Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour ...

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Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.

En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complementaire sante frais / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Comparateur Mutuelle Santé - Comparethic, Comparatif ...

ComparEthic, un comparateur mutuelle TOTALEMENT INDEPENDANT car propriété de MèTIS, fonds de dotation de l'Economie Sociale et Solidaire, donc propriété des Associations à but non lucratif partenaires !

ComparEthic, LE SEUL comparateur mutuelle santé qui respecte par construction les recommandations du Comité Consultatif des Services Financiers (CCSF) et les 5 priorités des internautes...

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Site : http://www.comparethic.com

Comparatif indépendant/salarié - xerius.be

Comparatif indépendant/salarié

Comparatif indépendant/salarié

Quand on s'apprête à lancer son entreprise, il vaut la peine de s'arrêter un instant sur les différences entre le statut d'indépendant et celui de salarié. Le tableau ci-dessous en recense les principales.

 

Salarié

Risques et liberté

Un indépendant travaille de façon autonome et jouit d'une grande marge de liberté....

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Site : http://www.xerius.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance en cas d accident de voiture / assurance voiture caisse d epargne / caisse assurance maladie des profession independante

Services en ligne et service à la clientèle de l'assureur ...

Pour toute information complémentaire concernant l'assurance maladie (incluant médicaments et services professionnels), communiquez avec le service à la clientèle de Desjardins Sécurité financière au 1 800 463-7843.

Services en ligne (réclamations et informations)

Sur le site de Desjardins sécurité financière, vous pouvez maintenant :

Accéder au simulateur de coûts de...

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Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Thierry Beaudet : « Quand on augmente les dépenses des ...

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Selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, il faudrait plutôt viser un reste à charge « maîtrisé » plutôt qu'un reste à charge zéro en optique, dentaire, audioprothèse. - Patrick Kovarik/AFP

A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française,...

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Site : lesechos.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / indemnites journalieres de l assurance maladie / rupture contrat assurance voiture / comparateur d'assurance voiture pas cher / assurance indemnites journalieres maladie

La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...

La place du social dans la santé

L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public

par ANAS

Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...

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Site : https://www.travail-social.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / droit a l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie complementaire

Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal

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Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal

Décryptage il y a 43 jours 156 ARNAUD BOUCOMMONT

François Fillon représentera son camp a l'élection présidentielle de 2017.

WOSTOK PRESS/ MAXPPP CEDRIC BUFKENS

L e candidat des Républicains veut réformer de fond en comble l'Assurance maladie. Mais ça coince...

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Site : midilibre.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

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Date: 2017-09-14 22:46:43
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance en cas d accident de voiture / caisse nationale de l assurance maladie

Infos Mutuelles - Intériale Mutuelle

Nous vous mettons en relation avec Intériale Mutuelle.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Intériale Mutuelle.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle Dijonnaise

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle Dijonnaise .

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle Dijonnaise .

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle familiale Corse

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle familiale Corse.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle familiale Corse.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Une mutuelle santé : Pourquoi la souscrire - innastudio.com

Innastudio.com » Santé » Une mutuelle santé : A quoi sert-elle ?

Une mutuelle santé : A quoi sert-elle ?

Table des matières

Quels avantages propose-t-elle?

Souscrire une complémentaire (mutuelle) santé vous permet de bénéficier de meilleurs remboursements sur les dépenses qui sont reliées à la santé et qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire. Il est...

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Site : http://www.innastudio.com

Notre avis sur les offres de mutuelle santé MMA : Complet ...

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Avis mutuelle santé MMA

Vous connaissez probablement tous la petite chanson : « Zéro tracas, zéro blabla, MMA ! ». La Mutuelle du Mans Assurance cherche à jouer sur la carte de la simplicité, voire du bonheur et de la joie pour attirer dans ses filets toujours plus d'adhérents. Fondée sur le territoire du Mans, la MMA s'adresse à tout le territoire, et promet des valeurs de...

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Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

Infos Mutuelles - SOLIMUT Mutuelle de France

Nous vous mettons en relation avec SOLIMUT Mutuelle de France.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de SOLIMUT Mutuelle de France.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Formation continue (au moins 11 salariés)(10)

1,00

Formation continue (moins de 11 salariés)(10)

0,55

0,55

(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de...

