Articles sélectionnés pour le thème : caisse regionale d assurance maladie cram
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Recouvrement de l’allocation Fonds national de solidarité ...
19/09/2013
Recouvrement de l'allocation Fonds national de solidarité
Depuis 1975, ma mère perçoit le Fonds national de solidarité. En 1983, elle a fait une donation, avec réserve d'usufruit, d'un appartement à ses deux fils. A sa mort, sera-t-il tout de même procédé au recouvrement de l'allocation par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ?
P.L. -...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
La Croix-Rouge française dispense désormais des formations ...
Depuis le 1er janvier 2011, la Croix-Rouge française, membre de l'Observatoire du secourisme en milieu du travail à la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et membre de l'équipe pédagogique nationale de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dispense des formations de moniteur en Sauvetage secourisme du travail (SST).
La prévention des risques, la sécurité, la...
Date: 2017-09-15 00:07:27
Site :
croix-rouge.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite de l assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
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La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site :
http://www.la-retraite.info
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
3 - Les différents régimes et les caisses
3 . 1 - Les différents régimes
Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie
A
A
A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)
Accidents du travail
Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...
Site :
musee-assurance-maladie.fr
Attestation d'affiliation rétroactive régime général
Les personnels de la Défense (militaires, fonctionnaires, ouvriers de l'Etat) qui quittent le ministère quelle que soit la cause (fin du contrat par exemple pour les militaires), sans avoir obtenu une pension de retraite (avant 15 ans de service) sont affiliés rétroactivement au régime général pour leurs années de services effectuées à la Défense.
Ces...
Date: 2017-01-14 01:35:48
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / regime general d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde
Index
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Site :
wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2017-09-18 21:45:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Modifier
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2017-12-22 02:48:21
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
https://www.carsat-aquitaine.fr
Avec Losali Direct appelez Assurance Maladie depuis l'étranger
Standard - Caisse d'assurance maladie des industries electriques et gazières
08.11.70.93.00
Aujourd'hui, il est difficile de parler d'Assurance Maladie sans évoquer le déficit qui s'aggrave constamment d'année en année. Bien qu'il se situerait aujourd'hui autour de 18,6 milliards, le gouvernement entend le ramener à l'équilibre d'ici 2015.
Le nouveau budget (environ 17,6 milliards...
Site :
https://losalidirect.com
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2017-10-28 22:29:38
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com
Loi Fillon
S'affilier à l'Assurance Maladie
Afin de minimiser ses dépenses et d'anticiper d'éventuelles difficultés financières en cas de maladie, il existe un dispositif qui permet d'être pris en charge par l'Etat en faisant appel à la solidarité nationale : l'Assurance maladie. L'Assurance maladie couvre une majeure partie des frais d'un patient et constitue une responsabilité de...
Site :
c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie 75
Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-10-28 22:23:45
Site :
http://www.uniformation.fr
Pathologies musculaires au travail: attention danger!
Vous pouvez aussi consulter des cabinets d'ergonomie ou des intervenants en prévention des risques professionnels. «Vous gagnerez aussi à vous informer auprès de pairs déjà sensibilisés à ce problème, par le biais des syndicats professionnels par exemple», estime Jean-Luc Mochel (Cram d'Alsace-Moselle). Certains clubs d'entreprises organisés en bassins d'emplois luttent ainsi contre...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Notre organisation - Accueil
Notre organisation
Notre organisation
« Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles a plusieurs spécificités. Sa gouvernance paritaire, en premier lieu : c'est elle qui fonde la légitimité de nos orientations et de nos décisions. La place accordée à la prévention, ensuite : préserver la santé et la sécurité des salariés est notre...
Date: 2015-12-02 14:17:40
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2017-10-28 22:39:37
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regional d assurance maladie
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2017-09-14 22:09:59
Site :
http://www.unapei.org
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Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...
Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé
Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale
Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier
Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)
Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)
Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)
Vous allez être...
Site :
https://mutuellefr.org
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une...
Site :
secourisme.net
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie
Pension de réversion pour retraités : ma famille est ...
Pension de réversion : ma famille est protégée
Retraite
En cas de décès, le conjoint survivant d'un retraité ou futur retraité de l'automobile peut bénéficier du versement d'une partie de la pension de retraite de celui-ci. Cette prestation est toutefois soumise à conditions.
De quoi s'agit-il ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou...
Site :
irp-auto.com
Agence régionale de santé — Wikipédia
Agence régionale de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ars .
Agence régionale de santé (ARS)
Logo de l'ARS
modifier
Entrée de l'agence régionale de santé de la région Centre.
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé...
Date: 2017-01-10 21:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Dossiers CHSCT : La reconnaissance et la prévention des ...
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l'arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s'il y a des séquelles (capital ou...
Date: 2017-10-28 20:06:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie professionnelle
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-09-13 08:07:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite et d assurance maladie
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site :
hopital.fr
hopital.fr - Les institutions du système de santé français
L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
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Maladies professionnelles - ANDEVA
Liste de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site :
http://andeva.free.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-01-13 23:52:41
Site :
http://www.catred.org
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Plan de retrait technique de l'amiante
Le plan de retrait amiante est un document important réalisé par l'entreprise chargée des opérations de désamiantage sur un chantier. Obligatoire sur tout chantier de retrait ou de confinement de matériaux, d'équipements et de produits contenant de l'amiante, ce document doit être rédigé avant le démarrage des travaux et dans les cas de démolition. Selon la nature des travaux à...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie
InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Parkinson et emploi - France Parkinson
4 4. Les aides au maintien au travail
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de...
Site :
franceparkinson.fr
Guide de l'URSSAF - ReAGJIR
12 En synthèse
Qu'est ce que l'URSSAF ?
L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...
Site :
https://www.reagjir.fr
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22
Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
mutualia.fr
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
Vivrêva veut séduire les seniors du Nord - L'Echo Touristique
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Vivrêva veut séduire les seniors du Nord
Créé par 7 agences de voyages du Nord de la France, le nouveau TO destiné aux seniors tiendra son premier salon à la Chambre de commerce de Lille le 6 octobre. L'occasion de présenter sa première brochure de 84 pages (notre photo), où la France occupe 25%
Le Nord demeure un espace...
Site :
lechotouristique.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse assurance maladie nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / caisse assurance maladie nord picardie
Vivrêva veut séduire les seniors du Nord - L'Echo Touristique
Vivrêva veut séduire les seniors du Nord
Vivrêva veut séduire les seniors du Nord
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Créé par 7 agences de voyages du Nord de la France, le nouveau TO destiné aux seniors tiendra son premier salon à la Chambre de commerce de Lille le 6 octobre. L'occasion de présenter sa première brochure de 84 pages (notre photo), où la France occupe 25%
Le Nord...
Site :
lechotouristique.com
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Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
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Géographie de la santé : espaces et sociétés
Info
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16) - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)
Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)
Élu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou les membres de l'ancienne DUP ou bien encore par les salariés pour la nouvelle DUP, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l'instance représentative du personnel qui a,...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / l'assurance complementaire sante en france
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-11 17:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise
La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr
Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regional d assurance maladie
ameli.fr - L'intérim - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...
L'intérim
Article mis à jour le 5 mai 2014
La forte sinistralité observée dans l'intérim peut être réduite par des programmes de prévention spécifiques portant sur les principaux facteurs de risque et déployés avec l'appui des branches professionnelles représentant les agences d'emploi et les entreprises utilisatrices.
Les spécificités de l'intérim
Le travail intérimaire...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / definition de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie