Arrêts maladie : contrôle médical, contre-visites médicales

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Le contrôle médical et les contre-visites

L'absentéisme en entreprise peut représenter un problème majeur : : désorganisation du fonctionnement courant, coûts directs (maintien de salaire, recrutement temporaire...) et indirects (baisse de productivité...).

Un arrêt de travail abusif...

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Date: 2017-01-14 01:15:52
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie recrute

Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...

Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?

C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie

CPAM Paris 17e Arrondissement (75) : inscription et ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 17e Arrondissement.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 17e Arrondissement .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Paris 17e Arrondissement,...

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Site : communes.com

ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro

Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / droit a l assurance maladie

Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Qu'est-ce que la carence en cas d'arrêt maladie ?

Un délai de carence, appelé...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...

15/06/2016

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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.

Les prestations en espèces (indemnités journalières)

 

Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / regime general d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Indemnités journalières (IJ)

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Définition des indemnités journalières

Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

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Date: 2019-04-06 05:00:32
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie

CPAM Bordeaux (33) : inscription et missions caisse ...

www.ameli.fr

Les Bordelais, Bordelaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Bordeaux pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis...

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Site : communes.com

CPAM Strasbourg (67) : inscription et missions caisse ...

www.ameli.fr

Les Strasbourgeois, Strasbourgeoises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Strasbourg pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également...

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Site : communes.com

Praticiens-conseils : parcours médecin-conseil - en3s.fr ...

La formation s'adresse aux titulaires :

du diplôme d'État de docteur en médecine,

d'un diplôme, certificat ou titre exigé, pour les candidats ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne, en application de l'article L.4131-1 du Code de la Santé Publique,

d'une autorisation individuelle d'exercice prévue par l'article L.4111-2 du code de la Santé Publique pour les candidats...

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Site : en3s.fr

CPAM Caen (14) : inscription et missions caisse primaire ...

www.ameli.fr

Les Caennais, Caennaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Caen pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...

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Site : communes.com

Assurance santé pour expatrié Chine, Usa, Maghreb,

 

L'assurance médicale internationale pour expatriés et non-résidents à l'étranger

L'assurance voyage peut aussi garantir vos bagages en cas de perte, de vol ou de détérioration par un tiers.

Pour les travailleurs à l'étranger, l'assurance expatrié leur permettra de bénéficier des mêmes conditions de couverture sociale ou même plus que les travailleurs résidents.

Une assurance...

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Date: 2017-08-09 13:11:25
Site : http://assurancesantexpatrie.com

Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...

Arrêt de travail et indemnités journalières

Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.

Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016

Rechercher :

La dématérialisation

Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.

Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris

La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016

Rechercher :

La dématérialisation

Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.

Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

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CPAM Grenoble (38) : inscription et missions caisse ...

www.ameli.fr

Les Grenoblois, Grenobloises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Grenoble pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis...

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Site : communes.com

Assurance maladie et accident - CAGI

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Genève internationale

Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI) par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

Ressortissants d'un Etat membre de l'UE, travaillant pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE 

La présente note ne concerne pas les personnes précitées. Elles sont priées de se...

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Date: 2018-01-17 10:38:34
Site : http://www.cagi.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

Un réseau de proximité

27 novembre 2018

Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

Bloc(s) de contenus: 

Découvrez le domaine d'intervention...

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Date: 2019-04-06 05:12:12
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

Un réseau de proximité

07 mai 2018

Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

Bloc(s) de contenus: 

Découvrez le domaine d'intervention des...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Le régime d'assurance maladie - Cours - Pauline Mussard

Le régime d'assurance maladie

Cours : Le régime d'assurance maladie. Recherche parmi 197 000+ dissertations

Par Pauline Mussard   o  22 Février 2018  o  Cours  o  13 111 Mots (53 Pages)  o  10 Vues

Page 1 sur 53

                                                                      MODULE C : PRESTATIONS ET SERVICES

                 ...

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Site : https://www.ladissertation.com

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...

Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un

Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:

à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...

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Site : http://en20lignes.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance indemnites journalieres maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir / assurance auto en cas d accident

Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ

Arrêt maladie : gare aux contrôles !

© Wawritto / Fotolia

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.

Un arrêt de travail peut faire...

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Date: 2017-01-14 01:15:23
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

CPAM Saint-Denis (93) : inscription et missions caisse ...

www.ameli.fr

Les Dionysiens, Dionysiennes et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Saint-Denis pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être...

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Site : communes.com

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2017-12-28 20:57:52
Site : http://securite-sociale.fr

Venir dans les points d’accueil de l’Assurance Maladie de ...

Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Conseils pratiques » Venir dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie de Paris

Points clés

Pour une visite efficace dans l'un des points d'accueil de l'Assurance Maladie, munissez-vous de votre carte Vitale.

Si votre visite fait suite à un courrier reçu et un dossier à compléter, pensez à apporter toutes les copies des documents...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Venir dans les points d’accueil de l’Assurance Maladie de ...

Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Conseils pratiques » Venir dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie de Paris

Points clés

Pour une visite efficace dans l'un des points d'accueil de l'Assurance Maladie, munissez-vous de votre carte Vitale.

Si votre visite fait suite à un courrier reçu et un dossier à compléter, pensez à apporter toutes les copies des documents...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Cure thermale et Sécurité sociale - Santé-Médecine

troubles du développement chez l'enfant ;

voies respiratoires.

Autres conditions

L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie. Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques. La prise en charge n'est valable que pour l'année civile en cours, sauf si la prise en charge est accordée en fin d'année : la cure...

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Date: 2018-06-22 10:23:37
Site : sante-medecine.journaldesfemmes.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Les assureurs-maladie suisses - santésuisse - santésuisse

Répertoire des membres

Le rôle des assureurs-maladie suisses

Les assureurs-maladie suisses garantissent à la population la protection nécessaire en cas de maladie, d'accident et de maternité. Ils proposent aussi bien l'assurance obligatoire des soins et d'indemnités journalières que des assurances complémentaires selon les besoins des personnes assurées. Près des deux cinquièmes de...

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Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / prestations assurance maladie suisse / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire

Nos partenaires - boulangerie.org

La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.

Créée en 1932, elle propose :

complément des frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires...

 en complément de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs non-salariés pour les patrons boulangers.

allocation quotidienne hospitalière pour les...

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Site : boulangerie.org

Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être ...

Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être indemnisé ?

question de : finette

Les artisans cotisent à une caisse d'assurance maladie obligatoire qui correspond à leur statut et il s'agit de la R.S.I. qui est le régime Social des Indépendants et l'équivalent de la sécurité sociale à laquelle les salariés cotisent par exemple.

Un artisan qui doit arrêter son activité suite...

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Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire

Prévoyance - Mutuelle Complémentaire d'Alsace

CSG CRDS

Incapacité - Invalidité :

le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut

A cela quelques conditions :

Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :

Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Accord Collectif

Référendum

NB : En-dessous de 50 salariés, on privilégie les...

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Site : https://www.mc-alsace.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Tout replier

Tout déplier

Démarche

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie

Attestation indemnités maladie - Résolue

Equipe

349 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour NADURE,

L'Assurance Maladie ne pourra pas répondre favorablement à votre demande car les dates souhaitées sont trop anciennes et ne sont plus présentes dans nos bases de données.

Je vous précise que vous avez la...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / retraite de l assurance maladie / demande attestation assurance maladie / indemnites assurance maladie

Présentation des cotisations - secu-independants.fr

A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?

Bon à savoir

La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF

les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie

L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.

Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .

Voici les points particuliers à prendre en compte.

COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>

Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?

L'ITT : (Incapacité...

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Site : askapi.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie

L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.

Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .

Voici les points particuliers à prendre en compte.

COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>

Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?

L'ITT : (Incapacité...

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Site : askapi.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Hospitalisation - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Votre séjour à l'hôpital

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie

Maladie professionnelle : formalités et déclarations ...

La caisse d'assurance maladie vous transmet le volet 4 de la déclaration de maladie professionnelle et vous informe des délais d'instruction. Le cas échéant, elle vous notifie également le recours au délai complémentaire. Averti de la clôture de l'instruction et de la date prévue de la décision, vous aurez alors la possibilité de consulter le dossier afin de prendre connaissance de ses...

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Date: 2017-09-25 15:56:24
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Accidents, maladies professionnelles, les chiffres clés de ...

Selon le rapport rendu public le 1er décembre par la branche "Risques Professionnels" de l'Assurance Maladie, le nombre d'accidents du travail augmente de 1,1% en 2010 par rapport à 2009, progression identique à celle de l'activité salariée. 

Avec 658 000 accidents du travail, l'indice de fréquence reste stable autour de 36 accidents du travail pour 1 000 salariés, niveau le plus bas...

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Date: 2017-09-14 23:53:13
Site : anact.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie professionnelle

Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...

Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

29/05/2001

Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

CPAM de Paris 17e Arrondissement - communes.com

www.ameli.fr

Les habitants de Paris 17e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Paris 17e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...

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Site : communes.com

CPAM Lyon 9e Arrondissement (69) - Communes.com

www.ameli.fr

Les habitants de Lyon 9e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Lyon 9e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique...

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Site : communes.com

CPAM de Marseille 8e Arrondissement - communes.com

www.ameli.fr

Les habitants de Marseille 8e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Marseille 8e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...

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Site : communes.com

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

Contacts

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants)  s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et...

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Site : http://guichetunique-avocatsdeparis.org

ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives

Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de l'Assurance Maladie.

Des sanctions adaptées

Lorsqu'une fraude ou une activité fautive est détectée, son auteur doit dans tous les cas...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ

Accident au travail ou sur votre trajet

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.

Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé

Vos prestations par l'Assurance Maladie

Vos prestations par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie

Afficher les éléments par tag : fraude assurance maladie

Publié dans Nouveautés

En Suisse, la fraude à l'arrêt de travail ne cesse de prendre de l'ampleur. Compte tenu de cette progression à grande échelle, le gouvernement s'allie avec les entreprises pour les salariés concernés. Il va sans dire que cette pratique entraine la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise. Le licenciement de l'employé est possible avec ou sans préavis....

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Site : http://www.checkissimo.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Site : https://www.wuro.fr

Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ...

En cas d'arrêt maladie, quelles sont les conséquences sur un éventuel préavis ?

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Un arrêt maladie ne se prévoit pas. Il peut ainsi arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Cette situation particulière entraînera des conséquences variables en fonction de l'origine de l'arrêt maladie. Faisons le point...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie