Articles sélectionnés pour le thème : regie de l'assurance automobile du quebec
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Autobus A. Drolet Ltée.
Vendredi, 12 Septembre 2008 16:27
Tous droits réservés: Société d'histoire d'autobus du Québec - Photo: Jean Breton (76-06-23)
Permis no. 53-A 1916 à 1976
Sources; M. Gilles Drolet, Commercial Transportation (Août 1953), Transport Commercial (Avril 1963), Journal de Québec (16 et 17 juin 1975) et Bus Industry (1976).
Au début du 20e siècle M. Adélard Cloutier met sur la route le...
Date: 2017-11-30 00:47:26
Site :
http://www.histoireautobusquebec.com
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ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...
ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...
Site :
http://scfp4713.ca
Communiqué du 4 juillet 2017 – Nominations du Conseil des ...
M. Patrick Beauchesne est nommé, à compter du 10 juillet 2017, sous-ministre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. M. Beauchesne est actuellement sous-ministre adjoint à ce ministère.
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Mme Geneviève Moisan est nommée, à compter du 19 juillet 2017,...
Site :
http://premier-ministre.gouv.qc.ca
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Communiqué du 4 juillet 2017 – Nominations du Conseil des ...
M. Patrick Beauchesne est nommé, à compter du 10 juillet 2017, sous-ministre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. M. Beauchesne est actuellement sous-ministre adjoint à ce ministère.
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Mme Geneviève Moisan est nommée, à compter du 19 juillet 2017,...
Site :
http://www.premier.gouv.qc.ca
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Techniques juridiques | Teccart
1380
LA FORMATION ET SES PARTICULARITÉS
Ce programme vous prépare à devenir technicien en droit ou huissier de justice dans toutes les sphères de l'activité juridique. À la fin de votre formation, vous aurez acquis les connaissances indispensables pour exécuter des tâches spécifiques dans les champs de pratique des principaux intervenants en droit. Vous pourrez travailler...
Site :
http://www.teccart.qc.ca
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Recherche Testamentaire En Ligne | Comment trouver un ...
Comment trouver un testament au Québec
La demande de recherche testamentaire est une étape obligatoire dans la liquidation d'une succession au Québec.
La recherche testamentaire auprès des registres des testaments du Québec permet d'identifier et de localiser le dernier testament du défunt.
Service de recherche d'un testament
Basic
Délai de traitement : 3 jours ouvrables
1 Certificat de...
Site :
http://www.notairemtl.ca
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Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Site :
https://www.canada.ca
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2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Renouveler sa carte d'assurance maladie - Santé Montérégie
Pour l'authentification ou le renouvellement de votre carte d'assurance maladie, suivez l'une de ces deux démarches :
Si vous avez un permis de conduire
Présentez-vous au bureau de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) avec tous les documents requis, dont l'avis de renouvellement de la carte d'assurance...
Site :
http://www.santemonteregie.qc.ca
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Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49
Les régimes de retraite et l'invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?
Le Régime de rentes du Québec
Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
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Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
Dernière heure
Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...
Site :
http://www.netcertification.ca
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Photo et signature | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...
La photo peut être prise dans certaines pharmacies ou chez un photographe. Des frais s'appliquent.
Normes photo
Pour que la photo soit acceptée, les règles suivantes doivent être respectées :
la photo doit :
mesurer 5 cm de largeur sur 7 cm de hauteur (2" sur 2 ¾"),
être en couleurs et prise sur un fond uni blanc ou de couleur claire,
avoir été prise au cours des 6 derniers mois et...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
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L’équipe – SMV CANADA
L'équipe Nathalie Depierre 2017-09-01T17:14:04+00:00
Avis de décès de Me Ghislain K.-Laflamme
À Québec, le 27 juillet 2017 est décédé Me Ghislain K.-Laflamme, entouré de l'amour de sa famille et ses proches.
Il était né en 1938 dans un petit village de la région de la Beauce et il a fait ensuite ses études au Collège des Jésuites de Québec. En 1963 il obtient son diplôme en droit...
Site :
http://www.smvcanada.ca
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SQCA - Foire aux questions
Service québécois de changement d'adresse
Foire aux questions
Merci d'utiliser le Service québécois de changement d'adresse et de prendre connaissance de cette page.
Particularités techniques
Renseignements généraux
Y a-t-il des frais à payer pour transmettre ma nouvelle adresse au moyen du Service québécois de changement d'adresse?
Non, le service est gratuit.
Est-ce que je peux...
Site :
http://wwwxml.gouv.qc.ca
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Séjour aux États-Unis: les gaffes à éviter | Violaine ...
Un week-end de trois jours et hop! vous voilà en direction des États-Unis avec les enfants, en quête de plages, de randonnée ou de magasinage à bas prix. Mais vérifier le temps d'attente à la frontière ne suffit pas avant de prendre la route. Des pièges à éviter pour arriver à destination... et en revenir sans souci.
1. Partir avec des oranges...
Apporter quelques provisions pour la...
Site :
lapresse.ca
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Services optométriques | RAMQ
Quelques restrictions
Les personnes de moins de 18 ans et celles de 65 ans et plus ont droit à un seul examen complet et à une seule évaluation de la vision des couleurs par année civile. Quant aux prestataires d'une aide financière de dernier recours, ils ont droit à ces mêmes services une fois toutes les 2 années civiles.
L'examen d'orthoptique, qui permet notamment de diagnostiquer le strabisme, est uniquement couvert pour les enfants de 16 ans ou moins.
L'examen, sous dilatation, de l'intérieur de l'oeil et de la rétine est couvert uniquement pour :
les personnes traitées pour le diabète;
les...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
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Programme d’adaptation de domicile - Société d'habitation ...
Programme d'adaptation de domicile
Programme d'adaptation de domicile
Le Programme d'adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d'entrer et de sortir de son domicile, d'y accomplir ses activités quotidiennes et ainsi, de favoriser son maintien à domicile.
Il s'adresse aux personnes handicapées ayant une déficience permanente.
Ce programme soutient...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
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Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 9; D. 619-92, a. 1; D. 1385-99, a. 1
Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2)
Les « ATTENDU QUE » et la liste des noms des parties contractantes de la convention d'origine publiée à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1965 : abrogé
R.R.Q., 1981,...
Site :
http://www.cpa-ll.com
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Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance ...
Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance maladie
Vous pouvez demander le remplacement d'une carte perdue, volée ou détériorée, pour vous et vos enfants mineurs.
Si vous croyez être victime d'usurpation d'identité Usurpation d'identité
Fraude qui consiste à utiliser les renseignements personnels d'une autre personne à son insu et sans son autorisation., communiquez avec le service de police de votre localité. Vous pouvez également consulter le site du Comité des mesures en matière de consommation
, qui...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
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Trouver une école de conduite - Cours de conduite au Québec
Gagne ton cours de conduite!
Gagne ton cours de conduite
Jours restant
16
Le prix d'une valeur maximale de 825.00$ avant taxes inclut les éléments suivants:
Une formation complète du programme d'éducation en sécurité routière ''PESR''. Ce programme comprend un total de 12 séances de théorie en classe d'une durée de 2 heures chacune ainsi que 14 heures de conduite et une heure...
Date: 2017-09-15 00:10:12
Site :
http://trouveruneecole.com
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Nos recours collectifs - Deveau Avocats
Nous joindre
Nos recours collectifs
Réal Robillard c. Société canadienne des postes et la Great West, compagnie d'assurance vie et Régie de l'assurance maladie du Québec
Le 8 juillet 2016, le cabinet, Deveau avocats, déposait une demande pour autorisation d'exercer une action collective contre la Société canadienne des postes (Société), au nom des employés et retraités de la Société, afin que soit déclaré que le Régime de soins médicaux complémentaires de celle-ci enfreint les dispositions prévues aux articles 11 [...]
[Détails]
Benjamin Bérubé c. Fédération des inventeurs du...
Date: 2017-12-28 23:05:09
Site :
http://www.deveau.qc.ca
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Demande de pardon au Canada - Fortin et Associés ... - Laval
Appel de jugement de première instance Si un jugement a été rendu contre vous et que vous n'êtes pas satisfait de la décision du juge ou de la sentence prononcée, il est possible d'en appeler... Détails
Bien se préparer à l'évaluation sommaire de la SAAQ +
Qu'est-ce que l'évaluation sommaire de la SAAQ Suite à des accusations criminelles pour alcool au volant, la Société de...
Site :
fortinetassocies.com
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Vol à l’étalage, vol qualifié et recel - Fortin et ...
Types d'accusation
Accusation pour alcool au volant +
Articles 253 et 255 du Code Criminel Alcool au volant vs. Facultés affaiblies Beaucoup de gens croient que la conduite avec les capacités affaiblies et la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite... Détails
Appel d'un dossier de première instance +
Appel de jugement de première instance Si un jugement a été rendu...
Site :
fortinetassocies.com
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Laval - Cabinet d'avocats criminalistes et de la défense
Types d'accusation
Accusation pour alcool au volant +
Articles 253 et 255 du Code Criminel Alcool au volant vs. Facultés affaiblies Beaucoup de gens croient que la conduite avec les capacités affaiblies et la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite... Détails
Appel d'un dossier de première instance +
Appel de jugement de première instance Si un jugement a été rendu...
Site :
fortinetassocies.com
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À combien s’élèveront mes prestations d’assurance ...
Contactez-nous
À combien s'élèveront mes prestations d'assurance-invalidité?
La prestation d'assurance-invalidité versée par Sun Life équivaut à 70 % du salaire (arrondi au multiple supérieur de 250 $).
Par exemple, si votre salaire annuel est de 40 786 $, le salaire rajusté est de 47 000 $ et la prestation est de 28 700 $ annuellement, soit 2 392 $ par mois (70 % de...
Date: 2017-09-14 22:42:46
Site :
http://syndicatafpc.ca
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You Could Win a 2018 Ford Mustang
Courez la chance de gagner une Ford Mustang 2018
Règlement du Concours
Aucun achat n'est requis pour participer ou pour gagner.
Le concours « Courez la chance de gagner une Ford Mustang 2018 » (le « Concours ») est commandité par Costco Wholesale Canada Ltd. (le « Commanditaire »), situé au 415 West Hunt Club Road, Ottawa (Ontario) K2E 1C5. L'administrateur du Concours est...
Site :
https://www.winafordmustang.ca
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Carte d'assurance maladie - cssstheresedeblainville.qc.ca
QUALITÉ DES SERVICES
Carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier gratuitement de la couverture des services de santé au Québec.
Vous avez reçu un avis de renouvellement ou de remplacement (carte perdue, endommagée ou volée) de votre carte d'assurance maladie ?
Clientèle visée
Si vous avez un permis de conduire, c'est à la Société d'assurance automobile du Québec que vous devez vous adresser.
Si vous n'avez pas de permis de conduire : généralement, les personnes âgées de 14 ans ou plus sont tenues d'avoir une carte d'assurance maladie comportant leur photo et leur...
Site :
http://www.cssstheresedeblainville.qc.ca
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Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site :
justice.gouv.qc.ca
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