Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Responsabilité civile des assistantes maternelles « Guide ...
La responsabilité civile professionnelle des sages-femmes »
Responsabilité civile des assistantes maternelles
L'assistante maternelle est la personne qui accueille des enfants à son domicile ou dans une crèche de manière non permanente. Cette profession est soumise à une obligation d'assurance et notamment en matière de responsabilité civile professionnelle . En quoi cette assurance...
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Toute personne est susceptible d'engendrer un dommage. C'est sur cette constatation simple que le droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, a établi le domaine de la responsabilité civile. Celle-ci créée l'obligation de réparer le préjudice dont a été victime...
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Assurance professionnelle garantie financière
QU'EST-CE QU'UNE GARANTIE FINANCIÈRE ?
L'exercice de nombreuses professions est soumis à la fourniture d'une garantie financière, le plus souvent sous forme d'un cautionnement. Il s'agit d'activités qui le plus souvent conduisent à détenir des fonds pour le compte de tiers. Pour eux souscrire l'assurance GF est une obligation légale. Voici...
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Assurance habitation et local commercial : Les obligations
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...
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L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
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Fnaim.fr-Etape 3 : je souscris une Garantie Financière et ...
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle (RCP) est une assurance obligatoire pour ouvrir une agence.
En effet, il est important de rappeler que l'agent immobilier engage sa responsabilité dans la rédaction des actes (compromis de vente, oubli d'un diagnostic, de procès-verbaux), dans les prestations liées à son mandat et la gestion des fonds.
Cette assurance couvre donc les risques liés à l'exercice de votre profession tels que les dommages corporels, matériels, immatériels ...
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Assurance marchand de biens | assureur conseil
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Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
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Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
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responsabilitecivileprofessionnelle.com
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Mutuelle d'assurance des Risques Civils de la Boulangerie ...
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Assurance des professions alimentaires
La Mapa est le partenaire privilégié de la Confédération de la Boulangerie depuis de nombreuses années.
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Assurance Rc Pro IOBSP et Miob - Devis et Tarif
par jllopez | Mar 5, 2018 | Rc Réglementée | 0 commentaires
L'assurance responsabilité civile des courtiers en Crédit Immobilier
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Évolution de l’assurance responsabilité civile décennale ...
Accueil > Évolution de l'assurance responsabilité civile décennale en Belgique
Évolution de l'assurance responsabilité civile décennale en Belgique
La loi Peeters-Borsus du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation. Avec cette...
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Il n'y a rien de tel que les placements dans la pierre pour...
Site :
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Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
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Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de baby-sitting ou de soutien...
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L' assurance décennale obligatoire pour votre chalet en bois
Le 01/02/2018
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Les articles 1792 à 1792-2 du Code civil régissent la garantie décennale, également appelée « assurance responsabilité professionnelle » ou « responsabilité civile décennale ». Celle-ci couvre les dommages qui pourraient survenir à un ouvrage après la réception des travaux, sans devoir attendre une décision de justice.
La garantie décennale,...
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Attestation d'assurance - Responsabilité civile ...
L'attestation d'assurance est un document établie par l'assureur qui constitue une preuve des garanties de l'assuré. En assurance automobile, l'attestation d'assurance est appelée carte verte d'assurance.
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Assurance dommage ouvrage & construction | EVE assurances
Ces deux assurances construction sont définies par les lois de l'assurance construction .
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Particulier, vous avez un projet de construction de maison, de travaux de rénovation. Mais avez vous pensé à souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage ?
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L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?
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