Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance maladie protection sociale
→ 616 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Assurances voyage USA pour un séjour serein : santé, avion ...
Assurances voyage USA pour un séjour serein : santé, avion, véhicule
Par
C'est l'un des casse-tête d'un voyage à l'étranger : les assurances, pourquoi y souscrire et lesquelles choisir. C'est d'autant plus vrai aux États-Unis, où le moindre pépin peut vite se transformer en cauchemar si l'on n'est pas correctement couvert. Voici toutes les infos à connaître sur les assurances...
Site :
https://www.jeparsauxusa.com
Qui sommes-nous ? | Apivia Mutuelle
De 1834 à nos jours ...
Apivia Mutuelle est née en 2015 de la fusion entre deux mutuelles santé implantées depuis des décennies en Poitou-Charentes : Smam Mutuelle, créée en 1834 à La Rochelle (Charente-Maritime), la plus ancienne mutuelle de France, et la Smip, créée en 1929 à Niort (Deux-Sèvres), intégrée au groupe Macif depuis 2011.
Adhérentes à la Mutualité Française, ces...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / mutuelle protection sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante senior macif / macif mutuelle sante
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...
Date: 2017-09-14 22:50:32
Site :
http://fmfpro.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Emploi dans l’assurance : profils recherchés et ...
Le groupe
L'emploi dans l'assurance
L'industrie de l'assurance est sens dessus dessous. Ecartelée entre passé et futur, elle vit une transition difficile. Le diktat du numérique qui transforme les réseaux de distribution, l'évolution des législations et la réforme des modèles de risques l'obligent à remettre en cause ses structures. Le tout dans un cadre économique marqué par une crise...
Date: 2017-09-14 23:25:55
Site :
http://www.atlas-mag.net
Mentions obligatoires d'une fiche de paie - Faire une ...
Vous venez d'embaucher votre premier salarié et, ne recourant ni au TESE ni au CEA, avez du mal à réaliser son bulletin de paie. Quelles sont les mentions devant être obligatoirement inscrites ? Que faut-il ajouter lorsque le salarié se trouve dans une situation particulière (arrêt maladie, grève...) ?
Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés
À...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / bulletin paie assurance maladie / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2017-12-28 18:00:24
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
La notion de risque et l'évolution de la responsabilité ...
La notion de risque et l'évolution de la responsabilité
La notion de risque.
L'évolution du risque dans la société
Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie securite sociale / fonds d assurance maladie
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Aide et contact | ADREA Mutuelle
Dans quel délai sera traitée ma résiliation ?
Particulier
Entreprise
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre accusé de réception. Vous recevez ensuite un certificat de radiation. ...
Votre résiliation est traitée par nos services dans les quatre semaines qui suivent la date de dépôt portée sur votre...
Site :
https://www.adrea.fr
Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ...
Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ?
Prévago
29/11/2016
29/11/2016
La mutuelle santé permet de rembourser des frais liés à des soins médicaux, alors que l'assurance prévoyance anticipe certains accidents en garantissant le maintien du niveau de vie.
L'assurance santé : compléter les remboursements de la Sécurité sociale
L'assurance prévoyance :...
Date: 2018-06-22 23:05:11
Site :
http://www.prevago.fr
Tout savoir sur le bulletin de paie simplifié - Exclusive RH
Une quarantaine de lignes en France contre une quinzaine en Allemagne... Le bulletin de paie hexagonal bat depuis de nombreuses années des records d'illisibilité ! Pour mettre fin à cette complexité, le gouvernement a, dans le cadre du choc de simplification, décidé d'imposer un bulletin de paie simplifié à l'ensemble des entreprises d'ici à 2018. Que doivent faire les entreprises pour...
Site :
http://exclusiverh.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-01-13 15:33:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire
Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / valeur du point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / versement retraite complementaire en cas de deces
l'emploi en assurance de dommages] - jobboom.com
l'emploi en assurance de dommages]
Avenir assuré
par Jean-Sébastien Marsan
Les perceptions sont parfois fort différentes de la réalité. L'emploi dans le secteur de l'assurance de dommages, par exemple, est encore trop souvent associé au travail du colporteur en veston à carreaux. Aujourd'hui, les courtiers en assurance, agents et experts en sinistre...
Site :
jobboom.com
Prime annuelle | RAMQ
La prime du régime public
En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie offre d emploi
Actualités CCI : commerce international, chambre de ...
ECOLAB PEST France propose des solutions de prévention et de lutte contre les nuisibles pour tous les professionnels quel que soit votre domaine d'activité (commerce, hôtellerie, restauration, logistique, ag...
Quid des projections économiques pour 2017 ?
Le 2017/01/03 à 15:00
2016 a connu de sacrés bouleversements politiques dont les répercussions économiques ne se sont pas encore faites...
Site :
http://actu-cci.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Agence d'assurance AXA BIBAS
Pour un projet AUTO / MOTO /TRAVAUX à partir de 7500 EUR remboursable, au choix, en 12 mois ou 24 mois.
Vous conservez tous les avantages des Prêts Personnels proposés par AXA Banque :
Pas de frais de dossier.
Pas d'apport personnel obligatoire.
Des remboursements par anticipation sans frais.
Le report de 2 mensualités non consécutives par an.
Exemple de financement:
Pour financer un projet...
Date: 2018-08-28 15:11:18
Site :
https://assurance-bibas-paris.blogspot.com
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance sociale pour etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés
Comparateur mutuelle TNS - Trouvez votre mutuelle TNS Madelin au meilleur prix !
Souscrivez une mutuelle TNS et déduisez les frais de vos impôts !
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Auto-entrepreneur et fonctionnaire - Aide juridique auto ...
Accueil Auto-entrepreneur Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Auto-entrepreneur et fonctionnaire
Sous réserve de respecter certaines conditions, les fonctionnaires ont également le droit d'exercer une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : assurance auto fonctionnaire / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance d auto / caisse nationale d assurance maladie
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Pension et sécurité sociale avec titre visiteur ?
lundi 5 mars 2018 à 09h01 - par Abdo
Bonjour,
je suis français d'origine syrienne, mon père est venu avec un visa visiteur non à charge et il doit faire le renouvellement bientot, il a 65 ans, Est'ce qu'il a le droit à des aides ou des avantages en tant que senior ?
Merci pour l'aide.
lundi 5 mars 2018 à 10h34 ...
Date: 2018-03-06 22:51:10
Site :
http://assouevam.fr
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de manière à qualifier la nature réelle de la...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / retraite complementaire fonction publique territoriale / regime general d assurance maladie
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Partenaires - forum-des-courtiers.ch
Europ Assistance
HOTELA
HOTELA est votre spécialiste pour les cinq assurances sociales. En tant qu'organisation sans but lucratif et caisse de compensation professionnelle reconnue par la loi, HOTELA est au service de ses associations fondatrices hotelleriesuisse, Fédération Suisse du Voyage FSV, Swiss Snowsports et senesuisse.
Institut Romand de Formation en Assurances
Antenne romande de...
Site :
https://www.forum-des-courtiers.ch
Mutuelle | Comparateur de mutuelles santé, pour des devis ...
Avis clients
Nicolas 28 ans Paris 15/03/2012 Bonjour Madame,
Merci énormément de votre réactivité. A cause de mon hospitalisation, j'avais besoin de changer vite ma mutuelle. Au niveau des délais, vous avez dépassé mes attentes ! Merci beaucoup. 5/5
Qui est ABC votre Mutuelle ?
ABC votre mutuelle est une société de courtage en mutuelle santé. La société a son siège social à...
Site :
abcvotremutuelle.com
La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...
LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?
TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,
UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?
En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / assurance maladie securite sociale / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-03-06 16:02:04
Site :
justice.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Lexique beginning with A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2017-12-28 08:15:08
Site :
justice.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie offre d emploi
Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
CMU et CMUC et ACS (2018) | Info-Handicap
Avant le 1er janvier 2016, L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) était :
- Gratuite si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 9 601 euros, si vous étiez allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc ou l'ACS vous avait déjà été accordée.
- Payante si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 9 601 euros.
Vous...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire / aide pour une complementaire sante / couverture assurance maladie ayant droit
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complementaire sante fonction publique / taux d assurance maladie
Assurance Décès
Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès
Assurance Décès
Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / sante assurance deces / assurance maladie accident de travail / assurance maladie et accidents
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire
Fiche de synthèse : Les collaborateurs de députés - Rôle ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
L'Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l'exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.
Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s'inscrit dans le cadre du droit...
Date: 2017-09-25 16:00:30
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime general d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie travailleur non salarie / retraite complementaire fonction publique territoriale
Fiche de synthèse : Les collaborateurs de députés - Rôle ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
L'Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l'exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.
Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s'inscrit dans le cadre du droit...
Date: 2018-01-17 08:39:53
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime general d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie travailleur non salarie / retraite complementaire fonction publique territoriale
Brèves | la protection sociale de branche
La mutualisation au coeur des préoccupations de la CGT et CFE-CGC 10/10/2017
Dans le dernier rapport sur la négociation collective, la CGT déclare refuser toute tentative d'introduction "du privé" en matière de prévoyance et frais de santé. Pour elle "la suppression des clauses de désignation des organismes assureurs satisfait les patrons qui tentent en permanence de leur ouvrir la...
Site :
http://www.la-protection-sociale-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance sante / complementaire sante professionnelle
Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective assurance maladie
Votre admission | Centre Hospitalier
Si vous venez d'être admis en urgence :
les formalités sont réduites au minimum,
elles seront complétées le lendemain par le bureau des admissions.
Pièces justificatives : quels documents fournir dès votre arrivée ?
Dans tous les cas :
une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport pour les ressortissants étrangers hors Communauté Européenne, permis...
Site :
http://www.ch-charcot78.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / carte d assurance maladie vitale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 25 septembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93
Qui sommes-nous ? | Mutuelle Ouest France
> Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
Une mutuelle d'entreprise a été établie à RENNES 38, rue du Pré Botté, sous la dénomination de « Société Mutualiste d'Ouest-France », le 3 septembre 1947, dans le but initial de mener, dans l'intérêt de ses membres participants ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide. Cette association régie par la loi...
Site :
http://mutuelle-ouestfrance.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle ouest france / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
assurance complémentaire santé - L'assurance santé en ...
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Site :
assurance-sante.fr