Articles sélectionnés pour le thème : societe d assurance mutuelle
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La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / courtier d assurance emploi / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Mutuelle Nationale Territoriale Section Metz Mlm - Metz ...
Mutuelle Nationale Territoriale Section Metz Mlm se trouve a Metz. Mutuelle Nationale Territoriale Section Metz Mlm travaille dans la ou les activités Activités d'assurances,...
Date: 2017-12-28 19:01:34
Site :
https://assurance.cybo.com
Thèmes liés : mutuelle nationale territoriale / mutuelle territoriale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr
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Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
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1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-09-14 18:11:27
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http://www.ocmw-info-cpas.be
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
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jassure-mon-entreprise.com
Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
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Date: 2017-09-13 10:17:25
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.fr
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tableau comparatif mutuelles belges - societes-assurance ...
Mutuelle santé
tableau comparatif mutuelles belges
Le billet vert tend à s approcher à nouveau de chaîne, les journalistes de R. ont investi le château de Frankenbourg occupe le sommet d'une digue, des patrouilles de police ont investi l'axe Anosibe partant d'Andavamamba hier vers 8h 00. Qu en est-il de la part de Didier R. MR,. Un investisseur bien avisé pourrait y déceler une estime,...
Site :
http://www.societes-assurance-dommage.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-01-09 21:53:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
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Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d appartement / caisse generale d assurance mutuelle
Assurance Auto - ca-nmp.fr
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
La prime à la naissance 2016 - Avis et conseils
Résiliation
La prime à la naissance 2016
Accueillir un nouveau bébé au sein de la famille est certainement un événement heureux, mais qui requiert beaucoup de dépenses qui peuvent déséquilibrer le budget du couple. Que cela soit pour les ménages aux revenus faibles ou même moyens, faire face aux frais de naissance est toujours compliqué. Quand est-il alors lorsqu'il s'agit du...
Site :
http://www.lemutuelle.com
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Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
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http://www.ohada.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
Assurance habitation - Mutuelle étudiante pas chère et ...
Assurance habitation
Assurer son logement est OBLIGATOIRE !
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Les garanties
Que faire en cas de sinistre ?
Foire aux questions
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Trouvez la formule d'assurance logement qui vous convient en fonction de...
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smeno.com
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Mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés depuis 2016
Posted on 28 janvier 2016 in Non classé
Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des contrats de complémentaire santé dit collectifs, cet article vous informe sur cette solution qui sera prochainement obligatoire et généralisée à tous les salariés en France.
Bon nombre d'entrepreneurs professionnels offrent de nos jours des complémentaires santés à leurs employés afin de...
Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer auto ...
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
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Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
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vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance auto vehicule de pret / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / prime d assurance auto / regie de l assurance auto
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
VOLUNTIS
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse regionale d assurance maladie d ile de france
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : assurance sante credit mutuel enseignant / assurance sante credit mutuel telephone / sante mutuelle services / mutuelle sante etudiant infirmier / mutuelle sante etudiant medecine
Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...
Mettre en place un régime de prévoyance dans l'entreprise est une opération lourde. Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.
La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
conséquences - Vaud Famille
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Notre expert
Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / adresse caisse d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2017-09-14 18:19:17
Site :
https://be.ambafrance.org
Assurance décennale Crédit Mutuel - Avis, Détails & Devis ...
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
Détails de l'assurance décennale Crédit Mutuel
Présentation de Crédit Mutuel
Crédit Mutuel est un groupe spécialisé dans plusieurs domaines d'activités, que ce soit le secteur banquier ou encore les assurances, tout en réalisant des projets dans la téléphonie ou encore le multimédia d'une manière globale. Crédit Mutuel a été fondé en France et plus précisément à Strasbourg en 1905, ce qui en fait une référence dans le secteur de la finance avec une réelle...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : assurance sante credit mutuel avis / devis assurance credit professionnel / assurance sante credit mutuel telephone / assurance sante credit mutuel strasbourg / assurance sante du credit mutuel
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Mutuelle AGEO - Comparateur Mutuelle : Mutuelle AGEO
La Mutuelle AGEO est une mutuelle gérée par le groupe de courtage du même nom. En plus de proposer des garanties de santé à ses adhérents et à leurs animaux domestiques, elle propose également la prévoyance, l'assurance de leurs biens, ainsi que les risques IARD pour les entreprises.
Pour une mutuelle relativement jeune, elle dispose de nombreux atouts comparée à ses paires. La mise en...
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-28 18:21:21
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
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Site :
https://www.canada.ca
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / simulation rachat partiel contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
GPM Mutuelle Des Professions De Sante De Haute Savoie ...
Adresse GPM Mutuelle Des Professions De Sante De Haute-Savoie
GPM Mutuelle Des Professions De Sante De Haute-Savoie
10 Avenue DU RHONE
Annonces légales GPM Mutuelle Des Professions De Sante De Haute-Savoie
17/11/2017
Convocation aux assemblées
Source :
Descriptif : SOCIETE MUTUALISTE DES MEDECINS DU DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE Mutuelle régie par le Livre III du Code de la mutualité...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle sante generali / lea mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Mutuelle | Comparateur mutuelle santé | Devis assurance ...
Nos partenaires mutuelles
Qui est 123Mutuelles.fr ?
123Mutuelles.fr est une marque du groupe Rouaix Assurances. Rouaix Assurances est une société spécailisée dans le courtage en assurances pour la personne.
123Mutuelles.fr est un comparateur de mutuelle sante en ligne. Grace à son simulateur en ligne vous pouvez comparer en toute tranquillité les meilleures complémentaires de sante du...
Site :
http://www.123mutuelles.fr
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / assurance mutuelle sante devis / assurance complementaire sante mutuelle / bien choisir sa mutuelle sante
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Covéa, un modèle de solidarité unique | À propos de MAAF
Accueil > Qui sommes-nous ? > Covéa
Covéa, un modèle de solidarité unique
Covéa, Société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam), est un modèle économique original fondé sur le même principe de solidarité et de mutualisation qui fait la force d'une mutuelle.
Née en 2003, elle regroupe les enseignes MAAF, MMA et GMF. Fin 2011, l'institution de prévoyance Apgis s'est affiliée à Covéa. En 2013, c'est au tour de SMI, mutuelle spécialisée dans l'assurance de personnes, de rejoindre Covéa. Ces alliances permettent au groupe Covéa de bénéficier d'une nouvelle expertise en matière de prévoyance et de...
Date: 2017-11-29 20:22:14
Site :
http://www.maaf.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle
Mutuelle plus de 50 ans: Peut-on résilier sa mutuelle ...
Mutuelle sénior: Comment payer moins chères les meilleures mutuelles pour les plus de 50 ans?
Mutuelle plus de 50 ans: Peut-on résilier sa mutuelle santé sénior à la suite d'une augmentation de cotisation ?
Généralement, dans une mutuelle destinée aux séniors, à partir de 50 ans, votre assurance santé vous coutera de plus en plus chère. Les cotisations sont fixées principalement au...
Mutuelle d’entreprise obligatoire - choisir.com
Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-01-22 22:59:59
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Complémentaire santé : mutuelles, assurances et ...
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Entrée du siège d'AG2R La mondiale. Le monde des mutuelles, assurances et prévoyance se déchire et fait naitre des accusations les plus folles. - Gilles Rolle / Réa
Un mois après le vote de la loi sur la sécurisation de l'emploi, assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance continuent de se déchirer sur la question des complémentaires santé. A la clef, un pactole de...
Date: 2018-01-22 23:15:30
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Mutuelle d'ancien combattant, Épargne, Retraite et Prévoyance Carac : Retraite Mutualiste du Combattant s'inscrit dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance-vie. En cas de décès, le capital est transmis àux bénéficiaires hors droits de succession
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Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante
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La mutuelle MGC est depuis plus de 130 ans la première mutuelle santé des agents SNCF et de leur famille. Depuis 2006, elle est ouverte à tous, cheminots ou non. Aujourd'hui, elle protège plus de 260.000 personnes.
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Résilier son assurance Matmut (auto, habitation, mutuelle)
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En 2009, Pascal a été licencié pour raisons économiques avec plusieurs de ses collègues. Alors que certains d'entre eux n'ont pu faire face à leurs crédits, Pascal a vu ses mensualités remboursées dès son 4ème mois de chômage; il avait en effet souscrit à l'assurance en même temps que son crédit renouvelable Accessio. Avec moins de...
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La Mutuelle Générale a été créée le 12 juillet 1945. Elle est née du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels. C'est une société mutuelle qui offre diverses formules et garanties d'assurance santé pour particuliers et entreprises. Présente depuis 71 ans, elle constitue un Acteur de...
Date: 2018-01-13 05:20:28
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Crédit Agricole de Guadeloupe - Assurance auto - Tous nos ...
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CAEF - Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la ...
Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux
B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :
- séance du 14 juin 1915: séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;
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Date: 2017-01-13 23:48:40
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d assurance maladie de paris / societe mutuelle d assurance generale / caisse nationale d assurance maladie
Assurance-vie - AGIPI
Zoom sur la Garantie Plancher AGIPI
Sans limite d'âge, ni de montant, vous bénéficiez de la garantie plancher AGIPI (hors gestion libre) pour protéger, des aléas boursiers, en cas de décès vos bénéficiaires.
Vos bénéficiaires recevront une rente calculée sur la base d'au moins les montants nets de frais que vous avez investis, augmentés des intérêts acquis sur les FONDS Agipi,...
Site :
https://www.agipi.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle assurance vie / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance ...
Groupe Mornay: Retraite complémentaire, Santé, Prévoyance, Epargne
Groupe Mornay: Retraite complémentaire (CGIS, ACGME), Complémentaire santé, Prévoyance (IPGM, APGME, Mornay Mutuelle), Epargne (Epargne retraite supplémentaire, épargne salariale) et action sociale (chômage, perte du conjoint, financement du logement).
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Site :
https://www.mutuellefr.info
Carrières Bancaires – Emploi / Recrutement banque et assurance
Cabinet de recrutement spécialisé banque, assurance et finance
NOUVELLES OFFRES BANQUE / FINANCE
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Au sein de l'une de nos agences située à Briançon (05), vous avez pour rôle de gérer un portefeuille de clients Professionnels.§§Vos principales missions sont les suivantes :
- Animer, fidéliser et activer un portefeuille de clients...
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / courtier d assurance emploi