Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

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Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : http://www.secu.lu

Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr

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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Carsat Nord Picardie

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De nombreuses études, au niveau national comme international, se sont intéressées au processus du vieillissement, à son contexte et à ses facteurs. Toutes s'accordent à dire que le « bien vieillir » implique un ensemble de comportements et d'actions qui relèvent des domaines médical, culturel, social et environnemental.

Afin de répondre aux besoins des retraités, la politique...

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Date: 2017-12-28 20:40:56
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

AVAT (Assurance Volontaire accident du travail) Flash info ...

Arrêt de travail profession libérale : AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)

AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)

Comme expliqué dans le chapitre des « Frais médicaux », un professionel libéral conventionné est couvert par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge du...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance en cas d accident de voiture / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie

Interim à Paris et Ile de France - Evs.fr : agence d'interim

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie et la baisse de la...

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Site : https://www.evs.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Je mets en œuvre un plan d'action de prévention | mon ...

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Je mets en oeuvre un plan d'action de prévention

Après avoir évalué les risques professionnels pour vos salarié.e.s, vous devez mettre en place des actions de prévention. Ces actions de multiples natures sont coordonnées dans un plan d'action. L'ensemble des acteurs et des actrices concerné.e.s s'organisent pour travailler ensemble. Ce plan  hiérarchise, planifie dans le temps puis...

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Site : https://www.mon-entreprise.bzh

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Brochures - Espace-Emploi

Info-Service pour les chômeurs

Etre au chômage

Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.

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Prestations en cas de recherche de travail à...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Malade des dents: stomatologue ou dentiste? - Devis Mutuelle

Savez-vous que vos dents peuvent vous rendre très malade? On ne vous parle pas de rage de dent ou de carie, non. On vous parle de plus gênant, voire plus grave: tendinites chroniques, infections cardiaques, problèmes gastriques... Alors aller chez le dentiste régulièrement, c'est plus que s'assurer de garder de jolies dents ou d'éviter les abcès. C'est avant tout préserver sa santé. Deux...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Santé en Thaïlande : couverture sociale et soins médicaux

 Rage : pour les séjours longs ou ruraux

Santé en Thaïlande : Quelle couverture sociale ?

En tant qu'expatrié, le système d'assurance maladie auquel vous serez affilié, thaïlandais  ou français, dépend du type de votre contrat de travail. Si vous êtes salarié, votre employeur doit choisir entre deux  contrats de travail:

détaché : le salarié reste dépendant du système de...

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Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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Date: 2017-01-09 22:06:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante cmu / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire

Sous le plan Fillon, le sabordage de la Sécurité sociale ...

Écrit par : ND / | 01/12/2016

SCANDALES

> La politique de santé actuelle est passée aux mains des mégas firmes pharmaceutique qui ont un pouvoir immense du fait des dizaines de milliards qu'ils brassent. la santé ne devrait être guidé que par le bien commun et non le profit...

Hélas les scandales sanitaire à répétition depuis 30 ans montrent bien le contraire, et il est plus en plus...

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Date: 2017-01-13 23:31:45
Site : http://plunkett.hautetfort.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / lea mutuelle / mutuelle de la fonction publique

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / adresse caisse d assurance maladie

Mutuelle d'entreprise, avantages et obligations - Navi ...

Mutuelle entreprise

La mutuelle d'entreprise

Le système de santé français a pour but de faciliter l'accès aux soins de santé à tous les citoyens résidant ou travaillant en France.

Une des branches de la Sécurité sociale, l'assurance maladie couvre partiellement les dépenses courantes liées à la santé, notamment les médicaments et les consultations. Pour bénéficier d'un...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Des milliers de contrats comparés suivant chaques types de profils.

Lecture Simple

Une lecture du comparatif simple à comprendre.

Devis en 2 minutes

Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.

Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-09-14 19:39:54
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Votre complémentaire santé particulier - M.B.A Mutuelle

Consulter un professionnel de santé signataire de l'OPTAM = Meilleur remboursement = Reste à charge réduit

 

Exemple d'une garantie : Consultation anesthésiste

Si médecin signataire de l'OPTAM : Remboursement Sécurité Sociale + Mutuelle =  150 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale

Si médecin non signataire de l'OPTAM : Remboursement Sécurité Sociale + Mutuelle = 130 %...

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Site : mbamutuelle.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / mutuelle professionnel de sante hospitalier / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle sante conventionne

Implant dentaire en Hongrie et le remboursement | Jildent ...

implant dentaire Hongrie et le remboursement

Vous souhaitez vous faire poser un implant dentaire Hongrie et vous vous demandez si vous arriverez à vous faire rembourser une partie des frais que vous devrez engager pour cette opération. Nous allons donc essayer d'apporter des réponses claires en vous expliquant ce que vous pourrez vous faire rembourser, ce que vous pourrez éventuellement vous...

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Date: 2017-01-13 23:15:28
Site : jildent.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle implant dentaire / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement dentaire / assurance maladie remboursement dentaire

Mutuelle sante Armee de l Air.Remboursement mutuelle Armee ...

Pour trouver un comparateur mutuelle sante armee de l air , pour des infos sur le remboursement mutuelle Armee de l Air ou pour obtenir un devis mutuelle sante Armee de l Air en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Armee de l Air ou sur la complementaire sante Armee de l Air, il vous suffit...

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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Comparatif indépendant/salarié - xerius.be

Comparatif indépendant/salarié

Comparatif indépendant/salarié

Quand on s'apprête à lancer son entreprise, il vaut la peine de s'arrêter un instant sur les différences entre le statut d'indépendant et celui de salarié. Le tableau ci-dessous en recense les principales.

 

Salarié

Risques et liberté

Un indépendant travaille de façon autonome et jouit d'une grande marge de liberté....

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Site : http://www.xerius.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance en cas d accident de voiture / assurance voiture caisse d epargne / caisse assurance maladie des profession independante

Urssaf Régime Complémentaire Retraite Prévoyance - tizucih2h1f

Urssaf Régime Complémentaire Retraite Prévoyance

12. May 2017

Livre L'URSSAF & les charges sociales. L'URSSAF & les charges sociales. Pour profiter des possibilités de réduction de charges sociales et limiter au maximum les risques de redressement, il est impératif de connaître et d'appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales. Or, dans ce...

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Site : https://tizucih2h1f.jimdo.com

Blanchiment des dents ... - Devis Mutuelle Santé

Remboursement par la Mutuelle et l'Assurance Maladie

Assurance Maladie

L'assurance Maladie réalise le remboursement de soins dentaires qui figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, à hauteur de 70 % du tarif T.C. Il s'agit d'actes de 2 catégories:

Soins conservateurs: détartrage, traitement de caries...

Soins chirurgicaux: extraction de dent...

Le blanchiment des dents...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Académie de Nancy-Metz

Accueil des nouveaux personnels - enseignants

Document à télécharger

Guide pratique [PDF - 2  Mo ]

CONTRACTUELS ADMISSIBLES

Pour obtenir un contrat, le contractuel admissible doit-il obligatoirement avoir validé sa première année d'études de Master 1 ?

Non. C'est l'inscription en M2 qui ouvre droit à ce type de contrat. En effet, les crédits ECTS du M1 qui manquent peuvent être...

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie nancy / caisse primaire d assurance maladie metz / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 94

Etudiant : comment choisir une mutuelle santé efficace et ...

Quiz

Newsletter

Etudiants, ne faites pas l'impasse sur une bonne couverture santé. Spécialement conçues pour vous, les mutuelles étudiantes vous aident à maîtriser vos dépenses santé, notamment celles qui sont imprévues. Voici quelques éléments pour vous aider à bien choisir votre mutuelle étudiante, en fonction de vos besoins. Les conseils Eco Budget de Tata Isie...

