Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie profession liberale
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Arrêt de travail | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Arrêt de travail
Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre caisse RSI dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.
Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.
Tout savoir sur l'arrêt de travail
Sommaire
Les indemnités journalières sont attribuées...
Date: 2017-09-25 18:31:09
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...
Ensemble des organismes chargés de mettre en oeuvre le système de protection sociale obligatoire.
CMU : soigner les plus démunis
La couverture maladie universelle (CMU) s'est mise en place au cours de l'année 2000. La loi, votée le 30 juin 1999, permet à environ 150 000 per- sonnes de bénéficier de la Sécurité sociale (de base) et, surtout, à 6 millions de personnes d'accéder...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales
Arrêt de travail | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Arrêt de travail
Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.
Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.
Tout savoir sur l'arrêt de travail
Sommaire
Les indemnités journalières...
Date: 2018-06-23 01:20:26
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie profession liberale
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / cumul emploi retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire personnel consulat france / retraite complementaire agirc et arrco
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie
Régimes complémentaires et prévoyance - CNAVPL
DES DISPOSITIFS POUR COMPLÉTER LA RETRAITE DE BASE
En plus du régime de base (RB), qui offre un socle commun à l'ensemble des sections, les professionnels libéraux disposent de régimes complémentaires spécifiques (RC). Ces derniers représentent environ 70% du montant des pensions versées aux professionnels libéraux. Chaque section de la CNAVPL gère son régime complémentaire de...
Site :
cnavpl.fr
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
BNC - Base d'imposition - Nature des recettes
1
D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.
I. Recettes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Loi Madelin : Contrat mutuelle santé Madelin
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25/07/2014
Parce que le travailleur indépendant faisait un peu figure de parent pauvre en matière de protection sociale, la loi Madelin du 11 février 1994 a voulu combler cette inégalité.
Les contrats Madelin offrent ainsi un avantage fiscal puisque les cotisations de la mutuelle santé ou de la complémentaire retraite deviennent déductibles du revenu imposable, dans certaines limites et...
Date: 2017-09-14 19:59:40
Site :
http://www.assurances.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
Je mets en œuvre un plan d'action de prévention | mon ...
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Je mets en oeuvre un plan d'action de prévention
Après avoir évalué les risques professionnels pour vos salarié.e.s, vous devez mettre en place des actions de prévention. Ces actions de multiples natures sont coordonnées dans un plan d'action. L'ensemble des acteurs et des actrices concerné.e.s s'organisent pour travailler ensemble. Ce plan hiérarchise, planifie dans le temps puis...
Site :
https://www.mon-entreprise.bzh
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie
La retraite en clair | Chef d'entreprise : quel statut ...
d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
ou devient soit :
gérant majoritaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL),
associé d'une Société en nom collectif (SNC),
entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur).
Le TNS artisan, commerçant ou industriel cotise à la Sécurité sociale...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale
De Wikiberal
Article principal : Sécurité sociale .
« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...
Site :
https://www.wikiberal.org
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant toute l'année scolaire voire toutes leurs études. Au niveau national, deux organismes s'affrontent: la LMDE et le réseau Emevia , qui inclut par exemple la Smerep en Ile-de-France. Elle pourraient néanmoins...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Assurance santé complémentaire et prévention - Direct Mutuelle
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais médicaux en cas de maladie ou d'hospitalisation et prennent en charge jusqu'aux frais...
Site :
https://directmutuelle.fr
Assurance maladie pour les independants : les pharmaciens ...
La loi 98 15 ayant pour objet l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et retraite pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale , vient d'être adoptée le mardi 13 Juin 2017 (en attendant l'approbation par le parlement de loi 99-15 sur les retraites des indépendants courant ce mois )! Très attendue cette loi , permettra selon le communiqué du...
Site :
https://www.digital-pharmacie.ma
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleur independant / caisse d assurance maladie des non salarie
Quelle est la meilleure mutuelle à Lyon ? Allo mutuelle ...
A Lyon, Villeurbanne... profitez des garanties offertes aux entreprises et particuliers par les meilleures mutuelles de la région lyonnaise grâce à la sélection du comparateur Allo mutuelle.
Ces mutuelles proposent non seulement des tarifs parmi les moins chers du marché en Rhône Alpes mais également de nombreux avantages parmi lesquelles : tiers payant ...
Date: 2017-12-06 16:55:10
Site :
http://www.allomutuelle.com
CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
Devis en ligne assurance décès - ADP Assurances
Accueil > Devis en ligne assurance décès
Souscrire en ligne une prévoyance capital décès
Protéger votre famille et votre conjoint implique d'anticiper ce que tout un chacun redoute.
L'assurance décès est une prévoyance qui permet d'assurer le versement d'un capital ou d'une rente à la famille de l'assuré suite à son décès.
La souscription peut se faire uniquement en cas de...
Site :
adpassurances.fr
CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante
Ce qu'il faut savoir avant de choisir sa mutuelle étudiante
Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le
14/09/2015 à 09:59
o Mis à jour le
17/08/2017 à 17:07
Depuis 2016, vos droits à la sécu étudiante démarrent le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Retour en France - Adhérent de la Caisse des ... - CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Loi Madelin | Comment Défiscaliser
Loi Madelin
Qu'est-ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance ( incapacité...
Site :
https://www.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / loi madelin mutuelle / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'État qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
Validation du service militaire pour la retraite
Avoir effectué son service militaire peut donner droit à des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de la retraite.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV - fonctionnaires -exploitants agricoles
Le service militaire peut permettre à l'assuré de valider des trimestres et des points...
Site :
https://www.sapiendo-retraite.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-11-29 23:20:38
Site :
dossierfamilial.com
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Site :
dossierfamilial.com
Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...
Mutuelle travailleur indépendant, en bref
Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales
Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies : 5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace
Obligatoire ? Légalement...
Site :
https://commentjassure.fr
Charges à déduire de la déclaration de revenus ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / plan epargne retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite et d assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public...
Date: 2017-12-28 20:47:45
Site :
http://www.linfodrome.com
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de...
Site :
francais-du-monde.org
Mutuelle santé, mutuelle familiale, complémentaire santé ...
Comparatif mutuelle familliale - Comparatif mutuelle Fox
En raison des faibles remboursements proposés par la sécurité sociale, souscrire à une mutuelle peut être nécessaire pour avoir une meilleure couverture des besoins en santé (utilisez par exemple un comparateur mutuelle santé. Lorsque la question des soins de santé prend en compte toute une famille, elle peut avoir une incidence...
Site :
https://www.pageinsider.org
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés
Comparateur mutuelle TNS - Trouvez votre mutuelle TNS Madelin au meilleur prix !
Souscrivez une mutuelle TNS et déduisez les frais de vos impôts !
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Le dispositif actuel prévoit la possibilité pour les salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations qu'ils ont versées à une mutuelle santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. De même les artisans commerçants et professions libérales bénéficient d'une déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin. En revanche, un contrat collectif non obligatoire ainsi...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Cotisation maladie, début d’activité, Accre : les ...
Cotisation maladie, début d'activité, Accre : les précisions du décret
Cotisation maladie, début d'activité, Accre : les précisions du décret
22/03/2017
Au 1er janvier 2017, les modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants sont modifiées. Le décret du 8 mars 2017 précise les dispositions relatives :
à la réduction du taux de la cotisation d'assurance maladie...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrats d assurance auto
Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
Les URCAM Modifier
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes obligatoires. Dans les DOM ,les CGSS ont reçu les compétences des URCAM.
Depuis le 1er avril 2010, en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoire , les missions et les moyens des URCAM (dissoutes à cette...
Date: 2017-12-14 20:59:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie
La désocialisation de la santé en France. Un choix ...
Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale »La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
Santé - Protection sociale
Chacun a pu faire l'expérience, quand il a rencontré un problème de santé, du renchérissement du coût des soins. Les individus sont mis de plus en plus à...
Date: 2017-10-28 20:41:35
Site :
http://www.ufal.org