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 Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic

Aide au logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc., les assurés disposent d'un grand nombre d'informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu'alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d'ensemble. Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : credit d impot mutuelle / credit d impot complementaire sante / assurance maladie offre d emploi / cours assurance maladie protection sociale / mutuelle demandeur d emploi

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

recrutement | Portail De La Fonction Publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Tiers payant : définition du tiers-payant - dictionnaire ...

Accueil / Société / Vos droits / Je bénéficie du tiers-payant, ce que ça veut dire

Société

Je bénéficie du tiers-payant, ce que ça veut dire

par Anne-Laure Maire le 8 juillet 2011

Le "tiers payant" est un mécanisme par lequel vous pouvez être dispensée de payer à l'avance des frais - qui seront en revanche pris en charge par votre régime d'assurance maladie et votre...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / mutuelle tiers payant / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / regime general de l assurance maladie

Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...

Mutuelle travailleur indépendant, en bref

Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales

Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies :   5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace

Obligatoire ? Légalement...

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Site : https://commentjassure.fr

CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr

Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :

vous-même ;

votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;

les personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Quels sont vos droits ?

Contrairement à une complémentaire santé habituelle...

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Date: 2017-09-14 15:01:23
Site : ameli.fr

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Solidaris - Mutualité Socialiste | Tiers payant social

Qu'est-ce que le Tiers Payant Social

Qui peut en bénéficier ?

les bénéficiaires de l'Intervention Majorée : BIM

les chômeurs de plus de 6 mois de chômage complet indemnisé (chef de famille et isolé)

les bénéficiaires du revenu garanti

les bénéficiaires d'allocations familiales majorées

les personnes en situation de détresse occasionnelle

Les bénéficiaires atteints d'une affection...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance complementaire sante obligatoire / assurance soin sante / l'assurance maladie obligatoire

Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie en ligne direct / indemnites journalieres de l assurance maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

Vos soins à l'étranger

Vous allez effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre d'un stage ou d'un échange universitaire. Avec votre garantie santé Pack LMDE International, vous bénéficiez de prestations adaptées pour la durée de votre séjour.

Avec le Pack LMDE International, vous bénéficiez :

- d'un remboursement pour tout ou partie de vos frais de santé adapté aux...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / inter mutuelle assistance direction / inter mutuelle assistance / securite sociale etudiante

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.03.2015

Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / retraite de l assurance maladie

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Convention collective | ASSISTANTES MATERNELLES SUR ...

. consignes en cas d'urgence

-          Autorisation parentale à remettre au médecin pour pratiquer toute intervention médicale ou chirurgicale d'urgence.

-          Autorisation concernant les modes de déplacement de l'enfant : conduite à l'école, activités extra scolaires et autres (à préciser au contrat).

-          Personnes autorisées à reprendre...

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Site : http://www.assistante-maternelle-chantepie.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / bulletin paie assurance maladie

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Commander un certificat ou formulaire — CNS // Luxembourg

Certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d'assurance maladie

Formulaire pour séjour dans un pays lié par convention bilatérale

Formulaire S1/BL1

Attention

1) Un certificat de coassurance pour les résidents luxembourgeois est toujours établi par la CNS.

2) Un certificat de coassurance pour les non-résidents est en principe établi par l'institution de sécurité sociale...

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Date: 2019-04-05 11:19:48
Site : cns.public.lu

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Intériale Mutuelle – La Mutuelle ... - justice.interiale.fr

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Foire aux questions

FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"

Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?

Le référencement est un...

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Site : http://www.justice.interiale.fr

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie obligatoire

Ameli.fr : assurance maladie en ligne, les avantages du ...

Le site Ameli.fr ne date pas d'hier néanmoins cela ne fait pas bien longtemps que je l'utilise.

J'ai créé mon compte au moment de mon congé maternité, pour suivre le versement de mes Indemnités Journalières et depuis, je dois avouer que je suis devenue accro.

Petit tour d'horizon des fonctionnalités que j'utilise le plus souvent.

Un suivi des remboursements en temps réel

Le rubrique...

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Site : http://www.les-doigts-dans-le-nez.info

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne

Comment résilier votre complémentaire Santé

Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

Complémentaires et surcomplémentaires santé, mutuelles, et assurances santé

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de...

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Site : resilier.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / caisse d assurance maladie des non salarie / mutuelle demandeur d emploi

Garantie financière entreprise de Travail temporaire

Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE

Frais de gestion offerts: 400 EUR/an

analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...

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Site : https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...

centre-sante.paris - Centre médical polyvalent conventionné

Le Centre médical Réaumur vous accueille quel que soit votre régime d'assurance maladie.

Il est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Centre médical polyvalent

Consultations avec et sans rendez-vous

En savoir plus

Pour vos consultations médicales et vos radiologies, prenez rendez-vous au 01 55 80 56 00 (prix d'un appel local), vous serez reçu rapidement.

Pour vos examens de...

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Site : centre-sante.paris

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / attestation droit aide complementaire sante / centre soin mutuelle sante / carte d assurance maladie vitale / aide pour une complementaire sante

votre-drh.com La portabilité mutuelle et prévoyance

Samantha 11 août 2014 à 14 h 42 min - Reply

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si les bonus discrétionnaire et bonus actionnaire rentrent dans le calcul de l'ARE (bonus ayant subit tout les prélèvements classiques, idem que sur le salaire)?

Par avance merci pour votre retour

princesse 9 octobre 2014 à 8 h 41 min - Reply

bonjour,

avec une portabilité pendant 9 mois, que se passe-t-il si...

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Site : http://www.votre-drh.com

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : cogilog.com

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 162148 fois | 111 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie

La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...

Cotisations pour les actifs

Pour les actifs, la cotisation se décompose ainsi : - la part du salarié, - la part de l'employeur, dans le cadre de l'application du contrat collectif obligatoire, signé avec les organisations syndicales représentatives des entreprises. Cette cotisation est prélevée mensuellement sur ...

Cotisations pour les retraités

Pour les retraités, la cotisation...

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Site : http://www.societemutualiste-mma.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime assurance maladie obligatoire

Formulaire ACS : Comment constituer son dossier d'aide ...

Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Accueil -> Non classé -> Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Pour effectuer une demande d'aide à la complémentaire santé , vous devez remplir le formulaire ACS n°S-3711g. Ce formulaire permet de faire à la fois une demande de CMU complémentaire (...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie cpam / aide pour une complementaire sante

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-01-13 22:40:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / retraite et d assurance maladie

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Carte vitale europeenne RSI - Assurance maladie pour ...

La carte vitale

La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :

Votre numéro d'immatriculation.

Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.

Votre régime d'assurance maladie obligatoire.

Votre caisse RSI et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.

Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.

Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de santé ou en cas...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

Rappel sur les prestations de l'assistance santé IMA ...

5 Sep, 2018 | Actualités Air France

La Mutuelle AF met à votre disposition des prestations d'assistance gratuites souscrites auprès d'I.M.A (Inter Mutuelles Assistance). Ces garanties d'assistance couvrant l'adhérent et sa famille (conjoint et enfants de moins de 26 ans vivant au domicile de l'adhérent) sont incluses dans votre cotisation Mutuelle.

L'évaluation de vos besoins et...

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Site : https://www.unpnc-cfdt.fr

Thèmes liés : inter mutuelle assistance direction / inter mutuelle assistance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / cours sur l assurance maladie

Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com

-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.

-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)

-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits

Détachement : pour quelle durée ?

La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...

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Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie

Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par ...

  | SOMMAIRE | PLAN  |  RÉSUMÉ    

 

Le conseil national de l'ordre des médecins désavoué par le conseil d'État

Une radiation cavalière

Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: mardi 14 septembre 2010 -   Jacques Vitenberg

Une décision du 23 juillet 2010 du conseil d'État, saisi d'un recours pour excès de pouvoir par le Dr M., annule la décision du 8 juillet...

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Date: 2018-03-06 20:15:18
Site : http://www.droit-medical.net

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Inspecteur Social (m/f) pour L'Institut National d ...

La mission principale du service est de contrôler si les mutualités appliquent de manière correcte et uniforme la législation relative à l'assurance maladie-invalidité, tant en ce qui concerne le secteur des soins de santé que le secteur des indemnités.

Pour les inspecteurs sociaux, les objectifs sont :

En collaboration avec l'inspecteur social directeur et l'inspecteur chef de service,...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / message du conseil federal sur l assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 25 septembre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93

LMDE - La Mutuelle des Etudiants

 

La participation forfaitaire

Une participation forfaitaire est demandée à chaque assuré pour financer le système de santé. Son montant de 1 EUR est déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et reste à votre charge. Seuls certains actes sont concernés (consultation, actes de biologie...). Le plafond annuel est de 50 EUR par an et par personne.

A noter : les personnes...

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Site : https://infoadherents.lmde.fr

Le médiateur bancaire, quand et comment le saisir

Amanda Coudray  -  Le 28 juillet 2015 à 19h28

bonjour,

J'ai fait racheter mon prêt immobilier par ma banque et de nombreuses erreurs se sont accumulées, erreur de montant de frais ( somme récupérée sur une première réclamation à la direction ) mais les multiples erreurs soit l'envoi d'un avenant à 3 reprises erroné,a décalé d'autant l'échéance du nouveau prélèvement et me fait...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : simulation assurance vie caisse d'epargne / mutuelle d epargne et de credit / simulation d'epargne assurance vie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse regional d assurance maladie

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...

Accueil

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat

La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...

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Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme

paiement retraite complémentaire - Les Experts Retraite

Equipe

Bonjour Pascale,

Vous êtes née en 1954 et compte tenu de la réforme 2010, vous pouvez prétendre à la retraite à 61 ans et 7 mois, à taux plein, si vous justifiez de 165 trimestres validés.

L'élargissement des conditions de départ à 60 ans au titre des carrières longues va permettre, à certains assurés, qui ne pouvaient pas en bénéficier lorsque le dispositif n'était ouvert...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie / retraite complementaire avant 60 ans / taux d assurance maladie / retraite complementaire agirc et arrco

Le contrat unique d’insertion - contrat d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

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Date: 2017-01-14 00:04:48
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire

Profession photographe : présentation du statut social du ...

Affiliation Agessa

 

Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.

 

 

Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...

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Site : http://www.upp-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Santé - Social | Université de Valenciennes

Santé - Social

La santé

Le Centre de Santé / Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS)

Campus Mont Houy : Maison des Services à l'Etudiant

Secrétariat médical : 03 27 51 10 45

Numéro d'urgence : 03 27 51 10 51 (10 51 en interne)

Le Centre de Santé situé au Mont Houy est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.

Campus des Tertiales

Secrétariat...

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Date: 2018-08-24 21:05:09
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / securite sociale etudiante / attestation d assurance maladie

Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Les sources de financement - Fédération des maisons médicales

Les sources de financement

2007

Les ressources financières d'une maison médicale sont essentiellement liées aux activités médicales et paramédicales des prestataires INAMI qui la composent. La structure juridique d'« association sans but lucratif » permet de la façon la plus souple qui soit de globaliser ces ressources, soit par l'utilisation de carnets d'attestations de soins et de...

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Date: 2017-01-13 23:40:35
Site : http://www.maisonmedicale.org

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle generale de l equipement et des territoires / financement de l assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...

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Date: 2017-09-25 17:29:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

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Site : http://www.aamiac.fr

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