Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-01-07 02:27:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general de l assurance maladie

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Complémentaire santé : où en est-on ? - EHPAD MAGAZINE

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À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées, sans distinction de taille, devront obligatoirement proposer à leurs salariés une assurance santé collective dont elles devront payer au moins la moitié de la prime. Le secteur médico-social n'y échappe pas. Explications.

 

 Le contexte général

 

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...

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Site : https://ehpad-magazine.com

Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.

aadvah@wanadoo.fr

Les accidents du travail

Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.

 le régime des accidents du travail :

Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...

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Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme

caisse assurance maladie paris 12 - call-assurances.fr

Actuellement, la laitue part de la subvention n° 991086 sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, enveloppe pour équipements culturels n° 200201, code service 43100 - activité R,. Les banques poursuivent leur repli lundi en Asie à la banque E investissement en mai 2005, à pareille époque. Avant lui, d'autres jeunes de la ville est soutenue dans sa démarche...

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Site : http://www.call-assurances.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr

Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :

vous-même ;

votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;

les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Quels sont vos droits ?

Contrairement à une complémentaire santé habituelle...

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Date: 2017-09-14 15:01:23
Site : ameli.fr

Calcul prime assurance maladie, assurance maladie Valais ...

Montant de la prime (brute, sans rabais et avec accident)

CHF 0.00

La prime peut être diminuée grâce à des rabais (rabais de famille, pluriannuels ou collectifs). Merci de nous consulter pour les appliquer.

Prestations minimum recommandées

Je souhaite augmenter les couvertures de la base

-Lunettes et lentilles de contact -Médicaments hors liste -Urgences couvertes partout dans le monde...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : assurance maladie medecine alternative / couverture assurance maladie de base / calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie / assurance maladie et accidents

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Calcul prime assurance maladie, assurance maladie Vaud ...

Montant de la prime (brute, sans rabais et avec accident)

CHF 0.00

La prime peut être diminuée grâce à des rabais (rabais de famille, pluriannuels ou collectifs). Merci de nous consulter pour les appliquer.

Prestations minimum recommandées

Je souhaite augmenter les couvertures de la base

-Lunettes et lentilles de contact -Médicaments hors liste -Urgences couvertes partout dans le monde...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : assurance maladie medecine alternative / couverture assurance maladie de base / calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie / assurance maladie vaud

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : legisocial.fr

Fraude à l'assurance maladie - Sénat - senat.fr

L'Assurance maladie recourt de plus en plus aux sanctions administratives, qui ont augmenté de 66,67% en montant et les juridictions pénales. De plus, en 2014, les juridictions pénales ont prononcé des condamnations et des sanctions financières plus importantes qu'en 2013. Cette amélioration s'inscrit dans la durée grâce aux objectifs fixés dans les COG. De fait, la COG conclue par...

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Date: 2016-10-21 11:39:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Assurance chien, chat, nouveaux animaux de compagnie ...

Quel que soit votre animal de compagnie, vous l'aimez et vous y tenez ! Vous souhaitez donc le meilleur pour sa vie et pour sa santé.

Qu'est-ce que les NAC ?

Les NAC sont entre autres : un furet, un rat, un lapin, un iguane, un serpent, une araignée, un poisson, un oiseau... Vous êtes nombreux à les avoir adoptés ! En effet, après le chien et le chat, le furet est le troisième animal...

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Site : http://www.assurancedesanimaux.com

Thèmes liés : assurance sante chien chat / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie

Assurance chien, chat, nouveaux animaux de compagnie ...

Quel que soit votre animal de compagnie, vous l'aimez et vous y tenez ! Vous souhaitez donc le meilleur pour sa vie et pour sa santé.

Qu'est-ce que les NAC ?

Les NAC sont entre autres : un furet, un rat, un lapin, un iguane, un serpent, une araignée, un poisson, un oiseau... Vous êtes nombreux à les avoir adoptés ! En effet, après le chien et le chat, le furet est le troisième animal...

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Site : http://www.assurancedesanimaux.com

Thèmes liés : assurance sante chien chat / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie

Mutuelle et soins | courtier en mutuelle | courtier en ...

Remboursement cures thermales - Quelles prestations ?

Quelle prise en charge pour les cures thermales ?

Une cure thermale, pourquoi ?

Faire une cure thermale, c'est séjourner un certain temps dans un centre thermal, qui utilise l'eau naturelle à même la source, afin de profiter de toutes ses propriétés pour soigner certains problèmes de santé.  Les propriétés de l'eau varient d'un...

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Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle remboursement osteopathie medecine douce / assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie

Assurance invalidité - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Assurance invalidité

Les Conditions

L'assurance invalidité accorde à l'assuré une pension en compensation partielle de la perte de salaire qui résulte de la réduction de sa capacité de travail. Cette pension ne peut être attribuée qu'à l'assuré, personnellement.

Elle est attribuée à titre temporaire.  Elle peut être supprimée si la capacité de travail ou de gain s'améliore. La...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr

CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS

                                           

     

                I. DISPOSITIONS GENERALES

                   

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

         

Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...

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Site : veralis-sante.fr

BNP Paribas Protection Santé | BNP Paribas

Une couverture de base et 2 options de renforcement maximum, au choix, parmi 3 : (payantes)

soins et hospitalisation,

dentaire,

optique.

Une couverture globale sur les postes de soins principaux. Des forfaits pour l'optique, la prise en charge des médicaments non remboursés par le régime obligatoire, de l'opération de la vision au laser, des séances d'ostéopathie, de chiropractie,...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : contrat d assurance sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie

Organisation - Site de la MDPH 77

Un groupement d'intérêt public

Les membres fondateurs

La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :

Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;

Le Préfet de Seine-et-Marne ;

Le Recteur de l'Académie de Créteil ;

La Caisse d'allocations...

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Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse assurance maladie seine et marne / assurance maladie de la seine et marne / caisse primaire d assurance maladie 77 / caisse primaire d'assurance maladie

Plan de Protection du Canada | Assurance santé et soins ...

Conseillers

Assurance santé et soins dentaires

Protégez-vous contre les frais médicaux non couverts par votre assurance maladie provinciale. Choisissez l'une de nos protections qui couvre les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires et plus encore.

POURQUOI ATTENDRE PLUS LONGTEMPS. COMPOSER SANS FRAIS 1-877-851-9090

Plan de protection du Canada vous offre toute une gamme de régimes pour...

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Site : cpp.ca

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / assurance maladie offre d emploi / retraite et d assurance maladie / assurance sante dentaire

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

MAGNOAC SANTE

Sentous

Tournous-Devant

Le SSIAD assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, aux personnes adultes handicapées, aux personnes atteintes de pathologies chroniques, des prestations de soins infirmiers à domicile sous la forme de soins techniques, de base et relationnel.

Ces actions seront menées conformément aux principes déontologiques et...

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Site : http://www.ssiad-magnoac-sante.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / l'assurance maladie obligatoire

Assurance maladie: les cantons devraient aussi participer ...

Soins La commission de la santé publique du National a adopté un projet allant vers une participation des cantons aux coûts des traitements en ambulatoire. La participation des cantons devait s'élever à 25,5% au moins des coûts restant à la charge des assureurs, mais le nouveau modèle de financement ne devrait entrer en vigueur que dans six ans et des modifications seront proposées.

Les...

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Site : arcinfo.ch

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Mutuelle des fonctionnaires

La Mutuelle des Fonctionnaires met tout en oeuvre pour faciliter les démarches de ses ressortissants. Elle a contracté différents accords pour pouvoir proposer le tiers payant et offrir à ses bénéficiaires de nombreux avantages avec une couverture géographique la plus étendue possible.

Les soins effectués en dehors du territoire sont remboursés sous certaines conditions.

France et...

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Site : mdf.nc

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie rsi

Infos Mutuelles et Soins Dentaires: Mutuelle santé dentaire

La couronne prothétique

Mutuelle santé dentaire

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). 

Que ce soit les soins dentaires ou les prothèses dentaires ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables et sont...

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Date: 2017-10-14 05:49:30
Site : lamutuelledentaire.blogspot.com

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle soin dentaire / mutuelle remboursement dentaire

Assurance complémentaire des frais de santé OMS-BIT - GPAFI

Assurance complémentaire des frais de santé OMS-BIT

Assurance complémentaire des frais de santé OMS-BIT

Les assurances du personnel des organisations internationales ne remboursent pas en totalité les dépenses liées à la maladie, l'accident ou la maternité.

La plupart des prestations sont limitées à 80% pour les traitements ambulatoires (honoraires médicaux, médicaments, analyses et examens de laboratoire, etc.) et le montant remboursé pour...

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Site : http://www.gpafi.org

Thèmes liés : complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante / assurance complementaire de sante / assurance frais sante / complementaire sante famille

Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr

l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier

de chaque année, sauf

dénonciation par l'une des parties moyennant préavis

de six mois par lettre recommandée. A cette

écheance l'Assureur s'engage

à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux

Adhérents.

Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,

les...

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Site : veralis-sante.fr

Soins dentaires : quelle mutualité choisir pour être mieux ...

