Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

09/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

Notre environnement : la Sécurité sociale

09 mai 2018

La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.

Bloc(s) de contenus: 

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:56:19
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Assurance Maladie Invalidité - onprvp.fgov.be

La cotisation AMI est une cotisation de sécurité sociale destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas votre cotisation de...

Lire la suite

Date: 2018-01-23 02:20:20
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie pension invalidite / assurance maladie invalidite

MIJ - Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé

Accueil | Se préoccuper de sa santé | Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé ?

Suis-je bien couvert si j'ai un problème de santé ?

Powered by Web Marketing

Le but du système de la protection sociale est de permettre l'accès aux soins pour tous. Pour compléter le remboursement des prestations sociales, il est important d'avoir une assurance complémentaire maladie. Celle-ci...

Lire la suite


Site : http://www.mij.asso.nc

Régime De Sécurité Sociale Des Professions Libérales ...

L'APLRL, Association des Professions Libérales pour la Région de Lyon, vous propose de nombreux documents pour vous aider dans votre quotidien. Voir aussi. Organismes de sécurité sociale allemands; Taux de cotisation en Allemagne; Protection sociale des indépendants sur le site MISSOC (système d. Découvrez le site internet du Centre National des Professions Libérales de Santé.

Le...

Lire la suite


Site : https://fermentmarriageu.jimdo.com

Optez pour une assurance avec votre crédit - franfinance.fr

Du lundi au vendredi de 9h à 18h.

L'assurance crédit DIM

Franfinance vous propose d'assurer votre crédit auto avec une assurance crédit auto DIM afin de vous protéger, vous et votre famille, contre les risques d'impayés suite à un décès, une invalidité ou une maladie.

L' assurance crédit auto décès, invalidité, maladie (DIM) de Franfinance, prend en charge les remboursements de votre crédit auto en cas de décès, d'invalidité ou de maladie*.

Pour en bénéficier, souscrivez le contrat en même temps que votre crédit auto. Seule condition : vous devez être âgé de moins de 60 ans.

Voici les détails de...

Lire la suite


Site : franfinance.fr

Thèmes liés : devis assurance auto credit / assurance auto credit / assurance auto en cas d accident / assurance deces invalidite et maladie / devis d'assurance auto

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse d assurance maladie

Prestation d'assurance-invalidité/maladie | Conseil des ...

1% seulement des clients quittent le programme

30% des gains assurés dans la moyenne des gains

Permanente de fait jusqu'à l'âge de 65 ans

7ème diapositive

1ère question-sondage

Quel niveau de gouvernement devrait s'attaquer au règlement des questions de garantie-invalidité et de protection du revenu des Canadiens qui travaillent?

 

8ème diapositive

Interactions avec le programme A-E

La...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:10:47
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / conseil pour l avenir de l assurance maladie / prestation assurance maladie canada

Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

Zones d'assujettissement et taux

En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 15:59:06
Site : http://dcalin.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : cleiss.fr

L’assurance santé des travailleurs frontaliers français ...

Si la Suisse, le Luxembourg et l'Allemagne sont les principales destinations des travailleurs frontaliers, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et Monaco accueillent également des salariés français. De quelle assurance santé bénéficient ces actifs particulièrement mobiles ?

Corps de l'article

Qu'est-ce qu'un frontalier ?

Les citoyens des pays appartenant à l'Union Européenne sont libres de...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 01:13:42
Site : https://global.april-international.com

Assurance maladie - manuvie.ca

Assurance maladie

Assurance maladie

Protégez-vous contre le coût des soins médicaux et dentaires réguliers et les frais associés aux soins d'une invalidité ou d'une maladie grave ainsi qu'aux soins de longue durée.

Choisissez votre assurance en fonction de vos besoins

Assurance soins médicaux et soins dentaires

Procurez-vous, pour vous et votre famille, d'une couverture abordable pour les soins médicaux et les soins dentaires...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:15:36
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : assurance maladie grave / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie invalidite / duree assurance maladie / assurance deces maladie

Le financement de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

Le fonctionnement de l'hôpital 07/04/2015

Le financement de l'hôpital

La réforme de l'assurance maladie et la T2A

Les dépenses de santé en France

La part des dépenses de santé atteint 11,6 % du PIB (produit intérieur brut) en 2011, selon la Drees dans son Panorama des établissements de santé 2014 , ce qui place la France au troisième rang mondial derrière les États-Unis et...

Lire la suite


Site : hopital.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

3  -  Les différents régimes et les caisses

3 . 1  -  Les différents régimes

Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...

Lire la suite

Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Caisse Régionale d'Assurance Maladie - Animation Marseille

Vous pouvez rencontrer tous les vendredi, un agent du service CRAM retraite Sud Est pour :

-- Obtenir des relevés de carrières

-- Liquider vos droits à la retraite

-- Obtenir des renseignements sur la retraite du régime général

Les rendez vous sont à prendre auprès de la plateforme téléphonique CRAM...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 23:43:30
Site : http://www.animation-marseille.ifac.asso.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie marseille / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire ?

Bonjour.

�? {{label}}

Vous êtes ici : Explorimmoneuf  >  Financer  >  Garanties et assurances  > L'assurance décès-invalidité est-elle obligatoire ?

L'assurance décès-invalidité est-elle obligatoire ?

Lorsque vous contractez un prêt, l'assurance décès-invalidité permet-elle de rembourser le capital encore dû, en cas de décès ou d'incapacité de travail...

Lire la suite


Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie

Assurances obligatoires en Suisse | PrestaFlex

14.01 2016

Assurances obligatoires en Suisse

La Suisse se distingue d'autres pays en imposant à tous les résidents des assurances obligatoires. Quelles sont ces obligations, et existe-t-il des différences cantonales? Explications.

Assurances obligatoires et facultatives

En Suisse, on distingue les assurances obligatoires des assurances facultatives. Si la plupart des assurances obligatoires...

Lire la suite


Site : https://blog.prestaflex-service.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire / retraite et d assurance maladie

L'assurance-maladie au Luxembourg - Medecine - Youscribe

fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une

clause de non-responsabilité et n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?

Pour que vous puissiez vous faire soigner au Luxembourg ....................................... 2

Potre famille et vous-même puissiez vous faire soigner dans votre pays

de résidence...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Hospitalisation : votre prise en charge | ameli.fr

Hospitalisation : votre prise en charge

16 mai 2017

En cas d'hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge certains frais. Cependant, le forfait hospitalier reste à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d'hospitalisation à domicile (H.A.D.).

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 10:40:17
Site : ameli.fr

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ... - CPAM-info

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Perigueux

Numéro de téléphone, horaires d'accueil, adresse... Accédez à la fiche détaillée de votre caisse assurance maladie Perigueux

On ignore souvent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les divers types d'assurance (maladie, accident de travail,...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr

Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Dans le cadre d'une circonscription territoriale, le plus souvent un département, elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance maladie. Ses premières missions sont l'immatriculation et l'affiliation...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-moulins.net

Assurance Prêt Universelle - Accueil

Tout autre prêt à durée fixe et à versements réguliers

Principale protection

La protection suivante doit nécessairement être incluse au contrat.

Assurance invalidité, celle-ci prévoit :

Une protection en cas d'invalidité totale suite à un accident ou à une maladie;

Le versement d'une prestation mensuelle de 300 $ à 5 000 $ ;

Une durée des prestations de 2 ans, de 5 ans ou jusqu'à...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 13:27:43
Site : http://www.excellence.qc.ca

Thèmes liés : assurance sante 65 ans / assurance maladie offre d emploi / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Voir tous les articles

L'Assurance Maladie

Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission...

Lire la suite


Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie

L'assurance maladie - Renaloo

Insuffisance rénale et couverture sociale

Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !

L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...

Lire la suite


Site : http://www.renaloo.com

Adcubum - Clients

Parce que vous aimez savoir qui nous fait confiance. Et pour quelles raisons.

Parce que vous aimez savoir qui nous fait confiance.

Et pour quelles raisons.

Les clients suivants nous offrent leur confiance:

Aquilana

Forte de plus de 125 années d'existence, Aquilana est une compagnie d'assurances-maladies et d'assurances-accidents indépendante qui intervient dans toute la Suisse. L'utilisation de...

Lire la suite


Site : https://www.adcubum.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / indemnites journalieres de l assurance maladie / centre controle assurance maladie accident / assurance maladie et accidents

Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Mis à jour le 30/08/2017

L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...

Lire la suite

Date: 2017-10-27 13:17:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....

Lire la suite


Site : https://fr.comparis.ch

MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Formations relevant de l'enseignement supérieur

Mise en oeuvre d'une période de césure

NOR : MENS1515329C

circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

Lire la suite


Site : http://handroit.com

Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège

Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975

Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège

Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège

Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans

Ancien membre du Conseil de...

Lire la suite


Site : https://www.avocatsdelfosse.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante

Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil

Site de l'URSSAF de Bretagne

Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960.  Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 01:20:53
Site : histoire-secu-bretagne.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

technicien en assurances et services financiers

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

Lire la suite

Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.org

Assurance cheval, votre devis en ligne d'assurance cheval

Garantie de base Assurance cheval

Le décès du cheval:

L'assurance cheval couvrant le cheval en décès suite à accidents ou maladies (y compris transports routiers). En cas de décès une indemnité de la valeur déclarée est accordée.

Le vol du cheval :

L'assurance cheval couvrant le vol du cheval assuré*, une indemnité du capital assuré est accordée. (*Puce obligatoire)

 

Frais vétérinaires de l'assurance cheval

Trois formules remboursement de frais vétérinaires au choix en complément des garanties  de base de l'assurance cheval mortalité et vol.

    Frais chirurgicaux conservatoires : Garantie liée à la garantie...

Lire la suite


Site : hipassur.com

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / assurance deces invalidite et maladie / l'assurance maladie obligatoire / devis d assurance / l'assurance maladie

Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...

  M    

  F

Sélectionnez votre mode de recherche

 

Comparez et trouvez votre mutuelle santé gratuitement et rapidement

Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

Les meilleures offres adaptées à votre situation

Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction...

Lire la suite

Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

Assurance cheval Hipassur

Garantie de base Assurance cheval

Le décès du cheval:

Garantie de l'assurance cheval couvrant le cheval en décès suite à accident ou maladie (y compris transports routiers). En cas de décès une indemnité de la valeur agréée de l'équidé est accordée.

Le vol du cheval :

En cas de vol du cheval assuré, une indemnité du capital assuré est accordée. L'équidé assuré doit...

Lire la suite


Site : hipassur.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / assurance deces invalidite et maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie invalidite

Revenu Québec - Prestation d'assurance salaire

Prestation d'assurance salaire

Prestation d'assurance salaire

En règle générale, on entend par prestations d'assurance salaire les prestations versées dans les circonstances suivantes :

elles sont versées par un assureur à un bénéficiaire, dans le cadre d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu), pour la...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / regime general de l assurance maladie

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Chaque mois, les employeurs et les...

Lire la suite


Site : mc.be

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.

À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:25:33
Site : ameli.fr

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

 

Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....

Lire la suite


Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / prestations assurance maladie de base

Assurance Invalidité - assurance-prevoyance.net

Tél: 01.75.43.37.03

Assurance Invalidité

L'assurance-invalidité est conçue pour remplacer une partie de votre revenu si vous devenez invalide et que vous êtes incapable de gagner un revenu. Une invalidité peut avoir plusieurs causes,...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / assurance maladie invalidite / assurance sante prevoyance

La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...

La mutuelle est tenue d'accepter tout affilié qui s'est acquitté de sa cotisation de mutuelle. L'exclusion sur la base de critères tels que l'âge ou de la présence d'une pathologie donnée est interdite. Enfin, les mutuelles n'ont plus le droit de soumettre leurs affiliés à un questionnaire médical dans le cadre de ces services et activités complémentaires.

Lorsqu'un affilié change...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / societe d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / mutuelle d'assurance

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Praticiens-conseils : parcours médecin-conseil - en3s.fr ...

La formation s'adresse aux titulaires :

du diplôme d'État de docteur en médecine,

d'un diplôme, certificat ou titre exigé, pour les candidats ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne, en application de l'article L.4131-1 du Code de la Santé Publique,

d'une autorisation individuelle d'exercice prévue par l'article L.4111-2 du code de la Santé Publique pour les candidats...

Lire la suite


Site : en3s.fr

La mise en invalidité - Myasthenie.fr

A quelles conditions est-elle attribuée ?

L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite ;

justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois...

Lire la suite


Site : https://www.myasthenie.fr