Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
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Mutuelle Santé immédiate : devis gratuit en ligne et ...
Recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes et vous serez assuré immédiatement en toute simplicité et en toute clareté !!!
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé
Une assurance maladie complémentaire a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.
En effet, la Sécurité...
Site :
http://mutuellesante.com
Le Télégramme - Brest - Assurance maladie. 50 centimes ...
Assurance maladie. 50 centimes prélevés par boîte de médicaments : vrai ou faux ?
Publié le 14 avril 2017 à 11h25
Un pharmacien interrogé l'assure : le prélèvement de la franchise n'est fait que sur le médicament remboursé.
La rumeur circule régulièrement sur les réseaux sociaux : l'assurance-maladie prélèverait 50 centimes par boîte de médicament, même sur les spécialités...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie brest
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Qu'est-ce qu'une mutuelle santé
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Assurance maladie. 50 centimes prélevés par boîte de médicaments : vrai ou faux ?
Publié le 14 avril 2017 à 11h25
Un pharmacien interrogé l'assure : le prélèvement de la franchise n'est fait que sur le médicament remboursé.
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Maladie de Crohn et assurance de prêt immobilier - MetLife
Maladie de Crohn et assurance de prêt immobilier
Assurance prêt immobilier et maladie de Crohn : quelle solution ?
La maladie de Crohn est considérée comme un risque de santé pour la souscription de votre assurance de prêt immobilier . La maladie de Crohn est une maladie inflammatoire chronique du système digestif qui évolue par poussées. Ces poussées entraînent des lésions de l'intestin, du côlon et de l'anus (ulcérations). C'est une maladie chronique dont les causes demeurent encore largement méconnues. Statistiquement, sur une population de 100 000 personnes, entre 15 et 20 personnes souffrent de la maladie de Crohn.
Les symptômes de la...
Date: 2017-11-22 19:54:07
Site :
metlife.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / courtier en assurance pret immobilier / l'assurance maladie / l assurance maladie
LA CNP garantit la retraite pour invalidité?
Le 25/12/2010 à 18h40
[ ! ]
Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...
Date: 2017-09-14 23:42:13
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
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Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016
> Economie |Daniel Rosenweg| 24 septembre 2015, 13h15 | MAJ : 24 septembre 2015, 13h32 |
La réforme de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ne passe toujours pas auprès des médecins. Ils se disent décidés à engager de nouvelles actions dès septembre.
LP / M.L.
Améliorer l'accès...
Date: 2017-10-24 14:37:52
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2017-01-12 08:51:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Service de renseignement et d’information carte vitale
Perte / vol de ma carte
Quelle est l'utilité d'une attestation de droit vitale
L'attestation de la carte vitale est un dispositif qui facilite le processus de remboursement des frais avancés pour les soins. Il faut savoir que les assurés âgés de 16 ans commencent par recevoir leur propre carte vitale qui sera envoyée par la caisse d'assurance maladie dont ils dépendent.
L'assuré reçoit...
Site :
http://www.infomaladie.fr
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse ...
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers Suisse
ASSURANCE MALADIE FRONTALIERS SUISSE
www.123patrimoine.com vous offre 1 mois d'assurance*
Frontaliers SUISSE vous n'êtes pas garantis par un régime de base obligatoire , de fait www.123patrimoine.com vous propose une assurance santé frontaliers SUISSE et une assurance accident frontaliers SUISSE sur mesure et établie strictement en fonction...
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Assurance Frontalier
Un coup de tonnerre avait déjà retenti dans me milieu transfrontalier, le 20 septembre 2012, lorsque le journal "Les Echos" avait fait l'annonce d'un projet du gouvernement, de mettre un terme à l'assurance privée des frontaliers dès le 1er janvier 2013.
Cette mesure prise par anticipation n'est finalement pas entrée en vigueur (elle était initialement prévue pour le 31 mai 2014). Elle n'a pas été supprimée pour autant, malgré toute la...
Date: 2014-04-07 17:37:33
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Comment choisir votre complémentaire santé
C'est quoi une Complémentaire Santé ?
La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.
C'est donc une garantie complémentaire qui...
Assurance Maladie Bayonne - doyoubuzz.com
Planifier et développer la stratégie de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Animer et piloter une équipe de 8 délégués commerciaux.
Vendre aux professionnels de santé les outils et services de l'assurance maladie.
Négocier la signature de contrats d'engagement.
Concevoir des outils de communication, de campagnes et des mesures d'impact des plans d'action.
Impacter les...
Site :
doyoubuzz.com
Assurance maladie : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Le Directeur de l'état civil avise la Régie de l'assurance maladie du Québec lorsqu'un décès est déclaré au Québec. La Régie annule l'inscription de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec
Assurance maladie -Que signifie le numéro de sécurité ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Le saviez vousAssurance maladie
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...
Date: 2017-09-14 15:25:33
Site :
ameli.fr
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
09/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Remboursement bridge dentaire : sécurité sociale et mutuelle
Souscrivez en ligne
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Onéreuse et mal remboursée par l'Assurance maladie, la pose d'un bridge dentaire est néanmoins un passage obligé pour des centaines de milliers de Français chaque année. Découvrez comment la mutuelle Cocoon peut vous apporter de meilleures garanties de remboursement !
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Site :
cocoon.fr
Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle remboursement dentaire
La directrice de l’Assurance maladie de la Marne sur le ...
La directrice de l'Assurance maladie de la Marne sur le départ
Reims
Après trois ans passés à Reims, Aurélie Combas-Richard rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie.
Par Propos recueillis par Marion Dardard |
Publié le 21/11/2017 à 16h44
Bio Express
Aurélie Combas-Richard a 40 ans. Elle est mariée et mère de jumeaux de 11 ans.
Après ses études à Sciences...
Date: 2015-12-04 18:41:43
Site :
http://www.lunion.fr
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
Site :
http://allocpam.fr
Mutuelle Igestion
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
CPAM Essonne | Caisse Assurance Maladie 91
Cliquez ici
Numéro de téléphone cpam Essonne
Vous souhaitez en savoir plus sur les solutions que vous propose la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans la région de l'Essonne, n'hésitez pas à obtenir le telephone cpam 91. Vous pourrez dès maintenant avoir des réponses précises et claires afin de dissiper tous vos doutes.
Vous pourrez également en savoir plus sur le service cpam 91 et...
Site :
http://www.cpam-91.fr
Mutuelle Lamie
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
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Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
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Mutuelle Agrica
Glossaire e mutuel
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Inscription | RAMQ - Régie de l'assurance maladie du Québec
Inscription
Démarche d'inscription
À votre arrivée au Québec, vous devez vous inscrire au régime d'assurance maladie, même si vous y avez déjà été inscrit par le passé. Il est très important que vous téléphoniez ou que vous vous rendiez à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée afin d'obtenir votre formulaire d'inscription et de présenter votre demande le plus...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regime general de l assurance maladie
MUTUELLE CAP SANTÉ - lesmutuelles.info
Lexique Mutuelles
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Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur ...
Pas de commentaires
Accident du travail, maladie professionnelle : l'employeur peut faire des économies
Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l'inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM.
L'inopposabilité aux...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15
MUTUELLE MYRIADE - Devis de mutuelles
Lexique Mutuelles
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Mutuelle HCR Sante
Glossaire e mutuel
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April- Alptis- Répam- Swiss Life-Vivens - Cegema - ECA
Cabinet Claude Perrier, votre courtier d'Assurances de proximité
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / courtier d assurance en france / carte d assurance maladie vitale / contrat d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
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Site :
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Tous les indus ne sont pas dûs… la preuve ! | FNI ...
> Tous les indus ne sont pas dûs... la preuve !
Tous les indus ne sont pas dûs... la preuve !
Publié le 16/05/2017 à 14:33
Grâce à leur syndicat FNI, des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la Caisse d'assurance maladie. Le tribunal des affaires de sécurité sociale vient de leur donner raison. Au final : pas de remboursement d'indus et sans aucun...
Site :
fni.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Mutuelle SG Sante
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mutuelle la réunion,santé prévoyance et retraite
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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 28 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Qu'est-ce qu'un numéro de sécurité sociale provisoire
vendredi 12 avril 2013
Qu'est-ce qu'un numéro de sécurité sociale provisoire ?
En France, le numéro de sécurité sociale est utilisé par tous les organismes de protection sociale, les mutuelles, les médecins, les pharmaciens, le fisc, les entreprises et le Pôle Emploi .
Il est donc nécessaire pour travailler, pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur et pour faire valoir ses droits...
Date: 2018-08-28 19:07:20
Site :
blogsmeno.blogspot.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d assurance maladie / securite sociale etudiante / assurance maladie securite sociale
Mutuelle Renault - Mutuel- la reférence en mutuelle ...
Glossaire e mutuel
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Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle Étudiante - Choisissez votre orientation en 3 ...
Si vous entrez à la FAC, en BTS, en IUT ou en prépa à la rentrée après l'obtention d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, vous prenez alors le statut d'étudiant et devez souscire à une mutuelle étudiante.
Nos conseillers personnalisés sont là pour vous donner les trucs et astuces pour choisir sa mutuelle étudiante.
QU'EST-CE QUE LA MUTUELLE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ?
La...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...
La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.
Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du...
Date: 2017-01-10 16:22:53
Site :
http://www.allomutuelle.com
Mutuelle Humanité solidaire, complémentaire santé
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Mutuelle ROEDERER - Mutuel- la reférence en mutuelle ...
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
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Site :
https://www.e-mutuel.com
Historique de la mutuelle - mutuelle-leroy-somer.com
Alain BREGERIE est élu Président ( 1981 à 1986 )
Année 1982
- Mise en place d'un service de Prévoyance entre le MUTEX et la Mutuelle Leroy Somer
Année 1985
- Convention signée entre la Mutuelle LS et le syndicat des pharmaciens pour un ticket modérateur intégral.
Année 1986
Jacques ROBICHON est élu Président ( 1986 à 1991 )
- La cotisation des assurés actifs passe à 1,20% du...
Site :
http://www.mutuelle-leroy-somer.com
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse generale d assurance mutuelle
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Assurance Maladie – AMRO-HHT-France
En pratique, si vous êtes atteint de la maladie de Rendu-Osler, vous pouvez être exonéré de ce ticket modérateur et bénéficier du régime de l'affection longue durée (ALD). L'Assurance maladie a établi une liste de 30 affections, l'ALD 30. Pour voir les maladies qui rentrent dans le cadre de l'ALD 30, vous pouvez vous rendre sur le site Améli. Mais, si vous êtes patient de la filière...
Site :
http://amro-hht-france.org
L'assurance maladie, un régime obligatoire - MFP
Les mutuelles de fonctionnaires gèrent le régime obligatoire d'Assurance Maladie des personnels des trois fonctions Publiques.
Attribution confiée depuis 1947, par la loi Morice, pour les fonctionnaires d'Etat, et par habilitation des CPAM, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Toutes exercent cette mission de service public dans le cadre du régime général d'Assurance Maladie.
La MFP est une union de...
Site :
mfp.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-08-23 06:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
Décès
Arrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie et accidents