Une assurance facultative pour un meilleur remboursement

Rares sont les personnes aimant se rendre chez le dentiste. Et pourtant, cela est nécessaire pour garder une bonne hygiène bucco-dentaire. Comment faire alors pour ne pas dépenser des sommes folles dès le moindre traitement effectué ? Découvrez tous nos conseils ainsi que le fonctionnement du système belge !

Quel remboursement...

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Site : killmybill.be

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr

Mutuelle santé entreprise Réunion

Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion

Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.

Un socle de garanties minimales est...

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Site : assurance-reunion.fr

Circuit Norvège voyage aux Fjords, îles Lofoten, Cap Nord ...

J6 > Scandic Meyergarden - MO I RANA

J7 > Scandic Solsiden - TRONDHEIM

J8 > Bergo - REGION DU VALDRES

J9 >Scandic Flesland - REGION BERGEN

J10> Clarion Oslo Airport - OSLO GARDERMOEN

APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, vous recevrez un email d'accusé de réception récapitulant le détail du voyage réservé ainsi que la facture proforma sous 2 jours ouvrés.

RÉSERVATION A MOINS DE 35 JOURS DU...

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Site : https://www.quartier-libre.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.

A qui s'adresse le régime TNS ?

On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...

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Site : statutentreprise.com

Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.

Un nouveau modèle de bon de transport

Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

La Mutualité Fonction Publique (MFP) se prononce pour un ...

Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

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lundi 2 septembre 2013

La Mutualité Fonction Publique (MFP) se prononce pour un débat public sur la santé

La Mutualité Fonction Publique ( MFP ) s'est, dans un communiqué publié le jeudi 29 août dernier, prononcé pour un débat public sur la santé ; débat re clame par plus de 140 personnalite s dans une pétition parue dans le journal "Le Parisien" en date du dimanche 25 août.

La MFP fait le constat "qu'en raison d'un affaiblissement...

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Date: 2019-02-20 12:30:15
Site : protectionsocialecomplementaire.blogspot.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire fonction publique / l'assurance maladie obligatoire

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

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Site : statutentreprise.com

Visana - Comparatif de l'assurance ménage et ...

Directa (Assurance ménage)

Incendie

Sont assurés à concurrence de max. 5000 CHF les dommages causés par roussissement ainsi que les dommages causés à des objets exposés à un feu utilitaire. Sont également couverts les dommages causés par des météorites et par la chute d'aéronefs ou de véhicules spatiaux.

Dégâts d'eau

Couverture des dommages causés à l'inventaire par...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie / comparateur d assurance habitation / assurance responsabilite civile familiale

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...

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Site : statutentreprise.com

Mutuelle entreprise obligatoire : Les avantages et ...

Mutuelle entreprise obligatoire

Les inconvénients d'une mutuelle entreprise obligatoire pour l'entreprise

Aux vues des avantages fiscaux consentis et du bénéfice ressenti par les salariés, il n'y a pas réellement d'inconvénients à mettre en place une mutuelle obligatoire dans une entreprise. D'autant plus, que dans tous les cas, ceci sera une obligation en janvier 2016.

Les inconvénients...

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Site : mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Prestations complémentaires - AG2R LA MONDIALE

Prestations complémentaires

Prestations complémentaires

Les régimes de prévoyance et santé complémentaire ont pour but de garantir une couverture complémentaire aux prestations servies par les régimes de base de Sécurité sociale pour les risques suivants : maladie, incapacité de travail, invalidité (y compris la dépendance) et décès.

Santé complémentaire

Les régimes frais de...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...

Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Avril, 2016

DR

Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.

Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...

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Date: 2017-11-29 22:38:30
Site : humanite.fr

L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...

REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE

1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE

1

Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....

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Site : cairn.info

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : unedic.org

Cotisation maladie, début d’activité, Accre : les ...

Cotisation maladie, début d'activité, Accre : les précisions du décret

Cotisation maladie, début d'activité, Accre : les précisions du décret

22/03/2017

Au 1er janvier 2017, les modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants sont modifiées. Le décret du 8 mars 2017 précise les dispositions relatives :

à la réduction du taux de la cotisation d'assurance maladie...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales

Mutuelle Auto entrepreneur et micro entrepreneur ...

Comparateur de mutuelle auto-entrepreneur

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Créé en janvier 2009, l'auto-entreprenariat représente une réelle alternative à la création d'entreprise classique si bien que désormais, une société sur deux...

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Site : assurance-tns.net

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Sérénité

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Site : http://www.assurancedesanimaux.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / contrat d assurance sante / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance accident de la vie / simulation d assurance gratuit

Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International

Image d'introduction

Texte d'introduction

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des...

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Date: 2019-04-06 04:54:30
Site : https://global.april-international.com