Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile
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La France compte plus de 161 000 km2 en forêts et bois, soit environ 30% du territoire auxquels il faut ajouter environ 2 000 km2 de bosquets (de 5 à 50 ares), qui n'entrent pas dans la définition d'une forêt.
Environ 2/3 de cette surface appartient à des propriétaires privés pour l'exploitation forestière ou bien l'agrément.
Pour le propriétaire d'un bois, d'une forêt ou d'un lopin de...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile familiale / assurance de la responsabilite civile
Assurance logement jeune et étudiant | Mutuelle de ...
Dommages électriques sur les installations immobilières
Responsabilité locative
Recours des voisins et des tiers
Mais aussi
Un pack Jeune pour une garantie des dommages électriques sur votre matériel audiovisuel-multimédia et vos appareils électroménagers,
L'assurance de votre responsabilité civile vie privée pour les dommages causés aux tiers
Une garantie de vos biens personnels que...
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Plus deux pour Desjardins | Droit Inc.
Deux avocates font leur entrée à titre de conseillères juridiques au contentieux de Desjardins assurances dont s'occupe le cabinet Pelletier D'Amours. Qui sont-elles ?
Me Marie-Hélène Bélanger
C'est le 20 avril dernier que Me Anne Létourneau-Montminy et Me Marie-Hélène Bélanger se sont jointes au groupe de conseillers juridiques du cabinet Pelletier D'Amours. Elles exercent au...
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http://www.droit-inc.com
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Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
3MC Assur | Mutuelle assurance retraite Bourgogne Franche ...
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Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...
Ares Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...
Assurance à l'étranger - SMERRA
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Vous prévoyez un séjour à l'étranger ? Vous êtes couvert par la Sécurité sociale mais les tarifs de soins dans votre pays d'accueil peuvent être largement supérieurs à ceux pratiqués en France. La différence reste à votre charge et peut être très importante !
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Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus de 30 jours, d'autres types de visas sont possibles (visa touriste 60 jours extensible à 90...
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Responsabilité civile des auto écoles - assurance-rc.com
Le moniteur aurait dû suspendre la leçon des motos et auto-écoles...
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Moto tout-terrain et quad : ce que dit la loi - SAAQ
Pour faire du quad ou de la moto tout-terrain, il faut respecter la Loi sur les véhicules hors route, ses règlements et certaines dispositions du Code de la sécurité routière.
En bref
Le quad est un véhicule tout-terrain motorisé à quatre roues. Parmi les types de quads, on trouve :
les motoquads, soit tout quad muni d'une selle et d'un guidon - aussi appelés VTT ou 4-roues
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Un courtier immobilier est une personne intermédiaire, entre un emprunteur et les organismes financiers qui accordent des crédits.
Le courtier est compétent pour comparer les différentes offres et choisir la plus adaptée au profil de chaque emprunteur.
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Date: 2019-04-06 05:42:14
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / courtier d assurance entreprise
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Exemple de lettre d`annulation assurance | Walters Maintenance
Lettre d`annulation d`assurance est écrite à la compagnie d`assurance quand une personne ne veut pas continuer à payer des primes à la compagnie d`assurance concernée.
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Assurance auto pas chère – Comparateur assurance voiture
Assurance auto pas cher en comparant les assurances
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Elle permet d'être indemnisé en cas de sinistre, qu'il soit corporel ou...
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acupuncture.
Veuillez au fait que votre médecin soit au bénéfice d'un certificat de capacité de la Fédération des médecins suisses (FMH) pour ces méthodes.
MédicamentsMédicaments de la liste des spécialités
Vous sont remboursés les coûts pour les médicaments prescrits par un médecin et figurant dans la liste...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie
Règlement de la Corima Drôme Provençale - La cyclo autour ...
Le Contre la Montre
Elle est organisée par le SJVC Montélimar (St James Vélo Club Montélimar) sous l'égide des règlements de la Fédération Française de Cyclisme. Cette épreuve est inscrite au calendrier régional de Auvergne-Rhône Alpes.
Parallèlement à ces trois épreuves comportant un classement, il est organisé sur ces trois circuits une randonnée cyclo. Un quatrième parcours...
Date: 2017-11-30 05:40:20
Site :
http://www.corimadromeprovencale.com
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Pour souscrire vous devez :
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Ne pas avoir déclaré plus d'un sinistre matériel responsable au cours des deux dernières années
Posséder une alarme type constructeur ou SRA 4* pour les véhicules de moins de 5 ans.
Ne pas avoir fait l'objet d'une résilation pour non paiement d'assurance ou nullité de contrat.
Si vous remplissez ces...
Date: 2011-01-17 10:51:41
Site :
http://www.assurancevoitureelectrique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance voiture / contrat d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance pour voiture
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http://reference-conseil.fr
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis d assurance en ligne / devis d assurance
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-09-14 23:05:39
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance responsabilite civile et professionnelle
Ma Perso, l'assurance des motos modifiées par la Mutuelle ...
