ameli.fr - LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015

LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015

LMDE - CPAM : ce qui change au 1er octobre 2015

Article mis à jour le 1er décembre 2016

Reprise en gestion directe des activités régime obligatoire de la LMDE par l'Assurance Maladie à compter du 1er octobre 2015

La CNAMTS s'est vue confier par la LMDE, la Mutuelle des Etudiants, la gestion des activités régime obligatoire de ses affiliés.

Ainsi, l'Assurance Maladie assure à compter du 1er octobre 2015, pour le compte de LMDE, le service des prestations en...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie etudiante lmde / l'assurance maladie des mines

Inscription à un régime privé d’assurance médicaments ...

Inscription à un régime privé d'assurance médicaments

Inscription à un régime privé d'assurance médicaments

Régie de l'assurance maladie du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez 65 ans ou plus et que vous êtes inscrit à un régime privé d'assurance médicaments, vous avez le choix de maintenir votre inscription à ce régime ou de vous inscrire au régime...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie quebec

offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67

Société : Cap Emploi pour un tiers    

Secteur d'activité : - - - 

Métier recherché :     

Intitulé du poste : E Marketing Specialist EMEA (H/F)  

Code ROME :  

Descriptif du poste :

1. Elaboration, implémentation et suivi du plan e-Marketing en fonction des pays en collaboration avec le service marketing.

2.Elaboration et suivi des budgets e-Marketing avec le service...

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Site : http://capemploi68-67.com

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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Site : audiens.org

Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

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En brefÉtudiants

Sécurité sociale étudiante : quel est le montant de la cotisation en 2017 ?

Publié le 02 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie etudiant / cours sur l assurance maladie / securite sociale etudiante

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie

SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg

No. de téléphone:   026 / 351 76 32

No. de télécopieur: 026 / 351 76 09

 

S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture...

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Date: 2017-07-26 11:07:50
Site : http://www.fr.ch

Dépistage-IST - Paris 14 - institutfournier.org

Mise à jour le 25 Juin 2018 Administrateur

Centre d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles

Le dépistage des IST à compter du 1er janvier 2016

Les CDAG -CIDDIST sont remplacés  par le CeGIDD (Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic).

Le CeGIDD de l'Institut Fournier est habilité depuis le 1er janvier 2016.

Le ministère de...

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Date: 2018-08-24 23:17:23
Site : http://www.institutfournier.org

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

FAQ Patient - DMP

En savoir plus sur le DMP

Qu'est-ce que le DMP ?

Le DMP est votre carnet de santé numérique. Il permet aux professionnels de santé autorisés d'accéder aux informations utiles à votre prise en charge et de partager avec d'autres professionnels de santé des informations médicales vous concernant :

vos antécédents (maladies, opérations...)

les médicaments que vous prenez

Vos...

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Site : http://www.dmp.gouv.fr

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

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J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

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Site : credit-assurance.com

mutuelle assurance moto: assurance mutuelle des motard ...

>Comparateurs auto & moto comparer le prix des autos et des motos

123COMPAREZ Comparateurs auto & moto comparez les prix des véhicules neufs et d'occasion INFORMATIQUE IMAGE & SON TELEPHONIE & ADSL DVD, CD, LIVRES FINANCES

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credit moto des offres en temps réel Plan du site Qui sommes-nous ? En collaboration avec Nos Partenaires...

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Date: 2006-11-03 00:16:53
Site : digilander.libero.it

Fonds d’action | L'Assurance Maladie

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Les fonds avec appel à projets

L'Assurance Maladie participe aux côtés des autorités de santé au financement de projets ou d'expérimentations qui répondent à des enjeux de santé publique et d'évolution du système de santé.  Ces financements sont attribués dans le cadre de fonds spécifiques dont le périmètre est...

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Date: 2019-04-05 23:23:42
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion

Assurance Saguenay

Bilodeau Couture assurances (BC ASSUR), Courtier en Assurance de dommages à Saguenay depuis plus de 55 ans! Courtier en assurance renommé pour la qualité de son service personnalisé. Nous offrons une valeur ajoutée à toute notre clientèle, que vous soyez de la région du Saguenay Lac-St-Jean où de partout au Québec. Notre avancement technologique permet un service...

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Site : http://www.bc-assur.com

Thèmes liés : assurance auto moto habitation / courtier d'assurance auto quebec / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance auto moto bateau

Fausses factures, travail dissimulé… En Normandie, la ...

L'Assurance maladie de Normandie, qui lutte contre la fraude, a rendu publics les chiffres de l'année 2016. Le montant des fraudes s'élève à 7,54 millions d'euros. Précisions.

Publié le 31 Mai 17 à 12:16

|Modifié le 31 Mai 17 à 12:29

L'Assurance maladie de Normandie dresse un bilan des fraudes et pratiques abusives. En 2016, 7,54 millions d'euros de fraudes ont été...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / normandie assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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Site : international-sante.com

Nouvelle loi sur la surveillance pour les assurances maladie

En septembre 2010, le Conseil fédéral a décidé, sur proposition du Département fédéral de l'intérieur (DFI), qu'il était nécessaire d'élaborer un projet de consultation relatif à une loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal), renonçant ainsi à une révision partielle de la LAMal. Les grandes lignes de la nouvelle loi sont les suivantes :

Primes et...

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Site : offrescaissemaladie.ch

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurer son chien: combien ça coûte? - La DH - dhnet.be

Depuis quand le chien est-il le meilleur ami de l'homme?

Société Corona Direct commercialise une assurance pour les chiens. Les frais de maladie et d'accident sont notamment couverts.

Plusieurs milliers de chiens sont aujourd'hui des clients très appréciés de la compagnie Corona Direct, qui commercialise depuis 2008 une assurance pour le meilleur ami de l'homme.

L'assurance couvre notamment...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance sante chien pas cher / maladie assurance chien / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Le plan IS2000 de DKV, l'assurance hospitalisation DKV ...

Remboursement des frais médicaux 30 jours avant et 90 jours après l'hospitalisation :

à 100%, après intervention de l'assurance maladie légale (5), des prestations médicales et paramédicales

à 80%, après intervention de l'assurance maladie légale (5), des médicaments allopathiques et homéopathiques, des pansements et du matériel médical (non-dentaire)

 

Maladies Graves

Remboursement des frais médicaux de 27 maladies graves en dehors du séjour hospitalier :

à 100% par prestation et après intervention de...

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Site : hospitalisation.be

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / prestations assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie grave

Le contrat incitatif sage-femme | ameli.fr

Le contrat incitatif sage-femme

21 juin 2017

Prévu par l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes, le « contrat incitatif sage-femme » vise à favoriser l'installation et le maintien des sages-femmes libérales conventionnées dans des zones « sans sage-femme », « très sous-dotées » et « sous-dotées ».

En cas d'installation en exercice libéral dans une zone « sans...

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Date: 2017-09-14 23:51:17
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT

Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant

Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs.

La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Les centres de santé de l’Assurance Maladie de Paris se ...

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Les centres de santé de l'Assurance Maladie de Paris se modernisent

Le centre de santé médical polyvalent, les centres dentaires et le centre d'orthodontie de Paris qui délivrent des soins à des tarifs accessibles et proposent le tiers payant se modernisent afin de maintenir une offre de qualité.

 

Un laboratoire rénové au sein du centre de santé Réaumur (2e)

Le...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / centre paiement assurance maladie / centre assurance maladie / assurance maladie paris 14 / direction generale assurance maladie paris

‎ameli, l'Assurance Maladie on the App Store

Vous souhaitez télécharger une attestation de droit, consulter vos remboursements ou suivre vos arrêts de travail ?

Avec l'application ameli, profitez de tous les services personnalisés de votre compte ameli !

Accédez à votre compte avec votre numéro de sécurité sociale et votre code personnel :

Consultez vos remboursements de soins

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Date: 2019-04-06 05:02:00
Site : https://itunes.apple.com

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / commande carte europeenne assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

assurance-maladie-vendee.fr - Création de compte Ameli

Pour faciliter le suivi de votre dossier et bénéficier des services de votre Caisse d'Assurance Maladie de Vendée, mettez à jour vos informations personnelles et inscrivez-vous au compte ameli.

+ de 150 000 Vendéens ont ouvert leur compte ameli. Pourquoi pas vous ?

Plus pratique Je contacte...

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Site : https://www.assurance-maladie-vendee.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / attestation d assurance maladie

Frontaliers : se faire soigner dans son pays de résidence ...

Vous travaillez au Luxembourg, mais habitez en France ou en Belgique ? Où pouvez-vous vous faire soigner ? Quelles sont les démarches ? Devez-vous prendre une mutuelle santé ?

Lorsque l'on est travailleur frontalier, il n'est pas toujours évident d'y voir clair pour ce qui concerne les questions liées à la santé. Dans quel pays le frontalier peut-il se faire soigner ? Quelles sont les...

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Date: 2017-11-29 22:38:38
Site : lesfrontaliers.lu

Assurance Auto Habitation moins chère | Comparateur de ...

Une seule soumission assurance, plusieurs offres, faites votre choix et soyez sûr d'économiser et assurer !

NOTRE MISSION C'EST DE VOUS FAIRE ÉCONOMISER TEMPS ET ARGENT.

Chez Cotassure nous savons que la clé pour trouver le prix le moins cher c'est de comparer plusieurs  assureurs. C'est pour cela que nous avons choisi notre cheval de bataille : une seule et unique soumission assurance à...

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Site : https://www.cotassure.com

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Taxi Conventionne Seine-et-Marne-06 95 42 09 54-VSL ...

La « prescription médicale de transport » (bon de transport) doit être signée par votre médecin.

Elle est toujours établie préalablement au transport.

La prescription médicale de transport est obligatoire pour vous faire rembourser.

Le moyen de transport " VSL ou TAXI" doit y être indiqué.

Nous étudions tous déplacements vers les départements d'Ile de France et limitrophes. Les...

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Site : http://taxi-conventionne-seine-et-marne-77.fr

Délégation Territoriale de l'Indre - ARS Centre / Santé ...

Délégation Territoriale de l'Indre - ARS Centre

Mise à jour le 02/04/2012

 

Partie intégrante et essentielle de l'ARS, la délégation territoriale de l'Indre s'inscrit dans la stratégie régionale et est garante de la territorialisation des politiques et des projets de santé. Cette structure départementale dispose d'un mandat pour mettre en oeuvre la stratégie de l'Agence au niveau du territoire de l'Indre. Véritable interlocuteur local pour le préfet de département, le Conseil Général et les différents partenaires de l'ARS, la DT applique la...

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Date: 2017-09-14 23:42:07
Site : http://www.indre.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse regional assurance maladie / caisse d assurance maladie

Parkinson et emploi - France Parkinson

4 4. Les aides au maintien au travail

Parkinson et emploi

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de...

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Site : franceparkinson.fr

Médecin conseil , SERVICE MEDICAL ASSURANCE MALADIE IDF ...

SERVICE MEDICAL ASSURANCE MALADIE IDF

Référence

0 - 2 ans (débutant)

Le poste

Constituée de 1360 salariés dont 280 praticiens conseils, la Direction Régionale du Service Médical d'Ile de France est implantée sur près de 30 sites franciliens répartis sur 8 départements (Echelon local du service médical). Vous aurez pour mission...

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Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / praticien conseil assurance maladie / conseils assurance maladie / assurance maladie professionnelle

Massachusetts : l'assurance maladie allonge la durée de ...

07/05/2014 à 06:21

| Le Point.fr

Barack Obama présente ici sa mesure phare, bonifiée par la récente enquête sur les effets de l'assurance maladie. © AFP/ Ron Sachs

Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !

Une étude parue le 5 mai dans le Annals of Internal Medicine et réalisée conjointement par l'école de santé publique de Harvard, le Urban Institute et l'hôpital pour femmes...

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Date: 2019-04-06 05:22:00
Site : lepoint.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / taux d assurance maladie / reforme assurance maladie / sante assurance maladie

VSL Toulouse - SARL Taxi du Midi

Contact

 

Le rôle du taxi-VSL est de transporter et d'accompagner des personnes malades mais autonomes de leur domicile jusqu'au service médical dans lequel elles doivent se rendre, dans des conditions de confort et de sécurité maximales.

Nos véhicules taxi-VSL ne portent pas de signe distinctif comme la croix bleue ce qui vous garantit une totale discrétion notamment envers votre voisinage.

Notre excellente connaissance des différents hôpitaux et cliniques de Toulouse et sa région nous permet de vous assister dans vos démarches administratives liées à votre transport.

 

Dès lors que votre...

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Date: 2018-08-24 23:15:33
Site : http://www.taxidumidi.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie toulouse / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie

Hôpital: généralisation de l'outil de consultation en ...

PARIS, 29 mars 2017 (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts) ont annoncé le 24 mars la généralisation à partir du second semestre 2017 de l'outil de consultation des droits intégrée (CDRI) qui permet de consulter en ligne les droits ouverts aux patients lors de leur venue à l'hôpital.

La DGOS et la Cnamts...

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Site : ticsante.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

 

Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Demandez votre CEAM au moins une semaine avant vos congés auprès de votre mutualité locale ou via l'e-Guichet. Cette carte prouve que vous êtes en ordre d'assurance maladie. Si vous avez besoin de soins médicaux indispensables, cette carte vous donne droit au remboursement par une mutualité étrangère.

La CEAM est valable dans les pays suivants :

Allemagne

Suisse

Tchéquie

Faites attention lorsque vous partez en croisière ! Ce n'est past le lieu où se situe le bateau de croisière qui compte, mais bien le pays où le navire est enregistré. Par exemple, si un bateau navique en eaux...

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Site : http://www.ml.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

InfoCancer - GINECO (Groupe d’Investi

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Assurance annulation - Nos conditions | Protections

Assurance annulation

Conditions

Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.

                          Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.

 

DEFINITIONS...

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Site : https://www.protections.be

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Revenu Québec - Prestation d'assurance salaire

Prestation d'assurance salaire

Prestation d'assurance salaire

En règle générale, on entend par prestations d'assurance salaire les prestations versées dans les circonstances suivantes :

elles sont versées par un assureur à un bénéficiaire, dans le cadre d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu), pour la...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / regime general de l assurance maladie

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Une coordination renforcée pour la lutte contre la fraude ...

Avec plus de 10 millions d'euros de fraudes détectées en 2016, l'Assurance Maladie de Paris a dépassé, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, les objectifs fixés par le Contrat pluriannuel de gestion (CPG).

La lutte contre la fraude nécessite la coordination renforcée de tous les acteurs de l'Assurance Maladie de Paris : les services de production concourant à la détection des...

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Site : rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie paris 10

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire

Mutuelle dentaire

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?

Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.

Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Comparateur de mutuelles santé | Santepourtous.fr

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- Tarifs spéciales familles, étudiant, sénior

- Un expert de la Loi Madelin pour les travailleurs indépendants ( TNS )

- Un certain savoir faire en matière de mutuelle entreprise

Actualités & infos pratiques

Comparateur d'assurance indemnités journalières La loi Chatel en bref Les aides à la complémentaire santé (ACS) Complémentaire santé et chômage La...

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Site : santepourtous.fr

Qu’est-ce que l’assurance complémentaire? | Combined ...

Début du contenu principal.

Qu'est-ce que l'assurance complémentaire?

L'assurance complémentaire vous paie les prestations directement et vous aide à régler les frais non remboursés par votre assurance principale.

À première vue, l'idée d'une assurance complémentaire peut sembler superflue : si vous êtes déjà assuré, pourquoi voudriez-vous ajouter une autre assurance?

La réponse est tout simplement que la plupart des assureurs ne couvrent qu'une partie des dépenses totales que vous devez régler...

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Site : http://www.combinedinsurance.com

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / assurance maladie complementaire / l assurance maladie / devis assurance complementaire

Groupe Mutuelle

Complémentaire Santé Fonctionnaire

Details: Category: Complémentaire Santé Situation | Published: 31 August 2009 | Hits: 7365

La Complémentaire santé fonctionnaire détient une responsabilité de premier plan dans le monde de la mutualité. C'est la seule mutuelle gestionnaire du régime obligatoire d'assurance maladie par délégation de la loi, ou des...

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Date: 2017-11-29 23:17:01
Site : http://www.groupemutuelle.com

Contribution employeur - Mutuelle obligatoire

Contribution employeur

 

La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.

 

Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...

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Date: 2019-02-19 16:36:17
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Mutuelles santé, comprendre les remboursements

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|

La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

Les remboursements de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Directives anticipées : prévoir une incapacité de ...

Directives anticipées : prévoir une incapacité de discernement

Dernière mise à jour 06/09/11 | Article

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Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...

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