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Mutuelle Obligatoire Entreprise | Le blog pratique du ...

Protection sociale mutuelle individuelle , mutuelle obligatoire entreprise , protection sociale complémentaire , résiliation Maître Nathalie LAILLER

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire une mutuelle obligatoire pour l'ensemble de leurs salariés.

Ainsi, le salarié qui intègre une entreprise dans laquelle une mutuelle obligatoire est mise en place, a l'obligation d'y adhérer.

Que se passe-t-il lorsque le salarié a déjà une mutuelle individuelle ?

Il peut décider de la conserver si celle-ci lui apporte des avantages...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / mutuelle obligatoire entreprise / lettre resiliation mutuelle car obligatoire

Absence de visite médicale d'embauche: que risque l ...

Le fait de ne pas organiser la visite médicale d'embauche constitue un manquement qui cause nécessairement un préjudice au salarié ( Cour de cassation chambre sociale, 5 octobre 2010, n°de pourvoi 09-40913 ;  17 octobre 2012, n°de pourvoi 10-14248 (pour l'absence de visite médicale d'embauche d'un jardinier, employé de maison, lequel s'est vu allouer une indemnité de 200 euros à titre...

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Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / cours sur l assurance maladie