Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

CFDT ArianeGroup

Négociation Frais de santé / prévoyance : Après 20 réunions et 10 mois de négo...c'est fini !

Les derniers ajustements...

 

Frais de santé: La Direction a accepté d'intégrer nos dernières demandes :

oMise en place d'un forfait annuel pour le remboursement d'analyses prescrites par un médecin mais non remboursées par la SS

oAugmentation du niveau de remboursement des implants avec...

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Site : https://www.cfdt-arianegroup.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / complementaire sante frais / prevoyance sante retraite / sante prevoyance

Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations ...

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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations définies ?

BFM Business 01/03/2019 Vincent TOUZE

Outre le principe d'unicité du régime d'affiliation, le nouveau régime de retraite par répartition qui s'annonce va engendrer un...

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Site : msn.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / calcul point retraite complementaire

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire

Publié le

9 septembre 2014

Traiter les cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire.

Pour clôre la paie de l'année 2009, les gestionnaires de paye vont devoir calculer les éventuels excédents de cotisations...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire

Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Retraite CompléMentaire Au Maroc

1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...

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Site : fr.slideshare.net

Savoir décrypter sa fiche de paie | Force Ouvrière

La remise d'un bulletin de paie est obligatoire pour tout salarié sauf paiement par chèque emploi-service au moment du paiement du salaire. L'employeur n'est pas tenu d'envoyer le bulletin à votre domicile, il peut se contenter de le tenir à votre disposition dans les locaux de travail [ 1 ].

Conservez-les bien, sans limitation de durée, car ils peuvent constituer un élément de preuve de...

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Date: 2017-09-14 22:30:54
Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance

Ce qui change au 1er octobre 2007 - Paye-RH

Les principales dispositions du texte sont les suivantes : exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales pour les heures supplémentaires et complémentaires. La rémunération des heures supplémentaires est désormais, dans toutes les entreprises, supérieure de 25% à celle des heures normales.

Ces mesures doivent s'appliquer dans le  secteur privé dès le 1er...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Nouvelle circulaire de la Direction des Impôts : La ...

Tous les contribuables peuvent désormais prétendre à la déduction de leurs cotisations de retraite de la base imposable et ce, sans plafond pour les salariés.

Ce peut être un élément important de motivation des cadres. Voici la partie de la circulaire n°697 de la Direction des Impôts concernant ces déductions et leurs modalités d'application. Cette circulaire comporte, outre la...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Retraite complémentaire - Convention collective 3101 ...

Retraite complémentaire

Texte du thème Retraite complémentaire CCN 3101 (Retraite complémentaire IDCC 992)

Article 37: 1. Adhésion des entreprises (dans le respect des règles de compétence professionnelle et géographique prévues par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961)

En vertu de l'accord du 14 septembre 1971 prévoyant l'affiliation des entreprises de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire prevoyance / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco

Retraites complémentaires Agirc et Arrco : ce qui va ...

 

Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?

Aujourd'hui, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l' Association générale des institutions de retraite des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Site : http://fr.viadeo.com

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

Créateur chômeur

Question

Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / retraite de l assurance maladie

Retraites 2019 : hausse des cotisations, baisse des droits

Les transferts de caisse de retraite vers le régime général continuent. En 2018, les micro-entrepreneurs qui ont créé une activité libérale ont rejoint le régime général de Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) au lieu de la CIPAV.

À partir du 1er janvier 2019, c'est au tour des indépendants exerçant des professions libérales non comprises dans la liste des professions...

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Site : https://maretraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / taux de cotisation retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite

Moments de vie - Je prépare ma retraite

Que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, pensez à préparer dès aujourd'hui votre retraite pour qu'elle soit à la hauteur de votre attente.

Depuis peu entré dans la vie active ou désormais bien installé, votre retraite semble bien loin et pourtant,

il est opportun d'y penser dès maintenant.

Le système de retraite actuel n'offre que peu de visibilité sur le montant de votre future retraite.

Il est...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Statut cadre : avantages et inconvénients | Cadreo

Le statut cadre a ses particularités, avec des avantages et des inconvénients. Salaire, congés, RTT, temps de travail retraite complémentaire... voici en détail de quoi peser le pour et le contre.

Quand on devient cadre en cours de carrière (c'est le cas de plus de 40.000 salariés chaque année qui obtiennent la promotion au statut cadre ), on se pose parfois la question de savoir si ...

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Site : https://www.cadreo.com

Thèmes liés : retraite complementaire cadre / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Lexique entreprise définition épargne retraite ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire

Le salaire : fixation et paiement - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire : fixation et paiement

publié le21.09.15 mise à jour03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par...

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Date: 2017-01-13 23:19:49
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire / assurance maladie cotisation duree

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : assurancedesmetiers.com

agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre

Salaire et frais de mains d'oeuvre

Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages  ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...

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Site : http://www.agri-info.eu

Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...

Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...

À noter

Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...

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Date: 2017-09-25 17:37:38
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / points retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-10-28 20:56:39
Site : https://au.ambafrance.org

Bulletin de paie : gare aux changements !, Fiche de paie ...

Ceux qui, chaque mois, se plaisent à éplucher leur bulletin de paie dans les moindres détails devraient voir bientôt la différence : celui du mois de janvier 2018 regorge de changements, comme l'a réaffirmé le Premier ministre Edouard Philippe dans « Le Journal du dimanche » du 7 janvier. Avant le big bang  du prélèvement à la source  promis d'ici à un an et le casse-tête de la...

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Date: 2018-01-23 02:01:51
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-03-06 21:30:22
Site : https://www.gmpa.fr

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

1955

166

Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1956, la durée d'assurance sera précisée par décret l'année de leur 56ème anniversaire.

Est-il possible de modifier mon profil de carrière future?

Oui. Si vous êtes salarié, vous pouvez adapter vos revenus futurs grâce à la réglette proposée. Si vous êtes artisan ou commerçant, vous pouvez choisir le profil qui semble le...

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Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire arrco / simulation calcul retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

Réduction Fillon 2016

EFG2 Réduction TEPA Fillon 2016 :...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Les pensions des régimes complémentaires Agirc et Arrco en ...

1

En France, un retraité peut percevoir plusieurs types de prestations de vieillesse. S'il a travaillé, le nombre de retraites de droits directs dépendra des secteurs d'activité dans lesquels il a exercé et de sa catégorie professionnelle. À ce titre, il percevra dans la grande majorité des cas au moins une pension de base et une pension complémentaire. Il pourra percevoir en plus...

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Site : cairn.info

Retraite complémentaire, le feu vert pour la fusion Agirc ...

Retraite complémentaire, le feu vert pour la fusion Agirc-Arrco va changer quoi ?

Daniel Roucous

Humanite.fr

Photo AFP.

Le patronat (Medef) et les syndicats à l'exception de la CGT et de FO ont signé, le 17 novembre, un Accord national sur les retraites complémentaires Arrco-Agirc qui prévoit leur fusion le 1er janvier 2019.

Comme nous l'annoncions dans notre article...

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Date: 2017-12-28 19:49:28
Site : humanite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / reversion retraite complementaire agirc / arrco retraite complementaire salarie / agirc retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

1

Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;

I. Cotisations déductibles sans limite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general de l assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-09-25 17:42:19
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie

Humanis prévoyance contact entreprise

Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...

Accueil - Espace Entreprises

Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...

Humanis prevoyance service entreprise

Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...

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Date: 2018-03-06 20:24:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...

Historique

Historique

Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...

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Site : lajauneetlarouge.com

Retraite régime complémentaire AGIRC - sapiendo-retraite.fr

16,44%

16,44%

(*) La répartition est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. La répartition du 0,55 % restant est réglementée : 0,19 % pour l'employeur et 0,36 % pour le salarié.

Comme pour la retraite ARRCO , il existe effectivement un taux d'appel de cotisation, c'est à dire le montant prélevé sur le salaire, et un taux d'acquisition, c'est à dire le montant qui va servir à...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / points retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / agirc retraite complementaire

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-11-29 21:28:43
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : cogilog.com

Charges à déduire de la déclaration de revenus ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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