Economiser, oui,...

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Site : https://www.da.fr

Prévoyance maladie, accident : Pension et rente d ...

Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité

Prévoyance

En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.

À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance auto en cas d accident / assurance maladie pension invalidite / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'�?ducation nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Logotype de MGEN depuis janvier 2015

La Mutuelle générale de l'�?ducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions de adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la...

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Date: 2017-01-09 22:22:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / complementaire sante mgen / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante generali

FAQ couverture Santé obligatoire Hôtels Cafés Restaurants HCR

FAQ

Les catégories de la FAQ :

L'affiliation en ligne

Comment se déroule l'affiliation?

L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.

Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...

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Date: 2017-09-25 17:17:00
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance maladie

Accès à la protection complémentaire en matière de santé ...

Accès à la protection complémentaire en matière de santé et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Un décret du 12 avril précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au paiement d'une...

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Site : https://bonsante.fr

Assurance complémentaire santé et prestation en espèces ...

Assurance complémentaire santé et prestation en espèces

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Assurance complémentaire santé et prestation en espèces

Référence : AL151

Comprendre et identifier les éléments qui participent à l'administration des prestations en espèces

Comprendre l'interaction entre ces prestations et les solutions apportées par les contrats d'assurance

Identifier les contrats d'assurance et leurs modalités contractuelles

 

A. Régime général de la sécurité sociale

1....

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Site : ifpass.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire de sante / contrat d assurance maladie

annuaire Assurances Mutuelles (complémentaire santé ...

aide-complementaire-sante.info

Trouvez, vous aussi, votre mutuelle dentaire !

Dentaire mutuelle est un des rares sites désirant vous aiguiller gratuitement vers la mutuelle dentaire qui fera votre bonheur. Nous vous aidons tout d'abord à bien comprendre le principe d'une mutuelle dentaire afin que vous sachiez ce à quoi vous pourriez vous engager. Il est en effet utile de savoir que les...

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Date: 2018-01-17 09:16:12
Site : http://www.toplien.fr

Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

Inscrit le: 24 Avr 2008

Messages: 1 580

Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010)    Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

Code de la sécurité Sociale

Article R380-1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105

Citation:

I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...

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Site : http://multinational.leforum.eu

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / attestation d assurance maladie

E-mail frauduleux : remboursement de l'Assurance Maladie ...

Equipe

893 réponses publiées

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Bonjour Zaza,

L'Assurance Maladie ne demande jamais la communication d'éléments personnels (informations médicales, numéro de sécurité sociale ou coordonnées bancaires) en dehors de l'espace sécurisé du compte ameli. En effet, la messagerie de votre compte ameli est le moyen de contact privilégié par l'Assurance Maladie.

Nous n'envoyons donc pas de courriel sur vos boîtes mail pour...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / demande assurance maladie / assurance maladie remboursement / assurance maladie securite sociale

Maladies professionnelles - ANDEVA

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

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Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie

Malakoff Médéric Humanis - Santé bien vivre

Malakoff Médéric Humanis est le numéro 1 de l'assurance collective en France.

En comptant salariés, indépendants et particuliers, la mutuelle assure près de 10 millions de personnes.

Des garanties personnalisées

Malakoff Médéric Humanis est le leader en France de l'assurance collective. Chaque personne assurée y bénéficie de garanties personnalisées qui varient selon son métier et...

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Site : https://www.santebienvivre.com

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Logotype de MGEN depuis janvier 2015

La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...

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Date: 2017-09-10 22:52:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Espace public - Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être ...

Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être indemnisé ?

question de : finette

Les artisans cotisent à une caisse d'assurance maladie obligatoire qui correspond à leur statut et il s'agit de la R.S.I. qui est le régime Social des Indépendants et l'équivalent de la sécurité sociale à laquelle les salariés cotisent par exemple.

Un artisan qui doit arrêter son activité suite...

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Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire

Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir

marie.paule Blog

Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse  et se mettre à son compte.

Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...

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Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

Centres municipaux de santé (CMS) | Gennevilliers : site ...

Centre municipal de santé Daniel-Timsit

Centre municipal de santé Etienne Gatineau-Sailliant (CMS)

Le Centre municipal de santé Etienne Gatineau-Saillant est sous la direction des services municipaux de santé et de prévention. Il assure des consultations de médecine générale et de spécialités médicales. Il est doté d'un service infirmier, un service de kinésithérapie, un service...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : centre soin mutuelle sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / consulter ses remboursement assurance maladie

L'assurance maladie pour les étudiants internationaux ...

L'assurance maladie pour les étudiants internationaux

Lundi 08 octobre 2018

Tous les étudiants internationnaux qui arrivent pour la première fois en France doivent avoir une assurance maladie

Attention à partir de la rentrée universitaire 2018, les étudiants internationaux arrivant en France devront penser à s'inscrire eux mêmes à la Sécurité Sociale (CPAM).

Cette démarche est à...

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Site : https://welcomedesk.univ-toulouse.fr

Thèmes liés : assurance maladie etudiant france / assurance maladie etudiant etranger / l'assurance maladie en france / assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...

Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle

« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime general d assurance maladie / definition de l assurance maladie

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-14 21:35:01
Site : http://cgt.fr

Cotisations sociales - Pour indépendants et professions ...

Top

Adaptation des cotisations provisoires

Vous pouvez faire adapter vos cotisations provisoires qui sont calculées sur le revenu d'il y a 3 ans pour qu'elles correspondent mieux au revenu escompté pour l'année en cours.

Augmentation des cotisations provisoires

Vous pouvez faire augmenter vos cotisations provisoires si vous savez que votre revenu de l'année même sera plus élevé qu'il y a 3...

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Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / devis d assurance en ligne

Dr Vauzelle Christian, dentiste à Paris 13e Arrondissement ...

Christian Vauzelle applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.

En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous rembourse qu'à...

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Site : cabinets-dentaires.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie remboursement dentaire / annuaire de l'assurance maladie / annuaire de l assurance maladie

Dr Volle Thierry, dentiste à Lyon 5e Arrondissement (69)

Thierry Volle applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.

En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous rembourse qu'à...

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Site : cabinets-dentaires.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie remboursement dentaire / annuaire de l'assurance maladie / annuaire de l assurance maladie

Une adresse unique pour écrire à la sécurité sociale ...

Dans le cadre de sa politique de qualité de service, l'Assurance maladie du Val d'Oise (CPAM, service social et service médical) vient de mettre en place une adresse postale unique pour tous les courriers qui lui sont adressés :

Assurance maladie du Val d'Oise

95017 Cergy-Pontoise Cedex

Plus simple pour vous, l'adresse postale unique nous permettra surtout de traiter plus rapidement vos demandes.

Rappelons que pour éviter de vous déplacer vous pouvez également contacter la CPMA par téléphone au 3646* ou en vous connectant sur le site internet de l'Assurance maladie www.ameli.fr

* du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30, prix d'un appel local à...

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Site : http://www.ville-villiers-le-bel.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / adresse assurance maladie 22 / adresse assurance maladie

Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org

Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Dossiers pratiques

Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23

Assurance responsabilité civile professionnelle

La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne...

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Site : http://www.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance maladie

Inscription - espace-perso.smerep.fr

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Site : https://espace-perso.smerep.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

LES CENTRES DE SANTE DE MONTREUIL

Les numéros d'urgence

Les centres de santé ont été créés pour faciliter l'accès aux soins à tous.

Ils regroupent dans un même lieu diverses spécialités médicales ou dentaires de soins et offrent aux patients un service de qualité.

Ils assurent des actions de prévention et de sensibilisation auprès des patients, ce qui fait toute leur originalité et leur force.

 

La prise en...

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Site : http://www.montreuil.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie