Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...

Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.

C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

Université de Poitiers - Master Professionnel Droit ...

Organisation générale des études

Programme pédagogique 2014/2015

-- Alternance en 2ème année --

Master SARADS - 1er semestre

Economie de l'assurance et de la santé (120h) : Economie de la santé, Economie de l'assurance, Principes actuariels, Mathématiques actuarielles en assurances dommages, Mathématiques actuarielles en santé.

Statistique (95h) : Analyse des données, Analyse de la...

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Site : http://www.univ-poitiers.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

PA Prestations d'Assurance

Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !

Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !

Qui sommes-nous ?

Une centrale d'achats pour assureurs professionnels

Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.

Qui représentons-nous ?

L'ensemble des compagnies d'assurances Suisse sont représentées par notre...

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Site : http://www.pa-assurance.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / comment devenir courtier d assurance

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...

En ce qui concerne les impôts :

Aux termes des articles 27 et 29 du règlement grand-ducal relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions (Article 137 L.I.R.), les salaires versés aux élèves ou étudiants résidents pour une occupation durant les vacances scolaires sont, sur demande à présenter au bureau RTS compétent, exonérés de la retenue...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22

Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

"Refonder les politiques de prévention et de promotion de ...

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié, en juillet 2017, un avis relatif à la politique de prévention et de promotion de la santé. 

Cet avis s'attache à clarifier les concepts employés par les acteurs et inscrits dans les textes. L'enjeu n'est pas que sémantique ; il est directement opérationnel. La lente émergence de la notion de « promotion de la santé »...

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Site : https://www.fabrique-territoires-sante.org

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Université de Poitiers - Master mention Actuariat

Stage à l'étranger

Langues d'enseignement

Si la langue majoritairement utilisée lors des interventions est le français, certaines interventions utilisent la langue anglaise.

Une préparation pour le TOEIC est réalisée. 

Organisation générale des études

Programme pédagogique

-- Alternance en 2ème année --

Master SARADS Statistique et Actuariat - 1er semestre

UE1 - Les données :...

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Site : http://www.univ-poitiers.fr

ameli.fr - Employeurs - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...

Détachement à l'étranger

Vos cotisations

À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Vous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

Rechercher

Sécurité sociale et Mutuelle étudiante

 

La « sécurité sociale »  est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.

QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?

En règle générale,...

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Site : http://www.univ-lyon2.fr

Rentiers - Gemeinsame Einrichtung KVG

Cas spécial Espagne

Obligation de s'assurer en Suisse

Vous obtenez une rente de Suisse (AVS, AI, AA, PP) et vous transférez votre lieu de résidence dans un Etat de l'UE/AELE et

Vous n'obtenez aucune rente de votre nouvel Etat de résidence et

Vous avez uniquement cotisé pour ces rentes en Suisse ou la période d'assurance a été plus longue en Suisse qu'elle ne l'a été dans un autre Etat...

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Site : https://www.kvg.org

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Prothèses Dentaires - Améliorez Votre Quotidien Maintenant

Implant dentaire

Qu'est-ce qu'une prothèse dentaire

Combien coûte une prothèse dentaire ? Qu'appelle-t-on « prothèse dentaire » ? Ce sont sans doute les questions que vous vous posez et auxquelles Dentaire Mutuelle va répondre. Une prothèse dentaire doit remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Il existe deux sortes de prothèses : la prothèse dentaire fixe ( couronne dentaire ,...

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Site : dentairemutuelle.com

Thèmes liés : bonne mutuelle couronne dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle implant dentaire / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Courtiers en assurances particuliers et entreprises en Hainaut

Pension Libre complémentaire pour Indépendant

Engagement individuel de pension

Epargne pension pour vos salariés

1  La PLCI : La Pension Libre Complémentaire pour Indépendant

Les indépendants ont également la possibilité de se constituer une pension complémentaire. Ils sont vivement encouragés à se constituer cette pension complémentaire pour des raisons financières évidentes,...

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Site : http://www.ag-concept.be

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / assurance maladie accident de travail / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie

CPAM Info, la E-newsletter de l'Assurance Maladie de ...

Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

ENTRE NOUS

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE)

Votre salarié est en arrêt de travail et ne peut plus exercer son emploi actuel pour raisons de santé ?

L'Assurance Maladie vous accompagne pour réussir sa réintégration.

Le Contrat de Réeducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) est un...

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Date: 2018-02-06 08:46:19
Site : https://cpam-eure.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Maroc : Comment fonctionnera la couverture maladie des ...

Maroc : Comment fonctionnera la couverture maladie des étudiants

1370

Publié le:18 mai 2015

C'est une bonne nouvelle pour les étudiants marocains. Qu'ils soient inscrits dans le privé ou le public, tous étudiants de l'enseignement supérieur bénéficieront désormais d'une couverture maladie obligatoire, après l'adoption le 14 mai dernier par le Conseil du gouvernement du projet de loi...

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Site : http://www.jesuisjeune.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / comment financer assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire au maroc

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Dépistage des cancers du sein - Accueil ARCADES

Octobre Rose 2015 dans les Bouches du Rhône

 

Chaque année, l'Institut national du cancer (INCa), en partenariat avec le ministère des Affaires Sociales et de la Santé et les régimes d'Assurance Maladie, organise Octobre Rose, une opération visant tout au long du mois d'octobre à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein.

Dépistage des cancers du sein

Un programme pour...

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Site : http://www.arcades-depistages.com

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accident de travail à l'etranger - Forum ameli pour les ...

Voir le profil

Bonjour msds,

Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Procédure à suivre pour L ... - École de moto Estrie

Cours de cyclomoteur (scooter)

Procédure à suivre pour L'OBTENTION du permis de conduire de moto de la classe 6A (temporaire)

Lorsque vous vous présentez au Bureau de la SAAQ, vous devez avoir en votre possession :   (SAAQ, tel : 1 (800) 361-7620)

L'attestation de la Ligue de Sécurité Routière du Québec, remplie par l'École de conduite.

Votre permis d'apprenti conducteur Moto classe 6R et la carte d'identification de la SAAQ ou votre permis de conduire auto.

Votre carte d'assurance-maladie ou carte d'assurance sociale.

N.B.  Le coût de l'examen pratique en circuit fermé est de 26.00$.

La location de la moto est de 65$.

Le rajout de la classe...

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Site : http://www.sur2roues.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / devis d'assurance auto jeune conducteur / attestation d assurance maladie / devis d assurance moto

Services publics miaulétous - ville-saint-leonard.fr

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Vienne assure une permanence dans le bâtiment situé au 15, rue de Beaufort (ancien centre médico-social, à côté des écoles) tous les mercredis de 9h à 12h sans rendez-vous, et...

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Site : http://www.ville-saint-leonard.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie sainte / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie cote

Certificat et la copie d'acte - etatcivil.gouv.qc.ca

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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Venir étudier en Belgique | Un Français En Belgique

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Venir étudier en Belgique

Comme tu le sais probablement, si tu viens étudier en Belgique, tu ne seras pas le ou la seule française dans le coin ! Beaucoup de français viennent en Belgique pour leurs études. Pourquoi ?

la Belgique est proche de la France ;

une partie du pays est francophone ;

un accès plus facile à certaines formations ;

une ambiance étudiante très...

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Site : http://unfrancaisenbelgique.be