Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie professionnelle
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Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
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Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Assurance Retraite Appeler
Trouver les coordonnées de votre assurance retraite
Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat (à l'exception de la CRAM Ile-de-France). Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse assurance retraite sante travail / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales, Paris, 14, Avenue ...
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales
x
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
La MGAS est issue de la fusion en 1970 de la Mutuelle des Personnels du Ministère de la Santé Publique et de la Population, et de la Mutuelle des Personnels du Ministère du Travail (créées toutes les deux par les Agents des Ministères en 1945).
Son champ de recrutement est large et couvre les personnels :
du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé; du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale; des Collectivités Territoriales;...
Site :
https://www.cylex.fr
Taxis Santé Conventionnés – Annecy | Taxi Santé
N
TIERS PAYANT PAS D'AVANCE DE FRAIS
Sur prescription médicale, votre transport pour raison médicale en taxi est pris en charge par votre caisse d'assurance maladie comme un VSL. Pas d'avance de frais à effectuer.
N
ATTENTE LIMITÉE
Le parcours patient est souvent éprouvant. TAXI SANTE représente une flotte importante de véhicules sur l'ensemble de la région, permettant ainsi de réduire...
Site :
https://www.taxi-sante.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie
L'ANSM, agence d'évaluation, d'expertise et de décision ...
Thérapeutiques, de diagnostic, diagnostic in vitro, des plateaux techniques, logiciels médicaux
Produits cosmétiques et de tatouage
Autres produits de santé
Biocides
L'ANSM développe plusieurs activités en France et pour le compte de l'Union européenne
l'évaluation scientifique et technique de la qualité, de l'efficacité et la sécurité d'emploi des médicaments et produits...
Date: 2018-03-06 21:50:20
Site :
http://ansm.sante.fr
Thèmes liés : assurance professionnel sante / agence assurance sante / sante assurance maladie / assurance maladie professionnelle / droit a l assurance maladie
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
mutuellemadelin.fr
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
mutuellemadelin.fr
Démarrage officiel de l’AMO de base des étudiants | CNOPS
En coordination avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres et le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, et en partenariat avec l'Agence Nationale de...
En coordination avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres et le Ministère de...
Date: 2018-03-06 18:04:55
Site :
http://www.cnops.org.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / regime assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie
L’Inaptitude au Travail - Souffrance et Travail
La réglementation
1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1
« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
- Une étude de...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Assurance Mass | Assurance de groupe - Assurance ...
Nos professionnels hautement qualifiés vous informeront sur les détails de vos couvertures d'assurance et vous aideront à prendre les bonnes décisions.
Assurance des entreprises
Après l'analyse de vos besoins, nos courtiers établiront une stratégie de protection...
Site :
http://assurancemass.com
Thèmes liés : courtier d assurance vie / courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance professionnel / assurance vie courtier
Services optométriques de la RAMQ | Guide des services aux ...
Services optométriques de la RAMQ
Le programme de services optométriques de la RAMQ est destiné notamment :
Aux personnes âgées de 65 ans et plus.
À celles âgées de 60 à 64 ans qui reçoivent une allocation de conjoint en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse depuis au moins 12 mois consécutifs et qui, sans cette allocation, auraient droit à une aide financière de...
Site :
http://servicespouraines.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie
Annuaire inter-organismes d'Assurance Maladie ...
Accompagnement et agrément des échanges avec le Référentiel centralisé de mutuelles AreaAMC
AreaAMC est un référentiel détaillé des Organismes Complémentaires. Ce référentiel centralise les informations sur la gestion du Tiers-Payant des Organismes Complémentaires.
AreaAMC est intégré dans des logiciels métier afin de fiabiliser et d'optimiser la gestion du Tiers-Payant pour le...
Site :
https://www.areasante.fr
Thèmes liés : complementaire sante professionnelle / mutuelle professionnel sante / assurance professionnel sante / mutuelle tiers payant / annuaire des organismes de l'assurance maladie
Qui sommes nous - actil.com
ACTIL > Qui sommes nous ?
Qui est ACTIL ?
Créée à l'initiative du Groupe APICIL, ACTIL a pour vocation d'assurer les échanges de données entre ses partenaires, les Caisses d'Assurance Maladie et les Professionnels de Santé.
Depuis 1998, ACTIL met à disposition des complémentaires santé, les services administratifs, techniques et financiers permettant :
- L'acheminement des décomptes adhérents
- La...
Site :
https://www.actil.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / complementaire sante professionnelle / assurance professionnel sante / carte d assurance maladie / partenaire assurance maladie
Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots - Le blog ...
En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d'entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l'assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Assurance santé internationale expatriés Suisse | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Suisse
L'assurance maladie en Suisse se nomme LAMal. Elle est obligatoire pour tous les résidents suisses et pour tous ceux qui détiennent un permis de travail (permis B, L ou C).
Un délai de 3 mois est accordé pour prouver son affiliation à une caisse-maladie, mais...
Date: 2017-09-25 18:03:22
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / assurance sante la suisse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès. Il vous couvre également en cas d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel.
Sommaire
La garantie Incapacité de travail -...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...
Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un
Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:
à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...
Site :
http://en20lignes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance indemnites journalieres maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir / assurance auto en cas d accident
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
fulbright-france.org
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
fulbright-france.org
Appel d'offres : Marché assurance complémentaire santé ...
II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7)...
