Articles sélectionnés pour le thème : caisse primaire d'assurance maladie
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
ameli.fr - Guide pratique de l’infirmière libérale
Guide pratique de l'infirmière libérale
Guide pratique de l'infirmière libérale
Article mis à jour le 4 juin 2010
Ce document a été réalisé par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Haute-Normandie à l'attention des infirmières s'installant en exercice libéral. Il recense les informations nécessaires au démarrage et à l'exercice quotidien de leur activité. Les mises à jour seront effectuées sur le site en fonction de l'actualité conventionnelle et réglementaire.
Ce guide est composé de trois principaux chapitres :
- la Convention Nationale des Infirmières dans laquelle sont...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regionale assurance maladie de haute normandie
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Si vous êtes un(e)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
IFAT - École Architecture Intérieure- Vannes-Bretagne
Faire une demande d'inscription
Métier : Architecte d'intérieur
L'architecte d'intérieur-designer doit savoir s'inspirer de plusieurs univers. C'est un créatif qui a une vision pratique. Ce généraliste a une maîtrise des outils de représentation et les compétences techniques requises à la réalisation de projets.
L'architecte d'intérieur détermine la forme d'un espace ou d'un objet et...
Site :
http://www.ifat-ecole-architecture-interieure-van ...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie vannes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / securite sociale etudiante / caisse primaire assurance maladie etudiant
L'Institut | www.kinemontpellier.org
Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie a été créé en 1962.
Les étudiants de l'IFMK, bénéficient d'un environnement privilégié sur un site à taille humaine et disposent de moyens et d'équipements variés, mis à leur disposition (salles de TP, salles informatiques, bibliothèque...).
L'IFMK de Montpellier regroupe des enseignants issus du monde professionnel, libéral et...
Date: 2017-11-30 00:22:49
Site :
http://www.kinemontpellier.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regional d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie montpellier
Une première unité d'enseignement pour enfants autistes, à ...
Côté Rouen Le Havre Infos
Une première unité d'enseignement pour enfants autistes, à l'école Graindor de Rouen
L'école Graindor de Rouen accueille la première unité d'enseignement pour enfants autistes de Haute-Normandie. Objectif : préparer leur intégration dans une classe "ordinaire".
Publié le 6 Nov 14 à 8:21
L'unité d'enseignement pour enfants autistes de l'école Graindor est...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-01-13 19:02:36
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Durée du congé
1er ou 2 ème enfant :
Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement
Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement
3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie
La sécurité sociale étudiante, comment ça marche
Accueil Devenir adulte Démarches administratives La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?
La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?
Par Chloé P. |
4 octobre 2016
| 17 Commentaires
La sécurité sociale étudiante est là, comme le chewing gum sous tes tennis : aussi incontournable que chiante. No panic,
Grand-Mère Feuillage
Chloé t'explique comment faire pour...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Escroquerie à la CPAM du Rhône : une infirmière libérale ...
Escroquerie à la CPAM du Rhône : une infirmière libérale détourne plus de 500 000 euros
DR
Une infirmière libérale, âgée de 50 ans, a été interpellée mercredi pour une affaire d'escroquerie.
Elle est soupçonnée d'avoir détourné 587 500 euros au préjudice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Cette quinquagénaire, d'origine lyonnaise, aurait établi des facturations...
Site :
lyonmag.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 75
Santé | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Médecins, dentistes, kinés... L'Eure-et-Loir prend soin de vous, installez-vous
Comme beaucoup de départements, l'Eure-et-Loir souffre de désertification médicale sur l'ensemble de son territoire.
Face à ce constat, le Département s'engage depuis 2009 dans un Plan santé 28, et va à la rencontre des étudiants et des professionnels de santé pour leur faire découvrir le territoire...
Date: 2018-06-23 01:21:21
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord
Un nouveau dispositif en région pour développer l ...
Un nouveau dispositif en région pour développer l'éducation thérapeutique du patient
Date de publication
18 décembre 2017
Un nouveau dispositif, la Structure régionale d'éducation thérapeutique du patient (SRETP Pays de la Loire), ouvert aux acteurs, professionnels et associations de patients et d'usagers, aux décideurs de la région doit permettre de développer l'éducation...
Date: 2017-12-28 20:24:32
Site :
https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse regional d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...
Accueil
Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur
Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.
1)...
Date: 2018-03-06 16:19:50
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie 75
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-10-28 20:56:39
Site :
https://au.ambafrance.org
SAFEP et SAAAS en Isère (38) - Les PEP en Rhône-Alpes
Le SAFEP-SAAAS 38 financé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a été créé en 2005 et intervient sur le département de l'Isère. Il s'inscrit dans le cadre de l'annexe XXIV Quinquies spécifique aux services pour déficients visuels, de la loi du 02 janvier 2002, relative aux droits des usagers, et de la loi du 11 février 2005, concernant la scolarisation des élèves handicapés.
Le service accompagne en milieu ordinaire, des personnes déficientes visuelles avec ou sans troubles associés, notifiées par la CDAPH.
Sont accompagnés :
dans le cadre du SAFEP (Service...
Date: 2017-12-28 20:52:48
Site :
http://www.lespepsra.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
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Accueil > Travailler dans la Vente Directe : le vendeur à domicile indépendant > la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le...
Date: 2018-08-24 22:44:40
Site :
http://www.fvd.fr
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le19.11.14
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-01-14 01:00:08
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06
Complémentaire santé, mutuelle pour les TPE - Arpège ...
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Site :
http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Une mutuelle solidaire pour les habitants – actu.fr
Une mutuelle solidaire pour les habitants
Avec 5 500 personnes sans complémentaire santé, Argenteuil a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. Chômeurs indemnisés, retraités, auto-entrepreneurs, salariés de la fonction publique sans contrat collectif, salariés à employeurs multiples... Les Argenteuillais qui ne bénéficient pas d'un soutien à la souscription d'une mutuelle...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance solidaire / contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie nord / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
AREA Conseil, protection du capital humain de l'entreprise
La gestion des frais de santé
AREA Conseil traite les dossiers le jour même de leur réception.
AREA Conseil travaille par télétransmission avec toutes les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM):
vos démarches sont simplifiées, les remboursements plus rapides...
Retraites supplémentaires collectives
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Cotisations fiscales et sociales ( Déductibilités - Limites)
AREA Conseil réalise une analyse fiscale et sociale des cotisations salariales et contributions...
Date: 2019-02-20 20:36:05
Site :
http://areaprevoyance.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
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rue89strasbourg.com
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Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-29 19:06:24
Site :
vivreenbelgique.be
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-13 23:50:02
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Longeville-lès-Saint-Avold — Wikipédia
Cultes[ modifier | modifier le code ]
L'ancienne abbaye bénédictine Saint-Martin-de-Glandières est fondée par le duc d'Aquitaine , Bodagiste [9] , vers 587 . En 1215 , l'abbé Vulperus ajoute un hôpital au bâtiment. Mais les attaques et les pillages successifs par les troupes d' Albert de Brandebourg en 1552 , par les Suédois en 1635 , les troupes de Turenne et enfin par les Luxembourgeois en 1672 , ruineront le monument. Il faut donc attendre 1685 et l'aide de Louis XIV pour que Don Hilario de Bar restaure l' abbaye .
La Révolution française condamne le clergé et, en 1792 , le bâtiment est...
Date: 2017-01-10 18:05:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 25 septembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Mutuelle senior pro btp pas cher - Devis Mutuelle santé ...
Date naissance
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Info Devis Mutuelle pro btp
Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?
Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?
Pour répondre à ces questions,...
Site :
http://mutuelles-pas-chere.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp
Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur
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Congé, absence et maladie
Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur
Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot
Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent
Le financement du transport de l'enfant handicapé entre son domicile et les établissements d'éducation spécialisée ne donne pas lieu à une prise en charge individuelle par l'assurance maladie, il est inclus dans le prix de journée de l'établissement, lui-même pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et versé directement à la structure.
Par conséquent,...
Site :
http://www.enfant-different.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie
Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...
Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles
Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.
La médecine du travail lutte...
Date: 2018-02-14 23:41:04
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...
L'apprentissage
Ce qu'il faut savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.
L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...
Date: 2018-08-24 20:13:58
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire / carte d assurance maladie vitale
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...
L'apprentissage
Ce qu'il faut savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.
L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...
Date: 2017-09-25 15:29:06
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation salariale retraite complementaire / carte d assurance maladie vitale
L'importance d'une mutuelle santé en matière de soins ...
L'importance d'une mutuelle santé en matière de soins dentaires
La mutuelle santé est une des protections santé essentielle dans la vie de chacun. Une complémentaire santé propose diverses garanties et peut vous offrir différentes options de remboursement. En effet, cette couverture vous remboursera tous les frais de santé qui ne sont pas alors couverts par la caisse primaire d'assurance...
Date: 2017-02-09 04:47:56
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PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH
PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH ?
Est-il possible de cumuler des fonctions de délégué du personnel et de DRH au sein d'une entreprise ? Pour être délégué du personnel, il est nécessaire que le salarié qui se porte candidat aux élections soit âgé de 18 ans et travaille dans l'entreprise depuis un an au moins.
De plus, il ne doit être sans lien de famille proche avec le chef...
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http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1
10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?
Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.
11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?
À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.
12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?
En cas...
Site :
ircem.com
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Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
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Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-02-27 11:24:50
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
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argusdelassurance.com