Articles sélectionnés pour le thème : assurance de la responsabilite civile
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En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.
En...
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Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto entrepreneur negociant automobile / assurance auto negociant automobile
Assurance auto | BNP Paribas Fortis
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La Responsabilité Civile Auto
Avec l'assurance Responsabilité Civile Auto d'AG Insurance, vous bénéficiez d'une protection plus étendue que celle offerte par l'assurance obligatoire 'simple', et ce, que vous utilisiez le véhicule à des fins privées ou professionnelles. Certains...
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David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
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Date: 2017-01-14 01:41:32
Site :
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L’assurance automobile en France : Reprog.net
Mr Reprog 31 janvier 2018 0 Commentaires
L'assurance automobile en France
L'assurance automobile est une obligation en France depuis 1958 avec pour objectif de venir en aide aux assurés ou encore aux personnes victimes d'un accident de la route causé par une voiture disposant d'une assurance en cours de validité. Les contrats d'assurance sont variés et diffèrent d'un assureur à l'autre. Les...
Site :
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L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Site :
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Assurance responsabilité civile entreprise – Zurich Suisse
Avec Zurich Assurance responsabilité civile entreprise, les risques suivants restent calculables pour vous.
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Exemple: dans votre magasin, des parties du plafond se détachent et blessent trois clients.
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Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile / complementaire assurance
Assurance camping car pas cher : Devis en ligne immédiat
Home /Assurance camping car pas cher
Assurance camping car pas cher admin 2018-04-03T18:23:33+00:00
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Bureau central de tarification — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir BCT .
Bureau central de tarification
instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Type
Le Bureau central de tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante française [1] .
Sommaire
Mission[ modifier | modifier le code ]
Le Bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
BANQUE POPULAIRE - Mutuelle-Animaux.Info
La Banque populaire est connue pour ses divers produits financiers mais elle vend aussi de l'assurance comme d'autres sociétés.
La banque populaire propose diverses assurances comme : l'habitation, l'auto, dépendance, les accidents de la vie, la santé, vie...
Dans l'assurance habitation multirisques, les membres de toute la famille sont couverts y compris les chiens et les chats. La...
Date: 2017-09-14 19:13:33
Site :
mutuelle-animaux.info
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-06-23 02:23:21
Site :
ffa-assurance.fr
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site :
prixassurancemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance automobile / courtier d assurance au maroc / comparateur de prix d assurance habitation
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2018-08-28 16:47:01
Site :
prixassurancemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance automobile / courtier d assurance au maroc / comparateur de prix d assurance habitation
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
Assurance Responsabilité Civile | Au Bon Miel
Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches. Au regard de la loi, vous êtes pleinement responsable des dégâts éventuels causés par vos abeilles.
L'article 1385 du Code civil nous dit ceci:
« Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa...
Site :
http://www.aubonmiel.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / prix assurance responsabilite civile
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
29/08/2017
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Date: 2017-09-14 22:10:15
Site :
ffa-assurance.fr
Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté ...
RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté
02/2012 - n° Revue : 0837
Lionel Namin, chargé d'enseignement à l'université Paris-II-Panthéon Assas, diplômé de l'Institut des assurances de Paris
DR
Lorsqu'un véhicule est confié et/ou utilisé par un garagiste, en cas d'accident avec celui-ci, c'est...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture
Accident en état d’ivresse - assurance-auto.dispofi.fr
Comprendre les garanties
Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions pénales,...
Site :
https://assurance-auto.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrats d assurance auto
Assurance événements spéciaux - palcanada.com
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Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / assurance automobile responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
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La question : je desire imprimer mon attestation habitation en cours de validité
jean louis gri**
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Question de jean louis en rapport avec une assurance ou une mutuelle, habitant dans la ville suivante : 13500 martigues.
Date : 10/11/2010
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Prise en compte de l'aspect le plus caractéristique des associations : le bénévolat. Pour faire en sorte que les bénévoles n'aient pas à subir de préjudice du fait de leur action pour leur association.
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Date: 2017-10-28 04:30:29
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DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-01-14 02:06:16
Site :
economie.gouv.fr
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Date: 2017-09-15 02:56:38
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Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une ...
Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Publié le
01.07.2015 à 10:06
Par Pelagie Terly ()
A compter du 1er octobre 2015, les agents commerciaux immobiliers devront souscrire une assurance RCP. Un décret du 29 juin 2015 précise cette obligation prévue par la loi Alur...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Assurance scolaire - 07/12/2016
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Date: 2017-01-14 02:57:56
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Modelé d'attestation d’assurance - DOC, PDF - page 1 sur 3
Nous soussignés, ......................................., entreprise d'assurances, dont le siège est situé
..................................................., certifions que :
la société ou M. ............ (adresse du siège social) ...............................
a souscrit auprès de notre entreprise une police d'assurance de Responsabilité Civile n°................ à effet
du...
Site :
http://www.grisdoc.com
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Assurance Moto en Tunisie | Assurance en Tunisie
Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Souscrire une assurance moto en Tunisie, est-ce obligatoire? Comme pour l' assurance auto , la réponse est oui, y compris si un moto sans immatricule. Le minimum obligatoire est une assurance responsabilité civile, tous les autres garanties sont optionnelles.
L'assurance moto responsabilité civile couvre l'ensemble des dommages matériels et/ou corporels que votre moto...
Site :
https://assurance-tunisie.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / contrat d assurance moto / tarifs assurance moto / devis assurance auto moto / assurance moto contrat
Responsabilité civile dans pack ... - Assurance Etudiant
la responsabilité civile
et individuelle accident
La responsabilité civile vous couvre si vous êtes responsable d'un accident pendant vos stages, vos activités sportives ou dans le cadre de votre vie privée :
Dommages corporels : 20 000 000EUR (dommages exceptionnels 4 575 000 EUR)
Intoxication alimentaire : 763 000 EUR
Dommages matériels et immatériels : 763 000 EUR (franchise de 91EUR)
Dommages aux biens confiés lors de stage : 15 250 EUR (franchise de 121EUR)
Dommages aux biens confiés par...
