ASSURANCE MOTO ANCIENNE - flat-twin-bmw.com

  WILORD le Mar 14 Avr - 13:48

salut à tous

suite de mon histoire avec FMA, ils m'ont resilié mon contrat d'assurance malgré le fait que je n'avais pas envoyer ma demande de resiliation sans AR.

je me retrouve dons sans assurance.

Bref je suis aller voir à la MACIF qui me propose un contrat au 1/3 + incendie avec une corporelle dont le plafond incapacité partielle (IPP ?) est à 13080 euros pour une somme de 330 euros par an.

je suis aller voir à la mutuelle des motards qui me...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:34:54
Site : http://www.flat-twin-bmw.com

Thèmes liés : resiliation contrat d assurance voiture / contrat d assurance moto / contrat d assurance voiture / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d assurance voiture

Contacter la mutualité Chrétienne Belgique : Téléphone ...

3.1 Quelques adresses MC utiles :

Mutualité Chrétienne contact : Numéro de téléphone gratuit et non surtaxé

Pour contacter la mutualité chrétienne, appelez gratuitement le numéro de téléphone non surtaxé 0800 10 9 8 7. Entrez en contact avec le centre d'appel de l'assurance santé belge pour tous les informations supplémentaires sur les assurances obligatoires et complémentaires,...

Lire la suite


Site : https://moncompte.be

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...

Fax : 05 49 32 47 60

FRÉDÉRIC MAINGUENAUD

E-mail : f-mainguenaud@smacl.fr

Fax : 05 49 32 47 60

Pour une collectivité ayant adhéré à la convention de participation souscrite par le CDG 34 : quelle est la situation d'un agent adhérent au contrat s'il se trouve en arrêt de travail à la prise d'effet du contrat ?

 

Initialement, le contrat prévoyait que l'agent reprenne son activité...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 00:37:52
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / resiliation de contrat d assurance maladie / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / contrat d assurance maladie solidaire

envoyer un colis | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

Lire la suite


Site : https://jwebi.com

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / contrat d assurance responsabilite civile

Foire aux questions - IRCEM Mutuelle

Pourquoi souscrire CAPITAL OBSÈQUES + ?

Tout d'abord pour éviter à vos proches d'avoir à charge vos frais d'obsèques, le moment venu, car leur coût est élevé (comptez en moyenne 4 000 EUR pour un enterrement classique et 2 500 EUR pour une incinération) et pour leur permettre d'être accompagnés, grâce aux services d'assistance inclus dans notre garantie.

CAPITAL OBSEQUES+ vous permet,...

Lire la suite


Site : ircem-mutuelle.com

Devis Assurance Auto pas cher Comparateur en ligne

Assurance Auto en Ligne

Grâce aux avantages considérables qu'elle offre, (accès à tous les services 24h/24, sécurité des transactions, etc.) l'assurance en ligne fait de plus en plus d'adeptes.

Les multiples formules existantes vous permettent de choisir les garanties dont vous avez réellement besoin et les assureurs vous aident à déterminer la quelle est la mieux adaptée à vos...

Lire la suite


Site : https://1-assuranceauto.com

Animalia Mutuelle

Réalisations

* Pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne d'une assurance animaux en ligne (chien, chat ou furet) en formule complète par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisations de la 2ème année est offerte et remboursé selon les conditions et modalités suivantes : - reconduction du contrat souscrit en ligne pour une 2ème année, - les 3 mois offerts sont les 22ème, 23ème et...

Lire la suite


Site : http://animalia-mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / resiliation d un contrat de mutuelle

www.mnh.fr espace adhérent et assuré chez MNH mutuelle

Ouvrir compte  >  Compte assurance  > MNH Mutuelle espace adhérent et assuré

MNH Mutuelle espace adhérent et assuré

MNH est l'abréviation de la Mutuelle nationale des hospitaliers (et des professionnels de la santé et du social) qui est un organisme de complémentaire santé. Sur son site mnh.fr, la société présente ses tarifs et ses garanties ainsi que ses services dans divers...

Lire la suite


Site : https://ouvrircompte.fr

Assurance Hospitalisation | MetLife

Jusqu'à quel âge puis-je souscrire le contrat Hospitalisation MetLife ?

Collapsed

Vous pouvez souscrire jusqu'à l'âge de 80 ans et ce, sans questionnaire de santé.

À partir de quand suis-je couvert(e) avec le contrat Hospitalisation MetLife ?

Collapsed

Expanded

Vous êtes couvert(e) dès la souscription de votre contrat en cas d'hospitalisation à la suite d'un accident et après un délai...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 01:39:33
Site : metlife.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance maladie

Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa

Les textes législatifs et réglementaires

Fonds de garanti des assurés

Création d'un fonds de garanti des assurés

Dispositions générales

La commission de garanti des assurés

Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés

Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation

Champ d'application

Conditions minimales du...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Assurance annulation - Nos conditions | Protections

Assurance annulation

Conditions

Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.

                          Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.

 

DEFINITIONS...

Lire la suite


Site : https://www.protections.be

Courtier assurance depuis 20 ans et spécialiste en ...

COMMENT OBTENIR UN DEVIS SANTÉ ?

Vous souhaitez obtenir un devis pour une mutuelle santé, il vous suffit de remplir notre formulaire dédié « devis mutuelle santé » . Dans ce formulaire nous vous demandons :

- les données nous permettant d'établir votre tarif personnel. Le tarif d'une mutuelle santé est calculé en fonction des critères suivants : le nombre de personnes à assurer,...

Lire la suite


Site : afiassurances.fr

Lettre type résiliation mutuelle changement de situation

changement de profession

retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle

Ces conditions sont valables si le contrat et risques couverts sont modifiés entre la situation antérieure et la nouvelle situation. C'est la raison pour laquelle dans les faits, de plus en plus de sociétés d'assurance refusent de tels motifs de résiliation. Pour être certain que ce motif soit recevable, mieux...

Lire la suite


Site : http://www.resilier-mutuelle.net

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre type de resiliation mutuelle / resiliation mutuelle lettre

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2017-01-06 07:41:46
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante

Avis sur Oney (ex Banque Accord) : le bon crédit

10,49%

Qu'apprend-on à la lecture de ce tableau comparatif ?

N/A signifie que le bonus pour le justificatif des fonds n'est pas disponible, dans la mesure où ce crédit concerne un besoin de trésorerie, qui par définition concerne donc des besoins très divers

Les taux proposés par Oney sont dans la moyenne du marché

Des différences importantes sont constatées d'un établissement à un...

Lire la suite


Site : http://www.nextbanq.fr

Assurance santé retraite - Changer ou modifier sa mutuelle

Accueil Ma santé ma prévention Repenser sa complémentaire santé à la retraite...

Repenser sa complémentaire santé à la retraite...

Ma santé ma prévention Santé 19 février 2015

La retraite c'est une autre vie. Qui dit autre vie dit changements, dans son quotidien, mais aussi dans son approche de l'assurance. Oui, notamment en matière de santé, quand on avance en âge, les besoins...

Lire la suite


Site : mon-guide-retraite.fr

MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...

Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en soin et autres consultations médicales. Surtout si les médecins que vous consultez pratiquent des dépassements d'honoraires. En complétant les remboursements de la...

Lire la suite


Site : hd.mamutuelleparinternet.com

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Nombre d'avis sur cette page : 62

Avis de

Pascale

Malakoff Mederic n'accepte pas la résiliation d'un contrat individuel santé au profit d'un contrat collectif émanant de votre employeur ? Argument : le contrat collectif doit être une obligation ! Chacun sait que le contrat collectif n'ai pas obligatoire !!!! De qui se moque t'on ? Malakoff Mederic nous demanderait il de frauder ? Soit...

Lire la suite


Site : sa-mutuelle.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...

Comparez et trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget

Economisez sur votre budget santé

Gratuit & sans engagement

Comparateur de Mutuelles santé

Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en...

Lire la suite


Site : mamutuelleparinternet.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : mc602.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : mc602.com

Retraite complémentaire TNS Madelin - Etude comparative

Consultez notre politique de confidentialité. Loi informatique et liberté de la CNIL

Cherche-mutuelle.com s'engage dans la qualité de son service

En choisissant de cliquer sur le bouton 'comparer', l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation du site et avoir pris note qu'il pourrait être contacté par email ou par téléphone par un conseiller...

Lire la suite


Site : https://www.cherche-mutuelle.com

Soins dentaires : quelle mutualité choisir pour être mieux ...

Une assurance facultative pour un meilleur remboursement

Rares sont les personnes aimant se rendre chez le dentiste. Et pourtant, cela est nécessaire pour garder une bonne hygiène bucco-dentaire. Comment faire alors pour ne pas dépenser des sommes folles dès le moindre traitement effectué ? Découvrez tous nos conseils ainsi que le fonctionnement du système belge !

Quel remboursement...

Lire la suite


Site : killmybill.be

Surcomplémentaire santé - mutuelles.org

Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé

Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50

Surcomplémentaire santé

La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.

Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles.org

Crédit Mutuel - Résiliation assurance santé pour ...

Choisir.com   >   Actualités   >  Qui est concerné par la mutuelle d'...

Qui est concerné par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Publié le 27/10/2015 à 10:36 par Stephanie H.

Une mutuelle pour tous les salariés 

 

Conformément à l'application de la loi du 14 juin 2013 , c'est au 1er janvier 2016 que sera généralisée la couverture santé pour tous les salariés du...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 22:34:58
Site : lettre-de-resiliation-gratuite.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Crédit Mutuel - Résiliation assurance santé pour ...

Choisir.com   >   Actualités   >  Qui est concerné par la mutuelle d'...

Qui est concerné par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Publié le 27/10/2015 à 10:36 par Stephanie H.

Une mutuelle pour tous les salariés 

 

Conformément à l'application de la loi du 14 juin 2013 , c'est au 1er janvier 2016 que sera généralisée la couverture santé pour tous les salariés du...

Lire la suite


Site : https://files.lettre-de-resiliation-gratuite.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Choisir une mutuelle sénior - ma-sante-senior.fr

> Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior

Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior

Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior

4.8 (96%) 5 votes

 

1. QUI ASSURER DANS LE CONTRAT ?

Vous-même ? Votre couple ?  Votre famille ? C'est le premier des points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior. La réponse à cette question est importante...

Lire la suite


Site : ma-sante-senior.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance

Assurance santé expatrié, l'essentiel en 5 points - # ...

En bref, l'assurance santé expatrié

Concerne : les expatriés (salariés, étudiants, retraités, actifs) et leur famille

Ce qui en fait le prix ? Les niveaux de garanties, le pays de résidence, l'âge des personnes à assurer

Obligatoire ? Non, mais elle est vivement conseillée

Résiliation : conditions de résiliation différentes en fonction de l'offre choisie

Pourquoi une assurance santé...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

Le classement des meilleures compagnies d'assurance auto

Classement des meilleures compagnies

Les meilleures compagnies d'assurance auto

Il existe peu d'enquêtes indépendantes qui comparent les meilleures assurances auto et les assureurs auto les plus connus. Mais pour se faire une bonne idée, je vous présente ici les résultats d'une enquête de UFC Que Choisir, qui a fait une enquête de satisfaction auprès de plus de 5 000 personnes, toutes...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / prix d assurance auto / changer d'assurance auto / changer d assurance auto

sfp mutuelle > mutuelle de france > generation mutuelle

Mutuelle génération Décembre 2015 BabyCenter.

En utilisant notre site, nous supposons que vous consentez à l'utilisation' de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, y compris la façon de les éviter, lisez s il vous plaît notre politique de confidentialité. Envie de bébé.

Mutuelle Génération.

Le Groupe Gesco Assurances compte plus de 25 000 assurés Complémentaire...

Lire la suite


Site : http://liste-mutuelles.fr

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU

Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.

Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.

Champ du contrat type : le présent contrat type de location...

Lire la suite

Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.net

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...

relatif à la consommation.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.

2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.

1755. Commission mixte paritaire :...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance mutuelle collectivite locale / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle

Classement des meilleures mutuelles Seniors

En collaboration avec les comparateur de  mutuelles d'Assurances de Paris , et le site comparateurdesmutuelles.fr , et les internautes qui ont répondu sur notre forum assurancesdeparis.com/forum  aux 5 questions suivantes:

  -Pensez vous être bien assuré?

( La note 1 étant la plus basse) 

-...

Lire la suite


Site : http://classementdesmutuelles.blogspot.com

Thèmes liés : mutuelle sante senior comparatif / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / comparatif assurance mutuelle sante / mutuelle sante seniors forum

litige avec la mutuelle INTERIALE - Net-Litiges.fr

Message par John27 » 02 mars 2017, 13:57

Mesdames, Messieurs,

Bonjour, je viens vers vous afin d'expliquer mon problème, étant déçu des prestations de cette mutuelle, j'ai pu rencontrer divers désagréments(je ne rentrerai pas dans les détails, ceci n'est pas le but de ma requête),et je n'aurais aucune lettre d'excuse de leur part , je décide courant décembre 2016 de m'intéresser à...

Lire la suite


Site : http://forum.net-litiges.com

Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle tacite reconduction / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle

Document d'orientation de déclaration améliorée de ...

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu

Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .

Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Le but du document d'orientation

1.1 Le présent...

Lire la suite

Date: 2016-05-12 17:48:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / courtier d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d assurance mutuelle

Complémentaire santé en entreprise : où en est-on après la ...

Complémentaire santé en entreprise : où en est-on après la fin des clauses de désignation ?

PUBLIÉ LE :

par Jean-Charles

PARTAGER :

État de la concurrence sur le marché de l' assurance santé collective , résistance des organismes assureurs désignés après la fin des clauses de désignation en santé-prévoyance, questions autour du « haut degré de solidarité » et du financement...

Lire la suite

Date: 2018-08-24 22:24:16
Site : previssima.fr

ex-a-pericos: 3 bonnes raisons de changer d assurance auto

3 bonnes raisons de changer d assurance auto

j'y vais >

(1) Valable pour les réparations consécutives à un accident garanti et réalisées auprès de nos partenaires, pour la durée de vie du véhicule réparé restant assuré chez Groupama. Voir conditions et limites auprès de votre conseiller Groupama.

(2) Après 3 ans sans sinistre responsable et avec un Bonus à 0,50, vous n'aurez pas de...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 04:38:05
Site : http://ex-a-pericos.blogspot.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto / changer d assurance auto / mutuelle regionale d assurance

Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

dernière mise à jour le 01/07/2017

Art 1 - Domaine et champs d'application

Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après...

Lire la suite


Site : https://www.chronotruck.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance voiture france / lettre d'annulation d'assurance voiture

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d assurance responsabilite civile / societe de groupe d assurance mutuelle

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Service client | Santiane.fr - Comparateur Mutuelle Santé ...

Choisissez le cas correspondant à votre situation

Je complète mon adhésion

x

Votre demande concerne :

Vous avez souhaité que nous nous chargions de l'envoi de la lettre de résiliation pour votre précédent contrat : faites nous parvenir votre exemplaire daté et signé (par l'adhérent principal du contrat en question) ci-dessous.

Nous vous conseillons d'utiliser si possible le modèle de...

Lire la suite


Site : santiane.fr

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009

20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique

PREAMBULE

 

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...

Lire la suite


Site : http://mutuelle.groupe.over-blog.com

Bien choisir sa mutuelle santé - Milna Santé

Bien choisir sa mutuelle santé

Par

Tweeter sur Twitter

Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse qu'une partie des frais. La mutuelle ou complémentaire santé remboursements tout ou partie de ce que ne prend pas en charge la sécurité sociale. Selon la mutuelle que vous choisissez, certains frais non remboursés par la sécurité sociale sont...

Lire la suite


Site : https://www.milna-sante.com

www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel

Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr

par Julien o 

 o  2 Commentaires

La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / sante assurance pret immobilier / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / devis assurance pret immobilier generali

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Lire la suite


Site : http://www.francois-taquet.com

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante