Saisir les Prud’hommes : quels sont vos recours face à la ...

démission

Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit.

En outre, dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont possibles : l'opposition, la...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : demande devis assurance / devis d assurance

Mutuelle complémentaire santé et assurance | Avenir Mutuelle

Dépassements d'honoraires

Parce que la vie est pleine de surprises, Avenir Mutuelle vous permet de souscrire en toute simplicité une assurance santé répondant à vos exigences, mais également à une solution de prévoyance ou de retraite. Il vous suffit pour cela de faire une demande de devis de mutuelle santé ou de prévoyance : n'hésitez pas, c'est gratuit, rapide et sans...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante devis / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis

Piscine et spa: attrait pour certains, boulet pour d ...

Collaboration spéciale

La Presse

Bonheur d'été après de longs mois d'hiver pour certains, corvée supplémentaire et même cauchemar pour d'autres, les piscines ne laissent personne indifférent. Acheter une maison avec un tel équipement exige une attention particulière pour ne pas se retrouver le bec à l'eau.

En eau trouble

Il y a quatre ans, Noémie Poisson et son conjoint, Sébastien...

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Site : lapresse.ca

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur de prix d assurance habitation / courtier d assurance vie / courtier d assurance quebec

Forum Assurance Vie : DANGER ASSURANCE VIE

Message

Posté le: 05/08/2011 18:40 par cbcompta Sujet du message: DANGER ASSURANCE VIE !

La situation est extrêmement grave et personne ne doit se leurrer sur l'état réel des finances publiques de la plupart des grands États de ce monde et de l'Europe en particulier.

Le poids de la dette ne cesse de s'aggraver, et le coût financier est devenu insupportable. Les mesures d'austérité...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif taux d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie

Mes démarches administratives de départ en retraite

Lorsque je déciderai d'effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?

Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?

Notre réponse :

Afin d'effectuer votre départ en retraite, sachez tout d'abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à votre disposition pour...

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Site : http://www.retraite-info.org

Assurance Auto et Importation de Véhicule des États-Unis

by JFC -- juin 8, 2011

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Comme le dollar canadien est à parité avec le dollar américain, les bonnes affaires sont omniprésentes si vous décidez d'aller faire l'achat d'une voiture de l'autre côté de la frontière.

De plus en plus de consommateurs qui voient l'avantage d'économiser plusieurs milliers de dollars magasinent leur voiture aux États-Unis. Comme l'assurance...

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Site : http://www.quebec-usa.com

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février ...

Mois

Année

Cour de cassation Chambre sociale Audience publique 27 février 2013 N° de pourvoi: 11-27130 Publié au bulletin

Le point de vue des avocats :

Président : M. Lacabarats; Rapporteur : Mme Sommé; Avocat(s) : SCP Didier et Pinet;

Titrages et résumés : CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités légales - Lettre de licenciement - ...

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Date: 2017-10-29 02:36:06
Site : juritravail.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Complémentaire santé: Une mutuelle pour chiens et chats

Pensez vous qu'une mutuelle santé soit utile pour votre animal de compagnie ?

Vous dépensez beaucoup d'argent chez le vétérinaire ?

Vous avez un animal de compagnie, un chien ou bien un chat et depuis que vous l'avez vous l'avez adopté comme un membre à part entière de votre famille. Un chien ou un chat coute parfois cher lorsque vous devez l'amener chez le vétérinaire. Parfois si ils...

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Date: 2017-02-09 04:47:56
Site : sante-mutuelle.blogspot.com

Assurance auto : pistes pour réduire sa prime - YouTube

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Ajoutée le 1 déc. 2017

« Mon assureur annonce d'ores et déjà une augmentation pour l'année prochaine. Comment faire pour ne pas grever mon budget ? »

Ludivine de Montélimar...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance auto assistance panne 0 km / assurance auto en cas d accident / comparatif de devis d assurance / comparateur d assurance auto / assurance auto assistance 0 km

Birmanie : conseils aux voyageurs - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

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Date: 2017-10-28 22:03:35
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / contrats d assurance auto

Devis en ligne - Assurance moto, scooter, quad, 50cc

Le véhicule a-t-il une carte grise française ?

Oui

Votre moto doit obligatoirement être immatriculée en France

Etes-vous titulaire de la carte grise (vous, votre conjoint(e), vos parents, votre société) ?

Oui

Vous devez être le titulaire de la carte grise, votre conjoint(e) ou votre société

La carte grise est-elle au nom d'une société ?

Oui

Non

Si la carte grise est au nom d'une société, le conducteur principal doit être son gérant ou son dirigeant

Le gérant de la société est-il le conducteur principal du véhicule ?

Oui

Le gérant ou le dirigeant doit être le conducteur principal du véhicule

Date...

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Site : http://www.assurbike.com

Thèmes liés : devis en ligne d assurance moto / devis assurance moto ligne / devis ligne assurance scooter / devis d assurance habitation / devis d assurance moto

Cordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...

CPAM Romorantin-lanthenay

Les services des cpam

A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.

Vous avez la...

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Site : http://www.infomaladie.fr

Mutuelle dentaire ~ Guide mutuelle

Une bonne mutuelle dentaire mutuelle dentaire propose des remboursements pour l'implant allant jusqu'à 1000EUR, annuellement.

Tout va dépendre donc de la mutuelle et les garanties choisies. Ne prenez pas de risque : la pose de l'implant est un traitement lourd, qui dure à peut près 1h à 1h30. Et qui peut avoir une longue cicatrisation (2 à 5 mois) sans compter le risque de...

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Date: 2017-07-29 08:16:57
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.com

DGCCRF - Fiche générale relative à la réglementation des ...

acier inoxydable [ Arrêté du 13 janvier 1976 ].

D'autres mesures spécifiques concernant les matériaux au contact sont en vigueur :

arrêté du 28 juin 1912 [emballage des denrées alimentaires] et arrêté du 19 novembre 1945  [instruments et récipients de mesure] ;

arrêté du 8 septembre 1999 [produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des...

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Date: 2017-10-29 03:16:29
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / devis gratuit d assurance / devis d assurance

Assurance indemnite journaliere infirmiere liberale

Cherche assurance indemnité journalière infirmière libérale

Beaucoup d'infirmières sont en arrêt de travail pour maladie, hospitalisation, accident du travail, et devrait souscrire une assurance complément de salaire infirmière libérale c'est à dire une assurance maintien de salaire . C'est l'un des métiers dont la pénibilité est la plus importante et beaucoup d'entre elles cumulent...

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Date: 2017-08-22 12:29:41
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie des profession liberale / assurance maladie accident de travail

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / adherer a un regime de retraite complementaire / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie securite sociale / retraite complementaire et chomage

Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...

Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le trou de l'assurance-maladie

Bonneteau

Mireille Weinberg

20 Septembre 2017 à 09h59

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes confirme l'amélioration des comptes, mais aussi la persistance de déficits importants. Elle dénonce les tours de passe-passe comptables du précédent gouvernement.

Partager mon...

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Date: 2017-10-28 21:55:34
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie

Quelle mutualité vais-je choisir ... - belgique-infos.be

www.mloz.be

Comment est-ce que le système de remboursement fonctionne ?

Quand vous consultez un médecin, il vous remet une attestation qui prouve que vous l'avez consulté. Si vous remettez cette attestation à votre mutuelle, elle vous remboursera la consultation, totalement ou en partie. Généralement, une partie de vos frais médicaux est payée par les mutuelles et l'autre partie par vous....

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Site : http://www.belgique-infos.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle demande devis telephone

Vivre en Belgique : Guide à l’usage des nouveaux arrivants ...

www.mloz.be

Comment est-ce que le système de remboursement fonctionne ?

Quand vous consultez un médecin, il vous remet une attestation qui prouve que vous l'avez consulté. Si vous remettez cette attestation à votre mutuelle, elle vous remboursera la consultation, totalement ou en partie. Généralement, une partie de vos frais médicaux est payée par les mutuelles et l'autre partie par vous....

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Brochure 2018 - Vélo Québec Voyages

Je désire être informé(e) des offres de Vélo Québec

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Formule Vélo Québec Voyages

Libre comme l'air et l'esprit en paix

Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...

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Site : http://www.veloquebecvoyages.com

Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / devis assurance voyage saa / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance voyage et sante

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Justice / Portail / Sources - Lexique - Lettres A à C

Autorité parentale

Ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs.

Les actes de l'autorité parentale relatifs à la personne de l'enfant sont classés parmi les actes strictement personnels qui ne peuvent donner lieu ni à assistance ni à représentation. S'agissant du  patrimoine de l'enfant mineur de la personne placée sous mesure de protection, sa gestion...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / devis d assurance habitation / fonds d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Mutuelle entreprise obligatoire - Agissons pour l'égalité

Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : credit d impot mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / caisse d'epargne complementaire retraite / mutuelle d'assurance solidaire / pret immobilier credit mutuelle

Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle : Définition

Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.

Aperçu sur le rôle des mutuelles

Les...

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Site : http://www.mutuelle-solutions.fr