Site :
marchesonline.com
Services publics | Ville d'Ermont : site officiel
Services des Impôts des Particuliers (SIP) d'Ermont
421 Rue Jean Richepin
BP 85
95125 Ermont Cedex
Centre de Contact au 0811 700 724 (ce service vous sera facturé 6 centimes d'euros par minute, plus le prix normal de l'appel).
Horaires d'ouverture (avec ou sans rendez-vous) :
Lundi, mardi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h ;
Mercredi et jeudi de 8h45 à 12h15.
Afin d'éviter...
Site :
http://www.ermont.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Garantie financière entreprise de Travail temporaire
Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE
Frais de gestion offerts: 400 EUR/an
analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...
Site :
https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...
CA de la CNAMTS – Candidats 2018 | SGPC
SGPC > IRP et CA CNAMTS > ELECTIONS CONSEIL CNAMTS > CA de la CNAMTS - Candidats 2018
CA de la CNAMTS - Candidats 2018
A partir de la prochaine élection du représentant des praticiens conseils au Conseil d'Administration de la CNAMTS, en plus du poste de titulaire il existera deux postes de suppléants.
Voici les trois candidats présentés par le SGPC CFE-CGC.
Nous retrouvons comme titulaire...
Site :
http://www.sgpc-cfe-cgc.com
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Remplacement des installations thermiques pour la caisse ...
Remplacement des installations thermiques pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône à Marseille
Suivre ce marché
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Sujet
Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de...
Site :
centraledesmarches.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
La sécurité sociale et le PVT - whv.fr
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d'avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n'aurez aucune couverture pendant 30 jours.
SI: Vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale , vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront...
Site :
https://www.whv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Nous joindre | RAMQ
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : 9 h 30 à 16 h 30
Centre d'assistance aux professionnels
et Assistance Services en ligne
Québec418 643-8210 Pour les services en ligne, après avoir établi votre identité, faites le 1.
Montréal514 873-3480 Pour les services en ligne, après avoir établi votre identité, faites le 1.
Sans frais1 800 463-4776 Pour les services en ligne, après avoir établi votre identité, faites le 1.
Heures d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : 10 h 30 à 16 h 30
Par la poste
Pour l'inscription du professionnel,...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / demande assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi / rupture de contrat d assurance voiture / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Carte SIS — Wikipédia
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2018-08-23 06:57:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
Site :
http://hopital-territoires.com
Attestation droit Assurance Maladie : Demande attestation ...
Demande attestation sécurité sociale comment faire?
Demande attestation droits sécu :
Dans votre Compte Ameli (compte assuré CPAM) sur Ameli.fr vous pouvez demander une une attestation de droits à l'Assurance Maladie (mentionnant vos droits à la sécurité sociale). Si vous ne pouvez pas le faire via internet, il vous faut directement votre rendre dans votre CPAM et vous pourrez...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit assurance maladie / demande attestation assurance maladie / attestation carte assurance maladie / attestation assurance maladie
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires.
Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales
Mutuelle santé Pro et loi Madelin
TNS : Votre devis santé en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...
Indemnités journalières pour travailleur indépendant
Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident
Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?
En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...
Date: 2017-08-22 12:29:20
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie
Les métiers de la Sécurité sociale - Gestionnaire Conseil ...
L'ONISEP
Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.
L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...
Date: 2018-01-17 11:41:36
Site :
lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / partenaires sociaux assurance maladie
Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...
Cotisations
La cotisation est individuelle.
Les primes sont calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et tiennent compte du niveau des coûts de la santé en France.
Pour les membres de la famille non actifs et non pensionnés, la cotisation doit tenir compte du risque maladie et accident non professionnel.
Une seule cotisation pour vous et vos ayants droits.
La cotisation est...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Lexique - Wafa Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
wafaassurance.ma
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Z
PARITAIRE
Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.
PARTENAIRES SOCIAUX
Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.
PARTICIPANT
Ce terme est...
Date: 2018-01-17 07:55:04
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Assurer un prêt immobilier après un problème de santé
Recevez toutes les actualités Immobilier
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Pour obtenir un prêt immobilier, il faut souscrire une assurance spécifique. Un véritable parcours du combattant en cas de risque médical. Il existe pourtant des contrats adaptés à votre état de santé.
Vous fumez, vous avez une surcharge pondérale ou vous avez eu l'an dernier un arrêt de travail de plus de 2 mois?...
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
CFE
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d'Assurance Maladie...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Fonds d’action | L'Assurance Maladie
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Les fonds avec appel à projets
L'Assurance Maladie participe aux côtés des autorités de santé au financement de projets ou d'expérimentations qui répondent à des enjeux de santé publique et d'évolution du système de santé. Ces financements sont attribués dans le cadre de fonds spécifiques dont le périmètre est...
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci compte sept cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life
Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle ?
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) :...
Site :
https://www.hellolife.fr
Assurance santé expatrié, l'essentiel en 5 points - # ...
En bref, l'assurance santé expatrié
Concerne : les expatriés (salariés, étudiants, retraités, actifs) et leur famille
Ce qui en fait le prix ? Les niveaux de garanties, le pays de résidence, l'âge des personnes à assurer
Obligatoire ? Non, mais elle est vivement conseillée
Résiliation : conditions de résiliation différentes en fonction de l'offre choisie
Pourquoi une assurance santé...
Site :
https://commentjassure.fr
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
Pensions d'Invalidité
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...