Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Prothèses Dentaires - Améliorez Votre Quotidien Maintenant

Implant dentaire

Qu'est-ce qu'une prothèse dentaire

Combien coûte une prothèse dentaire ? Qu'appelle-t-on « prothèse dentaire » ? Ce sont sans doute les questions que vous vous posez et auxquelles Dentaire Mutuelle va répondre. Une prothèse dentaire doit remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Il existe deux sortes de prothèses : la prothèse dentaire fixe ( couronne dentaire ,...

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Site : dentairemutuelle.com

Thèmes liés : bonne mutuelle couronne dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle implant dentaire / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance Multi-Voyages par Mondial Assistance - Allianz ...

Frais médicaux / d'hospitalisation d'urgence à l'étranger 200 000 EUR ou 300 000 EUR

(selon le pays de destination)

Rapatriement médical

Assistance au voyageur en France et à l'étranger

Annulation

Retard d'avion ou de train

Transport manqué (au départ et au retour)

Retour différé

Rachat de franchise véhicule de location

Dommages aux bagages

Interruption du voyage et / ou de l'activité neige

Responsabilité civile vie privée à l'étranger 4 500 000 EUR

Responsabilité civile pratique sportive 150 000 EUR

Responsabilité civile villégiature 4 500 000 EUR

Conditions de souscription

Durée du déplacement Jusqu'à...

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Date: 2017-09-14 05:40:04
Site : https://www.allianz-voyage.fr

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / devis d assurance / couverture assurance maladie a l'etranger / regime assurance maladie obligatoire / assurance maladie voyage etranger

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle Generale de la Corse - lesmutuelles.info

-l'Offre ACS (pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé)

 

-Les offres maintien de salaire

-Les offres protection familiale

-Les offres prévoyance obsèques

 

La Mutuelle Générale de Corse partage des valeurs bien précises avec ses clients, concernant la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.

 

La Mutuelle Générale de Corse met en place plus...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

27/02/2018

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Remplacement des installations thermiques pour la caisse ...

Remplacement des installations thermiques pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône à Marseille

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Sujet

Date de clôture estimée : 05/10/15

Etat : Première publication

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de...

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Site : centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

Assurance en Thaïlande - vivre-en-thailande.com

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A plusieurs milliers de kilomètres de l'hexagone, la Thaïlande est un pays avec un système de santé efficace et moderne. Toutefois, lorsqu'on se destine à y séjourner, pour une période plus ou moins longue, mieux vaut être certain d'être bien assuré. Les compagnies d'assurances s'adaptent dorénavant de plus en plus à leurs clients qui...

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Site : http://vivre-en-thailande.com

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

Un EHPAD se définit comme une...

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Date: 2018-02-12 08:06:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

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Date: 2017-09-14 13:34:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle Languedoc Mutualite

Languedoc Mutualité est la première entreprise mutualiste du Languedoc Roussillon.

Languedoc Mutualité est le deuxième opérateur régional de santé à but non lucratif.

 

La Mutuelle Languedoc Mutualité partage des valeurs bien précises avec ses clients

 

Les valeurs de Languedoc Mutualité:

-Des pratiques solidaires

-Un accompagnement dans le système de santé

-Une participation à...

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Site : https://www.lesmutuelles.info

accident de travail à l'etranger - Forum ameli pour les ...

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Bonjour msds,

Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...

Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.

CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...

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Date: 2018-01-17 10:55:36
Site : https://www.retraite.com

En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...

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D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?

Eléments de réponses...

Qu'est-ce qu'un arrêt longue...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...

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Date: 2017-01-14 00:59:54
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Assurance voyage | La Capitale

Pourquoi souscrire une assurance voyage?

Des situations imprévues peuvent survenir avant et pendant le voyage. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient soudainement perturber vos plans de voyage. Une assurance voyage vous protège en cas de pertes financières causées pas les dépenses médicales engagées à l'étranger et même au...

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Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie voyage a l etranger / carte d assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

5 choses à savoir sur l'assurance santé aux USA - Investir

5 choses à savoir sur l'assurance santé aux USA

5 choses à savoir sur l'assurance santé aux USA

Il est difficile de choisir la meilleure couverture santé à l'international parmi la multitude d'offres présentes sur le marché. Cela dépend de vos besoins et des divers coûts et prises en charge. Franck Pajot , fondateur et directeur général d' HYPHEN MOBILITY , nous explique tout sur...

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Site : https://investir.us

Taxis Santé Conventionnés – Annecy | Taxi Santé

N

TIERS PAYANT PAS D'AVANCE DE FRAIS

Sur prescription médicale, votre transport pour raison médicale en taxi est pris en charge par votre caisse d'assurance maladie comme un VSL. Pas d'avance de frais à effectuer.

N

ATTENTE LIMITÉE

Le parcours patient est souvent éprouvant. TAXI SANTE représente une flotte importante de véhicules sur l'ensemble de la région, permettant ainsi de réduire...

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Site : https://www.taxi-sante.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie

Item 118 Principales techniques de rééducation et de ...

- troubles de la voix (dysphonie) ;

- troubles de l'articulation (dysarthrie) ;

- troubles du langage qu'il soit parlé ou écrit ;

o les limitations d'activité : la communication ;

o les restrictions de participation : en particulier, les difficultés d'intégration scolaire.

Les principaux troubles nécessitant la rééducation orthophonique diffèrent selon l'âge.

 

1 Chez...

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Date: 2017-11-30 00:07:54
Site : http://www.cofemer.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie 93 / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2018-03-06 16:02:04
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Lexique beginning with A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2017-12-28 08:15:08
Site : justice.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie

Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016

Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d'octroi de votre prêt immobilier (1).

En cas de décès, d'accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d'en assumer la charge.

Cette assurance peut être...

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Date: 2019-04-06 05:20:04
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

Démarches administratives : Remboursement des frais de ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos ayants droit,

un éventuel accompagnateur lorsque...

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Site : https://www.saintmartindelaplace.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit

Mutuelle senior

MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS

Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.

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Un réseau de 7300 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.

Le choix entre 5 niveaux de...

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Site : https://www.maaf.fr

Salarié, je suis en arrêt maladie, puis-je me déclarer ...

Salarié, je suis en arrêt maladie, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?

 

Il n'y a pas d'incompatibilité entre votre arrêt maladie et la création d'une activité en auto-entrepreneur. Celle-ci n'aura pas d'impact sur les indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie. À condition de respecter vos obligations en tant que salarié ! En effet, en arrêt, vous...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / obligation assurance auto entrepreneur / assurance auto en cas d accident