Questions-réponses sur le tiers payant des complémentaires

Questions-réponses sur le tiers payant des complémentaires santé

14 décembre 2016

1) Le tiers payant favorise-t-il l'accès aux soins des patients ?

Oui. Les cotisations que les patients versent à l'Assurance maladie et à leur complémentaire leur donnent le droit au remboursement de leurs dépenses de santé. Le système du tiers payant les dispense - totalement ou en partie - de faire une...

Lire la suite


Site : https://www.mutualite.fr

INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net

 

DEFINITION

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...

Lire la suite

Date: 2010-02-16 20:13:44
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Contraception | ameli.fr

Contraception

31 mars 2017

Certains contraceptifs peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, sur présentation d'une prescription. Des mesures particulières sont prévues pour faciliter l'accès des jeunes filles mineures à la contraception, notamment à la contraception d'urgence.

Les méthodes de contraception

La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 14:11:27
Site : ameli.fr

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

ameli.fr - Contacts

Article mis à jour le 1er août 2014

Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.

1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :

par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».

par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

2. Vous voulez...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie en france

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon

Haut conseil de l’Assurance-maladie : un rapport en faveur ...

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur la transformation du système de santé. Point essentiel, le déploiement de 550 à 660 hôpitaux de proximité pour améliorer le maillage français. Que pensent les acteurs concernés ? 

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM)* a remis au Premier ministre un rapport...

Lire la suite


Site : ladepeche.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie

Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sont au coeur des préoccupations sociétales actuelles et de la prise en charge d'une population de plus en plus âgée. En effet Le vieillissement et les pertes de capacités physiques ou psychiques qu'il entraîne, à des degrés plus ou moins importants, rendent nécessaire une approche globale de la personne âgée dans son environnement,...

Lire la suite


Site : sanitaire-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle

 

Ouvriers et Employés

Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant.  Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 20:30:12
Site : assurances.lu

Assurance Maladie Bayonne - doyoubuzz.com

Planifier et développer la stratégie de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Animer et piloter une équipe de 8 délégués commerciaux.

Vendre aux professionnels de santé les outils et services de l'assurance maladie.

Négocier la signature de contrats d'engagement.

Concevoir des outils de communication, de campagnes et des mesures d'impact des plans d'action.

Impacter les...

Lire la suite


Site : doyoubuzz.com

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

Lire la suite

Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie

Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : solidarites-sante.gouv.fr

Forte hausse des arrêts de travail à Toulouse : la CPAM de ...

Côté Toulouse Annonces Légales

Forte hausse des arrêts de travail à Toulouse : la CPAM de la Haute-Garonne passe à l'offensive

Face à l'augmentation des versements d'indemnités journalières, la CPAM de la Haute-Garonne lance une campagne d'information grand public. Précisions.

Publié le 14 Juin 18 à 16:00

Les versements d'indemnités journalières augmentent en Haute-Garonne, la CPAM...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;

soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 18:00:19
Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie

La fraude à l'assurance maladie - WikiMemoires

Accueil » Droit Privé » La fraude à l'assurance maladie

La fraude à l'assurance maladie

Droit Privé / 19 novembre 2010 19 novembre 2010

Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L'assurance

Section 2 : l'escroquerie et les assurances de personnes :

§2 -L'escroquerie à l'assurance accident corporels et maladie

II- Les assurances maladie :

2- l'escroquerie à...

Lire la suite

Date: 2019-04-03 23:54:53
Site : wikimemoires.net

Quelle couverture maladie en cas de séjour à l'étranger ...

Quelle couverture maladie en cas de séjour à l'étranger ?

helvicare | frontalier

continuer

> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail -> Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier ->Quelle couverture maladie en cas de séjour à l'étranger ?

Quelle couverture maladie en cas de séjour à l'étranger ?

Comment est couvert l'assuré frontalier en cas de séjour à l'étranger ?...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Médecine complémentaire – Assurance maladie Helsana

Engagement en un coup d'oeil

Médecine complémentaire

La médecine complémentaire étant de plus en plus appréciée, le choix des prestataires et des méthodes sur le marché est énorme. Il devient donc difficile de s'y retrouver. Nous vous aidons gratuitement et de manière indépendante. L'équipe d'experts de notre centre de conseil pour la médecine complémentaire est composée de...

Lire la suite


Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : complementaire sante medecin / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie medecine alternative / l'assurance maladie

Crédit Agricole Corse - La carte européenne d’assurance ...

Véhicule

La carte européenne d'assurance maladie : indispensable à l'étranger

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à l'étranger, il est nécessaire de détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), quel que soit le motif de votre déplacement : vacances bien sûr, mais aussi études, stages ou encore période de détachement...

Lire la suite


Site : ca-corse.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un ...

Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement

Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement

Faciliter l'accès aux soins à la population française représente l'une des plus importantes luttes de cet État. Ce dernier ne ménage d'ailleurs aucun effort pour faciliter cet accès à la majorité. Parmi les diverses actions entreprises par l'Etat français,...

Lire la suite


Site : https://stootie.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Un médecin généraliste sommé de limiter les arrêts maladie ...

DUNKERQUE

Un médecin généraliste sommé de limiter les arrêts maladie

Un médecin généraliste a été épinglé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres pour avoir prescrit un volume trop important de jours d'arrêts maladie en 2016, soit 4 200 journées indemnisables par la sécu. Depuis le 1er mars, il doit réduire de façon drastique ce type de prescription et...

Lire la suite


Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...

Assurance salaire en bref !

