Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie professionnelle
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Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurances obligatoires en Suisse | PrestaFlex
14.01 2016
Assurances obligatoires en Suisse
La Suisse se distingue d'autres pays en imposant à tous les résidents des assurances obligatoires. Quelles sont ces obligations, et existe-t-il des différences cantonales? Explications.
Assurances obligatoires et facultatives
En Suisse, on distingue les assurances obligatoires des assurances facultatives. Si la plupart des assurances obligatoires...
Site :
https://blog.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire / retraite et d assurance maladie
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
L'avenir de l'assurance maladie passe par des réformes ...
Assurance maladie: La Cour des comptes prône un cadre plus strict
Assurance maladie: La Cour des comptes prône un cadre plus strict
publié le 29/11/2017 à 14h13
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du système de soins et la pérennité de l'assurance maladie,...
Site :
boursier.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Ameli.fr, la carte vitale en un temps recordMon Service Public
Publié le 28 décembre 2012 par mon service public
Ameli.fr attestation carte vitale
Ameli.fr est le site en ligne qui permet aux usagers de se faire établir une attestation carte vitale pour leur protection.
Les services d'ameli.fr : Pour faciliter les relations avec l'Assurance Maladie, Ameli.fr dispose plusieurs services en ligne .
- Compte Accident de travail et Maladie...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation carte assurance maladie / carte d assurance maladie
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I)
lundi 19 janvier 2004
Section I
1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.
La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des couvertures complémentaires permettent à...
Date: 2017-01-14 01:33:45
Site :
http://41cnesss.free.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
La CPAM Neuilly-sur-Marne | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Neuilly-sur-Marne
Horaires d'ouverture et adresse CPAM de la ville de Neuilly-sur-Marne
Il est plausible que vous pensiez à des questions à poser à votre CPAM par rapport aux indemnisations de vos propres frais, (avis médicales, achat de médicaments, coûts d'hospitalisation, par exemple...), sinon et cela peut-être par rapport à votre affiliation,...
Site :
https://www.les-cpam.com
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam
CMU et ACS : Le comparatif des 2 aides à la complémentaire ...
au delà de 4 par pers/supp.
3 489,20 euros
4 710,42 euros
Les revenus pris en compte dans le cadre de la CMU C ou de l'ACS sont ceux des 12 derniers mois. Pour connaitre les ressources prises en compte et les revenus exclus, vous pouvez consulter http://www.cmu.fr/ressources-cmu-complementaire.php
CMU ou aide complémentaires santé : Quelles sont les différences?
La CMU C est une...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Définition
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Remboursement – Mon Assurance Maladie
Taux de remboursements
Quand vous consultez un professionnel de santé, que vous obtenez un traitement ou que vous devez être hospitalisé, cela représente des prestations qui ont un prix. Comment allez-vous être remboursé ?
En ce qui concerne les consultations, les médecins conventionnés de secteur 1 pratiquent le tarif déterminé par l'Assurance Maladie. Les mêmes médecins en secteur...
Site :
http://www.monam.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie
Comité régional de reconnaissance des maladies ...
English Please
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et droits de l'employeurby Olivia Sigal
La Cour de cassation a clairement affirmé, dans un arrêt du 15 mars 2012, que l'employeur avait le droit d'exiger le respect du contradictoire dans le cadre des demandes d'avis auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Et...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional assurance maladie
Mgen Bouches Du Rhone, Marseille, 65 AV JULES CANTINI ...
Mgen Bouches Du Rhone, Marseille
Mgen Bouches Du Rhone
65 AV JULES CANTINI, TOUR MEDITERRANEE
13006 Marseille
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
La MGEN de Marseille vous accueille dans ses nouveaux locaux, 65 avenue Jules Cantini (6ème arr.) : Du lundi au vendredi de 9h à 17:30 sauf le jeudi de 10h à 17:30 Pendant les vacances scolaires, fermeture à 16:30. IMPORTANT : L'adresse postale reste inchangée, continuer d'adresser vos courriers au 44 rue Callelongue, 13411 Marseille cedex 20 Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h à 18:30 Votre Espace Mutuel d'Aix-en-Provence, 18 rue...
Site :
marseille.cylex-france.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / carte europeenne d assurance maladie / mutuelle generale de l education nationale / l'assurance complementaire sante en france / regime general de l assurance maladie
Régimes d’assurance maladie | CGI.com
Régimes d'assurance maladie
Aider les assureurs à connaître une croissance et une rentabilité à long terme
La hausse des coûts, l'évolution des mandats et l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché incitent les sociétés d'assurance maladie à repenser leurs stratégies. Les fournisseurs de régimes d'assurance maladie des secteurs public et privé doivent relever le défi d'améliorer...
Site :
https://www.cgi.com
Thèmes liés : regime assurance maladie / sante assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Carsat Aquitaine - Caisse D'assurance Retraite Et de La ...
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Les missions de la CARSAT sont :
Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Aider lors des difficultés sociales.
Description de l'entreprise
Les employeurs déclarent les cotisations au moyen de déclarations annuelles ou trimestrielles des données sociales et versent les cotisations salariales et patronales...
Site :
https://www.cylex.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
Contraception | ameli.fr
Contraception
31 mars 2017
Certains contraceptifs peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, sur présentation d'une prescription. Des mesures particulières sont prévues pour faciliter l'accès des jeunes filles mineures à la contraception, notamment à la contraception d'urgence.
Les méthodes de contraception
La Haute Autorité de santé (HAS) a rédigé un document de synthèse...
Date: 2017-09-25 14:11:27
Site :
ameli.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Mes outils - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr
Accédez à votre dossier depuis votre smartphone et simplifiez-vous la Caf ! Sur android Sur IOS
Ma MSA et moi
L'appli mobile pour les assurés MSA. sur android sur appstore
Mon compte ameli
Mettre son compte ameli en poche et profiter des services de l'Assurance maladie partout et à tout moment. Sur Android Sur IOS
Simulateur
Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7...
Site :
secu-jeunes.fr
Subside assurance maladie Valais : faites votre demande en ...
Subside Assurance Maladie Valais
Obtenir vos subsides n'a jamais été aussi simple
Chaque canton fixe ses propres règles d'attribution des subsides, et notamment les seuils de revenus donnant accès ou non à l'assurance maladie du canton. Pour être éligible aux subsides de l'assurance maladie du Valais plusieurs critères doivent être respectés. En premier lieu, il faut résider au Valais...
Site :
http://comparateur-assurance-suisse.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande assurance maladie
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...
Date: 2017-09-14 15:25:33
Site :
ameli.fr
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https://www.secu-jeunes.fr
ameli.fr - Le réseau de l'Assurance Maladie
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie définit les orientations stratégiques et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre.
Les CPAM et les caisses de sécurité sociale : un réseau de proximité
31 janvier 2013
Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...
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Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.
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Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Lexique entreprise définition épargne retraite ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / l'assurance maladie complementaire
Assurance maladie- Services médicaux - RAMQ
certains services de radiologie rendus par un médecin.
Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :
clinique médicale;
centre local de services communautaires (CLSC);
centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
centre de réadaptation;
domicile du patient.
À propos des frais accessoires...
Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance complementaire sante profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile profession liberale
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - Site ...
Aide au paiement d'une Complementaire Sante (ACS)
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
L' Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.
Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire...
Pour en savoir davantage à propos du régime Couverture à ...
Vous vous retrouvez sans couverture d'assurance maladie complémentaire collective?
Que vous preniez votre retraite, quittiez votre employeur actuel ou entrepreniez un nouveau projet, le régime Couverture à emporterMD de l'Assurance vie ÉquitableMD peut combler cette lacune en répondant à vos besoins personnels en matière d'assurance lorsque vient le temps de passer à l'action.
Le régime...
Site :
https://equitable.ca
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
cleiss.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
Rechercher
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II
Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
Date: 2018-02-14 20:30:02
Site :
http://41cnesss.free.fr
Régie de l'assurance maladie du Québec : Portail Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
RAMQ
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
La Régie de l'assurance maladie du Québec administre les régimes publics d'assurance maladie et médicaments : elle informe la population, gère l'admissibilité des personnes, rémunère les professionnels de la santé et assure une circulation sécuritaire de l'information.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition
Président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec :...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance maladie : le programme d'application de la rà ...
Assurance maladie : le programme d'application de la réforme
mercredi 14 juillet 2004
Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, s'est engagé dimanche à assurer le « service après-vote » de la réforme de l'assurance-maladie, détaillant le calendrier d'entrée en vigueur des mesures de septembre prochain à début 2007.
« Une réforme, dès l'instant où elle est votée, souvent...
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https://www.cadredesante.com
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
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http://dcalin.fr
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Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Assurance salaire en bref !
L'assurance invalidité (assurance salaire) remplace donc le revenu de l'assuré avec des prestations déterminées par le contrat d'assurance. Ces prestations mensuelles vont normalement se déposer pour une certaine période (habituellement entre 2 à 5 ans). Elle se prête bien aux entrepreneurs, aux travailleurs autonomes et aux salariés dénués de protection...
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Assurance accidents (AA)
Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents et les maladies liées au travail. L'assurance-accident (AA) compense les dommages subis en cas de maladies pour des raisons...
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Médicaments, durées d'hospitalisation, kinés: comment l'Assurance-maladie compte économiser 1,4 milliard en 2017
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Arnaud Lavorel
29 Juin 2016 à 13h15
L'Assurance maladie propose une batterie de mesures pour respecter la hausse de 1,75 % des dépenses prévue dans le Pacte de stabilité
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Le conseil de l'Union nationale des caisses d'Assurance...
Date: 2017-01-14 01:15:06
Site :
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Handicap et accident du travail - HANDITEC - HANDROIT
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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du...
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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Prado, le service de retour à domicile | ameli.fr
Le service de retour à domicile des patients hospitalisés Prado a été initié par l'Assurance Maladie en 2010, pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital-ville.
Qu'est-ce que le Prado ?
Prado, le service de retour à domicile des patients hospitalisés, a été initié par l'Assurance Maladie en 2010 pour anticiper les besoins du...
Date: 2017-11-29 16:22:01
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie