Articles sélectionnés pour le thème : adresse caisse d assurance maladie
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Les mesures d'hygiène et la vaccination contre la rougeole ...
Le virus de la rougeole se transmet par l'air, lors de toux, éternuements, mouchage, ou par contact par des mains souillées. Il se transmet également par des objets contaminés par des sécrétions du nez ou de la gorge. Des mesures d'hygiène permettent de limiter sa propagation.
Des mesures d'hygiène impératives pour éviter la propagation
Voici les mesures à adopter :
Lavez-vous les...
Date: 2017-09-14 21:27:43
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
le choix de complémentaire santé - unsa-pnc.com
Air France
Publié le 25 Avril 2016
Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces...
Site :
https://www.unsa-pnc.com
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-09-14 23:13:26
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Partir à l'étranger | Site de La Ram
Lorsque vous voyagez dans l'Union Européenne, pensez à vous munir de votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).
Elle est nécessaire pour vous faire rembourser rapidement si vous bénéficiez de soins médicaux durant votre séjour. Hors Union Européenne, les conditions de prise en charge ne sont pas les mêmes.
Partir à l'étranger
Vous voyagez hors Union Européenne
Vous voyagez...
Date: 2017-12-28 21:03:36
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
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Accueil > Travailler dans la Vente Directe : le vendeur à domicile indépendant > la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le...
Date: 2018-08-24 22:44:40
Site :
http://www.fvd.fr
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mme Véronika LEVENDOF - Responsable de la mission de ...
Responsable de la mission de veille législative à la direction générale de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Tout savoir sur les parentés, fonctions actuelles,...
Site :
http://www.lesbiographies.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie direction generale
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...
Conditions générales et particulières de vente
Mises à jour le 07-06-2017
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...
Site :
http://www.capvacances.fr
Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr
A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir? Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...
Date: 2018-01-17 10:50:02
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Recrutement – Groupe Kardham
Nous connaissons aujourd'hui une importante croissance, c'est pourquoi notre activité RH s'intensifie.
Au sein de l'équipe Ressources Humaines, vos principales missions sont les suivantes :
Production de la paie (environ 200 collaborateurs) induisant la collecte des variables dans l'outil CEGID Y2,
Participation aux DSN,
Gestion administrative du personnel : création des dossiers de...
Site :
http://www.kardham.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / consulter mon dossier d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Caisse maladie pour les familles - familieplus.ch
Conditions d'utilisation
Valable à partir du 07.05.2015
L'entreprise 2media GmbH, dont le siège se trouve à Wallisellen en Suisse (ci-après «2media»), exploite le portail Internet «familieplus.ch» (ci-après le «portail»). Ces conditions d'utilisation réglementent les droits et obligations des utilisateurs du portail (ci-après les «utilisateurs») lors de l'utilisation du portail...
Site :
https://familieplus.ch
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
En France ou dans un département d'outre-mer | Caisse de ...
Vous partez en voyage en France ou dans un département d'outre-mer
Sommaire
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des soins en dehors du pays suivant des conditions d'application réglementaire.
Avant votre départ, si vous partez pour vous soignez sur une courte période (2 à 3 mois), vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'entente préalable auprès du contrôle médical pour une prise en charge de vos soins.
Durant votre séjour, vous devez faire l'avance des frais et vous faire rembourser à votre retour sur la base des tarifs homologués par la Sécurité...
Date: 2019-04-05 22:15:34
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
SOCIAL - SANTE - Organismes régionaux d'aide
Rue de Lausanne 25 - case postale - 1020 Renens
Tél. 021 632 77 61 aas.renens@vd.ch
Du lundi au vendredi de 08h à 11h30 et de 14h à 16h30
L'agence d'assurances sociales est au service de la population renanaise dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition économique modeste.
Elle joue le rôle d'intermédiaire entre les assurés et la Caisse...
Site :
http://www.renens.ch
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Ville de Rives - Services action sociale
Carte de stationnement pour emplacement handicapés
Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.)
Le C.C.A.S. vous aide à constituer le dossier et le transmet au Conseil Général. Cette allocation permet aux personnes âgées d'au moins 65 ans de bénéficier d'une aide financière pour des services contribuant à leur maintien au domicile. Après transmission du dossier au Conseil Général,...
Date: 2018-08-24 23:57:31
Site :
http://www.mairie-rives.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle : Définition
Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.
Aperçu sur le rôle des mutuelles
Les...
Site :
http://www.mutuelle-solutions.fr
JURIPOLE - MEDIATURE :1997 - LES AGENTS DES COLLECTIVITES ...
LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE CHAMP D'INTERVENTION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les lois de décentralisation se sont accompagnées de la mise en place d'une fonction publique territoriale et d'une fonction publique hospitalière placées à parité avec la fonction publique d'État.
En particulier, les agents des collectivités territoriales relèvent d'un statut unique et...
Site :
http://www.juripole.fr
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-02-27 11:24:50
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-01-24 17:23:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...
Site :
http://www.abatim.fr
Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir
marie.paule Blog
Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse et se mettre à son compte.
Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Contrôle médical : droits et obligations de l’employeur
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Congé, absence et maladie
Contrôle médical : droits et obligations de l'employeur
Publié le 14/02/2011 par la rédaction des Éditions Tissot
Un salarié de l'entreprise est en arrêt maladie. Quels sont vos droits s'il ne vous prévient pas de son absence ou s'il vous prévient...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI
1. ADH�?SION
Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?
Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.
Comment bénéficier de la télétransmission ?
Vous devez nous transmettre la copie de votre...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Démarches avec la caisse maladie du 77 Seine et Marne
Changer de situation assurance maladie 77
Bienvenue sur la rubrique de démarches du site cpam-77.com. Vous trouverez ici toutes les informations adéquates...
Site :
http://www.cpam-77.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie seine et marne / assurance maladie de la seine et marne / caisse d assurance maladie 77 / changement adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.
Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
FAQ couverture Santé obligatoire Hôtels Cafés Restaurants HCR
FAQ
Les catégories de la FAQ :
L'affiliation en ligne
Comment se déroule l'affiliation?
L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.
Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...
Date: 2017-09-25 17:17:00
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance maladie
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Durée du congé
1er ou 2 ème enfant :
Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement
Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement
3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Assurance santé - CFE
Plus de détails sur l'offre
Moins de détails sur l'offre
X
Les atouts de l'offre santé
4 avantages pour votre entreprise
Vous êtes un employeur attractif. Vos salariés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France. La garantie invalidité étant incluse dans notre offre de base, vos salariés sont même couverts en cas...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie voyage a l etranger
Projet FIDES - social-sante.gouv.fr
Formalisation du protocole d'expérimentation
Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l'assurance maladie
Choix des établissements pilotes
Février 2010 - juin 2010
Préparation organisationnelle des établissements
Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l'assurance maladie
Mai / juin 2010 - avril...
Date: 2017-01-13 23:57:40
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Centre Hospitalier de Muret
Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :
- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et
assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous
les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux
- Les aides soignants dispensent des soins sous la...
Date: 2016-09-24 07:47:04
Site :
http://www.ch-muret.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation assurance responsabilite civile / attestation d assurance maladie
Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...
Les frais de maladie de la famille peuvent être remboursés pour autant qu'ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Sous certaines conditions, les frais de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n'ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie vaud remboursement / assurance maladie remboursement dentaire
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale de l assurance maladie
Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...
Le 24 septembre, Viviane Schaller, 66 ans, et Bernard Christophe, 65 ans, comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. La première doit répondre à l'accusation d'escroquerie à l'assurance maladie, pour avoir dérogé au protocole de test de la maladie de Lyme , une infection bactériologique transmise par les tiques. Le second est prévenu d'exercice illégal de la...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / adresse caisse primaire d assurance maladie
Caisses maladie: des réserves astronomiques - bonasavoir.ch
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Les assureurs maladie ont des réserves qui dépassent de 1,9 milliard le seuil requis par l'Office fédéral de la santé publique. Et pourtant, la plupart ne redistribuent pas leurs excédents aux assurés. Nous vous invitons à télécharger notre lettre-type et à l'envoyer à votre caisse si elle est concernée.
Les primes d'assurance maladie s'apprêtent, une nouvelle fois, à...
Site :
bonasavoir.ch
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
La durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas régie par les mêmes textes que celle concernant les médicaments.
Il convient tout d'abord de s'entendre sur...
Date: 2018-01-17 08:21:27
Site :
http://www.cliniquedelavision.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr
Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM
Annuaire Santé
Mes paiements
Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.
En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...
Date: 2017-10-09 09:59:30
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte d assurance maladie vitale / attestation droit aide complementaire sante / carte europeenne d assurance maladie
La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.
En plus, de la gratuité et la dispense...
Site :
http://www.cgss.gf
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 25 septembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93
En Ariège, le projet de mine de Salau conduit à un paradis ...
24 mai 2017 / Éric Dourel (Médiacités)
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La société Variscan mines a obtenu un permis de recherche exclusif pour extraire du tungstène du sous-sol du hameau de Salau, en Ariège. Le projet inquiète à cause de la présence d'amiante et interroge car le financeur de l'opération, Juniper Capital Partners, est une société de...
Site :
https://reporterre.net
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie des mines / regime general d assurance maladie
pole emploi / arret maladie? - Résolue
Voir le profil
Bonjour gaia34,
Vous devez signaler votre situation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à Pôle emploi. Pour informer ce dernier, vous lui adresserez le volet "employeur" de votre arrêt de travail.
Vous adresserez à votre CPAM votre arrêt de travail accompagné de la copie de vos 3 derniers bulletins de paie avant votre arrêt (4 si le dernier...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
selfdefense
Thursday, June 30, 2005
Un roman fleuve: La Macif
Vous le savez, la réforme de l'assurance maladie va changer beaucoup de choses. Mais personne n'a pensé à mettre de l'ordre dans les mutuelles.
Voici ce qui peut vous arriver et la marche à suivre pour se défendre:
Je suis travailleur non salarié et adhérent Macif mutualité. Ma carte d'adhérent porte une adresse à Roubaix, 74 bvd du général de gaulle. Je découvre le 6 juin de cette année que tous les remboursements hors tiers payant sont passés à l'as depuis juin 2003.
Je me rends donc à roubaix à l'adresse indiquée et découvre qu'il s'agit de la mutuelle la famille....
Date: 2012-04-16 01:41:43
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la loi Chatel - mutuelle.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
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