Articles sélectionnés pour le thème : attestation assurance responsabilite civile
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L'assurance voyage | Evaneos - Voyages en direct et ...
Assurance voyage : sur quels risques vous couvrir ?
AVANT VOTRE VOYAGE
Une assurance annulation permet le remboursement d'un voyage non réalisé.
En cas d'annulation ou de départ manqué les agences locales ne peuvent vous rembourser l'intégralité de votre voyage car elles se sont elles-mêmes engagées auprès des hôtels, des transporteurs, des guides... Elles appliqueront donc un barème...
Site :
http://www.evaneos.com
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance maladie
Assurance RC Professionnelle - metiersducoaching.com
Pourquoi une RC Pro ?
Pour une activité responsable, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
vaut, à l'occasion de votre activité de coach, y compris par le fait de vos préposés ou d'un sous-traitant,
permet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, y compris à vos clients,
comprend, une garantie "Défense Pénale et recours", qui pourra être mise en oeuvre, si nécessaire.
En cas de sinistre, le...
Site :
http://www.metiersducoaching.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Assurance professionnelle - Devis en ligne | Protexi
Courtier conseil
Assurances responsabilités civiles professionnelles
Avec Protexi, vous bénéficiez des conditions d'une souscription directe auprès des compagnies d'assurances, sans majoration de prime. La mission du courtier...
Site :
http://www.protexi.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance entreprise / devis d assurance en ligne / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance
Assurance santé internationale expatriés Thaïlande | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Thaïlande
Ces dernières années la Thaïlande a fourni d'importants efforts pour faciliter l'accès aux soins à l'ensemble de sa population et améliorer ses infrastructures médicales. Résultat : le système de santé privé thaïlandais est de haut niveau et le pays...
Date: 2018-03-06 21:52:56
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile / assurance sante privee / assurance sante expatrie / conseil assurance sante
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance responsabilite civile generale
Assurance multirisques habitation Pacifica - Résolue
Assurance multirisques habitation Pacifica »
Cette question a été résolue
Assurance multirisques habitation Pacifica
Bonjour,
Je suis titulaire d'un contrat assurance multirisques habitation chez Pacifica. Mon fils, majeur, vit à mon domicile et, est fiscalement à ma charge.
Dans le cadre de son inscription à l'ESPE (ex-IUFM), relevant de l'enseignement supérieur, on lui demande une attestation de responsabilité civile portant la mention "année 2014-2015" afin de le couvrir pendant ses stages dans l'enseignement, dans le cadre de son master.
L'assurance scolaire...
Site :
http://assistance.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance habitation etudiant / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant
Déclaration chien de 1ère et 2ème catégorie | Mairie de Vezins
La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories.
Deux catégories de chiens dits « dangereux » existent. Les chiens d'attaque, qui correspondent à la première catégorie, n'appartiennent pas à une race mais sont assimilables par leurs morphologie aux races Staffodshire terrier (pitbulls),...
Site :
http://www.mairie-de-vezins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie / attestation assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile formation / assurance responsabilite civile pour chien
ACHAT EN ALLEMAGNE [121] | association
Directement à un professionnel ou à un particulier allemand ;
Par l'intermédiaire d'un « mandataire» ou d'un importateur indépendant français.
Dans le premier cas, nous vous conseillons vivement de vous déplacer pour voir le véhicule, avant de verser un euro, et vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives.
Pour cette acquisition intracommunautaire,il est fortement...
Date: 2018-06-23 01:50:29
Site :
http://www.autoclubeurope.fr
Thèmes liés : assurance garantie vehicule occasion / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance automobile / devis gratuit d assurance / devis d assurance
Service de soins de longue duree - ch-salon.fr
Fête d'été
Il est organisé au Centre de Gérontologie ouvert en 2006.
Les résidents sont hébergés en chambre individuelle, 8 chambres doubles sont disponibles pour éviter l'isolement de certains. L'attribution des lits s'effectue en fonction de leur état de santé, de leurs affinités et des possibilités d'accueil.
Il est possible d'amener son téléviseur sous réserve de fournir une...
Site :
http://www.ch-salon.fr
Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
L’assurance auto et le prêt de véhicule : mode d’emploi ...
COMPAREZ LES OFFRES
Assurance prêt de véhicule, attention à ne pas faire n'importe quoi !
Il vous est sûrement déjà arrivé de prêter votre voiture le temps d'un week-end à votre petite amie sans vous préoccuper des conditions prévues par les assurances. Attention aux conséquences parfois désastreuses !
Il arrive parfois de prêter son véhicule à l'un de ses proches. Mais avant de...
Date: 2017-12-28 22:24:52
Site :
e-auto-assure.com
Courtier en assurances et crédits à Lyon 7 - Magellan ...
Cabinet de courtage en assurances et crédits à Lyon 7ème
Solutions d'assurances et courtage en crédit sur Lyon et sa région
Cabinet de courtage en assurances et en crédits à taille humaine, notre rôle est avant tout de vous conseiller et de vous accompagner dans la prévention de tous vos risques.
Notre approche multispécialiste nous a permis de développer depuis maintenant 16 ans de...
Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...
Accrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !
iStock
C'est la double peine : après quelques sinistres sans gravité, une lettre de résiliation arrive. Un accrochage, deux bris de glace, et vous voilà remercié par l'assureur auto. En habitation, même chose : deux petits dégâts des...
Site :
60millions-mag.com
Assurance dommage ouvrage - Assurance Réunion
Assurance dommage ouvrage
L'assurance Dommage ouvrage
L'assurance Dommage-Ouvrage est une protection prévue à l'article L111-28 du Code de la Construction et de l'Habitat. Elle permet pour le particulier une rapide indemnisation lors de malfaçons rentrant dans le cadre de la garantie décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité.
Cette assurance permet de réparer les vices...
Site :
assurance-reunion.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance auto - Le Prix du Gros
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher
22 mai 2015
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire! Et il vaut mieux payer moins cher que de ne pas en avoir du tout. Sinon, la contravention pourrait être salée, tout comme le montant des dommages causés par vous ou les autres si vous avez un accident. Alors, gardez votre attestation d'assurance bien à l'abri dans votre...
Site :
http://www.leprixdugros.com
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher ...
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher
22 mai 2015
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire! Et il vaut mieux payer moins cher que de ne pas en avoir du tout. Sinon, la contravention pourrait être salée, tout comme le montant des dommages causés par vous ou les autres si vous avez un accident. Alors, gardez votre attestation d'assurance bien à l'abri dans votre...
Site :
http://www.leprixdugros.com
Agences Voyages Leclerc sejour pas cher, voyages promo et ...
- de 7 jours à 14 jours :
50 EUR
- de 15 jours à 1 mois :
80 EUR
120 EUR
REDUCTIONS ENFANTS - Lorsque le prix enfant n'est pas calculé dans les tableaux des prix, les conditions sont les suivantes :
- enfants de moins de 2 ans : 90 % de réduction sur le forfait adulte. Le berceau et la nourriture sont payables sur place. L'enfant n'occupe pas de siège avion individuel.
- Le prix enfant...
Site :
leclercvoyages.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparateur d assurance de voyage
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Taxi Aniwal : Taxi animalier – Transport animalierTaxi ...
Aniwal Est inscrit au registre des transporteurs routiers (licences de transport)
Possède une responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'une compagnie d'assurance.
Possède une attestation de suivi de formation de convoyeur d'animaux vivants (en application de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1999).
Possède un certificat de capacité et agrément du bien être au transport animalier, délivré par La Direction Départementale des...
Site :
http://www.aniwal.fr
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile chien categorie
Fédération Professionnelle du Drone Civil – FAQ
( une évolution réglementaire est attendue au premier semestre 2017 )
Comment devenir télépilote de drone professionnel ? ( pour les scénarios S1 à S4 )
Au niveau des compétences théoriques : il faut detenir un certificat d'aptitude théorique de pilote d'avion ( tous les certificats, civils ou militaires, reconnus par la DGAC : Pilote privé avion, ULM.. ) quel que soit sa date...
Site :
http://www.federation-drone.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile federation professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
Faut-il prendre une assurance pour son voyage ?
Assurance maladie : elle vous couvre dans toute l'Europe
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'assurance maladie, sachez qu'elle vous couvre également dans toute l'Europe (Espace économique européen et Suisse). Cependant, cette extension de couverture à l'Europe n'est pas automatique, il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.
Elle...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Prefecture Melun numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / attestation d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture sans permis
Prefecture Drôme numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / attestation d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture sans permis
Prefecture Troyes numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / attestation d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture sans permis
Assurance courtier en assurances
Assurance courtier en assurances
L'activité de courtier dit « IAS » est définie dans l'article R. 511-1 du Code des assurances appliquée par le décret n° 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à la loi du 15 décembre 2005, transposant dans le droit français la directive européenne du 9 décembre 2002.
Conditions pour exercer l'activité d'IAS
Souscrire une assurance RCP
Fournir une...
Site :
https://www.rcintermediaire.verspieren.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / formation courtier d assurance / courtier d'assurance / courtier d assurance en france
Prefecture Rouen numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / attestation d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture sans permis
Prefecture Haute-Loire numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / attestation d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture sans permis
Prefecture Loire numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Site :
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Prefecture Dijon numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / attestation d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture sans permis
Prefecture Bordeaux numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / attestation d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture sans permis
Prefecture Seine-Saint-Denis numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / attestation d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture sans permis
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ...
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ?
Reponse:
Si vous voyagez à l'étranger avec votre voiture, pensez à bien vérifier que le contrat que vous avez souscrit suffit dans votre pays de destination !
Assurance auto : dans quel pays me couvre t-elle ?
Pour des séjours à l'étranger courts, de moins de 3 mois consécutifs, votre assurance auto vous couvre dans les pays indiqués et non rayés sur le recto de votre attestation d'assurance (ou carte verte), ainsi qu'à Andorre, Gibraltar, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican. Si vous séjournez plus de 3 mois dans l'un des pays couverts, seule la...
Site :
https://aide.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto vehicule etranger / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / prix d'assurance voiture luxembourg / prix d'assurance voiture france / prix d'assurance voiture belgique / contrat d assurance maladie
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
VOYAGES - CCE MANPOWER
La Crête : le 02/06/17
Vous serez informé du résultat par courrier ou mail, dans les 10 jours suivant la clôture. AUCUNE REPONSE NE SERA DONNEE PAR TELEPHONE.
Toute personne non tirée au sort est automatiquement placée sur la liste d'attente.
Votre acompte de 30% sera encaissé par le CCE dès réception de votre confirmation de participation définitive.
Si vous n'êtes pas tiré au...
Site :
http://www.ccemanpower.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile animal
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Caractéristiques de l'opération de construction telles qu'elles ont été déclarées à l'assureur :
adresse, nature et coût de construction : ...........
date d'ouverture du chantier : ...........
nature des techniques utilisées : ...........
Indiquer les personnes assurées ainsi que la franchise absolue qui leur est respectivement applicable.
Les garanties objet de la présente...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Véhicule de remplacement pendant une réparation – l ...
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A la suite d'un accident, je dois donner ma voiture à réparer pour une assez longue durée. Ai-je droit à un véhicule de remplacement?
En principe, si une tierce personne a causé l'accident, l'assurance responsabilité civile (RC) liée à ce véhicule doit aussi assumer les coûts d'une voiture de remplacement pendant la durée de la réparation. Un préalable toutefois: il...
Date: 2017-01-14 02:30:35
Site :
svv.ch
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / attestation d assurance voiture
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
Site :
http://comptable-avocat.com
Assurance AUTO - Accueil
MON ESPACE
Assurance AUTO
Parce que mon assureur aussi sait qu'il y a 400 virages pour aller à Cilaos, je lui confie lui mon assurance auto en toute sérénité.
Mon assurance Auto à La Réunion
Une assurance automobile adaptée à mes besoins et à mon budget
Prudence Créole est leader de l'assurance automobile sur l'île de la Réunion.
Avec Prudence Créole, j'ai la certitude d'avoir un...
Site :
https://www.myassurance.re
Thèmes liés : contrats d assurance auto / prix de l assurance auto / assurance garantie auto / assurance auto responsabilite civile / prix d assurance auto
Garantie financière courtier en assurances
recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés
analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum
en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins
ETAPE 2
Constitution du dossier
recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...
L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...
L'assurance
L'assurance
L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance en cas d accident de voiture / resiliation contrat d assurance voiture / resilier l assurance voiture / compagnie d'assurance voiture
Les pièges du contrat de mandataire
Découvrez les caractéristiques des métiers d'intermédiaires d'assurances
Les pièges du contrat de mandataire
Les pièges du contrat de mandataire
Par STÉPHANE COUTIN, AVOCAT AU SEIN DU CABINET ASTRÉE AVOCATS - Publié le 21 janvier 2011, à 00h 00
Les mandataires d'intermédiaire d'assurances (MIA) de l'article R. 511-2, 4e du code des assurances ne peuvent exercer que s'ils...
Date: 2017-09-07 23:43:39
Site :
http://intermediaire-en-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance emploi / courtier d'assurance
Rouler sans assurance : quels risques ? | LeGouroo
Accueil » Assurances » Assurance auto » Rouler sans assurance : quels risques ?
Assurance auto /Lundi 11 juin 2012
Rouler sans assurance : quels risques ?
© Frédéric Prochasson - Fotolia.com
Une assurance auto, ce n'est pas donné. Alors quand les fins de mois sont difficiles, certains envisagent de rouler sans, espérant ne pas se faire prendre par les forces de l'ordre. Mais c'est une...
Date: 2017-09-15 01:46:57
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : obligation assurance auto qui ne roule pas / assurance auto risque / assurance auto en cas d accident / assurance auto vehicule non roulant / devis d'assurance auto
Chiens dangereux : prévenir les accidents - MAIF
production des certificats de vaccination et d'une assurance-responsabilité civile
obligation de muselière et de laisse pendant les phases de circulation
Entre huit et douze mois, le chien doit être soumis à évaluation comportementale chez un vétérinaire (article L. 211-13-1) .
Certaines personnes ne peuvent détenir ce type de chiens :
les personnes de moins de dix-huit ans
les majeurs...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / contrat assurance responsabilite civile
Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi
Rouler sans assurance auto : sanctions et amende
Comme indiqué dans l' article L324-2 du Code de la route , le fait de conduire un véhicule terrestre à moteur sans avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant une responsabilité civile constitue un délit puni de 3 075 EUR d'amende.
Par ailleurs, cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires :
une suspension ou une...
Site :
https://www.avoloi.fr
Achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire
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Si vous achetez une voiture d'occasion, il faut souscrire un contrat d'assurance qui prend effet dès le moment où la voiture change de propriétaire. En principe l'assurance du vendeur couvre le véhicule jusqu'à ce moment là même si la voiture n'a pas encore sa nouvelle carte grise et plaque d'immatriculation.
La loi prévoit qu'une voiture doit être assurée dès que le propriétaire en...