Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Bris de Glaces
RC Exploitation ou RC Professionnelle.
Le contrat de multirisque professionnelle est destiné aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations. Ce type d'assurance couvre les bâtiments et...
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Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
assurance-reunion.fr
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Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
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Autorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel
Original ou copie certifiée conforme des titres de formation requis pour la profession désirée selon la législation cantonale. Pour les titres de formation étrangers, l'original ou une copie certifiée conforme des attestations de reconnaissance ou d'équivalence établies par l'instance suisse compétente (SEFRI, anciennement OFFT, ou la Croix Rouge suisse) et une copie du titre...
Site :
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Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance négociant auto pas chère - assurance-pas-chere.fr
Vous pouvez souscrire une assurance uniquement pour les véhicules, mais aussi inclure l'assurance des voitures dans un contrat d'assurance négociant auto plus large.
Une assurance négociant auto complet
L'assurance garage proposée aux professionnels de l'automobile comprend souvent trois types d'assurance :
L'assurance responsabilité civile professionnelle
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ALLIANZ LAROZA & GERONDEAU
Notre agence générale ALLIANZ LAROZA & GERONDEAU basée à Paris est spécialisée dans les assurances. Nos produits et services sont destinés aux particuliers et aux professionnels à Paris 8, Paris 16, Paris 17, à Courbevoie, à Levallois-Perret ou encore à Neuilly-sur-Seine et les environs.
Notre équipe reste à votre écoute et à votre disposition pour tous vos besoins d'assurance et de services financiers, que ce soit dans le cadre de votre vie privée ou votre activité...
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ASSURANCE GARAGE MOTO PROVENCE 84
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Vous devez protéger les véhicules de votre entreprise en choisissant la garantie "tous risques" flotte automobile pro" ainsi que ceux confiés par vos clients en cas de sinistre du déplacement pour vous garer ou lors d'un essai après réparation moteur du véhicule de votre client.
Assurance responsabilité civile professionnelle garage
Que couvre la garantie RC PRO de mon contrat ? En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos...
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Assurance professionnelle informatique
Assurance professionnelle métiers informatique
Nous vous proposons en ligne un comparateur sur 3 compagnies d'assurance, pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle dans le domaine de l'informatique. Notre comparateur d'assurance en ligne vous propose immédiatement le meilleur prix et garantie par rapport à votre secteur d'activité dans les métiers de...
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Courtier en assurance pour auto-entrepreneur Lyon - Hapi ...
Hapi assurance a pu réaliser une assurance prevoyance TNS à Grenoble. Un de nos client Marchands de bien, a fait appel à nous pour sa prévoyance, en TNS. Il a souscrit au capital Décès, ITT, et aux frais de santé [...]
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Hapi assurance a pu réaliser une assurance professionnelle pour une boulangerie à Eybens. Un de nos clients gérant d'une boulangerie a fait...
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Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
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* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
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Assurance pour les professionnels SSII et société d ...
Le contrat Responsabilité civile professionnelle (RCP) que nous vous proposons avec un assureur leader de l'assurance des métiers de l'informatique, répondra à toutes ces attentes et vous protégera contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de vos activités professionnelles et la promotion de celles-ci. Ce contrat permet ainsi de sécuriser la pérennité de votre entreprise d'informatique...
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mutuelle entreprise Comparateur en ligne | comparateur ...
Mutuelle entreprise : comment ça marche ? meilleurs conseil
Protégez votre entreprise avec une assurance professionnelle
Dans la pratique de votre activité professionnelle, il est important de vous prémunir contre les risques auxquels vous vous exposez.
En tant que chef d'entreprise, vos charges sont multiples puisque vous êtes responsable de vos employés, de leurs activités ou encore des...
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Courtier en assurance entreprises (assurance de dommages)
Matériel en installation et chantiers
Nous travaillons pour vous, avec vous.
Affilié au Groupe Jetté Assurances Inc.
Le Groupe Jetté Assurances Inc. est un groupement de plus de 50 cabinets et courtiers en assurance. Cette affiliation nous donne la force d'un réseau, et l'accès aux principaux assureurs pour mieux vous servir.
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Assurance profession libérale - Fiches ... - assurlandpro.com
Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs
Publié le 26 avril 2015
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...
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Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
En tant qu'auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment, vous avez trois obligations. D'après la loi Pinel, vous devez :
Être titulaire d'un diplôme dans le domaine où vous souhaitez exercer. Il peut s'agir d'un diplôme CAP, BEP ou BP.
Souscrire un contrat d'assurance construction auto-entrepreneur, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance...
Site :
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Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
Mentions légales
Notre Métier : Vous assurer !
Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.
Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants,...
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Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l'entrepreneur, d'autres protègent l'entrepreneur des risques liés à l'exercice de sa fonction. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans...
Site :
assurancedesmetiers.com
La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2017-08-20 06:58:29
Site :
https://assurevue.com
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Assurance responsabilité civile - rcpro-assurance.com
Protégez votre activité des risques
liés à l'organisation de manifestations.
Qu'il s'agisse de son activité professionnelle ou d'une activité ponctuelle, l'organisateur de manifestations doit faire face à divers risques : responsabilité civile en tant qu'organisateur, report ou annulation de la manifestation, dommages causés au matériel utilisé...
L'assurance Responsabilité Civile Organisateur s'adresse aux...
Site :
rcpro-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis gratuit d assurance / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle RCP
Du fait des personnes dont on a la responsabilité
Par les animaux ou les choses dont on a la garde.
Ces cas ne sont pas limitatifs, surtout en ce qui concerne les professionnels du bâtiment.
Une protection indispensable
Tous les actes de nature à représenter des risques pour autrui engagent votre responsabilité. Ils sont susceptibles d'entrer sous le régime de la RC Pro, y compris si vous...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
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Assurance décennale - CM-BTP : Devis décennale au meilleur ...
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Site :
cm-assurance-decennale.fr
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Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...
AIR COURTAGE ASSURANCES
Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
Site :
http://www.air-assurances.com
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Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur
Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d'intermédiaire économique. Pour se protéger en cas de sinistre, ce type de constructeur dispose d'une assurance...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
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Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / assurance responsabilite civile entreprise construction / comparateur d assurance habitation / assurance responsabilite civile generale
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Comment obtenir la carte professionnelle de l'agent ...
La carte professionnelle pour agent immobilier
Eslpodcards 9 février 2012 Répondre
La préfecture délivre trois types de carte professionnelle valable 10 ans : « transactions sur immeubles et fonds de commerce », « gestion immobilière » et « marchand de listes ». La carte peut comporter les mentions particulières suivantes « prestations touristiques » et « prestations de...
Site :
http://www.eslpodcards.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Assurance restaurant : guide pratique pour entrepreneur
Assurance restaurant : guide pratique pour les créateurs d'entreprise
Assurance restaurant : guide pratique pour les créateurs d'entreprise
Lancer sa propre entreprise, créer son restaurant n'est pas une mince affaire, surtout compte tenu des nombreuses démarches légales et administratives à connaître et effectuer.
Nous vous proposons dans cet article un état des lieux des assurances...
Date: 2019-04-05 23:39:12
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Tout savoir sur l'Assurance Responsabilité Civile ...
Portfolio
Assurance Responsabilité Civile Environnementale
L'assurance Responsabilité Civile Environnementale a vu le jour suite à la loi du 1er août 2008 qui a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur ».
Au niveau des individus comme des entreprises le principe du « pollueur payeur est déjà très concret. Il s'applique au travers du bonus - malus automobile, et dans le cadre...
Site :
https://www.agis-group.com
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Nos produits d'assurance pour les professionnels - Sagesse
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Décennale
Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur...
Site :
sagesse.fr
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Assurance garage et professionnels de l'automobile ...
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Solutions
L'assurance garage par un spécialiste de l'assurance des professionnels de l'automobile ? Bienvenue chez Assugarage le site dédié aux professionnels de l'automobile du cabinet Etik. Vous souhaitez assurer votre garage automobile ? Aucun probleme avec Etik.
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Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
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Date: 2006-11-03 00:16:53
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Qu\'est-ce qu'une assurance décennale ?
L'assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leur obligation légale de couvrir leur responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l'ouvrage. L'assurance...
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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
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Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Assurance responsabilité civile, assurance scolaire, assurance habitation, assurance automobile,... Contracter une assurance est souvent nécessaire, et obligatoire dans de nombreux cas. Pour effectuer certaines démarches, vous pouvez ainsi devoir produire une attestation d'assurance. Il s'agit d'un document justificatif rédigé par votre organisme d'assurance sur votre demande, par lequel il...
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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
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garantie-decennale.com
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Assurance Responsabilité civile à Tanger au Maroc
Assurance Responsabilité civile intervient.
La sous-traitance
Si l'entreprise travaille avec des sous-traitants, la garantie est généralement acquise lorsque sa responsabilité est engagée, si elle n'a pas renoncé à recours contre eux. L'entreprise sous-traitante travaille parfois avec des objets ou du matériel qui lui sont confiés. Les engagements réciproques quant aux ...
Date: 2013-11-20 10:33:16
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http://www.arenor.net
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Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
Portraits de CPA et futurs CPA engagés
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du gestionnaire...
Site :
https://cpaquebec.ca
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Assurance négociant et pro de l'automobile - Bonjour Mon ...
Accueil » Assurance auto » Assurance négociant et pro de l'automobile
Assurance négociant et pro de l'automobile
23 mars 2018
Assurance négociant
Vous êtes négociant ou vous allez créer votre société ? Vous entrez dans une profession très répandu dans le milieu des professionnels de l'automobile mais également la plus difficilement assurable.
L'assurance négociant n'est pas simple...
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Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Date: 2018-01-23 04:41:26
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La garantie Responsabilité Civile Automobile obligatoire
La souscription de la garantie Responsabilité Civile répond à l'obligation légale d'assurance.
ÉTENDUE DE LA GARANTIE ASSURANCE AUTO
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Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous-même ou toute personne ayant la qualité d'assuré* pouvez encourir à l'égard des tiers* en...
Date: 2016-06-09 05:22:51
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