Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation assurance maladie fonctionnaires
→ 178 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-09-14 22:00:56
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-09-14 21:39:16
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale de france et d'outre mer / caisse nationale de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse nationale d assurance maladie paris / droit a l assurance maladie
Durée de cotisation requise - financespubliques.fr
Durée de cotisation requise
Qu'est ce que c'est ?
La durée de cotisation, ou durée d'assurance requise, est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension de retraite à taux plein. Elle est calculée en trimestres et désigne l'une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension, avec l'âge légal de départ à la retraite.
En France,...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : assurance maladie cotisation duree / retraite et d assurance maladie / duree assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie
Hausse de la CSG. Gagnant ou perdant ? - France ...
Le gouvernement parle de « justice » et d'« équité », la droite de « matraquage fiscal ». La réforme de la fiscalité souhaitée par Emmanuel Macron, visant à baisser les cotisations sociales tout en augmentant la CSG (Contribution sociale généralisée), va redonner du pouvoir d'achat à de nombreux salariés. En revanche, six retraités sur dix verraient leurs pensions diminuer....
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Statut auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur)
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur c'est quoi ?
Le régime du auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à...
Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne
1955
166
Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1956, la durée d'assurance sera précisée par décret l'année de leur 56ème anniversaire.
Est-il possible de modifier mon profil de carrière future?
Oui. Si vous êtes salarié, vous pouvez adapter vos revenus futurs grâce à la réglette proposée. Si vous êtes artisan ou commerçant, vous pouvez choisir le profil qui semble le...
Site :
http://www.marel.fr
Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire arrco / simulation calcul retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger
HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Date: 2017-09-14 23:15:45
Site :
http://www.handroit.com
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© REA Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / taux d assurance maladie
couverture maladie pour un expatrié français retraité ...
couverture maladie pour un expatrié français retraité
Hannibal03
Membre depuis le 20 Mai 2015
MIDOUNE
Que choisir pour un retraité de + 70 ans?
1:CFE+ mutuelle
2: assurance avec remboursement au 1° euro
3: CNAM Tunisie + mutuelle
Merci aussi pour toutes vos recommandations.
Hannibal03
Membre depuis le 17 Janvier 2014
Hammam Sousse
Si vous souhaitez d'autres précisions, n'hésitez pas à les...
Site :
expat.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / caisse assurance maladie seine et marne / taux de cotisation retraite complementaire
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-09-13 22:07:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-09-25 17:32:29
Site :
https://humanis.com
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger
Tweet
Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...
Site :
https://www.francaisaletranger.fr
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Connaissance - Accueil
(Source: www.sulzer.com )
Retenue à la source
Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:
Le revenu d'emploi ainsi que les revenus complémentaires sont imposables. Le principe de la retenue à la source est semblable à celui de l'impôt sur le revenu en Allemagne, mais se distingue dans la mesure où la charge fiscale est définitive. Ce barême peut entrainer un allègement ou allourdissement fiscale contrairement à une taxation ordinaire (comme en Allemagne par...
Site :
https://www.salairesuisse.ch
Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie
Retraite CompléMentaire Au Maroc - fr.slideshare.net
Aucune remarque pour cette diapositive
Retraite CompléMentaire Au Maroc
1. FACULTE DES SCIENCES UNIVERSITE MOHAMMED V JURIDIQUES ECONOMIQUES RABAT - AGDAL ET SOCIALES RABAT AGDAL Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme du Master en Economie de l'Assurance et de la Protection...
Site :
fr.slideshare.net
IS - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 25 septembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : que pensez ...
Modérateur
par Nicolatsar le Dim 20 Avr 2014 - 13:36
marou a écrit:
Je ne suis pas à la MGEN non plus (prof dans le privé)
ATTENTION : Pour les enseignants de l'enseignement catholique sous contrat :
Chaque établissement souscrit déjà à une prévoyance. Notre prévoyance intervient en cas de maladie (complément de salaire), d'invalidité et de décès. Donc il faut faire...
Date: 2017-09-14 19:16:02
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier
Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...
Programme Macron 2017 : salaires, retraite, Sécurité ...
- Mesures diverses de son programme pour 2017
Programme d'Emmanuel Macron président sur le travail, les salaires, le chômage
Emmanuel Macron a remporté l'élection présidentielle de 2017 face à Marine Le Pen, avec plus de 20,7 millions de voix, soit 66,1% des suffrages exprimés et 43,63% des inscrits, selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur. Au cours de sa campagne,...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france