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Date: 2017-01-14 00:55:31
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Infos Mutuelles - Mutuelle Dijonnaise

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Site : http://infos-mutuelles.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés » adressé aux...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / assurance maladie accident de travail

Assurance Santé : la solution indispensable pour ... - CIC

En détails

Personnaliser sa protection Santé pour maîtriser son budget

Consultations, soins courants, médicaments, analyses... pour vos dépenses de santé, la Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos frais, à hauteur de 70% lorsque vous dépendez du régime général et à hauteur de 90% pour le régime local, sur ce qu'elle définit elle-même comme étant le tarif de...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime general d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante

Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

PLACEdelaLOC | Assurance location voiture et remorque

Assurance location voitures et remorques

Assurance véhicules à moteur 

   pour  

Les locations effectuées sur le site www.PLACEdelaLOC.com sont automatiquement couvertes par notre contrat d'assurance, sous réserve d'en respecter les conditions.

Aucune démarche n'est donc à accomplir auprès de votre assureur habituel, lequel ne couvre pas la location de véhicules entre particuliers.

Il...

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Site : https://www.placedelaloc.com

Thèmes liés : assurance pour voiture de location / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Formalite Mutuelle - Mutuelle de la gendarmerie

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle de la gendarmerie

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle autonome générale de l'Éducation.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle autonome générale de l'Éducation.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle autonome générale de l'Éducation.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle autonome générale de l'Éducation.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle du personnel du groupe RATP

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...

 Citer

» 11 Janvier 2017, 13:59

Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : remboursement lunettes mutuelle generale optique / bonne mutuelle optique et dentaire / mutuelle remboursement optique / mutuelle optique et dentaire / mutuelle remboursement soin dentaire

Accord d'entreprise REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONAL ...

Accord d'entreprise REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONAL

Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail

ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

Entre REMA, Réunion des Mutuelles d'Assurances Régionales, société d'assurance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartes sous le n°775 626 377 00052 dont le siège est situé au 137, rue Victor Hugo,...

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Site : https://www.maitredata.com

Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle regionale d assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition

Annulation pour cause de maladie : devez-vous rembourser ...

Votre client contracte une maladie la veille de son départ, à moins que ce ne soit son enfant qui doit être hospitalisé en urgence.

Il veut, normal, annuler le voyage, et vous demande de lui rembourser tout ou partie du prix réglé.

Cette situation est assez fréquente. Que pouvez-vous lui opposer comme argument ?

La Cour de Cassation a statué récemment, le 28 février 2010, sur un cas...

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Site : http://www.tourmag.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / carte d assurance maladie / l'assurance maladie

Formalite Mutuelle - Mutuelle des douanes

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelle des douanes

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle des douanes.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle des douanes.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Assurance Santé Santhia Senior - aviva.fr

- Jusqu'à 80 ans pour les formules 1, 2 et 3

- Jusqu'à 90 ans pour les formules TM et 1.

Des packs optionnels adaptés à vos besoins (optique, dentaire et Bien-être, Assistance Hospitalière) et à votre budget (éco pharma).

Et plus de services avec votre assurance santé :

Une assistance 24h/24h* : un vrai soutien en cas de coup dur

Aviva Assistance est à votre côté pour rechercher un...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Complémentaire santé - complémentairesanté.org

Complémentaire santé

La complémentaire santé pour tous

Chacun doit avoir une complémentaire santé car personne n'est à l'abris d'avoir besoin de soin de santé. Face à l'augmentation des tarifs de consultations par les médecins et les spécialistes, la Sécurité sociale ne peut rembourser la totalité du prix de la visite. Si vous êtes une famille, les dépenses liées aux soins de...

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Site : http://xn--complmentairesant-ftbm.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelle générale de la police

Appelez-nous

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...

Les augmentations et les créations de taxes entre 2007 et 2012 :

Nicolas Sarkozy disait "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"... heureusement ! On se demande bien ce qui se serait passé si cela avait été le cas.

Taxes de Sarkozy en 2007 : 

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants). 

Taxes de...

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Date: 2017-09-25 17:25:36
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / societe d assurance mutuelle / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

Un EHPAD se définit comme une...

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Date: 2018-02-12 08:06:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Attestation d'enregistrement - Citoyens // Luxembourg

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Attestation d'enregistrement

Dernière mise à jour de cette page le 24-07-2015

Objectif(s)

Depuis le 1er janvier 2008, la carte de séjour proprement dite a été supprimée et remplacée par une attestation d'enregistrement. Dès lors, le citoyen de l'Union (ressortissant d'un Etat membre de l'Union...

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Date: 2017-10-26 17:21:17
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

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Date: 2017-09-14 13:34:35
Site : https://fr.wikipedia.org

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / financement de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie