CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) à MARSEILLE (13014)

Votre adresse email ne sera pas communiquée.

Commentaire (facultatif) :

Les commentaires sont soumis à modération.

Vous pourrez retrouver votre commentaire dans la partie avis clients du site, 48 heures après sa...

Lire la suite


Site : https://pro.118816.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie marseille 13014 / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) à MARSEILLE (13008)

Votre adresse email ne sera pas communiquée.

Commentaire (facultatif) :

Les commentaires sont soumis à modération.

Vous pourrez retrouver votre commentaire dans la partie avis clients du site, 48 heures après sa...

Lire la suite


Site : https://pro.118816.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie marseille 13008 / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) à LYON (69009)

Votre adresse email ne sera pas communiquée.

Commentaire (facultatif) :

Les commentaires sont soumis à modération.

Vous pourrez retrouver votre commentaire dans la partie avis clients du site, 48 heures après sa...

Lire la suite


Site : https://pro.118816.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Prevoyance Entreprises SwissLife - Complémentaire santé ...

Assurance complémentaire santé sera obligatoire dans votre entreprise, êtes-vous prêt ?

 

Qu'il y ait un accord au niveau de votre branche d'activité - ou au niveau de votre entreprise - ou pas d'accord du tout, depuis le 1er janvier 2016, vous devez faire face à l'obligation d'assurance complémentaire santé de vos salariés.

 

Le principe de la généralisation de la couverture...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:46:11
Site : http://www.swisslife-direct.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante en entreprise / complementaire sante obligatoire

Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet

» Les documents et les textes officiels

Les documents et les textes officiels

2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155

Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.

Le...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 10:12:08
Site : http://www.sfap.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Nos engagements - actointerim.com

Nos engagements

Agir pour l'emploi en région

Véritable vecteur d'intégration de compétences dans bon nombre d'entreprises des régions Auvergne et Limousin, le réseau ACTO intervient sur les trois grands pôles dédiés aux agences d'emploi : le travail temporaire, le placement en CDI-CDD et le recrutement.

Nos 6 agences régionales de Limoges, Mozac, Clermont-Ferrand, Montluçon, Vichy et...

Lire la suite


Site : http://www.actointerim.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie limoges recrutement / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Centre de Santé du Square de la Mutualité - Infos Pratiques

Nos tarifs sont conventionnés secteur 1 et respectent la tarification Sécurité sociale sans dépassement d'honoraires.

Quelques actes non remboursés (hors nomenclature) sont à la charge du patient.

C'est le cas pour les activités de médecine esthétique et pour les consultations de chiropraxie et d'ostéopathie. Si ces activités ne sont pas remboursables par la Sécurité Sociale,...

Lire la suite


Site : http://www.centresante-squaremutualite.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie

Des tags anarchistes, un feu d'artifice raté, un sauveur ...

Téléchargez votre édition en numérique

LOIRE Des tags anarchistes, un feu d'artifice raté, un sauveur italien... les cinq infos essentielles du week-end

Il n'y a pas que le foot dans la vie. La preuve avec le résumé de l'actualité dans la Loire, consultable ici en un clic.

Le 16/07/2018 à 06:15

mis à jour à 08:04

La Loire championne de France des arrêts de travail

Photo Yves...

Lire la suite


Site : leprogres.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie annecy / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie

Haut conseil de l’Assurance-maladie : un rapport en faveur ...

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur la transformation du système de santé. Point essentiel, le déploiement de 550 à 660 hôpitaux de proximité pour améliorer le maillage français. Que pensent les acteurs concernés ?  Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM)* [...]

Ce 5 juin, le Haut conseil pour...

Lire la suite


Site : https://www.lavoixdelain.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Taxis conventionnés en Ile de France et l'Oise – CPAM

Nous prenons en charge vos transports par Taxis Conventionnés sur Paris, l'Ile-de-France, l'Oise, et bien plus encore que ce soit pour des transports réguliers, éloignés, en Aller simple ou en Aller-Retour.

Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), il intervient dans le cas d'une hospitalisation, une convocation médicale ou des soins réguliers.

Il fait l'objet d'une prescription médicale de transport, appelée aussi bon de transport ou Transport Assis Professionnalisé...

Lire la suite


Site : http://www.taxi-conventionne-paris.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Direction des services départementaux de l'éducation ...

Un accident du travail est un accident ayant lieu au cours du service ou du trajet.

Définition générale

« Le caractère soudain de l'apparition d'une lésion constitue le critère essentiel de la reconnaissance d'un fait comme accidentel (cause extérieure et/ou faux mouvement provoqué par une maladresse, la précipitation ou un effort) ». Néanmoins, dans tous les cas, l'agent doit...

Lire la suite


Site : http://www.ia76.ac-rouen.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie

Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...

Les frais de maladie de la famille peuvent être remboursés pour autant qu'ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).

Sous certaines conditions, les frais de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n'ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont...

Lire la suite


Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie vaud remboursement / assurance maladie remboursement dentaire

Partenaires de service en santé | Mutuelle Intégrance

Accueil > Partenariats > Partenaires de service en santé

Partenaires de service en santé

 

ACTIL

Créée à l'initiative du Groupe APICIL, ACTIL a pour vocation d'assurer les échanges de données entre ses partenaires, les caisses d'assurance maladie et les professionnels de santé. 

Depuis 1998, ACTIL met à disposition des complémentaires santé, les services administratifs, techniques...

Lire la suite


Site : https://www.integrance.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / sante mutuelle services / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : devenir salarié porté ne signifie pas renoncer à ces avantages, au contraire ! Découvrez les garanties que vous apporte la société de portage salarial.

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : quand liberté rime avec sécurité

Le statut de l'indépendant permet de se libérer des nombreuses contraintes du travail salarié, mais...

Lire la suite


Site : https://www.lemonde-apres.com

caisse primaire d'assurance maladie lyon 9 - moto-quad ...

Les hommes d'affaires de Dubaï souhaiteraient, aussi, pour rajouter au fiasco qu il s installait, le Canada étant le seul pays développé au monde où l'on retrouve 72 machines sans licence, et les appels entrants, et 70 centimes depuis une cabine téléphonique de Princeville pour y soutirer la monnaie Je demande 500 Linden dollars, monnaie virtuelle Second L,, les accidents non couverts par la Société, qui ne possèdent pas les qualités requises pour obtenir un remboursement après coup du ministère des Affaires municipales, les services fiscaux déterminent les bases...

Lire la suite


Site : http://www.moto-quad-ardeche.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse d assurance maladie de lyon / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

Lire la suite


Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Ayant droit ? - Forum ameli pour les assurés

q

Bonjour,

Depuis deux ans, je suis sur le compte Ameli de mon conjoint, cependant depuis le 01 janvier je n'apparais plus sur son compte. De plus, j'ai bien reçu au 4 janvier mon attestation papier prouvant que je...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / caisse d assurance maladie / assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie

Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :

Par décision...

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance sante / devis d assurance

Régime Obligatoire de Sécurité Sociale - Le Mans Université

Régime Obligatoire de Sécurité Sociale

Régime OBLIGATOIRE de Sécurité Sociale

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation (art R381-21 du code de sécurité sociale). Les étudiants doivent donc choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou SMEBA), organismes...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 01:02:04
Site : http://www.univ-lemans.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiante / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie securite sociale

Vente de matériel médical et paramédical - Togi-sante.com

Magasins de matériel médical et paramédical

 

2 magasins TOGI SANTE à votre disposition pour l'achat de votre matériel médical et bien-être

En complément de votre site de vente en ligne, 2 boutiques TOGI SANTE à Cannes et à Monaco ont ouvert leurs portes depuis plusieurs années pour vous accueillir 6 jours sur 7.

A contrario du site internet qui ne propose pas le remboursement par la...

Lire la suite


Site : http://www.togi-sante.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Cabinet d'avocat Casanova

Contrat de travail, licenciement, harcelement

Nos Champs d'activites

en direction des particuliers et des professionnels

Le Cabinet d'Avocat CASANOVA est un Cabinet d'avocat généraliste qui a développé des activités dominantes à destination des particuliers et des professionnels.

Ainsi, les compétences du Cabinet d'Avocat CASANOVA, en direction des particuliers se concentrent dans les...

Lire la suite


Site : http://avocat-casanova.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Meilleurs Implantologues dentaires en FRANCE

 

Le prix des implants dentaires

Le prix d'un implant dentaire est soumis à plusieurs facteurs. En effet, il s'agit une opération liée aux caractéristiques de chaque patient. Chaque intervention peut également apporter so lot de difficultés par exemple quand le volume osseux est insuffisant et qu'un comblement de sinus s'avère necessaire, le tarif peut rapidement augmenter. En outre, l'expérience et la renommée du praticien , son degré de formation, l'équipement du cabinet et des frais liés à la pratique...

Lire la suite


Site : http://france-implant.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / mutuelle implant dentaire / l'assurance maladie en france / caisse assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Contrat assurance sante Madelin SwissLife - Complementaire ...

Professionnel indépendant, Swiss Life vous propose la complémentaire santé SwissLife Santé Madelin.

 

Cette assurance vous permet de bénéficier du cadre fiscal de la Loi Madelin (suivant la règlementation en vigueur).

Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 17:55:03
Site : http://www.swisslife-direct.fr

Mutuelle - Accueil

Mutuelle

 

La complémentaire santé a été conçue spécialement et exclusivement par Dynafi du groupe Ciprés Vie, pour répondre au besoin de tous les membres du personnel de l'UNESCO et de leur famille, quel que soit leur régime obligatoire. Les...

Lire la suite


Site : http://www.unesco-stu.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / caisse d assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante

sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher

Mutuelle pas chre complmentaire sant jeune efficace.

Accueil mutuelle sant mutuelle particulier Mutuelle pas chre. Mutuelle pas chre et efficace. Avenir Mutuelle vous permet de souscrire une vraie complmentaire sant efficace et complte conue pour les budgets modestes ou pour ceux dont les besoins en sant sont faibles. En effet notre mutuelle pas chre sadapte aussi bien aux tudiants qui nont pas...

Lire la suite


Site : http://liste-mutuelles.fr

Contrat assurance sante Madelin SwissLife - Complementaire ...

Professionnel indépendant, Swiss Life vous propose la complémentaire santé SwissLife Santé Madelin.

 

Cette assurance vous permet de bénéficier du cadre fiscal de la Loi Madelin (suivant la règlementation en vigueur).

Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 17:01:52
Site : http://www.swisslife-direct.fr

sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Publié le

Calculs particuliers de la réduction FILLON

La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?

Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr

La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .

La retraite Arrco (association pour le...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.

Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...

Lire la suite


Site : http://cppvd.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

Lire la suite


Site : la-retraite-en-clair.fr

Un nouveau dispositif en région pour développer l ...

Un nouveau dispositif en région pour développer l'éducation thérapeutique du patient

Date de publication

18 décembre 2017

Un nouveau dispositif, la Structure régionale d'éducation thérapeutique du patient (SRETP Pays de la Loire), ouvert aux acteurs, professionnels et associations de patients et d'usagers, aux décideurs de la région doit permettre de développer l'éducation...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:24:32
Site : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse regional d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Soro Mamadou, Président du Conseil d’administration de la ...

Soro Mamadou, Président du Conseil d'administration de la MUGEFCI : «Mon éligibilité ne souffre d'aucune ambigüité »

Publié le lundi 12 juin 2017  |  L'expression

© Autre presse par DR / MUGEFCI

Assemblée Générale Ordinaire de la mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d`ivoire

Jeudi 29 Décembre 2016 Abidjan.M N`Goh Bakayoko directeur de cabinet du ministère de l`emploi...

Lire la suite

Date: 2017-06-12 12:10:54
Site : http://news.abidjan.net

la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

mutuelle pour enfant - FINEXA Conseil des professionnels ...

Complémentaire santé enfant

Complémentaire santé enfant : Mutuelle bébé seul, Mutuelle enfant seul pour n'assurer que l'enfant sans les parents.

Les mutuelles santé imposent, généralement, que les parents (ou au moins un) soient non seulement adhérents, mais également bénéficiaire du contrat de complémentaire santé pour assurer l'enfant. Ceci peut parfois être problématique surtout depuis l'avènement de la mutuelle pour tous , ou l'on...

Lire la suite


Site : finexaconseil.com

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie pension invalidite

Particuliers - Santé - La mutuelle 403

Epargne / Retraite

Santé

Que vous soyez étudiants, salariés, retraités..., quels que soient votre âge et votre situation de famille, vous savez que de nos jours une complémentaire santé est indispensable.

Pour qu'elle soit efficace, elle doit être adaptée à vos besoins.

QUELQUES AVANTAGES

Une gamme qui permet de choisir la formule la mieux adaptée à votre situation.

La gratuité à partir du 3ème enfant.

Pas de questionnaire médical.

Pas de limite d'âge à l'adhésion.

 

QUELQUES SERVICES

Le...

Lire la suite


Site : http://mutuelle403.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

Les nouveaux taux de cotisations sociales concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la retraite complémentaire. Le tableau qui suit présente les cotisations de sécurité sociale, de retraite et retraite complémentaire.

Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales en 2019

L'augmentation des cotisations sociales est plus...

Lire la suite


Site : compta-online.com

Lycée Jacques Brel La Courneuve

Informations importantes pour la rentrée 2018-2019

Août 23, 2018 | Actualités

Voici quelques informations concernant la rentrée 2018-2019 : - OUVERTURE DU LYCÉE Le lycée ouvrira ses portes le lundi 27 août 2018 à 9h00. - INSCRIPTION DES ÉLÈVES Les élèves encore non-inscrits doivent se présenter au lycée le lundi 27 août de 14h00 à 17h00 en...

Publication des résultats du...

Lire la suite


Site : http://www.jacquesbrel-lacourneuve.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie sainte / assurance maladie de la seine saint denis

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

Contacts

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants)  s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et...

Lire la suite


Site : http://guichetunique-avocatsdeparis.org

Caisse Nationale de Santé (CNS) - CNS // Luxembourg

Différentes mesures dans le cadre de l'assurance maladie prenant leur effet début 2018

15/12/2017

Lors de ses réunions du 15 novembre et du 13 décembre 2017, le Comité directeur de la Caisse nationale de santé s'est prononcé en faveur de nouvelles mesures d'améliorations au bénéfice des patients qui s'inscrivent dans les efforts continus pour faciliter l'accès des assurés à des soins...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 09:52:28
Site : cns.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Complémentaire santé enfant - finexaconseil.com

Complémentaire santé enfant

Complémentaire santé enfant : Mutuelle bébé seul, Mutuelle enfant seul pour n'assurer que l'enfant sans les parents.

Les mutuelles santé imposent, généralement, que les parents (ou au moins un) soient non seulement adhérents, mais également bénéficiaire du contrat de complémentaire santé pour assurer l'enfant.

Et donc ceci peut parfois être problématique surtout depuis l'avènement de la mutuelle pour tous.  Dans ce cas...

Lire la suite


Site : finexaconseil.com

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 02:22:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

Aucune remarque pour cette diapositive

Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.

Tout replier

Tout déplier

Guichet unique de la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Demande de la CMU-C - Résolue - forum-assures.ameli.fr

Voir le profil

Bonjour A3,

Si vous êtes un nouvel étudiant étranger et que vous avez déposé vos pièces pour l'affiliation depuis le site etudiant-etranger.ameli.fr, votre dossier est géré par la caisse primaire d'assurance maladie...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

Le régime général

L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale