Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante du credit mutuel adresse
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Lexique de l'assurance — Wikipédia
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Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le réseau Carte Blanche devrait prendre de l'ampleur ...
Aviva France, Generali France, Pacifica, Sogecap et Thélem assurances pourraient bientôt entrer au capital de Carte Blanche, la plateforme de santé détenue par Swiss Life.
Les cinq assureurs montrent en effet un grand intérêt pour le réseau Cartes Blanche Partenaires. Aviva France, Generali France, Pacifica (Crédit Agricole Assurances), Sogecap (Société Générale) et Thélem assurances ont annoncé fin janvier avoir signé une lettre d'intention pour « étudier les modalités » d'une entrée au capital de la plateforme de santé dont Swiss Life est actuellement...
Date: 2017-11-29 22:43:54
Site :
http://www.frequenceoptic.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / carte blanche mutuelle generale / carte blanche mutuelle pacifica / assurance sante swiss life / courtier d assurance en france
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
Couverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / couverture complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante d entreprise
Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas
Accueil > faq > credit immobilier sans assurance
Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?
Par Louis SERICOLA
Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail.
Que faire alors si les...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / sante assurance pret immobilier / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Espace Client Prima Crédit AG2R la mondiale : Les étapes ...
Accéder à mon espace client prima crédit ag2r : ag2rlamondiale.fr
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Besoin de prêt perso, prêt auto, prêt travaux, crédit personnel ou un financement pour votre projet ! Consultez le site internet "www.ag2rlamondiale.fr" et découvrez les différentes formules de prêts comme l'offre Prima crédit. Les clients de AG2R...
Site :
https://espaceclient.biz
BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr
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Posté le
par Pierre Durok
Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
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Informations & Actualités - Site officiel de Neugartheim ...
Grands anniversaires
85 ans : Marie-Jeanne FACCA, le 27 juillet 2017
Le 27 juillet Marie-Jeanne FACCA a eu la joie de fêter ses 85 ans. Marie-Jeanne née HALM à Strasbourg le 27 juillet 1917 a grandi à Schiltigheim puis a habité plus tard à Koenigshoffen. Le 3 octobre 1953 elle a épousé Roland FACCA et de leur union sont nées deux filles, Evelyne et Joëlle. Avant de se consacrer à sa...
Site :
http://www.neugartheim-ittlenheim.fr
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5 - Forum Santé - Doctissimo
Assurance prêt immobilier et maladie...
Posté le 05/06/2007 à 12:17:33
Bonjour,
Je suis aussi confrontée à ce problème. Mon conjoint ayant un souffle au coeur.
En cas de refus de la part de l'assureur, cette garantie peut-elle être remplacée par une hypothèque ? Où s'agit-il de deux choses différentes ?
Peut-on n'assurer qu'une des deux têtes, en acceptant d'assumer les...
Date: 2007-09-30 18:17:54
Site :
http://forum.doctissimo.fr