Articles sélectionnés pour le thème : resilier mutuelle sante en cours d'annee
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Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance
Nouvelle classification des barrages
Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...
Taxes applicables auxcontrats d'assurances
Les cotisations d'assurance ne...
Date: 2018-01-17 07:55:29
Site :
https://protectas.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
Assurance Complémentaire Santé - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
Comment calculer l'indemnite de licenciement ?
Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 63512 fois | 50 réactions
Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : resilier mutuelle sante en cours d'annee / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / cours sur l assurance maladie / convention collective assurance maladie
Foire aux questions - IRCEM Mutuelle
Pourquoi souscrire CAPITAL OBSÈQUES + ?
Tout d'abord pour éviter à vos proches d'avoir à charge vos frais d'obsèques, le moment venu, car leur coût est élevé (comptez en moyenne 4 000 EUR pour un enterrement classique et 2 500 EUR pour une incinération) et pour leur permettre d'être accompagnés, grâce aux services d'assistance inclus dans notre garantie.
CAPITAL OBSEQUES+ vous permet,...
Site :
ircem-mutuelle.com
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto
Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie ...
// Comparateur mutuelle assurance chien et chat
/ Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)
Le comparateur de mutuelles assurances pour chien et chat vous fournit les informations nécessaires pour protéger votre animal
Mutuelle Assurance animaux (Nouveaux animaux de compagnie NAC)
Comment assurer son animal de compagnie et les nouveaux animaux de compagnie ( NAC )
En...
Site :
baloune.com
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
La résiliation pour non paiement des primes : article L ...
par qomino | 08 décembre 2011 | La résiliation et la modification du contrat | 49 commentaires
La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l'article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« ...A défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Assurance auto prime
Le montant de la prime d'assurance auto d'un véhicule utilisé dans le cadre professionnel est plus élevé. Car selon les assureurs, les risques d'accident sont élevés. Il ne faudrait donc pas utiliser votre véhicule pour un usage professionnel.
Offrez-vous un véhicule simple
Il faut savoir que tous les véhicules n'ont pas la même prime d'assurance. Par exemple, le montant de la prime...
Date: 2017-09-26 00:01:50
Site :
assuranceauto-prime.blogspot.com
Toutes les mutuelles - Simple, rapide et sans engagement
Le remboursement de la mutuelle peut atteindre dans certains cas jusqu'à 100% afin de verser la différence des dépenses de santé.
Comment choisir une mutuelle de santé ?
L'assurance complémentaire santé prend en charge une partie ou toutes les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Elle s'applique donc aux frais de santé, tels que les consultations médicales...
Site :
http://www.toutes-les-mutuelles.org
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d assurance mutuelle
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F13375
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la...
Site :
action-sociale.org
Prêt Immobilier: Guides at Conseils
Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
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Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un...
Site :
http://www.idee-prets.com
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-12-28 19:37:44
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
A propos de l'AMAE - AMAE, la mutuelle des anciens de l'emploi
A l'AMAE, nous privilégions plusieurs critères :
1. Une cotisation ancrée sur la solidarité :
progressive suivant les revenus;
identique quel que soit l'âge de l'adhérent-e
2. L'accès à la mutuelle sans questionnaire de santé
3. Un panier de soins axé sur la médecine au quotidien, dont nous avons le plus grand besoin
4. La participation des adhérent-es à la vie de leur mutuelle avec...
Site :
http://www.amae-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / contrat complementaire sante malakoff mederic / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante obligatoire malakoff mederic
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
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Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance complementaire sante en france / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif de devis d assurance
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Site :
a-s-f.fr
FAQ - Mutuelle santé animale SantéVet - CNM Prévoyance ...
FAQ n°1 Existe-t-il des limites d'âge ou d'autres conditions particulières pour assurer mon animal ?
Existe-t-il des limites d'âge ou d'autres conditions particulières pour assurer mon animal ?
Quelle que soit la formule d'assurance choisie, chez SantéVet, vous pouvez assurer votre chien ou votre chat dès l'âge de 2 mois.
L'adhésion au contrat doit se faire avant le jour du 7ème...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance responsabilite civile
Bonne mutuelle à conseiller? - travail-vie-pratique ...
6 septembre 2006 à 11h59
Bonjour à tous,
C'est vraiment affolant les tarifs des mutuelles, quand on est encore à l'école.
Auriez vous une bonne mutuelle étudiante ou non, car j'ai une prothèse en céramique à mettre d'urgence et si je n'ais pas une bonne mutuelle, je peux tout de suite aller faire un casse...
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18 septembre 2006 à...
Date: 2017-02-03 11:48:45
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Soins dentaires : quelle mutualité choisir pour être mieux ...
Une assurance facultative pour un meilleur remboursement
Rares sont les personnes aimant se rendre chez le dentiste. Et pourtant, cela est nécessaire pour garder une bonne hygiène bucco-dentaire. Comment faire alors pour ne pas dépenser des sommes folles dès le moindre traitement effectué ? Découvrez tous nos conseils ainsi que le fonctionnement du système belge !
Quel remboursement...
Site :
killmybill.be
Les hôpitaux indiens sont remplis d’Américains désespérés ...
En octobre 2008, Henry Konczak a fait des analyses sanguines. «J'avais le souffle court, explique ce musicien et producteur vidéo de 65 ans originaire de l'Ohio, aux États-Unis. Et tout à coup, on m'a dit d'aller immédiatement à l'hôpital.»
Les médecins lui avaient diagnostiqué une infection sanguine, contre laquelle on lui a injecté des antibiotiques en intraveineuse pendant un...
Date: 2018-03-06 18:34:06
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr
FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance
Remboursements santé
Je suis remboursé à 100%, qu'est-ce-que cela veut dire ?
Par « remboursement à 100% », il faut comprendre "à 100% du Tarif de Convention (TC)". Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée.
Ces "100%" s'appliquent en fait sur la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires qui vous sont...
Site :
http://www.neoliane-sante.fr
Mutuelle 341 – La mutuelle santé proche de vos besoins
Pas de délai de stage.
Espace réservé aux remboursements.
Demande de devis en ligne.
Professionnels de santé
Convention et demande de prise en charge optique.
Conventionnement des établissements de santé.
Un espace réservé aux remboursements.
Règlements effectués sous 15 jours à réception de la facture.
Règlements
Les adhérents ont droit à un complément des frais médicaux,...
Site :
http://www.mutuelle341.com
Thèmes liés : resilier mutuelle sante en cours d'annee / resiliation mutuelle sante delai / resiliation d une mutuelle sante / lea mutuelle / mutuelle sante etudiant obligatoire
Assurance habitation pour étudiants : prix moyens, offres ...
Comparatif assurance habitation étudiant : quelles cotisations pour les mutuelles étudiantes ?
Lorsque vous entrez dans un parcours universitaire supérieur, vous devez obligatoirement vous affilier à un régime étudiant de Sécurité Sociale lors de votre inscription administrative. La Sécurité Sociale est indispensable pour être bien couvert et le choix des organismes est vaste, tous...
Site :
https://selectra.info
La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...
La loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / contrat groupe mutuelle loi chatel
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ...
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
NOR: SPSX8900080L
Version consolidée au 23 juin 2018
Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité...
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Selfassurance santé, la référence des mutuelles et ...
Continuez
Veuillez accepter la condition
Votre contrat peut débuter au plus tôt le 1er du mois suivant et au plus tard le 1er janvier de l'année suivante.
3 mois d'assurance gratuits *
- 3 mois d'assurance gratuits* et les frais de dossier offerts pour toute souscription en ligne
- des tarifs avantageux adaptés à tous les besoins en complémentaire santé
- 3 gammes de produits au choix
- signature en ligne du contrat
-...
Site :
https://sante.self-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle Uneo : Avis et témoignages positifs ou négatifs
10 juillet 2013
Avis très négatif.
Bonjour, je cherche à joindre UNEO par téléphone.... et ce depuis plusieurs jours et avec plusieurs tentatives par jour. Je n'ai JAMAIS eu un téléconseiller!!
Seule la voix enregistrée répond... donc rien!!
On a besoin de poser des questions et au bout ... le néant, UNEO est aux abonnés absents.
INCOMPÉTENCE TOTALE vis à vis de la clientèle.
J'ai...
Site :
sa-mutuelle.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle uneo remboursement / mutuelle sante famille pas cher / bonne mutuelle pas cher
Questions fréquentes - www.assurances-dépendances.fr
Accueil > Questions fréquentes
Pourquoi souscrire un contrat de dépendance ?
En 2050, La France comptera 11 millions de personnes de plus de 75 ans (soit le double d'aujourd'hui). On le sait tous, nous vivons de plus en plus longtemps. La dépendance concernera plus de 25 % de la population.
Les Français ne prennent pas encore conscience de la réalité des chiffres, et de l'ampleur du...
Site :
http://assurances-dependances.fr
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Nombre d'avis sur cette page : 62
Avis de
Pascale
Malakoff Mederic n'accepte pas la résiliation d'un contrat individuel santé au profit d'un contrat collectif émanant de votre employeur ? Argument : le contrat collectif doit être une obligation ! Chacun sait que le contrat collectif n'ai pas obligatoire !!!! De qui se moque t'on ? Malakoff Mederic nous demanderait il de frauder ? Soit...
Site :
sa-mutuelle.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
Crédit Agricole d’Ile de France - le-compte-a-composer
marché particuliers
Avec le Compte à Composer(1) vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire(2) en fonction de votre choix d'équipement
1 - Le socle
Pour qui ?
Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.
Pour quoi ?
Le socle vous permet de faire...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Quels droits & alternatives à l'Assurance Maladie ...
Si vous reprenez une activité salariée tout de suite, votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d'avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n'aurez aucune couverture pendant 30 jours.
Par contre, si vous avez adhéré à la CFE pendant votre voyage, vous serez toujours affilié à la sécurité...
Site :
https://reussir-sa-croisiere-a-la-voile.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - Réassurez-moi
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
quechoisir.org
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire