Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive

Article 1er.La présente loi règle...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Ad Conseils SA – Assurances

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Swiss Risk & Care s'élargit à un septième membre AD Conseils

L'alliance de courtiersSwissRisk & Care, la première de Romandie,accueille en son sein la société AD...

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Claude Castonguay — Wikipédia

9 décembre 1992

.

En 2006 , il propose au gouvernement du Québec l'adoption d'un ticket modérateur , qui limiterait la fréquence des visites chez le médecin. Il affirme que le Québec n'a plus les moyens de s'offrir le système de soins de santé universel qu'il a contribué à mettre en place.

Claude Castonguay est souvent qualifié de « père de l'assurance maladie ». Cette affirmation a été contestée en 2006 par Lucie Dagenais, qui avait siégé à la fin des années 1960 sur le conseil de la Régie de l'assurance maladie du Québec . Dagenais affirme que le Parti...

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Date: 2017-01-10 16:35:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / conseil pour l avenir de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

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EDI: Assurance-maladie : le Conseil fédéral adopte les ...

Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du

Parlement, le message relatif à la deuxième série de révisions de la

LAMal. D'une part, ce message prévoit, pour les hôpitaux, que le

financement par établissement sera remplacé par le financement des

prestations, et que les coûts des prestations hospitalières seront

pris en charge pour moitié par les assureurs-maladie et pour...

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Site : https://www.presseportal.ch

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / conseil avenir assurance maladie / conseils assurance maladie

Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 11 octobre 2010

Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

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Invalidité Étudiants Médecine | Assurances Réal Latulippe

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Date: 2018-01-17 07:01:50
Site : http://www.assurancesreallatulippe.com

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MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le ...

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 72 du 07/01/2017]

lundi 24 novembre 2014 , par omedoc

Voir aussi la rubrique correspondante

Voir aussi ce site  : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article

La consultation par le médecin conseil est vécue comme une...

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Date: 2017-01-14 01:24:19
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / consulter les remboursement de l assurance maladie

Finances Hospitalières

Veille documentaire

L'avenir de l'assurance maladie. Cour des comptes, rapport , 29 novembre 2017, 287 p. Synthèse 28 p.

Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d'accès aux soins...

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Site : http://www.finances-hospitalieres.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : jechange.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance

Le petit glossaire juridique de l'assurance

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Agent général d'assurance

Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...

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Site : http://www.lerepairedesmotards.com

Lexique - Wafa Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : wafaassurance.ma

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

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sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher

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Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...

34,30

70 %

Voir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :

On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :

http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)

Je tiens...

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Site : http://www.atoute.org

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Assurance automobile - Co-operators

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Quel que soit le type de véhicule que vous possédez, vous savez sans doute que vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance. Vous avez le choix parmi plusieurs régimes, selon le type de véhicule que vous possédez, l'utilisation que vous en faites et la province où vous demeurez.

Exigences en matière d'assurance automobile par...

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Site : cooperators.ca

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Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle

la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle

Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME

Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-09-25 02:00:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / financement de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Prestation d'assurance-invalidité/maladie | Conseil des ...

1% seulement des clients quittent le programme

30% des gains assurés dans la moyenne des gains

Permanente de fait jusqu'à l'âge de 65 ans

7ème diapositive

1ère question-sondage

Quel niveau de gouvernement devrait s'attaquer au règlement des questions de garantie-invalidité et de protection du revenu des Canadiens qui travaillent?

 

8ème diapositive

Interactions avec le programme A-E

La...

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Date: 2017-09-14 23:10:47
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / conseil pour l avenir de l assurance maladie / prestation assurance maladie canada

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager ...

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès

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Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref

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Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...

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Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

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Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

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L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

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» 25 Décembre 2017, 13:19

Pour...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Assurances des drones loisirs et professionnels ...

Assurances des drones loisirs et professionnels

15  avril 2016 - Date de la dernière modification: 17 septembre 2017

Quelle que soit l'activité pratiquée, il est important d'être assuré pour faire face aux risques qu'elle peut générer. Le risque zéro n'existe pas, même quand on est sérieux et prudent.

Analyse de risques liés à la pratique du drone

Vu du ciel - © Denis JEANT

Afin de...

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Date: 2017-09-19 03:06:29
Site : http://aerophoto-drones.bzh

Les marchés publics d'assurance - Nathanaelle Vercruysse ...

II -LES ANTAGONISMES RENCONTRES LORS DE

L'EXECUTION DU CONTRAT

 

Après avoir étudié les problèmes entraînés par la cohabitation du Code des Assurances avec celui des Marchés Publics lors de la passation du marché, nous rencontrerons également de nombreuses difficultés au niveau de l’exécution du contrat. Tout d’abord, faut-il rédiger un cahier des charges ? Le Décret du 27...

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Date: 2001-01-11 21:49:05
Site : http://assurco.net.free.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance definition / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / courtier d'assurance / definition courtier d assurance / courtier d assurance automobile

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Vaccins : étendre l’obligation, est-ce une bonne idée

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Vaccins : étendre l'obligation, est-ce une bonne idée ?

Modifié le

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Propos recueillis par Arthur LE DENN

L'entrée en vigueur des onze vaccins obligatoires pour les enfants sera effective à partir du 1er janvier, a précisé ce jeudi la ministre de la Santé,...

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Date: 2017-10-29 01:09:21
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Sante vie prevoyance - Bonne santé, prévention et soins

Bonne santé, prévention et soins

Comment prendre soin de son corps et de sa santé mentale ?

Santé

Lorsque nous parlons de la santé, il ne s'agit pas seulement d'un corps sain, mais d'un équilibre mental. Une bonne santé peut être définie par la condition où à la fois notre corps et notre esprit fonctionnent correctement. La santé est un univers vaste dans lequel on doit...

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Date: 2017-09-15 03:01:49
Site : http://www.sante-vie-prevoyance.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie france / prevention prevoyance sante / l'assurance maladie en france / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie

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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : argusdelassurance.com