Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie des non salarie
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Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
Espace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie
Régime social des indépendants
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2017-09-14 18:19:17
Site :
https://be.ambafrance.org
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
3 - Les différents régimes et les caisses
3 . 1 - Les différents régimes
Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.
Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Site :
https://www.wuro.fr
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
L'assurance santé pour les travailleurs non salariés
Faq
Exigez la Rigueur, la transparence
Lorsque Fides Assurances et Generali associent leur savoir-faire, c'est pour vous proposer les contrats d'assurance santé les plus adaptés à votre entreprise et à vos salariés.
Prenez vite contact avec nos conseillers qui vous conseilleront et s'occuperont de toutes les démarches...
Site :
http://assurancesantepourtous.com
Salarié en arrêt maladie depuis 1 an | Mon Salarié ...
Bonjour !
Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :
- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)
- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.
En...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.
Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
demande de devis
REGIME GENERAL
Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.
Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...
Date: 2011-02-16 17:13:09
Site :
http://www.clp-mutuelle-sante.com
Maladie professionnelle : formalités et déclarations ...
La caisse d'assurance maladie vous transmet le volet 4 de la déclaration de maladie professionnelle et vous informe des délais d'instruction. Le cas échéant, elle vous notifie également le recours au délai complémentaire. Averti de la clôture de l'instruction et de la date prévue de la décision, vous aurez alors la possibilité de consulter le dossier afin de prendre connaissance de ses...
Date: 2017-09-25 15:56:24
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse d assurance maladie des non salarie
Régime Général Sécurité Sociale Étudiant - pluginluxuryf
Le remboursement de vos soins s'effectue par l'organisme d'assurance maladie des parents si, au cours de l'année universitaire : vous avez moins de 2. Commerçants, Artisans, Industriel, Professions libérales non médicales ou affilié à un des régimes spéciaux suivants : Militaires, EDF- GDF, RATP, Clercs et employés de notaires, Sénat, Mines, Chambre de commerce de Parisvous avez ...
Site :
https://pluginluxuryf.jimdo.com
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Assurance Indemnités journalières pour artisan, maintien ...
Indemnités journalières pour Artisans
Profession et définition du statut d'artisan
L'artisan est un travailleur qui exerce sa profession en s'appuyant sur une tradition et une technique particulière. En effet, le travail de l'artisan est un travail manuel de qualité qui nécessite de la rigueur et beaucoup de compétence. Ne devient pas artisan qui veut ! Ainsi, après obtention d'un...
Date: 2017-08-22 12:29:25
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Accident de travail : démarches avec ameli.fr - Droit du ...
Ameli et accident du travail : cas particulier de l'apprenti
Si vous êtes employeur, vous devez déclarer les accidents du travail survenus à vos salariés à l'assurance maladie.
Ce sont les caisses d'assurance maladie qui ont en charge la gestion des accidents du travail et leur indemnisation.
Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration d'accident et d'attestation de salaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Lexique-670 | MAGE - MAGE | Mutuelle de l'éducation
Indemnité de résidence : supplément versé au traitement pour compenser le surcoût locatif dans certaines communes.
MASTÉRISATION :
Terme utiliser pour désigner l'obligation d'être titulaire d'un master pour devenir enseignant selon la nouvelle réforme de recrutement des enseignants.
MASTER M1 :
Première année de master préparant aux métiers de l'enseignement.
MASTER M2 :
Deuxième...
Site :
http://www.mage.fr
Accident du travail : l'essentiel en 5 points - jurifiable.com
Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles .
Deuxième critère : il faut qu'il s'agisse d'un accident qui s'est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire d'un accident en lien avec votre travail.
Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en cas d'arrêt maladie ?
Un délai de carence, appelé...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Mutuelle madelin TNS en France
Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle Madelin TNS.
Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle santé Madelin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...
Découvrez les conditions de la loi Madelin pour les professionnels et notamment les...
Comparer les Mutuelles les moins chères
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Site :
http://www.mutuellesantepaschere.org
Assurance mutuelle - Dossier spécial : Assurance mutuelle ...
ASSURANCE MUTUELLE
Comment choisir sa mutuelle fonctionnaire ?
d'une mutuelle pour les salariés du secteur privé sera assumé par l'employeur à compter du 1er... Si vous êtes fonctionnaire de l'État, deux choix s'offrent à vous. Vous pouvez opter pour la mutuelle... non titulaire de la fonction publique, le choix d'une mutuelle santé individuelle... les différents contrats...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance mutuelle fonctionnaire / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Quel régime social pour vous selon votre statut ? - Je ...
sur cette étape
Quel régime social pour vous selon votre statut ?
Le régime social du travailleur indépendant est lié à la fois à son activité et à son statut juridique (artisan, commerçant, profession libérale, gérant, conjoint collaborateur...). Il englobe la protection se rapportant à l'assurance maladie-maternité, aux allocations familiales, à l'incapacité au travail, à...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Infirmières et infirmiers libéraux, quelle est votre ...
Auteur : Sophie BUDNIOK-TRICART, Juriste / MAJ : 29/12/2016
Quelles sont les conditions à remplir pour relever de ce régime ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC :
a. si vous exercez en qualité d'auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue)
b. si vous exercez votre activité professionnelle non salariée depuis au...
Les charges sociales des professions liberales ...
la déclaration et le paiement
Qui paye les charges sociales des professions libérales ?
Tous les professionnels libéraux (des professions de santé, juridiques, de services, ...) doivent payer les charges sociales des professions libérales, à condition d'être non-salariés et non-agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse,...
Date: 2017-11-30 00:34:41
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Comment traiter les charges sociales TNS dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie des non salaries / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie
Les objectifs de la couverture maladie universelle (CMU)
La couverture maladie universelle (CMU) a été créée par une loi du 27 juillet 1999 et est applicable depuis le 1er janvier 2000. Elle vient ainsi remplacer la notion de volontariat caractérisant jusqu'alors la généralisation de la protection sociale par une affiliation automatique et immédiate au régime général d'assurance maladie et maternité.
Les caractéristiques principales de la...
Site :
https://docs.school
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-10-25 04:39:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...
Fermer
Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.
« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...
Date: 2019-04-06 05:04:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...
Fermer
Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.
« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...
Date: 2019-04-06 05:01:37
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
www.cpam-eure.com
Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Contrôle des arrêts de travail :
signalement de l'employeur
Si vous pensez qu'un de vos salariés ne respecte pas la réglementation pendant son arrêt de travail, vous pouvez le signaler à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il dépend.
Lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, il a...
Date: 2016-05-13 07:25:15
Site :
http://www.cpam-eure.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / demande carte europeenne d assurance maladie
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quel organisme de sécurité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie
CNAMTS - Site d'offres d'emploi
" id="ctl00_ctl00_ctl11_defaultValidationSummary" class="erreur clearfix" data-valsummary="true" style="color:Red;display:none;">
Vous êtes ici : Accueil
Bienvenue sur le site d'emploi CNAMTS
L'Assurance maladie, grande entreprise de service public, protège et assure la santé de 4 personnes sur 5 en France. Son siège, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés...
Site :
http://cnamts-recrute.talent-soft.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre
Contact
L'agent général d'assurance en société
L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la compagnie.
L'agent général d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.cabinet-sartre.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie
Notre histoire | L'Assurance Maladie
Notre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
La protection sociale de l'artisan
Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :
Chefs d'entreprise individuelle et EIRL
Associés de société de fait ou en participation
Associés -gérants ou non- de société en nom collectif (SNC)
Gérants...
Site :
https://www.cma-savoie.fr
Notre histoire | L'Assurance Maladie
Notre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Date: 2019-04-05 17:00:52
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
assurance sociale, protéction par une mutualisation des ...
Ce qu'il faut savoir sur les assurances sociales
L'assurance sociale est une branche de l'assurance entre individus et imposée par l'Etat. Cela afin de les protéger par une mutualisation des risques envers des couts financiers liés à la maladie et à la vieillesse par exemple. Ce type d'assurance est aussi connu sous le terme de « sécurité sociale », notamment en France.
Pour d'autre...
Date: 2016-06-27 09:18:08
Site :
http://assurance-sociale.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie
assurance arret de travail com
Assurance maintien de revenus moins chère pour professionnels indépendants
Assurance maintien de revenus pas chere pour artisans tout corps de métier
Assurance maintien de revenus pas cher pour commerçant
Assurance maintien de revenus moins chère pour professions libérales
Assurance maintien de revenus Travailleurs Non Salariés
Professions Libérales - Artisans - Commerçants - Auto...
Date: 2017-08-15 12:51:41
Site :
http://www.assurance-arret-de-travail.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.
A qui s'adresse le régime TNS ?
On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...
Site :
statutentreprise.com
Santé: l’assurance maladie progresse à petits pas en ...
Le Rwanda est souvent cité en exemple pour son assurance maladie obligatoire, suivi par d'autres pays, qui restent cependant minoritaires et ont du mal à couvrir l'intégralité de la population. Tour d'horizon, de la Côte d'Ivoire au Ghana, en passant par le Rwanda, le Kenya et le Gabon.
L'assurance maladie n'existe que dans quelques pays d'Afrique : Bénin, Djibouti, Côte d'Ivoire, Burkina...
Site :
http://www.rfi.fr
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Expatrié
Statut de détaché ou d'expatrié, quelle différence dans la durée des missions ?
Pour avoir le statut de détaché et continuer à bénéficier du système de protection sociale français, la durée des missions varie selon le pays où le salarié part travailler.
Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d'une...
Date: 2018-08-24 20:13:14
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
L’assurance maladie prévoit 1,9 milliard d'euros d ...
L'assurance maladie prévoit 1,9 milliard d'euros d'économies en 2018
> Société |Daniel Rosenweg| 29 juin 2017, 16h00 | MAJ : 29 juin 2017, 17h54 |
Illustration. La France devra faire des efforts en matière de dépenses de santé en 2018.
LP/ARNAUD JOURNOIS
L'année 2018 sera une année de très grosses économies, prévient la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) des travailleurs...
Date: 2017-10-24 14:37:52
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie
L'assurance maladie : Le B.A.-BA - radins.com
L'assurance maladie : Le B.A.-BA
L'assurance maladie : Le B.A.-BA
Mutuelle Par Wol Severine le 17/01/2011 à 18:05 - mis à jour le 23/06/2017 à 14:22 | 9 164 Vues
Même si elle fait partie de notre quotidien, l'assurance maladie reste pour beaucoup un mystère. Comment fonctionne-t-elle, à quoi sert-elle, à qui s'adresse t-elle ? Répondre à ces questions est une priorité : un radin...
Date: 2017-09-13 20:15:54
Site :
radins.com
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2017-10-28 22:27:40
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Lexique mutuelle - Bien comprendre les termes de l ...
Régime obligatoire
Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l'activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime des salariés) ; le régime agricole et le régime des TNS (artisans, commerçants,...
Site :
mutuel.org
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie