Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

Le Président de la République...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer

st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'

Juste au moment de signer pour votre hypothèque

Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?

Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie / comparatif taux d'assurance vie

Crédit Agricole Centre France - Assurance arrêt de travail ...

 

marché

Une offre à la carte pour compenser une perte de revenu et vous aider à organiser votre quotidien en cas d'arrêt de travail !

Une couverture complète

Assurance Arrêt de travail des Agriculteurs vous permet de percevoir une indemnité en cas de problèmes de santé ou d'accident.

Vous avez le choix entre 2 garanties : Incapacité Temporaire Totale pour vous garantir un revenu...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / assurance maladie credit agricole / credit agricole assurance complementaire sante

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif prevoyance axa

<- Retour au guide

Cumul pension invalidité et prévoyance

Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...

Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...

le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 03:15:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

Et si, demain, votre mode de vie était contrôlé par votre ...

Partager sur Google+

Vos données personnelles ne sont pas seulement la cible d'agences d'espionnage bien ou mal intentionnées. Les compagnies d'assurance se sont lancées dans une véritable course pour tenter de collecter le plus d'informations possibles sur votre mode de vie. Les réseaux sociaux, les objets connectés ou les applications loisirs présentes sur les smartphones, sont autant de...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 03:28:52
Site : bastamag.net

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale

Faut-il prendre une assurance annulation voyage

Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?

Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?

- Mis à jour le 13 Avr 2017

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous...

Lire la suite


Site : instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : assurance sante annulation voyage sejour / annuler son assurance sante / devis assurance voyage / carte d assurance maladie / tarif assurance voyage

La convention entre actionnaires - Portail du Droit au Québec

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles

Consultations médicales : comment êtes-vous remboursé ?

Octobre 2017

Conventionné, secteur 1, secteur 2, avec ou sans dépassement d'honoraires, généraliste ou spécialiste... Plusieurs critères jouent sur la tarification d'une consultation médicale et sur le montant remboursé par l'Assurance maladie et par votre mutuelle. 

Remboursements santé : nos réponses à vos questions...

Lire la suite


Site : https://www.dispofi.fr

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Cherche Mutuelle, Quai de grenelle, Paris (2019)

Nous accompagnons les clients qui souhaitent comparer ou trouver une mutuelle.

Comparateur d'assurances - Cherche-Mutuelle.com

Obtenez votre documentation #mutuelles complète par e-mail ou par courrier http://bit.ly/1cwsLOx #cherchemutuelle #santé #économie #achatmalin

cherche-mutuelle.com Comparer pour trouver la meilleure assurance avec Cherche-Mutuelle.com en 2 minutes. Comparateur avec un...

Lire la suite

Date: 2019-01-27 12:23:30
Site : http://www.findglocal.com

Assurance maladie obligatoire : Le Maroc cité en exemple ...

Assurance maladie obligatoire : Le Maroc cité en exemple mondial

Dernière mise à jour Jan 30, 2019

Partager

Le Maroc, la Côte d'Ivoire et le Rwanda, mais également la Belgique, l'Allemagne et dans une moindre mesure la France sont allés plus loin en déléguant tout ou une partie de la gestion de l'assurance maladie obligatoire aux mutuelles, a indiqué, mardi à Lomé, le président de...

Lire la suite


Site : https://m-assurances.info

Thèmes liés : assurance maladie obligatoire au maroc / l'assurance maladie obligatoire / avenir de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Mutuelle chômage, complémentaire santé pour demandeur d ...

Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.

 

(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.

Le principe

Une réduction de la cotisation de 10% sur...

Lire la suite


Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie 22

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 11:13:47
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des non salarie

Conseils en déménagement: Changement d’adresse les ...

LES AVIS de nos clients

Changement d'adresse les formalités du déménagement

Un déménagement ça se prépare soigneusement. Les démarches administratives sont nombreuses et les organismes à prévenir de votre changement d'adresse aussi.

Voici quelques conseils sur les démarches administratives à effectuer avant et après le déménagement.

Le plus tôt possible avant mon déménagement

Je...

Lire la suite


Site : https://www.demenagement-conseils.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / changer d assurance automobile / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Recherche - GSR - Guide Social Romand

réadaptation socioprofessionnelle;

mesures d'occupation.

Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.

Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.

La phase d'intervention...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...

ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...

Lire la suite


Site : http://scfp4713.ca

Emploi Secrétariat-Administratif Caisse Primaire Assurance ...

Mentions légales et conditions générales d'utilisation - Cookies - © 2018 Jobijoba - Tous Droits Réservés

Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à Jobijoba SA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978...

Lire la suite


Site : https://www.jobijoba.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

Assurances crédit conso - crédit à la consommation - La ...

Imprimer

LES ASSURANCES EN PRÊT PERSONNEL (1)

Les assurances facultatives apportent une sécurité au souscripteur car elles permettent en fonction de l'option choisie de prendre en charge le capital restant dû ou les mensualités en cas de.décès, invalidité, maladie et perte d'emploi.

Si le crédit est souscrit avec un co-emprunteur, il est recommandé également au co-emprunteur d'adhérer...

Lire la suite

Date: 2017-10-27 23:47:42
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

Lire la suite


Site : http://www.mtess.gov.dz

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...

Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...

Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Par caro20...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:14:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Emploi Secrétariat-Administratif Caisse Primaire Assurance ...

Mentions légales et conditions générales d'utilisation - Cookies - © 2017 Jobijoba - Tous Droits Réservés

Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à Jobijoba SA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978...

Lire la suite


Site : https://www.jobijoba.com

Thèmes liés : offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)

L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :

une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;

une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

analyste en informatique - metiers-quebec.org

-    19,34 $/heure (40 hres/sem)

en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé

-    21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances

-         21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...

Lire la suite

Date: 2018-01-21 18:03:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014

Prevoyance entreprise generali

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance entreprise generali

<- Retour au guide

GENERALI Mutuelle : Avis, Infos, Téléphone et Adresse

Avis concernant les contrats de mutuelle santé Generali assurance, formules et coordonnées de contact (téléphone, adresse remboursement...) pour comparer!

GFP - Société d'assurance, 2 rue Joseph Fourier 28000 ...

Découvrez GFP (2...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 01:23:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

Lire la suite


Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Congrès 2017 - Salon Solutions RH

de 17 h 15 à 19 h 15

LIEU :

Salon Solutions RH

Chaque kiosque du Salon Solutions RH recevra gracieusement 4 coupons de consommation pour le cocktail, remis sur place dans la pochette des exposants.

Repas

Lors des deux journées d'exposition, vous pourrez vous procurer un repas entre 11 h et 14 h 30 en utilisant les coupons se trouvant dans l'enveloppe « Dîners ».

Chaque coupon vous donne...

Lire la suite


Site : http://congresrh2017.org

Prevoyance obligatoire pour les entreprises

Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises

<- Retour au guide

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.

La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres

Tous savoir sur La prévoyance est elle...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:06:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Meilleurs Emplois Delegue assurance maladie et Salaires

52 emplois - Page 1 sur 4 (0.07 seconde)

(i) Le saviez-vous ? neuvoo vous offre le choix d'emploi le plus large en France.

Ici chez neuvoo, nous visons toujours à fournir à nos utilisateurs la plus large...

Lire la suite


Site : https://neuvoo.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / offre emploi assurance maladie / delegue assurance maladie

offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67

Société : Cap Emploi pour un tiers    

Secteur d'activité : - - - 

Métier recherché :     

Intitulé du poste : E Marketing Specialist EMEA (H/F)  

Code ROME :  

Descriptif du poste :

1. Elaboration, implémentation et suivi du plan e-Marketing en fonction des pays en collaboration avec le service marketing.

2.Elaboration et suivi des budgets e-Marketing avec le service...

Lire la suite


Site : http://capemploi68-67.com

Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit

Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...

Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...

Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie

Autre document : Délai de prescription des...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 02:56:57
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Résiliation d’une mutuelle santé individuelle ou ...

Résiliation d'une mutuelle santé individuelle ou obligatoire : démarches

novembre 25, 2017  

Pour compléter les remboursements des soins effectués par l'Assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l'adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n'importe quelles conditions. Les explications.

PLAN

- Résilier sa complémentaire...

Lire la suite


Site : http://www.j-assure.com

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

Lire la suite


Site : argusdelassurance.com

Garantie emprunteur Macif : une meilleure couverture et ...

Garantie emprunteur Macif : une meilleure couverture et plus de pouvoir d'achat, en toute sérénité

Garantie emprunteur Macif : une meilleure couverture et plus de pouvoir d'achat, en toute sérénité

Lundi 5 mars 2018

La décision du 12 janvier dernier, rendue par le Conseil Constitutionnel, confirme le droit, pour l'ensemble des 6 millions de français détenteurs d'un crédit immobilier...

Lire la suite


Site : https://presse.macif.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

Meilleurs Emplois Assurance maladie, Yvelines 78 et Salaires

39 emplois - Page 1 sur 3 (0.30 seconde)

(i) Le saviez-vous ? neuvoo vous offre le choix d'emploi le plus large en France.

Ici chez neuvoo, nous visons toujours à fournir à nos utilisateurs la plus large...

Lire la suite


Site : https://neuvoo.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / l'assurance maladie yvelines / assurance maladie des yvelines / offre emploi assurance maladie

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie offre d emploi

5 - Forum Santé - Doctissimo

Assurance prêt immobilier et maladie...

 

Posté le 05/06/2007 à 12:17:33  

 

Bonjour,

Je suis aussi confrontée à ce problème. Mon conjoint ayant un souffle au coeur.

En cas de refus de la part de l'assureur, cette garantie peut-elle être remplacée par une hypothèque ? Où s'agit-il de deux choses différentes ?

Peut-on n'assurer qu'une des deux têtes, en acceptant d'assumer les...

Lire la suite

Date: 2007-09-30 18:17:54
Site : http://forum.doctissimo.fr

Les compagnies d’assurance = spécialistes du harcèlement

Pour les compagnies d'assurances, souvent les personnes qui touchent des prestations de maladie sont soient de potentiels fraudeurs, soient des comédiens qui exagèrent leurs maux pour vivre à leur crochet. Et parce que leur raison d'être est de faire des sous, elles ne reculent devant rien pour limiter les prestations qu'elles versent à leurs clients. Cette philosophie leur permet...

Lire la suite


Site : http://blogues.lapresse.ca

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / fonds d assurance maladie

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

Lire la suite


Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante

Commission de la fonction publique - Documents servant à ...

Importance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant

Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques

La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux...

Lire la suite

Date: 2017-10-29 00:13:40
Site : http://www.cfp.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / changer d assurance automobile / comparateur d assurance de voyage / devis d assurance automobile / comparateur d assurance automobile

Avis mutuelle santé Maif - comparatifmutuellesante.org

0

Avis mutuelle santé Maif

Au départ créée par des instituteurs, la Maif est une compagnie d'assurances qui se veut et qui se décrit comme différente des autres. Se définissant comme un assureur militant, le groupe cherche à mettre en avant certaines valeurs dans tous ses slogans publicitaires. L'entraide, l'engagement, la liberté et surtout l'humanisme doivent être à l'honneur...

Lire la suite


Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 19:06:24
Site : vivreenbelgique.be

MGEN Recrutement - Candidature Rapide et Facile | NordJob

1 offre sur SudouestJob

QUI SOMMES-NOUS ?

Acteur majeur de la protection sociale et première mutuelle de la fonction publique, MGEN accompagne plus de 4 millions de personnes. Le groupe développe ses activités dans trois grands domaines :

- LA GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE d'assurance maladie des professionnels de nombreux ministères (Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Transition écologique et solidaire, Cohésion des territoires...).

- DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES, individuelles et collectives, en santé, prévoyance, action sociale, logement et services, ouvertes à...

Lire la suite


Site : nordjob.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie education nationale / offre d emploi mutuelle / regime assurance maladie obligatoire / complementaire sante et prevoyance

MGEN Recrutement - Candidature Rapide et Facile | ParisJob

1 offre sur SudouestJob

QUI SOMMES-NOUS ?

Acteur majeur de la protection sociale et première mutuelle de la fonction publique, MGEN accompagne plus de 4 millions de personnes. Le groupe développe ses activités dans trois grands domaines :

- LA GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE d'assurance maladie des professionnels de nombreux ministères (Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Transition écologique et solidaire, Cohésion des territoires...).

- DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES, individuelles et collectives, en santé, prévoyance, action sociale, logement et services, ouvertes à tous...

Lire la suite


Site : parisjob.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie education nationale / offre d emploi mutuelle / regime assurance maladie obligatoire / complementaire sante et prevoyance

MGEN Recrutement - Candidature Rapide et Facile | CentreJob

1 offre sur SudouestJob

QUI SOMMES-NOUS ?

Acteur majeur de la protection sociale et première mutuelle de la fonction publique, MGEN accompagne plus de 4 millions de personnes. Le groupe développe ses activités dans trois grands domaines :

- LA GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE d'assurance maladie des professionnels de nombreux ministères (Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Transition écologique et solidaire, Cohésion des territoires...).

- DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES, individuelles et collectives, en santé, prévoyance, action sociale, logement et services, ouvertes à...

Lire la suite


Site : https://www.centrejob.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / regime assurance maladie education nationale / offre d emploi mutuelle / regime assurance maladie obligatoire / complementaire sante et prevoyance