Site :
http://www.assurance-etudiant.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile profession liberale
Assurance Habitation - Comment trouver la meilleure
Assurance habitation
L'assurance habitation, que l'on nomme également assurance multirisque habitation, s'adresse aux assurés désirant obtenir de nombreuses garanties qui protégeront efficacement leur quotidien et bien sûr celui de leur proche. Je vous explique ici quelles sont les garanties de bases, mais aussi les options facultatives, et je vous dis tout ce qu'il faut savoir sur...
Site :
http://www.docteurassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / assurance auto habitation / devis assurance habitation
Assurance / Responsabilité | Ordre des Avocats Clermont ...
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Annuaire des avocats
Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
Assurance / Responsabilité
L'avocat inscrit au barreau est obligatoirement assuré et engage sa responsabilité professionnelle.
Cette assurance obligatoire représente une solide garantie pour les clients en cas de faute professionnelle.
La loi du 31 décembre 1971 oblige l'avocat à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour se garantir...
Site :
barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Courtier en assurances Créteil : Mairie.com
Trouver : Courtier en assurances sur Créteil
Courtier en assurances à découvrir sur Créteil et aux alentours
GROUPE CARDINET
8 Bis Rue Jouffroy D Abbans
75017 - Paris 17
GROUPE CARDINET, courtier en Assurances, propose un large éventail de garanties couvrant les risques particuliers et professionnels en dommages et en assurance de personne. Afin de vous offrir un service performant et des...
Site :
mairie.com
Courtier en assurances à Lyon, Rhône - Ascot Insurance
Le courtier en assurances Ascot Insurance, installé dans le 7ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône (69), près des communes de Genas, Limonest, Francheville et Tarare, propose des assurances pour les particuliers ainsi qu'aux professionnels.
Ascot Insurance, société de courtage à Lyon, propose des assurances pour les professionnels telles que les multirisques professionnelles, risques industriels, assurances...
Date: 2017-01-14 03:05:27
Site :
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Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance sante lyon / courtier assurance lyon / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier assurance professionnel
Assura 92 Courtier en Assurance pour Particuliers ...
Particuliers
MON LOGEMENT : Assurance Habitation - Propriétaire Non Occupant - Garantie Emprunteur - Protection Juridique - Loyers Impayés - Assurance Dommage Ouvrage... MA FAMILLE : Complémentaire Santé - Assurance Scolaire - Capital Décès / Assurance Obsèques - Prévoyance TNS - Garantie Accidents de la Vie (GAV) - Dépendance - Assurance Chiens et Chats - Assistance Voyage... MES VEHICULES : Assurance Auto - Assurance Moto - Plaisance - Rachat de franchise automobile...
Professionnels
PROTECTION DE VOS SALARIÉS : Santé Collective - Prévoyance...
https://www.chasse-assurances.com/fr/5364-estimation-assurance-chasse.html
- 20 000 EUR en cas de DECES
- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d'invalidité)
Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :
Les accidents :
- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...
Site :
https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile chien categorie 2 / assurance responsabilite civile chien categorie / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
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L'assurance Auto | BNP Paribas Fortis
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L'assurance Responsabilité Civile, bien plus qu'une obligation
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Assurance Auto, Moto Habitation - Courtier en assurance ...
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Home / Assurance Auto, Moto Habitation
Tous les véhicules de transports, quels qu'ils soient, demandent au minimum une assurance de responsabilité civile . Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez définir une couverture qui vous convient et ainsi bénéficier de garanties adaptées.
En tant que courtiers en assurances, nous vous conseillons et vous aidons...
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http://www.assurement.pro
Assurance professionnelle - UFNAFAAM
C'est une exclusivité de notre union fédérative. Nous avons obtenu l'accord des assureurs Responsabilité Civile et Protection Juridique pour étendre sans surprime vos garanties au mode de garde regroupé y compris lorsque l'assuré se substitue dans la garde de l'enfant à un ou plusieurs autres assistants maternels agréés partageant le mode de garde regroupé et dans les limites prévues...
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https://ufnafaam.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile association
Attestation d'assurance - Responsabilité civile ...
L'attestation d'assurance est un document établie par l'assureur qui constitue une preuve des garanties de l'assuré. En assurance automobile, l'attestation d'assurance est appelée carte verte d'assurance.
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Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / devis d assurance automobile / attestation de droit a l assurance maladie / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Assurance décennale entreprise étrangère
Assurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
L'...
Site :
http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Thèmes liés : assurance courtier entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance entreprise
Parents - maif-familles.fr
Avant le jour J de la remise des clés, il faut penser à régler la question de son assurance. Les parents peuvent ajouter un logement étudiant à leur contrat RAQVAM pour leur enfant majeur à charge et le couvrir ainsi , à tarif largement préférentiel, pour les risques de la vie quotidienne (en cours, en stage...) et de l'habitation (responsabilité civile locataire, assurance de ses...
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https://www.maif-familles.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance logement etudiant / assurance logement responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Offre axa 2019 pour faire des économies | Assurances AXA
Offre AXA exceptionnelle : les mois qui comptent
Bonne nouvelle : jusqu'à 4 mois remboursés
En ce moment, si vous souscrivez un constrat chez AXA, vous pouvez avoir jusqu'à 4 mois d'assurance remboursés(1).
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http://www.yesassurances.fr
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
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Date: 2017-09-14 08:17:15
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Date: 2017-11-16 08:52:04
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