Selon la Mutuelle des Motards, une moto préparée ne causerait pas plus d'accidents qu'une autre. Cette assurance s'adresse alors à tous les propriétaires de motos, de trikes, de sides neufs ou d'occasion. Les engins peuvent avoir été modifiés par des amateurs ou des professionnels.
Un contrat d'assurance inédit
« Liberté assumée, liberté assurée ». Le slogan de la Mutuelle des...
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trouverunassureur.com
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Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
Un stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2018-03-06 22:44:07
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
immatériels à concurrence de 7 622 451 , non indexés, par sinistre,
avec une limitation pour les dommages corporels
résultant de d'intoxication ou d'empoisonnement
d'origine alimentaire à concurrence de 2 639 808 * par sinistre et par année d'assurance.
avec une limitation pour les dommages corporels,
matériels et immatériels résultant d'atteinte à
l'environnement à concurrence de 2...
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Date: 2017-01-13 18:50:24
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Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
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2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
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Infos Contrat | BateauAssurance.com
Voici des renseignements pour vous aider à mieux comprendre un contrat d'assurance pour bateau de plaisance.
1-Formule Tous Risques:
-La coque, le moteur (s) et le(s) pied(s) de moteur sont assuré(s) pour tous types de collisions sur l'eau (objets flottants,fond marin, rocher, autres embarcations, etc...).
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
Inscription Réinscription - Présentiel et E-learning ...
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Pourquoi un courtier en assurance ? | A propos de ...
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Date: 2018-01-23 03:51:18
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance garantie
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Vos questions, nos réponses.
Bonjour, mon fils part en colonie de vacances à l'étranger, est-ce que je suis bien assuré ?
Dans votre contrat d'assurance habitation, vous avez une assurance Responsabilité civile qui couvre tous les membres de la famille lorsqu'ils causent des dommages à d'autres quelques soient le pays. Donc pas de soucis. Cette assurance vous sert également...
Site :
http://www.barthelemy-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d assurance habitation / contrat d assurance voiture
Assurance chien - Mutuelle, complementaire sante
Prévention
L'assurance pour chien d'ECA-Assurances
Lorsque l'on adopte un chien, on s'engage pendant 10 à 15 ans à prendre soin de lui. Fidèle et affectueux, votre chien sera un membre à part entière de votre famille.
Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...
Site :
eca-assurances.com
Assurance espagne, choisir la meilleure protection sociale ...
Le mieux reste donc de prendre une assurance habitation en espagne, ne serait-ce que pour l'assurance civile.
Sachez que d'un côté, le locataire n'a pas à assurer tout ce qui concerne le mobilier, les meubles, et autres biens de l'apartement ou maison qu'il loue dans la mesure où cela appartient au propriétaire. Alors que de l'autre côté, le propriétaire ne sera pas tenu responsable des dommages que le locataire peut entraîner (ex :...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance voiture espagne / contrat d assurance voiture / contrat assurance responsabilite civile / assurance voiture et habitation
Mutuelle chien, assurance chien: comparateur meilleur prix ...
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Mutuelle chien / assurance chien pas chère
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De nos jours, assurer son chien, notamment en fonction de sa race, devient indispensable. Avec les avancées médicales et...
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Il existe pour cela 2 types d'assurances pour vos animaux de compagnie : l'assurance responsabilité civile, qui rembourse les dommages qu'ils pourraient...
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Thèmes liés : assurance mutuelle animal / assurance responsabilite civile animal / mutuelle animal domestique / assurance sante animal / mutuelle animal compagnie
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Date: 2017-01-13 19:58:43
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Responsabilité civile cheval et cavalier - Cheval Annonce
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Responsabilité civile cheval et cavalier
Posté le 17/02/2012 à 20h16
Posté le 17/02/2012 à 20h16
zenliberty a écrit le 17/02/2012 à 13h21:
On récapépète, parce que ce qui est annoncé au-dessus est faux.
Licence FFE = assurance corporelle du cavalier. Si tu te blesses, c'est la sécu et ta mutuelle qui prennent en charge, la licence vient en complément après.
Licence FFE = responsabilité civile en action d'équitation. Ta monture (qu'elle t'appartienne ou non) cause des dégâts en action d'équitation, c'est donc la licence qui les prend en charge.
RCPE = responsabilité civile hors action...
Site :
https://www.chevalannonce.com
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Hygiène et sécurité : obligations et responsabilités de l ...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ /
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles...
Site :
http://www.infotravail.com
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Article Triactis : Courtiers en Assurances, les droits et ...
Le statut et les obligations du courtier d'assurances
Le Courtier en assurances doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés, avoir le statut de commerçant et doit être inscrit à l'ORIAS. Il représente ses clients, pour le compte desquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, les garanties adaptées à leurs besoins et négocie les conditions tarifaires en...
Site :
triactis.com
Thèmes liés : courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle