - Expertise médicale ...

De même, l'accident en cause peut être de plusieurs natures :

Accident de la circulation

Les victimes indemnisées, dans le cadre de la loi Badinter, sont :

le conducteur sauf s'il a commis une faute ; si le conducteur est le seul responsable de l'accident, il ne pourra obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel que s'il a souscrit un contrat d'assurance incluant une clause dite...

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Date: 2017-09-08 10:37:34
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Précisions sur les IJSS majorées pour les assurés ayant 3 ...

Nouvel article consacré aux modalités d'attribution des IJSS en cas d'arrêt maladie, suite à la récente publication d'une circulaire ministérielle.

Nous faisons aujourd'hui un focus particulier sur la majoration des IJSS attribuée aux assurés ayant 3 enfants à charge. 

Quelques rappels utiles ¶

50% ou 2/3 du salaire de base ¶

En cas d'arrêt de travail au titre de la maladie, les IJSS...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie rattachement ayant droit

Accident du travail - Définition

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites

http://redocparisest.wordpress.com

Sécurité sociale

Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !

Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?

Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...

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Date: 2017-09-14 08:17:15
Site : https://sites.google.com