Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Le compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.

Il vous permet de :

Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;

Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.

Suivre vos remboursements de santé et consulter leur détail ;

Vérifier la bonne transmission de vos...

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Site : http://www.cgss.gf

Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...

Expatrié

Statut de détaché ou d'expatrié, quelle différence dans la durée des missions ?

Pour avoir le statut de détaché et continuer à bénéficier du système de protection sociale français, la durée des missions varie selon le pays où le salarié part travailler.

Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d'une...

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Date: 2018-08-24 20:13:14
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie

Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

Contrat Mutuelle Madelin

 

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...

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Site : loimadelin.com

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 4 janvier à 17:11 , par Claude (CFDT Retraités)

Oui, vous pouvez faire une demande.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier à 01:36 , par italie

il y'a une collègue femme Né en 1967 chez de nous son conjoint est décédés en 2003 . IL demande à la cnav la retraite de réversion ; cette femme à reçu un courrier...

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Date: 2017-01-14 00:08:19
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire carsat / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond

AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com

Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.

HOMICIDE INVOLONTAIRE

L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...

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Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial

La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / definition de l assurance maladie

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Salaires et cotisations sociales 2017 :  Article  mis à jour

Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires  en vigueur à partir du premier janvier 2017.

 

Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :

Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017

Charges sur salaires

Taux au 1er janvier 2017

Assiette...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / taux d assurance maladie

Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Inscription dans l'enseignement supérieur  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Déclaration en vue de l'affiliation à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie

Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

Contrat Mutuelle Madelin

 

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...

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Site : loimadelin.com

Complémentaire santé | Mutaero

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Votre numéro

Accueil > Espace particuliers > Santé >Complémentaire santé

Complémentaire santé

Une complémentaire...

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Site : http://www.mutaero.net

Thèmes liés : garantie complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / remboursement complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante

Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé

2/20/17

Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé

Pour vos dépenses de santé, si vous souhaitez être remboursé de la part non prise en charge par la Sécurité sociale qui peut représenter d'importantes sommes, il vous faut adhérer à une complémentaire santé.

Vous êtes libre de choisir la mutuelle de votre choix : spécialisée dans la protection des fonctionnaires...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien ...

Le système de santé français ne rembourse pas aussi bien qu'on le croit

Temps de lecture : 7 min

5 février 2016 à 4h26

-- mis à jour le 5 février 2016 à 4h26

Malgré le système d'assurance santé français, censé rembourser les médicaments de tous les malades, les patients souffrant de certaines maladies doivent dépenser des sommes parfois importantes.

KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Temps...

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Date: 2018-06-23 00:10:26
Site : http://www.slate.fr

Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ? | c-ma ...

Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ?

La Sécurité sociale, bien qu'elle prenne en charge une partie des frais liés aux dépenses de santé de chaque affilié, s'avère insuffisante. Souscrire à une mutuelle santé est la solution idéale pour éviter de payer ou du moins pour limiter le reste à charge, notamment en cas de dépassement d'honoraires qui restent à la charge de...

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Site : c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante etudiant

Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...

La protection sociale de base

 

La protection sociale de base

Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.

Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec  l'application au 1er janvier...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...

Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .

La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Apprentis, alternants, êtes-vous inscrits à l'Assurance ...

par Morgan | Fév 6, 2014 | Communiqué de Presse

Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !

Quand on signe un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation donc qu'on est apprenti ou alternant, on est assuré social et on relève du régime général de la sécurité sociale.

Par contre, ce n'est pas...

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Site : http://www.anaf.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...

linkedin

D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?

Eléments de réponses...

Qu'est-ce qu'un arrêt longue...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Affection de longue durée - secu-independants.fr

Haute autorité de santé (HAS)

Définition

Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.

La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.

Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Secret médical, relation médecin-patient - caducee.net

Comment se justifie le secret médical ? Quels sont les fondements textuels ?

Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui.

Il s'agit par là de créer et d'assurer également une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie à lui.

Ainsi le secret médical est posé dans les textes :

Le code de déontologie...

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Site : caducee.net

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance etudiant medecine

Ma protection sociale obligatoire - Urssaf.fr

Vous exercez une profession libérale. Plusieurs interlocuteurs interviennent dans votre protection sociale obligatoire :

l' Urssaf pour les cotisations maladie-maternité, d'allocations familiales, la CSG - CRDS , la contribution à la formation professionnelle et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps),

un organisme conventionné pour le...

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Site : urssaf.fr

Définitions mutuelle santé. - comparateur-mutuelle-sante ...

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Accident : Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

Année d'assurance : Période comprise entre deux échéances annuelles.

Assuré ( ou bénéficiaire ) : Personne ( s ) désignée ( s ) aux conditions particulières du contrat. Généralement le souscripteur du contrat et les membres de sa famille (...

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Site : http://comparateur-mutuelle-sante.lesdossiers.com

Mutuelle Generale de la Corse - lesmutuelles.info

-l'Offre ACS (pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé)

 

-Les offres maintien de salaire

-Les offres protection familiale

-Les offres prévoyance obsèques

 

La Mutuelle Générale de Corse partage des valeurs bien précises avec ses clients, concernant la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.

 

La Mutuelle Générale de Corse met en place plus...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Modèle de lettre expertise médicale, contestation de ...

envoyer en lettre simple

Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'expertise médicale, contestation de décision prise par l'assurance maladie :

Modèle de lettre de demande d'expertise médicale (contestation de décision prise par l'assurance maladie), à envoyer à la CPAM.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision médicale prise par l'assurance maladie, vous pouvez la contester...

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Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : annuaire de l'assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie

Présentation des cotisations - secu-independants.fr

A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?

Bon à savoir

La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF

les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt ...

Mes droits en fonction de mon parcours

Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt maladie ou en congé maternité ?

Dernière mise à jour le 21 mai 2017

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En cas d'arrêt maladie ou de congé maternité, avant ou pendant votre période de chômage, quand vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous ne perdez pas le droit à vos...

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Site : unedic.org

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Maladie-Maternité : sort fiscal des indemnités perçues par ...

Une difficulté sur le site ?

Maladie-Maternité : sort fiscal des indemnités perçues par les TNS

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés. Dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt...

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Date: 2017-10-28 21:24:13
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / regime assurance maladie

Taxis conventionnés et agrées CPAM à Marseille et ...

Les taxis romain, société de taxis conventionnés et agréés CPAM et Sécurité Sociale située à Marseille et Marignane dans les Bouches-du-Rhône (13) et Gap en Hautes-Alpes (05).

Taxis conventionnés et agréés CPAM et sécurité sociale Marseille

Vos déplacements en taxi remboursés !

Les personnes dont la maladie a été reconnue doivent bénéficier d'une attention particulière lors de leurs transferts vers les différents centres de soins. Aussi, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Marseille (C.P.A.M.) ainsi de nombreuses caisses de sécurité sociale ont signé une convention avec certains chauffeurs de taxi....

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Site : http://www.reservation-taxis-marseille.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille

Santé - La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com

Pour la couverture de tous les autres risques (capital-décès, indemnités journalières, rente-invalidité, capital-invalidité et rente-éducation pour les enfants) ainsi que pour le remboursement des frais médicaux, le non-salarié devra souscrire auprès d'acteurs privés.

ASSURER VOTRE SANTE            

En Espagne, depuis la réforme de 1986, les prestations de santé sont...

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Site : http://lecarnetdemadrid.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

Complémentaire santé - muta-sante.fr

Vous exercez une profession libérale ?

L'offre MUTA SANTÉ TNS Maxi vous permet de couvrir, immédiatement et sans délai de carence, toute votre famille, et cela sans formalité médicale.

Découvrez plus précisément les garanties TNS MAXI

Vous êtes commerçant ? artisan ?

L'offre TNS standard est faite pour vous ! 5 niveaux de garanties qui vous permettent de choisir la couverture qui...

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Site : https://www.muta-sante.fr

Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...

Arrêt de travail et indemnités journalières

Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.

Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie securite sociale / assurance auto vehicule plus de 20 ans / assurance voiture d occasion / caisse nationale de l assurance maladie

Tous les avis Malakoff Médéric Humanis sur le sujet Prévoyance

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Site : fr.custplace.com

Thèmes liés : complementaire sante malakoff mederic avis / securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d assurance maladie vitale

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Le congé sans solde et démission | FMSB

Le congé sans solde et démission

Congé sans solde

Vous pouvez toujours demander à votre employeur s'il accepte de vous accorder un « congé sans solde ». Les deux parties en définissent les conditions, la durée, etc. et doivent trouver un accord. Il n'existe pas de « droit » au congé sans solde.

 

Ce régime a cependant des conséquences sur les droits du travailleur en matière de sécurité sociale, notamment pour l'assurance-chômage et l'assurance maladie-invalidité. Il peut exister une convention...

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Date: 2018-03-06 22:27:26
Site : fmsb.be

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / convention collective assurance maladie

Garantie labellisée Zen | Mutest

(en sus des remboursements éventuels de la Sécurité Sociale)

Assistance à domicile (mutest assistance)

Oui

Soins à l'étranger : ambulatoires et hospitalisation

Oui

 

Cette garantie respecte les critères du contrat « responsable ».

Ces taux de remboursement s'appliquent sur les tarifs de responsabilité de la Sécurité Sociale, sous réserve que les frais engagés aient fait l'objet d'une participation de la Sécurité Sociale.

 

Glossaire :

TM : Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'assurance maladie et dans la limite du tarif de convention de la...

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Site : http://mutest.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie taux remboursement / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.

Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire

La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun régime d'assurance maladie obligatoire.

La CMU de base permet ainsi...

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Site : accessante.fr

Assurance santé pour expatrié retraité ... - Voyage Forum

18 août 2011 à 5:22

Assurance santé pour expatrié retraité en Thaïlande?

11 réponses  ·  6 075 affichages  ·  Partager

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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonjour à tous,

Ce message s'adresse surtout à ceux qui vivent déja en Thaïlande à l'année et qui peuvent donner des conseils sur la meilleure couverture santé possible. C'est une...

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Site : https://voyageforum.com

"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier ...

"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"

09 juin 2015

"Le libéral et la maladie" ou "la scoumoune de l'infirmier"

 

L'infirmier libéral est un peu comme une bête de somme qui exerce sa mission toute l'année, 7 jours/7, 24h/24, le dimanche et les jours fériés sans RTT et sans congés payés. C'est un petit animal courageux et plein d'entrain qui crapahute chaque jour...

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Site : http://laseringueatomik.canalblog.com

Mutuelle madelin TNS en France

Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madelin sur leur mutuelle Madelin TNS.

Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madelin, prévoyance Madelin, mutuelle santé Madelin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...

Découvrez les conditions de la loi Madelin pour les professionnels et notamment les...

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Site : https://www.mutuelle-madelin-tns.fr

La mutuelle CMIP : Une protection égale pour tous ...

télétransmission jour J+ 1

Règlement sous 24 heures = jour J + 1

Une couverture nationale pour la télétransmission de vos décomptes avec les Caisses Primaire d'Assurance Maladie de la Sécurité Sociale ainsi que la CNMSS, la CRPCEN, la MGEN, la FNMF-SPL, la SMENO, la LMDE, la RAM et la GAMEX...

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Site : http://www.cmip.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie

Mutuelle Languedoc Mutualite

Languedoc Mutualité est la première entreprise mutualiste du Languedoc Roussillon.

Languedoc Mutualité est le deuxième opérateur régional de santé à but non lucratif.

 

La Mutuelle Languedoc Mutualité partage des valeurs bien précises avec ses clients

 

Les valeurs de Languedoc Mutualité:

-Des pratiques solidaires

-Un accompagnement dans le système de santé

-Une participation à...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Mutuelle santé | Retraités et futurs ... - muta-sante.com

sans période de carence2

 

(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle

(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion

 

Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :

 

Les petits +

La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / securite sociale etudiante / caisse primaire d'assurance maladie

Quelle différence entre mutuelle et assurance - 4 étapes

Rafadam

Image: c-ma-mutuelle.com

Voyons ici la différence entre mutuelle et assurance. L'assurance-maladie couvre les soins de l'assuré qui tombe malade et lui verse un revenu minimal en cas d'arrêt de travail. En France, elle est un des piliers de la sécurité sociale, dont l'État se porte garant (Déclaration des droits de l'homme, 1948). Le système d'assurance peut être géré par le...

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Site : https://sante.toutcomment.com

Devis Mutuelle loi madelin TNS - Comparateur de Mutuelles

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

 

- une...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière

30/12/2017

Ce texte prévoit que le taux de...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie

Retraite des salariés du secteur privé - Informations ...

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...

demande de devis

 REGIME GENERAL

Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.

Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...

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Date: 2011-02-16 17:13:09
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