L'assurance invalidité (assurance salaire) remplace donc le revenu de l'assuré avec des prestations déterminées par le contrat d'assurance. Ces prestations mensuelles vont normalement se déposer pour une certaine période (habituellement entre 2 à 5 ans). Elle se prête bien aux entrepreneurs, aux travailleurs autonomes et aux salariés dénués de protection...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Actualités mutuelle - Page 66 - mutuelle-land.com

Actualités mutuelle

Actualités mutuelle - Page 66

Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ?...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 19:52:43
Site : https://www.mutuelle-land.com

Information du patient sur les tarifs des consultations et ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...  >Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Information du patient sur les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Service médical de l'Assurance Maladie | ameli.fr | Médecin

Le service médical de l'Assurance Maladie

09 décembre 2018

Opérateur de la régulation, le service médical de l'Assurance Maladie  exerce une mission de service public et concourt, avec les professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Il contribue à assurer, avec l'ensemble de l'Assurance Maladie, l'accès de tous à des soins de qualité au meilleur coût.

Pourquoi et quand contacter le service médical ?

Vous pouvez contacter le service médical pour :

être informé des évolutions réglementaires ;

évoquer le cas d'un de vos patients ;

obtenir des...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 05:28:17
Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / praticien conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ

Arrêt maladie : gare aux contrôles !

© Wawritto / Fotolia

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.

Un arrêt de travail peut faire...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:15:23
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

Ameli.fr, l’Assurance Maladie en ligne...

Ce lien direct avec les différents usagers de l'Assurance Maladie réduit le nombre de personnes aux guichets des caisses, diminue la quantité de papiers à imprimer, de courriers à envoyer... Les économies sont réelles, et ameli.fr permet aussi de rendre un service plus efficace. Tout le monde y gagne !

Les services d'ameli.fr pour les assurés

Pour les assurés, ameli.fr permet d'accéder...

Lire la suite


Site : https://univers-connaissances.blogspot.com

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 18:11:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-03-04 11:42:17
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance-maladie complémentaire: votre santé en ... - AXA

Modifier son adresse

Assurance-maladie complémentaire

Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...

Lire la suite


Site : https://www.axa.ch

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 09:13:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ

Accident au travail ou sur votre trajet

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.

Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...

Lire la suite


Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Emploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...

Coordinateur territorial

Fédération Hospitalière de France - Toulon, Var, Provence-Alpes-Côte D'azur

Le Centre Hospitalier de la Dracénie, situé à Draguignan (Var) et porteur de la Coordination Territoriale de santé des Aînés (CTA) du Var-Est, recrute un « COORDINATEUR TERRITORIAL » (F/H) ç compter du 1er janvier 2019 Présentation de la CTA La Coordination Territoriale de santé des...

Lire la suite


Site : https://fr.jobzil.la

Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr

Le contrat d'accès aux soins

31 mars 2017

Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Principes et avantages

Vos patients sont mieux remboursés

Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 12:38:52
Site : ameli.fr

Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la ...

Assurance-maladie. Les coupes folles de Macron dans la santé

Sébastien Crépel et Sylvie Ducatteau

Mardi, 24 Octobre, 2017

L'Humanité

16 000 lits ont déjà été supprimés dans le secteur hospitalier ces deux dernières années. Alain Le Bot/Photononstop

Le budget de la Sécurité sociale qui arrive en débat devant les députés est marqué par la fuite en avant dans la restriction des...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 00:35:46
Site : humanite.fr

Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

 

- une...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

ameli.fr - Le service du contrôle médical

Le service du contrôle médical

Le service du contrôle médical

Article mis à jour le 29 décembre 2009

Acteur médical de la gestion du risque, le service du contrôle médical conseille, accompagne et contrôle les assurés et les professionnels de santé.

Le service du contrôle médical dispose d'un pôle auprès de chaque caisse...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance professionnel sante / caisse d assurance maladie / praticien conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / conseil assurance sante

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

Lire la suite


Site : https://radiologie-archette.fr

Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités ...

Prélèvements sociaux, impôts, retraite

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:02:22
Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

Envoyer par courriel

Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

Si vous vous inscrivez pour la...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

INVALIDITE - MOHCINE

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Ipsec Prévoyance - Avant l'été, pensez à la carte ...

Avant l'été, pensez à la carte européenne d'Assurance Maladie

Avant l'été, pensez à la carte européenne d'Assurance Maladie

Détails

Création : 16 juin 2017

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux inopinés lors de séjours dans un pays européen.

Quelles démarches pour l'obtenir ?

Pour commander une carte CEAM, il...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:38:33
Site : ipsecprev.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie

InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

 

-

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 21:11:58
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / aide a l acquisition d une complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...

Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"

Publié le 25 avril 2014 à 17h14   |  

 

Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an

 

Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au régime obligatoire...

Lire la suite


Site : https://www.rtl.be

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / mutuelle familiale de l ile de france / medecin conseil assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / retraite et d assurance maladie

La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...

La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique

 

 

Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...

Lire la suite


Site : frontalier.org

L'assurance maladie - ASSURANCE MALADIE pour les étudiants ...

(Assurance maladie voyage, assurance assistance voyage) En cas de blessure ou de maladie grave, et en particulier avant tout séjour à l'hôpital, veuillez prendre immédiatement contact avec la Centrale des appels d'urgence d'AGA International S.A., afin qu'un traitement adéquat et, au besoin, un rapatriement puissent être organisés.

Assistance et centrale d'appels d'urgence (centrale...

Lire la suite


Site : https://www.mawista.com