FAQs | Fondation des Parkings - geneve-parking.ch

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Où se trouve la réception de la Fondation des Parkings ?

Au 5e étage dans le bâtiment du parking P+R Etoile, Carrefour de l'Etoile 1

Quels sont les horaires de la réception de la Fondation des Parkings à l'Etoile ?

8h00 à 16h30 sans interruption.

Quels...

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Site : https://www.geneve-parking.ch

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance en cas d accident de voiture / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Étudier en Belgique : Démarches, Bourses et Aides

Étudier en Belgique

Étudier en Belgique

La Belgique propose des formations abordables de qualité, ce qui attire grand nombre d'étudiants internationaux. Vous cherchez des infos sur les démarches à effectuer pour faire des études en Belgique, le financement de vos études et sur les équivalences de diplômes ? digiSchool vous dit tout ce qu'il y a à savoir pour aller étudier en...

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Site : https://www.digischool.fr

Mutuelle ACS COULEURS MUTUELLES - GAMMA CONSEIL

La consultation des remboursements en ligne : Pour les consulter, rendez-vous dans votre Espace   Client  sur notre site : www.apivia.fr

Une assistance 24h/24 : la recherche d'un médecin de garde ou d'un service d'urgence médicale, la livraison de vos médicaments urgents, la recherche d'une ambulance pour vous rendre dans un centre de soins ou d'examens.

Comprendre l'Aide à la...

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Site : https://gammaconseil.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse d assurance maladie / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance maladie complementaire

Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

 

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

 

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

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Date: 2005-05-19 15:18:24
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Nos formations et permis - Auto Ecole de Pontlieue au Mans ...

Comment s'inscrire et pour quelle formation?

Nos formations et interventions

Quoi faire avant de s'incrire?

Vous avez décidé de vous inscrire dans une auto-école, voilà ce qui doit être fait avant de s'inscrire :

1. L'évaluation préalable à la conduite. Elle détermine de manière prévisionnelle le nombre de leçons dont l'élève aura besoin pour son passage à l'examen.

2. Suite à...

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Site : http://www.auto-ecole-pontlieue.com

Thèmes liés : assurance auto ecole obligatoire / assurance auto ecole / attestation de droit a l assurance maladie / devis d'assurance auto jeune conducteur / carte d assurance maladie

Trouvez la bonne mutuelle santé grâce à Bonne-Mutuelle.fr

Trouvez facilement la bonne mutuelle santé en vous aidant du comparateur en ligne

La prise en charge des frais de santé se divise entre la Sécurité Sociale et la mutuelle santé complémentaire. Pour trouver la bonne mutuelle santé, qui propose des garanties étendues, des services de qualité à un prix raisonnable, nous mettons à votre disposition notre comparateur en ligne. Cet outil...

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Site : http://www.bonne-mutuelle.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

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1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

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Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) - CHU de Caen

Courriel : blanquet-m@chu-caen.fr

L'Enseignement

Devenir cadre de santé, c'est changer de métier pour contribuer, quelque soit le lieu de l'activité à la promotion des soins par l'exercice des fonctions d'encadrement ou de formation. Cela suppose :

une maîtrise de l'exercice professionnel,

des connaissances nécessaires pour se situer et agir dans l'environnement professionnel,

des...

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Site : chu-caen.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

22/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...

- Techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF)

- Agents des services logistiques

Bureau des admissions

Tél : 02 96 57 10 76

Le bureau des admissions est ouvert de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi. Cependant, un accueil permanent est assuré de jour comme de nuit.

La personne demandeuse de soins se présente à l'accueil situé à l'entrée principale du Centre Hospitalier.

Lors de son...

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Date: 2017-01-13 23:02:09
Site : http://www.ahbretagne.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / securite sociale etudiante / financement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Voter aux élections à Montpellier : s'inscrire sur les ...

Vous avez la possibilité d'effectuer votre démarche par voie postale.

Dans ce cas, vous voudrez bien transmettre à la

Mairie de Montpellier - Service Population

1 Place Georges Frêche

34267 Montpellier Cedex 2

soit un courrier de demande d'isncritpion dûment signé, en n'oubliant pas d'indiquer la commune d'inscription précédente, soit l'imprimé "demande d'inscription sur les listes...

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Site : montpellier.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / securite sociale etudiante / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie

Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce

Vous pouvez agir seul, faire appel à un avocat ou à une permanence juridique.

Comment se déroule la procédure ?

Le Tribunal vous convoquera, vous et votre conjoint, et vous entendra de manière séparée afin de s'assurer que vous avez déposé votre requête et conclu votre convention après mûre réflexion et de votre plein gré.

Si tel est le cas, le Tribunal prononcera le divorce et...

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Date: 2017-01-14 01:29:20
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...

Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien

Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?

Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.

La loi...

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Date: 2018-06-23 00:35:33
Site : http://caap.asso.fr

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / assurance maladie securite sociale / securite sociale etudiante / reversion retraite complementaire securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / indemnites journalieres de l assurance maladie / rupture contrat assurance voiture / comparateur d'assurance voiture pas cher / assurance indemnites journalieres maladie

Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...

Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport

jeudi 14 janvier 2016

Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle obligatoire ont été revus par décret du 30 décembre 2015

Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de...

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Date: 2018-02-12 14:05:40
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Transmission automatique - NOEMIE - espace-perso.smerep.fr

Mon espace personnel : Comment ça marche ?

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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

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Infos assuré - espace-perso.smerep.fr

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Déclaration de mon médecin traitant - espace-perso.smerep.fr

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La convention collective et ses dernières actualités ...

La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)

Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...

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Site : http://www.asso-alpe.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse retraite complementaire salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

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Accidents de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Ils sont de deux natures :

Accident de travail : survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Accident de trajet : survenu à un travailleur pendant les trajets aller/retour notamment entre d'une part, sa résidence principale et son lieu de...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Tarifs et aides financières - Domusvi

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement"

À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...

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Site : http://www.domusvi.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Comment fonctionne l'assurance étudiant A, B, C d'Assistance Etudiants en cas de sinistre ?

Pour toute demande de remboursement, merci de nous adresser à :

ACS Assistance Etudiants - Service Médical

A l'attention du Médecin-conseil

153, rue de l'Université

75007 Paris - France

le formulaire de demande de remboursement , complété et accompagné des feuilles de soins et factures originales...

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Site : assistance-etudiants.com

Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Bretagne ...

Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Bretagne

Trouvez le numéro de votre caisse de retraite

Service 24h/24

Service d'assistance et de renseignements téléphoniques.

Pour toutes vos démarches, appelez votre caisse d'assurance retraite. Vous ne trouvez pas le numéro? Appelez le 118 818, service de renseignements téléphoniques payant qui vous donne le numéro et, sur demande, vous...

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Site : http://numero-retraite.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie accident de travail

CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : convention collective assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

Vos soins à l'étranger

Si vous effectuez un stage ou un échange à l'étranger dans le cadre de vos études, vous bénéficiez avec votre complémentaire santé Tous Soins de la prise en charge de vos dépenses de santé à l'international.

o Pour ouvrir vos droits LMDE International, vous devez déclarer votre séjour à l'étranger à la LMDE au moins 15 jours avant votre départ.

Pour...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Thèmes liés : inter mutuelle assistance direction / carte europeenne d assurance maladie / inter mutuelle assistance / securite sociale etudiante / commande carte europeenne assurance maladie

Tout savoir sur l’ACS – Accès Santé

Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?

L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.

L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 776 EUR par an pour une personne seule et 17 664 EUR pour un couple au 1er avril 2017.

Il faut résider en France...

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Site : acces-sante-pour-tous.fr

Comparateur de mutuelle santé pas chère : votre assurance ...

Comment utiliser un comparateur ?

Un comparateur de mutuelle a pour objectif de sélectionner pour vous les offres les plus intéressantes à votre profil (c'est-à-dire votre âge, vos besoins et votre lieu de résidence). Une fois cette sélection faite, un comparatif vous est proposé de toutes ces solutions. Les critères sont le prix, mais aussi le niveau de couverture pour chacun des...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-sante.fr

Assurances médicales en clinique privée | Clinique des ...

Assurances: quels tarifs pour quels soins?

Ambulatoire

À la Clinique des Grangettes, toutes les consultations et traitements ambulatoires sont facturés au tarif de l'assurance de base. Il n'est donc pas nécessaire de disposer d'une assurance complémentaire pour y consulter de manière ambulatoire (sans séjour hospitalier).

Hospitalisation

En ce qui concerne l'hospitalisation, la situation...

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Site : https://www.grangettes.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / tarif assurance complementaire / l'assurance maladie / attestation d assurance maladie

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LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

Vos soins à l'étranger

Si vous effectuez un stage ou un échange à l'étranger dans le cadre de vos études, vous bénéficiez avec votre complémentaire santé Forfaits de la prise en charge de vos dépenses de santé à l'international.

o Pour ouvrir vos droits LMDE International, vous devez déclarer votre séjour à l'étranger à la LMDE au moins 15 jours avant votre départ.

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Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...

Sur le même sujet

Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ? 

Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.

Conditions de résidence pour l'aide mutuelle

Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...

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Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie

Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...

Conditions générales et particulières de vente

Mises à jour le 07-06-2017

Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...

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Site : http://www.capvacances.fr

8.14 Portabilité mutuelle | Info Prud'hommes. Droit du ...

En cas de perte d'emploi (sauf faute lourde) , vous ne perdez pas votre mutuelle  de groupe  : voir les conditions  pour bénéficier du dispositif.

INFO PRUD'HOMMES EMET DEUX ALERTES SUR LE SUJET

la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 permet à TOUS les salariés d'avoir une portabilité de leur mutuelle GRATUITE.

1°) cela interdit à l'employeur de vous refuser la...

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Date: 2017-01-13 21:56:58
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat groupe mutuelle obligatoire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Gratuité des soins dentaires pour ... - sourirepourtous.be

Gratuité des soins dentaires pour les enfants

et ados de moins de 18 ans

Cela demande quelques explications...

Depuis plusieurs années, des efforts importants ont été faits au niveau de notre Sécurité Sociale pour favoriser la couverture des soins des enfants et la prévention.

Une nouvelle étape vient d'être franchie ce premier mai 2009, à l'initiative du Ministre de la Santé et des...

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Site : http://www.sourirepourtous.be

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle tiers payant dentaire / mutuelle tiers payant / lea mutuelle / assurance sante et soin dentaire

Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken -

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...

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Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie grave

Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...

261 AVENUE DES NATIONS UNIES

BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1

10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?

Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.

11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?

À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.

12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?

En cas...

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Site : ircem.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Des allocations de solidarité

La retraite anticipée des assurés handicapés

Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Les conditions

La durée d'assurance totale

Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Les démarches pour venir étudier en Belgique : le cas des ...

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...

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Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie grave

Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / credit d impot complementaire sante / regime general de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Seniors? Voici vos avantages sociaux !

Seniors? Voici vos avantages sociaux !

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Sécurité sociale : Assurance Maladie Invalidité                        

IM : Intervention Majorée

(Depuis le 1er janvier 2014, fusion du statuts OMNIO et BIM)

L'intervention majorée est accordée automatiquement, sans examens complémentaires des revenus, aux personnes :

- Bénéficiaires de la...

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Date: 2017-01-13 23:33:23
Site : http://www.espace-seniors.be

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixantes sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

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Compte rendu du...

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56/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...

Centre Hospitalier (CH) de Plouguernével

2 Route de Rostrenen - 22110 PLOUGUERNÉVEL

Tél : 02 96 57 10 30

Fax : 02 96 57 10 55

Unités de soins du Secteur 56G09 au CH de Plouguernével

Les unités d'hospitalisation du secteur 56G09 sont des lieux de soins sous surveillance médicale constante qui s'adressent aux patients du secteur concerné en phase aiguë, pour des programmes thérapeutiques...

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Date: 2017-11-30 01:00:42
Site : http://www.ahbretagne.com

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Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la...

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