Allo-Déclaration Suisse - Quasi-résidents

Fichier audio/vidéo MP [9.3 MB]

Notice d'information pour frontaliers « quasi-résident »

Frontaliers et permis B, vous pouvez faire des économies d'impôts !

Depuis l'arrêt du 26 janvier 2010 du Tribunal Fédéral, les contribuables taxés à la source (frontaliers et permis B) peuvent désormais demander la prise en compte des frais effectifs dans le calcul de leurs impôts à condition...

Lire la suite


Site : http://www.allo-declaration.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger suisse / prime assurance maladie suisse / l'assurance maladie en france / assurance etudiant etranger suisse

Jurisprudence - Droit du travail

TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016

Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét

On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...

Lire la suite


Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Voici tout ce qui va changer ce 1er septembre - La DH

Voici tout ce qui va changer ce 1er septembre

Rédaction en ligne Publié le

dimanche 27 août 2017 à 11h01

- Mis à jour le

Voici ce qui change dès vendredi prochain.

Allocations sociales

Plusieurs mesures en matière sociale entreront en vigueur le 1er septembre. Pour une partie, elles sont le fruit de l'accord entre les partenaires sociaux pour répartir l'enveloppe bien-être. Le revenu...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : tarifs assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / tarif d assurance voiture / contrat d assurance maladie / assurance maladie privee

Initiative: pour une liberté d’organisation des cantons ...

Chaque canton est libre de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie.

Les compétences de cette institution cantonale sont:

de fixer et percevoir les primes

de rembourser les prestataires de soins et les assurés

L'institution cantonale propose une seule et même prime à tous les assurés de la région selon le modèle d'assurance et la franchise qu'ils choisissent. Ceci...

Lire la suite


Site : frc.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en france / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse assurance maladie / reforme assurance maladie france

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance voyage »

Qu'est ce qu'une assurance voyage ?

Vous souhaitez découvrir de nouveaux horizons mais vous êtes soucieux des différentes situations et urgences qui peuvent vous arriver une fois sur place ? L'assurance voyage va mettre fin à vos inquiétudes, et vous allez pouvoir profiter au maximum de votre voyage.

Une assurance voyage a pour but de protéger le voyageur...

Lire la suite


Site : https://assur.com

Lexique de l'assurance de A à Z - Allianz Global Assistance

Souscription d'une assurance

Puis-je conclure seulement une assurance Annullation?

Allianz Global Assistance ne propose que des assurances combinées qui comportent généralement une couverture d'assistance (p. ex., Frais d'annullation / Assistance, Assurances annulelles, etc.).

La formule Frais d'annullation Location, cours, séminaire qui assure seulement les arrangements de séjour dans un...

Lire la suite

Date: 2017-10-28 21:06:31
Site : https://www.allianz-assistance.ch

Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / cours sur l assurance maladie / assurance remboursement frais sante

Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...

Cotisations

La cotisation est individuelle.

Les primes sont calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et tiennent compte du niveau des coûts de la santé en France.

Pour les membres de la famille non actifs et non pensionnés, la cotisation doit tenir compte du risque maladie et accident non professionnel.

Une seule cotisation pour vous et vos ayants droits.

La cotisation est...

Lire la suite


Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie