Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat assurance maladie
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Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?
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Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur
Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...
Site :
resiliation-loihamon.com
SUPRA - Groupe Mutuel Assurances
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Ce partenariat entre SUPRA et le Groupe Mutuel m'ouvre-t-il un droit de résiliation exceptionnel?
Non, vous ne pouvez invoquer un droit exceptionnel de résiliation suite à ce partenariat, dans la mesure où celui-ci n'implique aucune modification sur vos droits et obligations, et qu'il n'a aucune influence sur votre prime 2015 approuvée par l'OFSP.
Evaluer :
Quelles sont les...
Date: 2017-01-13 23:05:23
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Résiliation mutuelle :conditions pour rupture avant échéance
Contacts
Résiliation mutuelle santé : Cas possibles et délais pour appliquer la rupture de contrat
La demande de résiliation d'une mutuelle au près d'un organisme assureur se fait selon une procédure bien définie par la loi. Aussi, elle dépend des conditions de dénonciation mentionnées au niveau du contrat d'adhésion.
Le comparateur de mutuelles vous explique vos droits, comment...
Site :
quellemutuelle.com
Assurance maladie grave : « Je me sens comme trompé ...
Assurance maladie grave : « Je me sens comme trompé, arnaqué »
Publié le
dimanche 13 janvier 2019 à 10 h 04
Mis à jour le
lundi 14 janvier 2019 à 2 h 48
Le reportage d'Annie Hudon-Friceau
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Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines / resiliation d assurance maladie
Fraude à l'assurance maladie - WikiMemoires
Accueil » Droit Privé » Fraude à l'assurance maladie
Fraude à l'assurance maladie
Droit Privé / 17 mai 2011 17 mai 2014
Les assurances maladie: L'assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations.
Comprendre l'assurance maladie c'est abord définir la...
Site :
wikimemoires.net
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Date: 2017-09-25 18:07:13
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance prêt habitat - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance prêt habitat
L'assurance de prêt habitat est une condition essentielle pour vous permettre de mener à bien votre projet immobilier dans les meilleures conditions possibles. Ce contrat vous garantit le bon remboursement de votre prêt dans le cas où vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie.
Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire, l'assurance de prêt habitat...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Date: 2017-11-29 21:15:42
Site :
animaux-relax.com
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Date: 2017-09-14 22:46:10
Site :
animaux-relax.com
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Site :
ffa-assurance.fr
L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch
Lorsque vous allez vous expatrier dans le canton, vous aurez 3 mois pour faire le choix de votre assurance maladie de base. Au-delà de ce délai, le canton vous affiliera directement à l'organisme de son choix (vous n'aurez pas le choix de la compagnie, de la franchise et des options).
Elle couvre :
L'assurance santé de base couvre les frais suivants :
Les frais engendrés par une maladie :...
Site :
https://expatneuchatel.ch
Lexique de l'assurance — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment résilier sa mutuelle - ma-sante-senior.fr
> Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Aujourd'hui, la majorité des complémentaires santé individuelles sont souscrites pour une durée d'un an. Le renouvellement se fait par tacite reconduction. Mais alors, comment résilier sa Mutuelle ?
Quels sont les délais à respecter et quels sont les motifs pour...
Site :
ma-sante-senior.fr
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt Matmut
Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Astuce n°7 - Parlons Assurance Maladie
Astuces pour mieux maîtriser votre assurance-maladie
Astuce n°7
Assurance complémentaire: utile, à condition de bien se renseigner avant!
Assurance complémentaire
n'oubliez pas de lire la notice d'emballage!
En Suisse, l'assurance-maladie de base offre une prise en charge médicale de haute qualité. Cependant, certaines prestations - telles que les soins dentaires, l'hospitalisation en...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt Matmut
Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le avec Magnolia et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès, maladie,...
Site :
https://www.magnolia.fr
Négociez votre assurance credit immobilier au meilleur tarif
Assurance credit immobilier en ligne moins chère !
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Qu'est-ce que l'assurance credit immobilier ?
L'assurance credit immobilier est la garantie demandée par les établissements de prêt pour accorder un crédit immobilier, credit professionnel ou crédit à la consommation. L'assurance de crédit protège à la fois la banque et l'emprunteur...
Site :
ascourtage.fr
Assurance-maladie : ABE émet des réserves - RTS.ch
L'assurance-maladie complémentaire (ou privée) est un domaine où l'imagination des assureurs est sans limite. Surtout quand il s'agit de refuser de payer! Enquête, conseils et adresses utiles.
Ouf! Pas de hausse spectaculaire des primes cette année. Les assurés sont soulagés et les assureurs pavoisent. Tout va donc pour le mieux dans le monde de l'assurance-maladie? Evidemment non. A trop...
Site :
pages.rts.ch
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-15 02:56:38
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-01-14 02:06:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
Comparatif de caisses maladie
Comparatif de caisses maladie
En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4 à 5%. Il ne faut...
Site :
offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?
Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois le moins cher sur toutes les gammes de véhicules, sur tous les profils d'assurés, ou sur tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances réalisé par un courtier, vous garantit de trouver l'assurance auto pas chère qui colle à votre besoin personnalisé. Assurauto,...
Date: 2017-01-13 22:10:52
Site :
assurauto.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture pas cher / comparateur d'assurance voiture france / changer d'assurance auto quand on veut / changer d'assurance auto nouvelle loi
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto ?
Aucun assureur ou mutuelle n'est à la fois le moins cher sur toutes les gammes de véhicules, sur tous les profils d'assurés, ou sur tous les niveaux de garantie. Seul un comparatif réellement multi-assurances réalisé par un courtier, vous garantit de trouver l'assurance auto pas chère qui colle à votre besoin personnalisé. Assurauto,...
Site :
assurauto.fr
Questions fréquentes - visana.ch
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Nous sommes là pour vous et répondons à vos questions sur la maladie, l'accident, les voyages, l'assurance-ménage et privée. En cas de problèmes techniques, nous sommes également à votre service.
Questions spécifiques
Que signifient les données sur ma police?
Nous vous expliquons ici toutes les données de votre police, à l'aide d'un...
Site :
https://www.visana.ch
L'étudiant et l'assurance-maladie
L'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site :
etudiants.ch
L'étudiant et l'assurance-maladie
L'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site :
etudiants.ch
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / regie de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Le petit glossaire juridique de l'assurance
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général d'assurance
Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Devis Assurance en Ligne
Publié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site :
http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Assurance Auto Résiliés Non paiement-Souscription en ligne ...
Date de naissance *
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire
Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
Je compare
Faites des devis d'assurances auto pour non paiement
Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos notes...
Modèle de lettre gratuit et exemples de lettres gratuites.
Envoyer une lettre administrative est une chose toujours pénible. Pour vous aider dans cette tache, Merci-Facteur.com vous propose des modèles de lettres gratuits, mais aussi la possibilité d'envoyer par la poste ces modèles de lettres gratuits directement depuis votre ordinateur (seul le prix de l'envoi vous sera facturé).
Merci-Facteur imprime le modèle de lettre que vous avez choisi sur...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / lettre resiliation assurance habitation gratuite / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto
Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé
MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social
MNM pour les militaires
les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.
choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurances et ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : courtier d'assurance definition / regime d'assurance maladie des professions liberales / changer d assurance automobile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / l'assurance maladie obligatoire
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
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UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Site :
credit-assurance.com
L'art subtil de la résiliation
[DOSSIER] Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la [...] 2/6
L'art subtil de la résiliation
Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS |
21/11/2014 à 00h00
0
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats...
Site :
argusdelassurance.com
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt et obtenez le nom de la moins onéreuse (et son coût). Vous allez faire de très fortes économies.
Néanmoins, si vous voulez bénéficier de ces offres tarifaires ou des conseils de GEOFFROY ROQUES, notre courtier spécialisé dans les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Déménager à l’étranger : quelles assurances prendre ...
Conseils déménagement Déménager à l'étranger : quelles assurances prendre ?
Déménager à l'étranger : quelles assurances prendre ?
En préparant un déménagement à l'étranger , de nombreuses questions se posent et beaucoup de démarches doivent être effectuées. Il est d'ailleurs assez difficile de savoir par où commencer. Une des questions principales qui se pose concerne les...
Site :
https://www.movehub.fr
Avis d'appel public à la concurrence en application du ...
JORF n°0291 du 17 décembre 2014 page 21211
texte n° 104
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1428879V
Ministre des affaires...
Résiliation mutuelle - lettre-resiliation.com
le changement de régime matrimonial
le changement de profession
la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle
Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation...
Site :
lettre-resiliation.com
CNM Prévoyance Santé - Vos questions, nos réponses
Pour vos remboursements de santé, vous êtes obligatoirement rattaché à un régime d'assurance maladie (de-là l'expression régime obligatoire). Les cotisations de votre régime obligatoire sont directement prélevées sur votre bulletin de salaire ou sur votre pension de retraite.
Il existe plusieurs régimes obligatoires :
> L'assurance maladie ou régime général : pour presque tous les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr
Lexique - Wafa Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
wafaassurance.ma