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BBAA - Bureau Belge des Assureurs Automobiles
Accident survenu en Belgique -- le Bureau Belge agissant en sa qualité du Bureau gestionnaire.
Intervention
L'article 2 § 2 ("...chaque bureau national devra se porter garant pour les règlements des sinistres survenus sur son territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un autre Etat membre, qu'ils soient assurés ou non, dans...
Date: 2017-05-05 08:09:27
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique / assurance responsabilite civile organisateur
BBAA-BBAV
Important informations about Romania
Le BBAA remplit ses missions dans un cadre international, chapeauté par le Conseil des Bureaux (CoB), connu sous le nom de "système carte verte".
The Council of Bureaux is the...
Thèmes liés : souscrire une assurance auto / contrats assurance auto / assurance rc auto / assurance auto belge / assurance garantie auto
BBAA - Bureau Belge des Assureurs Automobiles
1) STATUT
La carte internationale d'assurance automobile établie conformément au modèle déposé auprès de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies, destiné à être utilisé dans différents pays, attestant une assurance de tous les cas de responsabilité, couverts par une assurance automobile obligatoire ...
Date: 2016-06-06 13:00:11
Thèmes liés : assurance automobile belge
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