Lexique beginning with A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2017-12-28 08:15:08
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

FAQ Complémentaire Santé - GMF

Retrouvez les réponses à vos questions d'assurances santé.

A quoi sert une assurance complémentaire santé ?

En tant qu'assuré social vous êtes couvert pour la plupart de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale. Cependant la Sécurité sociale ne prend pas en charge à 100% l'ensemble de vos dépenses, laissant à votre charge une grande partie de vos frais (en optique et en...

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Site : https://www.gmf.fr

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2018-03-06 16:02:04
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Quelle mutuelle choisir ? Mutuelle dentaire

1 - Définir ses besoins

2 - Combien rembourse la sécurité sociale

3 - Quelles sont les limites de votre contrat

4 - Comparer les tarifs

 

I - Définir ses besoins

Pour bien choisir sa mutuelle dentaire, il est d'abord nécessaire de se poser au moins trois questions de bon sens : Avez vous des problèmes dentaires exigeant un suivi régulier ? Votre chirurgien...

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Date: 2017-02-16 17:43:07
Site : http://www.mutuelle-dentaire.pro

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / assurance maladie taux remboursement / choisir mutuelle dentaire / mutuelle remboursement dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

Un EHPAD se définit comme une...

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Date: 2018-02-12 08:06:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

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Date: 2017-09-14 13:34:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite Madelin - loimadelin.com

LoiMadelin.com > Fiscalité > Retraite Madelin

Fiscalité retraite Madelin

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62....

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Site : loimadelin.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Optez pour une assurance avec votre crédit - franfinance.fr

Du lundi au vendredi de 9h à 18h.

L'assurance crédit DIM

Franfinance vous propose d'assurer votre crédit auto avec une assurance crédit auto DIM afin de vous protéger, vous et votre famille, contre les risques d'impayés suite à un décès, une invalidité ou une maladie.

L' assurance crédit auto décès, invalidité, maladie (DIM) de Franfinance, prend en charge les remboursements de votre crédit auto en cas de décès, d'invalidité ou de maladie*.

Pour en bénéficier, souscrivez le contrat en même temps que votre crédit auto. Seule condition : vous devez être âgé de moins de 60 ans.

Voici les détails de...

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Site : franfinance.fr

Thèmes liés : devis assurance auto credit / assurance auto credit / assurance auto en cas d accident / assurance deces invalidite et maladie / devis d'assurance auto

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance | Agefiph

Julie Helfer souscriptrice en risques spécialisés pour les objets d'art chez Generali France

Valerie Rinaldi, assistante manager en contrat de professionnalisation chez Aviva Assurance

Des opportunités d'emploi aujourd'hui et demain

Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel lorsque l'on souhaite se prémunir des pertes financières entraînées par le risque...

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Site : http://espace-emploi.agefiph.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance maladie / contrat d assurance voiture / mutuelle d'assurance

Résiliation de son assurance chien / chat / cheval ...

Décès ou cession de mon chien, chat...

Vous faites partie de ces Français pour qui la santé de votre animal n'a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...)....

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Site : lettre-resiliation.com

Mutuelle avec indemnités journalières aux frais réels pour ...

Demandez vos devis gratuits et découvrez les mutuelles santé qui prévoient des forfaits égaux à ceux versés par régime de base sous forme d'indemnités journalières.

Indemnités journalières de la mutuelle : comment les recevoir et à combien s'élève leurs montants suite à l'arrêt de travail ?

Pour recevoir les indemnités journalières de l' hospitalisation par la Sécurité Sociale...

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Site : mutuellemoinscher.fr

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

Valider

Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.

L'aide à...

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Date: 2019-04-06 04:28:24
Site : caf.fr

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

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Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.

L'aide à...

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Date: 2019-04-06 04:28:24
Site : caf.fr

Devis de mutuelle pour entreprise du batiment

Comparez en ligne les assurances santé

Vous êtes professionel du batiment et vous avez besoin d'une mutuelle ?

Comparez plus de 4000 formules de mutuelle santé en quelques clics. Gratuit & sans engagement !

D'après la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013 sur la généralisation de la mutuelle obligatoire, toutes les entreprises (secteur privé, entreprise et...

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Site : assurance-btp.net

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance / mutuelle d'assurance solidaire

Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Prestations

MFH & SOINS GRATUITS

La MFH et la réforme de l'assurance maladie *

Toutes les garanties proposées par la MFH sont des contrats responsables au sens de la Sécurtié sociale.

Aussi, la contribution forfaitaire de 1 EUR prévue par la loi * et les 3 franchises médicales (0,50 EUR par boîte de médicaments et acte paramédical et 2 EUR lors du recours aux transports sanitaires dans la limite de 50 EUR par an) ne sont pas prises en charge par la MFH.

De même, hors parcours de soins coordonnés,...

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Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / reforme assurance maladie france / l'assurance maladie

Lexique - Courtier assurance vie

Assurance vie hypothécaire, temporaire, permanente invalidité et maladies graves

Faites affaire avec un courtier en assurance vie afin d'obtenir la compagnie qui offre le meilleur prix selon votre profil et les taux actuellement en vigueur puisqu'un courtier fait affaire avec toutes les compagnies et n'a pas de parti pris. Nous offrons toutes la gamme des assurances de personnes.

 

Outil...

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Site : https://www.courtierassurancevie.com

Thèmes liés : courtier d assurance vie / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance vie / comparatif taux d'assurance vie / comparateur d'assurance vie

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-01-04 07:11:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance / mutuelle d'assurance solidaire

SwissLife.fr - Partir serein en vacances

Partir serein en vacances

Partir serein en vacances

Vous avez sans doute déjà confié à un proche le soin d'arroser vos plantes, de vider votre boîte aux lettres et vos animaux sont en sécurité... Mais vous ? Qui prendra soin de vous en cas de pépin à l'étranger ? Souvent méconnus, la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et les prestations d'assistances sont pourtant simples...

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Date: 2017-09-14 23:06:11
Site : http://www.swisslife.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie

Assurance Prud'homme dédiée aux Chefs d'Entreprises

Oui , il est possible d'assurer le risque prud'hommes d'une entreprise. C'est notre métier.

Moins de stress, votre entreprise est protégée en cas de condamnation.

Vous vivez vos projets d'embauches avec sérénité.

Vous disposez d'un accès à l'information en droit du travail immédiat, simple et moins cher que la plupart des solutions utilisées par les PME.

Votre entreprise est plus...

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Site : http://www.mon-assurance-prudhommes.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance salaire / salaire courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance emploi

Assurance voyage pour les étudiants étrangers au Québec ...

Assurance voyage pour les étudiants étrangers au Québec

Assurance voyage pour les étudiants étrangers au Québec

13 septembre 2017

Tous les étudiants étrangers qui viennent étudier au Québec ont l'obligation d'être couverts par une assurance maladie et hospitalisation et ils ont l'obligation de maintenir cette protection tout au long de la durée de leurs études.  Cela prévaut...

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Site : https://assurancevoyageeureka.ca

Thèmes liés : assurance etudiant voyage / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / assurance maladie voyages

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Activité libérale à l’hôpital sous contrôle renforcé

Activité libérale à l'hôpital sous contrôle renforcé

Publiée le 13/04/2017 par Redaction Remede.org

partage

Le décret concernant l'activité libérale des praticiens hospitalier à plein temps vient d'être publié au Journal Officiel ce jeudi 13 avril. Recueil et suivi informatisé de données de l'activité des praticiens, charte de l'activité libérale intra-hospitalière, nouveau...

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Date: 2017-09-25 21:03:30
Site : http://www.remede.org

Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

ACS, le droit la complémentaire santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

AIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA

SANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics

Découvrez la complémentaire dédiée aux agents de la fonction publique.

Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.

Chez nous, vous n'êtes pas qu'un numéro ! Bénéficiez d'une adhésion rapide et sans délai d'attente: cliquez-ici pour...

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Date: 2017-11-29 19:36:25
Site : https://www.aiosante.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie

RPPS ( répertoire partagé des professionnels de santé ...

RPPS ( répertoire partagé des professionnels de santé)

 

 

 2) LE RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)

Votre numéro ADELI (feuille d'assurance maladie) va disparaître au profit d'un numéro unique attribué (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

Merci de veiller à bien faire figurer ce n° sur tous les documents que vous établissez : feuilles de...

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Site : http://www.conseil21.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / caisse d assurance maladie

Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé

La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...

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Site : finanzen.fr