Articles sélectionnés pour le thème : duree assurance maladie
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À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
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Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le11.07.17 mise à jour30.01.19
Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour...
Site :
handicap.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie
LMDE : les étudiants seront affiliés à l’Assurance Maladie ...
LMDE : les étudiants seront affiliés à l'Assurance Maladie dès la rentrée 2015
Article mis à jour le 29/05/15 17:38
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C'est l'Assurance Maladie qui gèrera dorénavant la sécurité sociale des étudiants affiliés à la LMDE. Après des années de déboires, cette nouvelle organisation devrait leur assurer un service de qualité.
© Fotolia
Jusqu'à maintenant, les étudiants...
Date: 2018-01-13 10:38:17
Site :
http://sante.journaldesfemmes.com
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour être assuré par le régime d'assurance maladie, vous devez vivre ou séjourner au Québec plus de la moitié de l'année. Plus précisément, vous devez être absent du...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regie de l assurance maladie / assurance maladie regime general
ASSURANCE MALADIE | Portail RH
Unite Connections
Admissibilité
Les membres du personnel, quelle que soit leur catégorie, qui occupent un poste temporaire, à durée déterminée, continu ou permanent pour une durée de trois mois ou plus peuvent s'inscrire et inscrire également les membres de leur famille admissibles au programme d'assurance de l'ONU. Les membres de la famille admissibles sont votre conjoint(e)...
Site :
https://hr.un.org
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / section locale d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie recrute
Assurance-maladie pour les retraités offerte par Great ...
e-Benefit: D'assurance santé et dentaire individuelle
Garanties d'assurance-maladie supplémentaire pour les retraités
Un retraité et les membres de sa famille pourraient soudainement devoir acquitter des frais importants pour obtenir des médicaments sur ordonnance, des services d'ambulance ou des soins infirmiers à domicile. Au moyen de nos produits, aidez les participants de votre régime...
Site :
https://www.greatwestlife.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie / retraite de l assurance maladie
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
loi de financement 2015 - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Prolongation d'arrêt de travail: l'assuré doit en informer ...
Accidents du travail , Maladie , Maladie professionnelle , Sécurité sociale arrêt de travail , caisse , délai , envoi , indemnités journalières , maladie , prolongation Maître Nathalie LAILLER
L'assuré qui ne remet pas à la caisse d'assurance maladie son arrêt de travail avant la fin de la période d'interruption du travail ne permet pas à la caisse d'exercer son contrôle pendant...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Statut de détaché et couverture maladie - ogmia.blogspot.com
mercredi 8 juin 2011
Statut de détaché et couverture maladie
Si vous êtes détaché, vous relevez de la Sécurité Sociale française. Vous continuez donc de payer vos cotisations habituelles et de bénéficier des prestations sociales françaises.
Au sein de l'Union Européenne (UE) et dans les pays ayant signés une convention, vous êtes uniquement affilié au régime de protection...
Date: 2019-01-10 02:39:49
Site :
https://ogmia.blogspot.com
Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...
Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)
Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)
Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance maladie pour les étudiants étrangers en France?
Par
De plus en plus d'étudiants suivent une partie de leurs études supérieures à l'étranger. En France, sauf cas particulier, ils doivent adhérer au régime de sécurité sociale étudiant.
Pour bénéficier du régime de sécurité sociale étudiant, plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'étude:...
Site :
https://easy-assurance.com
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2016-12-06 17:53:35
Site :
senat.fr
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2016-12-06 17:53:35
Site :
senat.fr
Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris
Vos avantages Ville de Paris
Aide forfaitaire octroyée par la Ville de Paris à chacun de ses agents pour participer aux frais de mutuelle santé de :
285 EUR (pour les indices inférieurs ou égaux à 388);
260 EUR (pour les indices entre 389 et 548);
232 EUR (pour les indices entre 549 et 707);
108 EUR (pour les indices entre 708 et 816)
Spécial Garantie APS (Allocation Prévoyance Santé)...
Site :
https://www.previfrance.fr
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
Site :
cmu.fr
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
Taux, Remboursement, Assurance maladie - Forum
Assurances maladie
Bonjour, si l'assurance complementaire introduit un plafonnement du reste à charge et un taux identique de remboursement par l'assurance maladie obligatoire est-ce que cela veut dire que si le plafonnement est à 50euros alors l'assurance maladie obligatoire me rembourse les 50euros. [...] Bonjour, merci donc quand on dit et un taux identique de remboursement de l'AM ça...
Site :
http://e-sante.futura-sciences.com
La carte Vitale - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Perte, vol, dysfonctionnement de la carte Vitale
Mettre à jour votre carte Vitale
Mettre à jour votre carte Vitale chaque année et à chaque changement de situation est un réflexe indispensable.
Pourquoi mettre à jour votre carte Vitale ?
Votre carte Vitale atteste de vos droits à l'assurance maladie et contient toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins et à votre...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
(2011) Face à la crise : rapport du Haut Conseil pour l ...
Ces documents sont issus du travail commun d'experts du Haut Conseil pour l'Assurance maladie. Ils suggèrent de nouvelles modalités d'offre de soins, en s'appuyant sur la solidarité au sein de notre système de santé français. L'avis a été adopté à l'unanimité lors de la séance du 22 mars 2012.
État des lieux
Page 41, dans le rapport initial :
-"(...) les personnes non en ALD, mais...
Date: 2017-09-14 23:49:09
Site :
http://chronisante.inist.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
durée des droits à l'assurance maladie après le départ de ...
durée des droits à l'assurance maladie après le départ de France
TOMTOMMYSURF
Membre depuis le 30 Juin 2014
Sousse
J'ai quitté la France en Juin 2015.
J'étais avant mon départ salarié d'une grande entreprise depuis une quinzaine d'année.
En Tunisie, je suis gérant d'une petite entreprise.
Il me semble que ma couverture maladie en France perdure un certain temps après avoir arrêté de...
Site :
expat.com
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Assurance salaire en bref !
L'assurance invalidité (assurance salaire) remplace donc le revenu de l'assuré avec des prestations déterminées par le contrat d'assurance. Ces prestations mensuelles vont normalement se déposer pour une certaine période (habituellement entre 2 à 5 ans). Elle se prête bien aux entrepreneurs, aux travailleurs autonomes et aux salariés dénués de protection...
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
http://www.gov.mb.ca
Comment gérer l'exonération et le tiers payant pour : ALD ...
3 - Soins particuliers exonérés
4 - Soins relatifs aux affections longue durée (ALD)
5 - Assuré ou bénéficiaire exonéré
6 - Exonération régimes spéciaux (SNCF, Mines)
7 - Soins dispensés pour un dispositif de prévention
9 - Fonds Solidarité Vieillesse (FSV)
Tiers payant : Au choix
Tiers payant sur part obligatoire seulement
Tiers payant sur part obligatoire et complémentaire
Tiers...
Date: 2018-06-23 02:25:03
Site :
http://faq.epsilog.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / regime assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire
adresse assurance maladie lyon 2 - assurances-gan ...
adresse assurance maladie lyon 2
adresse assurance maladie lyon 2
Le franc suisse était en légère baisse face à l'euro, à 0,6722 livre pour un euro. Les communications passées avec le matériel du bord, standard C et téléphone Iridium,. Pendant la durée de leur engagement mutuel de coopération industrielle est réalisé entre les deux langues principales. Dimanche, le porte-parole de l'UCDF, a affirmé M. S. dont le pays a choisi interpeler Michel B explique avoir reçu de la F. a encaissé 83 136 euros de revenus locatifs par an. La deuxième...
Site :
http://www.assurances-gan-vincentfoucault.com
Thèmes liés : assurance maladie lyon adresse / assurance maladie lyon 2 / assurance maladie lyon 5 / assurance maladie lyon / adresse assurance maladie
Carte européenne d’assurance maladie MGEN - CouleurGeek.fr
Demande de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de la MGEN comment faire? Il vous suffit de faire la demande de la CEAM auprès de votre espace personnel MGEN via la rubrique Formulaires. (voir aussi d emande attestation carte vitale MGEN comment faire?)
Sachez que la carte européenne d'assurance maladie est nominative, individuelle est gratuite. Sa durée de validité est d'un an. Elle ne remplace en aucun cas la carte vitale.
La CEAM atteste de vos droits à l'assurance maladie...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie
Durée de cotisation requise - financespubliques.fr
Durée de cotisation requise
Qu'est ce que c'est ?
La durée de cotisation, ou durée d'assurance requise, est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension de retraite à taux plein. Elle est calculée en trimestres et désigne l'une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension, avec l'âge légal de départ à la retraite.
En France,...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : assurance maladie cotisation duree / retraite et d assurance maladie / duree assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie
Séjours hors Québec - Régie de l'assurance maladie du ...
Paiement de la prime annuelle
Services couverts lors d'un séjour hors Québec
Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / regime general d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Frais de transport : modalités de prise en charge et ...
Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements
09 mai 2017
Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge de vos frais de transport
Les...
Date: 2017-09-14 15:10:59
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / logo de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein
Situation
Nombre de trimestre de cotisation nécessaires
Assurés nés en 1950
162 (soit 40 ans et 2 trimestres)
Assurés nés en 1951
163 (soit 40 ans et 3 trimestres)
Assurés nés en 1952
164 (soit 41 ans)
Assurés nés en 1953
165 (soit 41 ans et 1 trimestre)
Assurés nés en 1954
165 (soit 41 ans et 1...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-12-28 20:35:01
Site :
https://www.aho.afro.who.int
HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE - Medecine
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE
DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004
Projet de synthèse
1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement
du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.
La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des...
Site :
youscribe.com
ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...
ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...
Site :
http://scfp4713.ca
HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE - Medecine
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE
DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004
Projet de synthèse
1) Sur les dernières décennies, l'assurance maladie a puissamment contribué au développement
du système de santé et à l'égalité des chances dans l'accès aux soins.
La généralisation de l'assurance maladie à toute la population et la diffusion des...
Site :
youscribe.com
Avenants | ameli.fr
Avenants
30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-09-14 22:59:37
Site :
ameli.fr
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus proche de chez vous,...
Site :
info-acs.fr
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...
Quelles sont les possibilités de remboursement ?
>
Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.
Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...
Date: 2017-09-25 18:17:19
Site :
http://www.info-depression.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.
Si vous voulez...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime general de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
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Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie
1. Chapitre XI Les transports de patients à la charge de l'assurance maladie Cour des comptes Sécurité sociale 2012 - septembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
2. LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311...
Site :
fr.slideshare.net
Convention entre l’Union des Caisses de Maladie et l ...
1.4. Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,
les parties soussignées, à savoir:
L'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes agissant comme groupement professionnel représentatif des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg,...
Site :
http://www.alk.lu