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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

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Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16) - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)

Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)

Élu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou les membres de l'ancienne DUP ou bien encore par les salariés pour la nouvelle DUP, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l'instance représentative du personnel qui a,...

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Site : https://www.mementoce.com

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Thalassa - novotel.accorhotels.com

Novotel Thalassa sea & spa

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA

1. PRÉAMBULE

1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.

2. Le client...

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Site : https://novotel.accorhotels.com

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Tarifs Bénéficiaires d'aides sociales - RATP

Munissez-vous de votre attestation CMU-C (délivrée par les régimes d'Assurance Maladie), ou de votre dernier relevé de situation ASSEDIC, ou d'une attestation du paiement du RSA, ou de votre numéro d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales.

Appelez l'Agence Solidarité Transport Île-de-France au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 19h). Un correspondant ouvrira alors un dossier à votre nom et vous enverra un formulaire à compléter.

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Date: 2017-10-28 19:24:04
Site : ratp.fr

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Club Heliades Cyprotel Faliraki 4*, Rhodes, Grece avec ...

La proximité de la vieille ville de Rhodes

Le parc aquatique avec toboggans et jeux d'eau

Navettes gratuites pour la plage publique 2 fois/jour

De petites résidences dans un parc ombragé, des installations confortables, de nombreux loisirs dont plusieurs piscines et même un parc aquatique ! Plus de doute possible, ce Club Héliades est la destination idéale pour des vacances réussies...

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Site : leclercvoyages.com

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