Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr

Le contrat d'accès aux soins

31 mars 2017

Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Principes et avantages

Vos patients sont mieux remboursés

Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...

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Date: 2017-09-25 12:38:52
Site : ameli.fr

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

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Site : mutuelle-moins-chere.biz

Qui sommes-nous ? – Accès Santé

Qui sommes-nous ?

Une approche 100 % mutualiste

L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...

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Site : acces-sante-pour-tous.fr

Qui sommes-nous ? – Accès Santé

Qui sommes-nous ?

Une approche 100 % mutualiste

L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...

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Site : acces-sante-pour-tous.fr

Résiliation mutuelle - lettre-resiliation.com

le changement de régime matrimonial

le changement de profession

la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle

Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation...

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Site : lettre-resiliation.com

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées. Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu'établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI. Siège Social : 219 avenue François Verdier -...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse regionale d assurance maladie du nord / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / credit agricole assurance complementaire sante

Complémentaire Santé pour les particuliers | Mutuelle M.M.H.

Pourquoi choisir la Mutuelle M.M.H ?

Depuis 1946, nous avons pour mission de proposer des complémentaires santé pour les particuliers.

Une offre compétitive et innovante

Un taux de cotisation unique à l'adhésion

Un tarif qui n'évolue pas en fonction de l'âge

Un paiement mensuel possible et à la suite du versement de la pension de retraite

Une garantie assistance intégrant de nouveaux...

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Site : mutuelle-mmh.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / regime complementaire sante salarie / calcul d un remboursement mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelles complementaire sante

Mutuelle solidaire du CCAS | Caen.fr

La Ville de Caen, en partenariat avec l'association ACTIOM, soutient le dispositif de mutuelle solidaire « Ma Commune Ma Santé » sur son territoire.

Objectif du dispositif Ma Commune, Ma Santé

Proposer à tous les Caennais de bénéficier d'une complémentaire santé à moindre coût, sans limite d'âge pour les seniors.

En étroite collaboration avec le CCAS de la Ville de Caen, le...

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Date: 2019-04-06 02:56:01
Site : caen.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mae mutuelle sante / aide acquisition complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante

CNPS - Centre National des Professions Libérales de Santé ...

Le Grand Oral de la santé

Jean LEONETTI

Quelques notions préliminaires. On ne peut pas faire une réforme de la santé « sans » et à plus forte raison « contre » les acteurs de santé. Défendre ces professions, c'est défendre les malades.

La France dispose d'un niveau de qualité de soins, d'une prise en charge solidaire élevés. Enfin, la santé est un facteur de croissance économique...

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Date: 2017-01-13 23:53:23
Site : http://www.cnps.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance professionnelle liberale sante / assurance complementaire sante profession liberale / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / complementaire sante profession liberale

Remboursement lunettes et mutuelle | GrandOptical

Lunettes pour adultes, lunettes pour enfants, lentilles de contact... Le remboursement de vos équipements optiques est assuré par la Sécurité Sociale et votre mutuelle si vous en avez une.

La prise en charge de la Sécurité Sociale est calculée sur des tarifs forfaitaires. Ainsi les montants varient entre les verres et les montures, et en fonction de votre âge.

C'est pourquoi, votre...

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Site : grandoptical.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement lunettes mutuelle generale optique / mutuelle remboursement lunettes / calcul d un remboursement mutuelle / carte d assurance maladie vitale

MNH EVOLYA SENIORS

MNH EVOLYA SENIORS

L'offre santé pour bien vivre votre retraite.

Besoin d'une garantie santé complète qui évolue avec votre âge mais pas au dépend de votre retraite ?

 

MNH EVOLYA SENIORS c'est la couverture santé qui s'adapte en fonction de vos besoins spécifiques de retraité.

 

(pour une personne de 59 ans).

Par mois

(pour une personne de 59 ans).

Par mois

La solution MNH c'est :

Tiers payant inclus pour ne pas avancer de frais notamment à la...

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Site : https://www.mnh.fr

Thèmes liés : complementaire sante pour retraite / garantie complementaire sante / complementaire sante senior / evolution tarif complementaire sante

Complémentaire santé responsable : quels remboursement

Quiz

Newsletter

Contrat responsable », je lis ceci sur toutes les pub d'assurance... Qu'est-ce que cela implique  vraiment ? Sans le savoir, vous êtes peut être déjà couvert par une complémentaire santé responsable. Pas besoin de vous arracher les cheveux, je décrypte rien que pour vous ce type de contrats et vous en explique, en prime, les toutes dernières évolutions ! Merci qui ?...

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Site : https://www.da.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / remboursement complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire

Formule Santé Famille - Mutuelle Assurance MMA

Nos formules santé

Formule santé famille

Si vous recherchez une complémentaire santé couvrant les frais de votre famille tout en vous faisant bénéficier d'avantages, l'Assurance Santé MMA formule Famille est faite pour vous ! Profitez de réductions de vos cotisations, de garanties renforcées et d'une couverture adaptée aux besoins de vos enfants.

Choisissez le niveau le mieux adapté...

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Site : https://www.mma.fr

Enfants, adultes : l’orthodontie est-elle remboursée

 

Remboursements des soins pour les adultes : misez sur votre complémentaire santé

Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : complementaire sante dentaire orthodontie / remboursement complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire sante dentaire

Accueil - Cabinet Pro Assur

Demandez un devis personnalisé et gratuit de mutuelle et un de nos spécialistes vous recontactera dans les 24h qui suivent.

En matière de santé, nos besoins évoluent dans le temps. Le cabinet PRO ASSUR, comparateur mutuelle santé, vous propose une étude sur-mesure qui correspond parfaitement à vos besoins médicaux et à votre budget et ce quelle que soit votre composition familiale.

Vous...

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Site : http://cabinet-proassur.fr

Dépassements d’honoraires en clinique : les chiffres de l ...

01/09/2015

Dépassements d'honoraires en clinique : les chiffres de l'augmentation

Le montant des dépassements d'honoraires progresse chaque année en clinique. Ils ont connu une hausse de 7% entre 2013 et 2014, selon les chiffres fournis par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le point sur ce qui attend le patient...

Les dépassements d'honoraires en clinique sont...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : assurance maladie cote d azur / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / remboursement complementaire sante

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Date: 2019-04-05 17:00:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Zoom sur la Mutuelle UMC - mutuelle-sante.net

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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Mutuelle UMC

Complémentaire santé, service tiers payant, formule prévoyance... Voilà ce que propose la mutuelle UMC à ses...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Mutuelle santé seniors, retraités - La Mutuelle des Seniors

La Mutuelle des Seniors, vous rejoignez la Mutualité Française, son réseau national de soins, et plus de 38.000.000 de personnes qui lui font déjà confiance à travers toute la France.

La Mutuelle des Seniors : tout un réseau pour vous accompagner

La Mutuelle des Seniors est accessible uniquement en ligne et est proposée par l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance, elle-même adhérente...

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Date: 2016-12-24 14:34:48
Site : https://www.la-mutuelle-des-seniors.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / choisir mutuelle senior / mutuelles seniors

Assurance Complementaire Santé - credit-content.com

LES ATOUTS DE L'ASSURANCE SCOLAIRE & EXTRASCOLAIRE

5 formules pour s'adapter à vos besoins

Aucune avance de frais auprès des professionnelss

Couverture immédiate : aucune sélection médicale, aucun délai d'attente

Remboursement de vos cotisations en cas de chômage

Une assurance santé qui répond à vos besoins

Vous êtes immédiatement garanti, même lors d'un changement de formule.

Vous...

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Site : https://www.credit-content.com

Thèmes liés : credit assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante cher / cotisation assurance complementaire sante

Mutuelle Prévifrance (ex. Oréade) › Mutuelle et Prévoyance

Communiqués et dossiers de presse

Présentation

Une Mutuelle interprofessionnelle ouverte à tous : particuliers, travailleurs indépendants, agents territoriaux, entreprises

Près de 330 000 personnes protégées en santé

70 ans d'expérience

Mutuelle née dans le Sud-Ouest

2ème Mutuelle Nationale en termes de marge de solvabilité (source : argus de l'assurance - 11/2016)

178 millions...

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Site : https://www.previfrance.fr

Mutuelle famille pas chère - mutuelle-pas-cher.net

Devis gratuits

Mutuelle famille pas chère : quelle formule santé choisir pour obtenir de meilleurs remboursements médicaux ?

La bonne mutuelle famille à choisir est accessible à prix pas cher, accordée avec le budget familial, et prévoit des garanties sur-mesure selon la composition du foyer et les besoins de chacun de ses membres.

Ceci permet d'économiser jusqu'à 30 % sur les...

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Date: 2018-01-22 22:38:14
Site : mutuelle-pas-cher.net

Crédit Agricole Anjou Maine - Synthèse assurance ...

Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.

Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

Pas de questionnaire de santé.

Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.

Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...

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Site : ca-anjou-maine.fr

L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Géographie de la santé : espaces et sociétés

Info

L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

Publié le 28/06/2012

Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

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Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Mutuelle Novia-sante.fr | comparateur assurance santé et ...

Infos Sant?

Choisissez votre mutuelle parmi 870 gammes disponibles

Novia-sante.fr compare plus de 870 contrats santé afin d'apporter la formule la plus adaptée à votre recherche. Nous sommes attachés à vous proposer les meilleures solutions du marché. Le comparateur mutuelle est gratuit rapide et performant.

Obtenir un comparatif mutuelle en quelques clics

Les solutions de comparaison...

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Site : http://www.novia-sante.fr

Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparatif tarif mutuelle sante / comparateur mutuelle sante gratuit / mutuelle sante senior comparatif / comparatif de mutuelle complementaire sante

Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Ce qui va augmenter au 1er janvier 2018 à Paris - eVous

AUGMENTATIONS DU 1ER JANVIER 2018

- TIMBRE : Les tarifs du courrier vont flamber de 4,7% en moyenne à compter de janvier 2018. Le timbre vert va passer de 73 à 80 centimes et la lettre prioritaire de 85 à 95 centimes.

- TABAC : Pour une surprise, c'est une surprise ! Le 2 janvier 2018, le prix de certains paquets de cigarettes baissera de 20 centimes. Une réduction de courte durée...

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Site : evous.fr

Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante augmente

mutuelle-sante | Mutuelle Santé Comparateur

Le comparatif mutuelles santé a toute son utilité. Pour faire le bon choix, il est nécessaire d'avoir recours à la  comparaison mutuelle santé  pour faire son choix de manière éclairée. En général les mutuelles sante offrent de plus des services associés comme le suivi personnalisé, la prévention ainsi que l'assistance.

De manière générale, avant de faire votre comparatif...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Assurance santé - CFA rachat crédit à Lille

o Lexique

Les solutions de regroupement de crédit que CFA propose concernent toutes les personnes qui ont au moins un crédit ou qui ont besoin de trésorerie, qu'elles soient propriétaires ou locataires. Il est normal d'avoir des crédits mais la multiplicité des offres amène souvent à cumuler, au fil du temps, des crédits dans différents organismes et la gestion du budget familial...

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Site : https://cfa-rachat-credit.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / credit assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / financement de l assurance maladie

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

La prise en charge des soins à 100 %

La CMU complémentaire facilite votre accès aux soins. Dans la plupart des cas, sauf exigence particulière de votre part, vous n'avez rien à payer et vous n'avez rien à remplir ou à envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie.

La gratuité des soins, sans avance de frais

La CMU complémentaire vous assure...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie 93

Mutuelle Europe V3 - Mutuelle, sante, complementaire ...

Tarificateur en ligne obtenez votre devis personnalisé en 5 minutes !

On écoute mes besoins, on tient compte de mon budget !

Qui Sommes-nous ?

La Solidarité !

C'est le principe auquel les dirigeants de la Mutuelle sont le plus attachés et c'est lui qui, depuis sa création en 1967, les guide dans leurs décisions pour rendre cet outil d'entraide et d'assistance le plus attractif et le plus...

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Site : mutuelle-europe.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle europe / mutuelle complementaire sante avec devis / devis tarif mutuelle sante / devis mutuelle complementaire ligne

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance santé internationale au premier euro

Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...

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Site : http://www.indigo-expat.com

La Mutuelle Sante de Direct Assurance - comparamutuelles.fr

Présentation de la mutuelle Sante de Direct Assurance

 

Appartenant au groupe AXA, depuis sa création, en 1992, Direct Assurance s'est spécialisée dans la commercialisation de produits d'assurance à distance, tout d'abord par téléphone, puis par l'intermédiaire de sa plate-forme Internet direct.assurance.fr, permettant aujourd'hui, à plus de 650 000 personnes, de bénéficier des...

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Site : http://www.comparamutuelles.fr

Thèmes liés : direct assurance fr mutuelle sante tarif / mutuelle sante direct assurance / contrat d assurance complementaire sante / direct assurance sante / direct assurance mutuelle complementaire

Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur

Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Obligations 2016 / Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur

Entreprises

Mutuelle d'entreprise: Obligations de l'employeur

Écrit par Ph Biguet

Mis à jour : 15 septembre 2016

1936

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par...

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Site : https://www.boitajob.com

Mutuelle Association– Complémentaire Santé et mutuelle ...

Seuls les salariés qui le souhaitent souscrivent au contrat,

Tarifs avantageux sans évolutions liées à l'âge,  

Plusieurs niveaux de garanties au choix,  

Pas de participation financière de l'employeur

Pour l'entreprise :

Déductibilité fiscale de la participation patronale,

Cette participation est exonérée de charges sociales,

C'est un véritable outil de...

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Date: 2019-04-06 03:42:58
Site : http://www.manouvellemutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelles complementaire sante / lea mutuelle / mutuelle sante sans delai de carence / contrat mutuelle sante / tarifs mutuelle sante

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Devis comparatif gratuit des tarifs des meilleures mutuelles

� Mutuelle-devis.org » propose un service gratuit de comparaison de mutuelles en ligne. En moins d'une minute, vous avez un devis qui comporte les propositions des différentes compagnies mutualistes et assurances partenaires. Tout est si clair, que d'un coup d'oeil vous reconnaissez la complémentaire santé la plus avantageuse pour votre cas personnel.

Réalisez un devis en moins d'une...

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Site : mutuelle-devis.org

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...

1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand

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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...

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Site : https://documentslide.org

Mutuelle Complémentaire - Choisir sa mutuelle | MGEL ...

Les garanties Mezzo et Alto sont dites "responsables" conformément à l'article R871-1 du code de la Sécurité sociale ; à ce titre elles ne prennent pas en charge :

la participation forfaitaire de 1EUR

la majoration de la participation financière de l'assuré en cas de non respect du parcours de soins

la franchise de 8EUR sur les dépassements d'honoraires sur actes cliniques et...

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Site : mgel.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / securite sociale etudiante / mutuelles complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile