Articles sélectionnés pour le thème : assurance emploi maladie
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Mutuelle Générale de la Police (MGP) : Mutuelle santé et ...
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Site :
https://www.mutuellefr.info
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
Assurance prêt habitat - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance prêt habitat
L'assurance de prêt habitat est une condition essentielle pour vous permettre de mener à bien votre projet immobilier dans les meilleures conditions possibles. Ce contrat vous garantit le bon remboursement de votre prêt dans le cas où vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie.
Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire, l'assurance de prêt habitat...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Mutuelle santé Pro et loi Madelin
TNS : Votre devis santé en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Université de Poitiers - Master mention Actuariat
Stage à l'étranger
Langues d'enseignement
Si la langue majoritairement utilisée lors des interventions est le français, certaines interventions utilisent la langue anglaise.
Une préparation pour le TOEIC est réalisée.
Organisation générale des études
Programme pédagogique
-- Alternance en 2ème année --
Master SARADS Statistique et Actuariat - 1er semestre
UE1 - Les données :...
Site :
http://www.univ-poitiers.fr
Dossier médical personnel — Wikipédia
Lancement[ modifier | modifier le code ]
Afin de mettre en oeuvre le dossier médical personnel, un groupement d'intérêt public (GIP), le Groupement de préfiguration du dossier médical personnel, a été constitué en avril 2005, regroupant l'État (ministère de la Santé), l'Assurance maladie (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) [7] .
Son expérimentation a commencé au...
Date: 2017-09-25 02:10:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Revenu Québec - Ligne 447 - Cotisation au régime d ...
Si, en 2018, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (aussi appelé régime privé) qui vous offre une assurance médicaments de base, si vous aviez la possibilité d'adhérer à un tel régime;
le régime public...
Site :
revenuquebec.ca
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
En ce qui concerne les impôts :
Aux termes des articles 27 et 29 du règlement grand-ducal relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions (Article 137 L.I.R.), les salaires versés aux élèves ou étudiants résidents pour une occupation durant les vacances scolaires sont, sur demande à présenter au bureau RTS compétent, exonérés de la retenue...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22
Qu'est-ce que l'Assurance perte emploi et ... - Cofidis
Avenant
Assurance perte d'emploi et incapacité temporaire totale de travail avec l'assurance Cofibudget
Bénéficiez d'un complément de revenus en cas de perte d'emploi jusqu'à 14.400EUR et jusqu'à 900EUR en cas d'incapacité temporaire totale de travail
Une maladie ou un accident peuvent parfois empêcher une personne de ...
Site :
https://www.cofidis.be
Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance emploi maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Département de la Haute-Savoie - carsat-ra.fr
159, route de Closon 74330 POISY > pour se rendre à l'agence
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Site :
carsat-ra.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie de la haute savoie / assurance maladie rhone alpes / devis gratuit d assurance
Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi
Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.
Les règles à respecter
Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :
sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,
par téléphone, en composant le
,
par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.
Vous devrez aussi le reprécisez lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi
Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.
Les règles à respecter
Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :
sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,
par téléphone, en composant le
,
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Vous devrez aussi le repréciser lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...
REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE
1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE
1
Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....
Site :
cairn.info
Couverture des soins de santé au Québec | Immigrant Québec
Pour tout renseignement, consultez le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) : ramq.gouv.qc.ca
Le régime d'assurance médicaments
Lors d'une inscription à la RAMQ pour la première fois, l'inscription à l'assurance médicaments est automatique. Cette assurance est obligatoire, mais pour les personnes possédant une assurance privée (par exemple par le biais de son emploi...
Site :
immigrantquebec.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie
Certificat et la copie d'acte - etatcivil.gouv.qc.ca
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / devis d assurance en ligne
Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus
Devis
Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.
Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
IPS CNAM (CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE) - Assurances
Soyez le premier à donner votre avis sur cette société.
Agrandir la carte
Le marché de l'assurance en Côte d'Ivoire
Le marché de l'assurance en Côte d'Ivoire se porte bien et même très bien puisque le chiffre d'affaires des compagnies d'assurance ne cesse d'augmenter sans que les différentes crises subies par le pays n'y aient changé quoi que ce soit. Il est d'ailleurs le principal marché de la CIMA, la conférence interafricaine des marchés d'Assurance qui regroupe une quinzaine d'Etats lusophones et francophones. Les...
Site :
https://www.goafricaonline.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Publié le
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
adresse caisse d'assurance maladie paris 13 - lc-com33.com
Emprunt personnel
Adresse caisse d'assurance maladie paris 13
L Egypte a récemment investi dans l'action A ont intérêt à comparer les offres des banques, selon lesquelles la banque britannique H prévoit d'ouvrir une formation du même type est de 1500 euros Il a pour objectif d'orienter l'investissement vers les secteurs d'activité considérés comme prioritaires, grâce à un contrat de...
Site :
http://www.lc-com33.com
Assurance voyage | La Capitale
Pourquoi souscrire une assurance voyage?
Des situations imprévues peuvent survenir avant et pendant le voyage. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient soudainement perturber vos plans de voyage. Une assurance voyage vous protège en cas de pertes financières causées pas les dépenses médicales engagées à l'étranger et même au...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie voyage a l etranger / carte d assurance maladie
Charges sociales sur les salaires - Associations Mode d'Emploi
Cotisations pour l'Assurance chômage et l'AGS
En vigueur au 1er janvier 2017
Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
CDI salarié moins de 26 ans (1)
CDD d'usage <= 3 mois (+ 0.50%)
4,50 %
1 mois < CDD <= 3 mois (+ 1,50 %)
5,50 %
0,15 %
(1) Part patronale exonérée pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée,...
Site :
https://www.associationmodeemploi.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / taux cotisation assurance maladie 2016 / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Emploi en Suisse romande - Offres de travail temporaire et ...
Le site des expats et frontaliers qui veulent travailler en Suisse : conditions d'emploi et de salaire en Suisse, CV et lettres de motivation, assurance maladie , permis de travail, formalités administratives, assurances obligatoires , prévoyance, fiscalité etc.
Le...
Site :
suisse-romande.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance maladie obligatoire / lettre pour assurance maladie / assurance maladie suisse / offre emploi assurance maladie
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Calcul des prestations
du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;
d'un retrait préventif accordé par la CSST;
d'un cours de formation autorisé par Service Canada;
d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...
Date: 2018-02-14 19:42:46
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / changer d assurance automobile / regime general de l assurance maladie / prestation assurance maladie quebec
Droits Sociaux et MICI | Centre des Maladies de l’Appareil ...
La couverture des frais médicaux
L'assurance maladie
La rectocolite ulcéro-hémorragique (RCH) et la Maladie de Crohn (MC) dans leurs formes « évolutives » figurent dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD) établie par le Haut Comité de la Sécurité Sociale. Un assuré ou un de ses ayants droit qui se trouve atteint d'une affection figurant sur cette liste bénéficiera,...
Site :
http://www.gastroenterologue-toulouse.fr
RSI : Les charges pénalisent les coiffeurs indépendants
A partir de la troisième année, les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du revenu. Leurs taux (maladie- maternité, CSG, assurance vieillesse...) s'élèvent alors à plus de 50% du revenu.
Les charges de la micro entreprise
Le coiffeur en micro-entreprise (depuis le 1er janvier 2016, l'auto-entreprise est devenue la micro-entreprise) choisit de payer ses charges mensuellement...
Site :
http://www.viadom-professionnel.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation assurance maladie retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2016
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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https://www.karmaassurance.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparateur d assurance
Nouvelle position sur les régimes privés d’assurance ...
Quoi de neuf
Nouvelle position sur les régimes privés d'assurance-maladie - Questions et réponses
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pris une nouvelle position sur l'admissibilité d'un régime comme régime privé d'assurance-maladie (RPAM).
Afficher tout
Réduire tout
Quelle est la nouvelle position de l'ARC sur les RPAM?
L'ARC estime maintenant qu'un régime constitue un RPAM dans la...
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / regime assurance maladie / financement de l assurance maladie
Assurance médicaments | RAMQ
Assurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.
Lorsque l'employeur offre un régime privé
Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé
Les régimes privés d'assurance...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie
Cotisation maladie sur les avantages de préretraite ...
Cotisation maladie sur les avantages de préretraite
08/09/2015
Les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité versés en application de dispositifs publics ou de dispositifs de préretraite d'entreprise sont soumis à une cotisation d'assurance maladie au taux de :
1,70 % dans le cas général (déclarée avec le code type de personnel 212),
0,95 % pour les agents des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie