Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire de la responsabilite civile
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L'assurance auto Une assurance auto sert principalement à couvrir un conducteur, mais également à couvrir les autres utilisateurs de la route en cas d'accidents. Il faut savoir qu'une assurance voiture est obligatoire pour tous les conducteurs. En matière d'assurance auto, il est important de bien choisir son contrat...
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Qui sommes nous ?
L'assurance temporaire c'est quoi ?
L'assurance provisoire existe depuis de nombreuses années. Vous voulez en savoir plus sur la façon dont tout cela fonctionne.
Vous êtes en possession d'un véhicule et vous devez prendre un assurance temporaire car vous voulez vous assurer temporairement pour différentes raisons votre véhicule afin de vous garantir contre les...
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Assurance Habitation - Assurance Logement - 123ASSURANCE.COM
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SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - III/VII
Cette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance
L’assurance automobile Saint-Nazaire Loire-Atlantique ...
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Remboursement à neuf des véhicules de moins d'un an
Qu'est ce que l'assurance automobile ?
Les détails de l'assurance voiture
L'assurance auto est obligatoire pour rembourser les dommages que vous causez aux autres. Mais que se passe-t-il en cas de dommages causés à votre voiture et à vous ?
Vous êtes responsable d'un accident qui a causé des dommages à quelqu'un ?
Notre assurance...
Site :
http://www.comdesfemmes.com
Résiliation d'assurance auto Quand et ... - instantassur.com
4.1 Quelle assurance auto après résiliation par mon assureur?
Quand résilier son assurance auto ?
La résiliation de votre assurance auto est possible à la date d'anniversaire du contrat. Sachant qu'un contrat auto se renouvelle par tacite reconduction (chaque année de façon automatique), l'assuré doit anticiper et donc envoyer une lettre de résiliation en recommandé en respectant le...
Site :
https://www.instantassur.com
Assurance des appartements | Appartement à louer
Assurance habitation pour appartement
Au Québec il n'est pas obligatoire de contracter une assurance habitation lorsqu'on est locataire mais elle peut être très utile. En effet ce type de protection sert surtout à couvrir les biens meubles en cas de sinistre, de même que la responsabilité civile du locataire lorsque celle-ci est engagée en cas de dégâts causés à autrui.
Mieux connaitre...
Site :
http://appartement.ca
Thèmes liés : comparatif assurance habitation locataire / assurance habitation appartement / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / assurance d appartement
Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle - Décennale ...
Assurance décennale artisan
La garantie décennale (ou assurance décennale artisan) est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978). L' assurance décennale artisan couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans à réception de...
Assurance visa Schengen pas chère, l' assurance assistance ...
Assurance visa schengen TRAVEL IMPATRIE SCHENGEN: Assistance rapatriement, frais médicaux et d'hospitalisation. (cliquez ici)
Viassur est le spécialiste de l'assurance santé internationale sur internet depuis 2003. Quels que soit votre pays d'origine ou votre déstination. Par le plus grand assureur en assurance santé internationale Vous êtes adhérent CFE ou...
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Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante internationale pas cher / assurance complementaire sante obligatoire / assurance sante pas cher / assurance complementaire sante cher
Qu'est ce que l'assurance IARD - selectra.info
Qu'est ce que l'assurance IARD ?
Assurer son logement, votre véhicule, vos biens avec l'assurance IARD
L'assurance IARD qui signifie Incendie, Accidents et Risques Divers se différencie des autres assurances dans le sens où elle permet de protéger ses biens et non des personnes, dans quelque domaine que ce soit.
Devis assurance auto
Devis habitation en ligne
Assurance : définition de...
Site :
https://selectra.info
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle
Les différents types d'assurances
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances...
Site :
http://pro.empruntis.com
Utiliser sa voiture de fonction à titre personnel ...
Une voiture de fonction ou une voiture de service sont deux catégories de voitures qui ont la particularité de ne pas appartenir à leurs utilisateurs, elles leurs sont prêtés. La différence entre ces deux statuts c'est que le véhicule de société est prêté à une seule personne pour une certaine durée (le temps de son emploi en général) alors qu'un véhicule de service va être...
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Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto
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- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance entreprise / mandataire de courtier d assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Quelle assurance auto choisir ? - Hintigo
Quelle assurance auto choisir ?
Découvrez toutes les informations nécessaires pour bien choisir son assurance auto, aussi bien en termes de prix que de garanties.
Helder Santos
Nos conseils pour bien choisir son assu auto
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Quelle assurance auto choisir ? Comment trouver une assurance moins chère ? Comment comparer toutes les offres existantes ? Voici des exemples de différentes...
Site :
https://hintigo.fr
Assurance auto - Le Prix du Gros
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher
22 mai 2015
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire! Et il vaut mieux payer moins cher que de ne pas en avoir du tout. Sinon, la contravention pourrait être salée, tout comme le montant des dommages causés par vous ou les autres si vous avez un accident. Alors, gardez votre attestation d'assurance bien à l'abri dans votre...
Site :
http://www.leprixdugros.com
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher ...
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher
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Accident de la route avec un animal sauvage.
Constat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.
Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :
Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...
Site :
http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / devis d assurance en ligne
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / rupture de contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurances santé et mutuelles pour ... - mutuelle-animal.com
Contact
Equitanet : assurances équidés, cavaliers et professionnels
Nombreux sont ceux qui sont passionnés des chevaux. Faire de l'équitation est une activité qui procure plus de plaisir pour les adeptes de ces animaux. Cependant, comme toute activité, elle n'est pas sans danger, ni pour les chevaux, ni pour les cavaliers, ni pour autrui. Equitanet est une entreprise d'assurances et...
Site :
mutuelle-animal.com
Comparateur assurance camping-car pas cher - bioam.fr
Comment obtenir un devis d'assurance camping-car ?
Vous êtes propriétaire d'un camping-car et vous êtes à la recherche d'une compagnie pour l'assurer. Quelques clics vous suffisent pour trouver des devis aux meilleurs prix.
Il vous suffit de remplir en quelques minutes ce formulaire de simulation d'assurance camping-car en donnant des réponses aux questions posées par les compagnies, sur...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : devis assurance camping car pas cher / comparatif de devis d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur assurance camping car / simulation devis d assurance
infoassurance - Assurance auto
Le contrat d'assurance
Partie obligatoire
La Loi de l'assurance automobile au Québec vous oblige à posséder une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $. Celle-ci vous protège pour :
les dommages causés à votre véhicule lors d'une collision au Québec dont vous n'êtes pas responsable;
les dommages matériels et corporels lorsqu'un accident dont vous êtes responsable...
Site :
infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance auto en cas d accident / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile
infoassurance - Assurance auto
Le contrat d'assurance
Partie obligatoire
La Loi de l'assurance automobile au Québec vous oblige à posséder une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $. Celle-ci vous protège pour :
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Assurance auto malus : devis comparateur
Comparateur Assurance Auto Malus
L'assurance auto est obligatoire pour tout possesseur d'un véhicule à deux roues ou à quatre roues. Il s'agit d'une assurance destinée à vous protéger des sinistres auxquels votre véhicule peut être confronté, mais aussi des sinistres que vous pouvez créer à l'insu d'un tiers.
Le premier comparateur tarifaire des assureurs auto pour les conducteurs en...
Date: 2019-03-17 17:06:36
Site :
http://assurance-voiture-malus.fr
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur de prix d assurance habitation / formation courtier d assurance / comparateur d assurance de voyage / mutuelle d assurance definition
L'assurance des voitures de société - voiture-de-societe.fr
Voiture de fonction : comment ça marche
Location voiture longue durée entreprise : la formule préférée des entreprises
Comprendre
Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients
Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?
Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte
Comment financer l'achat d'une voiture de...
Site :
voiture-de-societe.fr
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voiture-de-societe.fr
Assurance auto pas cher à reims tarif en ligne
Assurance auto Retrait de permis
Nos compétences et notre expérience
Assurer son véhicule sur internet est devenu un moyen très utilisé. En effet les compagnies d'assurance ont tout mis en oeuvre pour utiliser le web comme nouveau moyen de distribution. Ainsi, de nombreux sites proposent d'assurer en ligne votre véhicule après vous avoir soumis un devis. Il suffit de se munir de toutes...
Définition de Courtier d’assurance - logisneuf.com
Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d'assurance de différentes sociétés.
Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d'assurance de son choix ou sélectionnées par ses clients et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est, en principe, rémunéré à la commission.
Généralement considéré comme...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : courtier d'assurance definition / definition courtier d assurance / mandataire de courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
fulbright-france.org
Top 10 des assurances auto 2017 - Une Meilleure Assurance
Une-meilleure-assurance.fr est un site conçu afin de vous aider à faire le bon choix d'assurance pour votre voiture.
Grâce à notre comparateur d'assurance auto en ligne, en fonction de votre profil et de votre profils nous comparons pour vous les différentes offres des assureurs. Ainsi en quelques minutes et sans besoin de réaliser de longues recherches pour comparer vous obtenez les...
Site :
https://une-meilleure-assurance.fr
Assurance en ligne - Comparateur assurance auto moto ...
Assurance en ligne
Auto
L'assurance auto s'adresse à toutes les personnes propriétaires d'un véhicule. C'est une assurance obligatoire et tous les véhicules en circulation doivent être assurés.
Il s'agit d'une garantie de responsabilité civile. L'assurance auto couvre tous les dégâts, accidents corporels ou matériels que vous pourrez occasionner à autrui pendant votre vie de...
Site :
assuranceenligne.com
Université de Liège - Soins de santé - assurances
Maladies - Assurance soins de santé
En Belgique, il est obligatoire de souscrire une Assurance Individuelle Soins de Santé. Vous devrez donc, dans tous les cas, vous affilier à une mutuelle.
Dès votre arrivée en Belgique, il faut vous inscrire dans une mutualité de votre choix, leur présenter votre carte d'assurance maladie et leur donner votre numéro de compte belge. Dans ce cas, une...
Site :
https://www.ulg.ac.be
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie obligatoire / assurance soin sante
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
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Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision...
Site :
https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / soumission d assurance auto / prime d assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Devis Assurance Habitation - devis-finance.com
SANS ENGAGEMENT
Simulation de devis Assurance Habitation
Alors que vous venez de trouver un petit nid douillet pour votre famille ou avec votre conjointe, vous êtes inévitablement à la recherche d'une assurance habitation de qualité qui réponde exactement à vos besoins. Afin de valider votre contrat de location ou votre contrat d'achat, il est législativement obligatoire d'assurer son...
Site :
devis-finance.com
Thèmes liés : assurance habitation devis comparatif / assurance habitation devis ligne / devis d assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
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Site :
fulbright-france.org
Le permis moto en Belgique | Le permis moto (Permis AM ...
Formation & examen
Le permis moto en Belgique
Découvrez le(s) type(s) deux-roues motorisé(s) que vous pouvez conduire ainsi que le type de permis à obtenir en fonction de votre âge.
Vous avez moins de 16 ans ?
Il va falloir encore un peu de patience avant de pouvoir conduire un deux-roues motorisé sur la voie publique. La conduite sur terrain privé est, elle, autorisée.
Dès 15 ans et 9...
Site :
http://www.lepermismoto.be
Thèmes liés : assurance moto 125 cc / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance moto / assurance scooter moto / assurance moto etudiant
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http://www.hetmotorrijbewijs.be
Thèmes liés : assurance moto 125 cc / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance moto / assurance scooter moto / assurance moto etudiant
Assurance auto à rennes en ligne
Assurance auto mauvais payeur rennes
Comparateur d'assurance auto en ligne
Assurance auto à rennes est un comparateur en ligne d'assurance auto. Il vous permet de réaliser en quelques cliques seulement un devis assurance personnalisé selon vos besoins et votre budget. De nos jours, choisir l'assurance auto devient de plus en plus dure puisque les offres d'assurances affluent de partout. C'est...
Site :
http://www.assurance-auto-rennes.fr
Faciliter une assurance auto résilié avec la loi Hamon
Depuis 2015, la loi Hamon apporte une plus grande souplesse en matière de contrat assurance auto résilié . Cette loi sur la consommation a été adoptée pour protéger le consommateur, faciliter la résiliation du contrat en cours et de maîtriser un tarif plus bas en faisant jouer la concurrence. La loi Hamon était publiée au Journal officiel le 18 mars 2014 et entrée en vigueur le 1er...
Achat véhicule utilitaire occasion | Touring Assurances ...
Assurer votre camionnette d'occasion
L'achat d'un véhicule utilitaire d'occasion est une décision importante. Tout comme le choix de votre assurance. Pour vous y aider, le « guide utilitaire d'occasion » vous fournit gratuitement tous les documents et vous donne de précieux conseils pour acheter et assurer votre camionnette.
L'achat de l'utilitaire
La liste des documents indispensables...
Date: 2017-09-25 20:04:46
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / assurance garantie vehicule occasion / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Assurer sa voiture neuve, un impératif pour tous les ...
VKontakte
Tout propriétaire d'un véhicule doit souscrire obligatoirement à une garantie responsabilité civile. Déroger à cette obligation est un délit qui peut entrainer une condamnation au paiement d'une amende de 3750 euros et une suspension de permis pouvant durer 5 ans. En dehors de cette protection, vous pouvez choisir la couverture d'une assurance intermédiaire et tous risques pour...
Site :
https://www.moteurmag.com
Thèmes liés : assurance auto au tiers / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / contrats d assurance auto / assurance voiture tous risques ou tiers
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Date: 2017-09-15 01:27:01
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ING est un organisme financier qui propose différents services bancaires et assurances à ses clients particuliers ou professionnels. Il permet à ses adhérents de demander des devis d'assurances en ligne pour assurer leurs auto, voyage, habitation,... Si vous cherchez à obtenir un devis ING assurance ING auto en ligne et à...
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https://moncompte.be
Dossier : les assurances des véhicules anciens - News d ...
Benjamin
Certes les véhicules anciens sont des véhicules comme les autres, mais leur usage spécifique a entraîné l'apparition d'assurances spécifiques qu'il n'est pas toujours facile de décrypter.
Si l'assurance des automobiles est une affaire plutôt vieille, son obligation ne date en fait que de 1958. Aujourd'hui les premières voitures assurées sont de vraies anciennes et les...
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Devis Assurance Auto Immédiat et Gratuit en Ligne : Prix ...
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