Articles sélectionnés pour le thème : obligation assurance auto professionnelle
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assurance auto
L'assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
Garantie
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
* La garantie minimum est la responsabilité civile automobile (à ne pas confondre...
Date: 2014-10-05 06:34:13
Site :
http://autoassuranceauto.blogspot.com
Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :
en conformité...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / devis assurance auto professionnel / changer d'assurance auto en cours de contrat
FAQ - Auto Entrepreneur
6. Est-ce que les ressortissants étrangers sont soumis à des conditions spéciales pour adhérer au statut de l'auto- entrepreneur ?
Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d'être légalement installé avec un titre de séjour valable et d'avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).
7....
Site :
http://ae.gov.ma
Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / obligation assurance auto entrepreneur / regie de l assurance auto / changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d assurance auto comment faire
Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :
en conformité...
Site :
auto-entrepreneur.fr
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Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Le groupe - MACSF
Informations financières
Assureur mutualiste, la MACSF est administrée par des professionnels de santé. Leader sur son marché avec la confiance de plus de 950 000 sociétaires, la MACSF est restée fidèle à ses valeurs mutualistes qui font sa force et sa différence. Sans actionnaire ni capital à rémunérer, la MACSF travaille sur le long terme. Ses produits et services répondent aux...
Site :
macsf.fr
La responsabilité décennale… Qu'est-ce que c'est ...
PRINCIPE DE BASE DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE :
Assurance obligatoire à compter de la DOC (Date d'Ouverture du Chantier) pour :
TOUS LES CONSTRUCTEURS (artisans, entrepreneurs, architectes, techniciens...) liés au maître d'ouvrage par un contrat de « louage d'ouvrage » (contrat passé directement entre le propriétaire et l'entreprise qui réalise les travaux) :
ET POUR LES...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / obligation assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / rompre un contrat d assurance auto
Résilier son contrat d'assurance auto - amaguiz.com
Tout sur la résiliation
Résilier son contrat d'assurance auto
Hausse de tarifs, vente, donation ou destruction de votre voiture, changement de domicile, de situation professionnelle ou matrimoniale... En cours de route ou à échéance, résilier son contrat d'assurance ne s'improvise pas : dans tous les cas de figure, gardez la main et suivez le guide.
La résiliation à tout moment après...
Site :
https://www.amaguiz.com
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RPFA MACIF - experts-univers.com
Bonjours la MACIF m'a obligé à sousccrire une assurance RPFA,plors d'une souscription d'assurance auto .sois-disant que c'est obligatoire. es-ce normal .je me retrouve avec plusieurs assurances.mais il y a qu'une assurance qui paie lors d'un accident .j'ai les status de la MACIF mais pas les conditions générales. mercie
43 réponses pour «
RPFA MACIF
Le 24/02/2009 à 19h49
[ !...
Date: 2017-09-15 02:32:58
Site :
experts-univers.com
Vol de siège auto: suis-je bien assuré? que faire en cas ...
3 internautes ont déjà noté cet article .
Vol de siège auto: suis-je bien assuré? que faire en cas de vol?
Le vol à la roulotte désigne le vol du contenu de la voiture comme l'autoradio ou le siège auto de son bébé . Cette situation est de plus en plus courante, car les voleurs passent à l'action dès qu'un véhicule reste sans surveillance. Beaucoup de parents en ont déjà été...
Site :
https://www.allobebe.fr
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
quechoisir.org
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
Assurance auto en cas d'accident : que faire - Réassurez-moi
Assurance auto en cas d'accident : que faire ?
Assurance auto en cas d'accident : que faire ?
Le 22/06/2016
Nous vous donnons tous les détails pour mener à bien une expertise suite à un accident ou un sinistre pour être indemnisé avec votre contrat d'assurance auto . Il est important de bien préparer la visite de l'expert afin d'avoir la meilleur évaluation et d'obtenir une bonne...
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reassurez-moi.fr
Résilier son assurance Matmut (auto, habitation, mutuelle)
Résiliation
Résilier les assurances Matmut
La Matmut est une société d'assurance mutualiste dont le siège social se trouve à Rouen. Elle compte environ 3 millions de sociétaires. Elle propose une grande quantité de contrats dans le domaine de l'assurance auto, santé, emprunt ou encore habitation.
L'assurance auto est celle que l'on est amené à résilier le plus facilement. Il faut...
Site :
quelle-demarche.com
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-22 19:09:22
Site :
avocat.qc.ca
Compagnies et courtiers en assurances : vie, auto ...
LUXEMBOURG
Pourquoi souscrire une assurance ?
Le contrat d'assurance s'effectue entre une société d'assurance et une personne physique ou morale. Ce contrat prévoit que l'assureur paie une indemnité dans le cas de la survenance d'un événement garanti dans le document signé.
On distingue différents types d'assurances pour les personnes : les assurances collectives et les assurances...
Site :
belgique-assurances.be
La résiliation du contrat d’assurance auto
Changer l'emplacement
Les solutions pour une assurance auto résiliée
Dans n'importe quel type de contrat, chaque partie est libre de rompre l'accord. Mais cela doit se passer dans les règles de l'art. Dans le domaine d'assurance, la résiliation du contrat s'observe aussi. Mais la situation devient délicate pour vous si c'est votre assureur qui résilie votre assurance. Dans ces conditions, vous êtes obligés de vous faire conduire. Pour vous permettre de retourner au volant, Assurance Résilié se met à votre disposition.
Quelques raisons de la résiliation de l'assurance
Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de...
Site :
http://sorcierenat.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / rompre un contrat d assurance auto / contrats d assurance auto / resiliation d une assurance auto
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
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Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle-autoentrepreneur.fr: Comparateur de Mutuelle ... ---
L'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site :
mutuelle-autoentrepreneur.fr
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1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
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mutuelle-autoentrepreneur.fr
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Les garanties de votre assurance auto ⇒ Assurpeople
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
1La garantie responsabilité civile « vie privée »
Toute personne peut causer involontairement du tort à autrui. La responsabilité civile, telle qu'elle est définie par la loi, implique l'obligation de réparer le tort causé. Elle n'a pas de limite : certains doivent payer toute leur vie pour les conséquences de leurs actes. En effet, la somme à payer...
Date: 2017-12-28 22:24:48
Site :
https://www.assurpeople.com
Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...
Crédit Mutuel - CIC
Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?
Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...
Site :
https://www.wannawin.fr
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance affinitaires (extensions de garanties liées à un produit ou (...) Lire la suite »
200 commentaire sur "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"
CHRETIEN...
Site :
resiliation-loihamon.com
L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...
Quand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) . À l'extérieur du Québec, vous êtes couvert pour les blessures que vous pourriez subir, mais c'est votre assurance auto qui couvre la responsabilité civile ainsi que les dommages matériels.
Planifier pour mieux...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Véhicule reprogrammé et compagnie d'assurance ...
Confort + de Mai 2002
Bonjour a tous !
Beaucoup de membres ou de nouveaux membres dans cette section sont la pour une but : Plus de puissance .
Cela ce fais par soit l'ajout de piéces , boitier ou plus précicésement via une reprogrammation pouvant amenener plus de puissance et couple ( CH, et NM ).
Le fais que il existe pas de "POST IT" a ce sujet je pense que il est bien de le crée enfin...
Site :
http://www.golfiv.fr
MAIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
LES AVIS :
Avis rédigé par Yanis le 14 mars 2016
C'est des voleurs, ils sont juste bons pour faire de la pub TV qui claque, mais quand on commence à parler remboursement, c'est moins clinquant.
Avis rédigé par Rachelle le 17 mars 2016
Jeune client chez la MAIF et j'ai déjà des problèmes ! Il faut tous le temps les appeler pour les relancer car à chaque appelle on vous garantie que l'on...
Site :
assurance-km.com
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l'assurance automobile garantie responsabilité civile ...
La garantie Responsabilité Civile Automobile obligatoire
La souscription de la garantie Responsabilité Civile répond à l'obligation légale d'assurance.
ÉTENDUE DE LA GARANTIE ASSURANCE AUTO
qu'est ce qui est est garanti :
Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous-même ou toute personne ayant la qualité d'assuré* pouvez encourir à l'égard des tiers* en...
Date: 2016-06-09 05:22:51
Site :
http://www.assurance-non-paiement.com
Les Assurances Obligatoires pour rouler en Harley par ...
Les Assurances Obligatoires en Harley-Davidson
Ce petit mémo qui est un condensé des éléments fournis par les membres du Forum, par les assureurs faisant partie du Forum et d'éléments d'informations publiques publiées sur le Web. Ceci étant dit, pourquoi s'assurer : d'abord parce que c'est obligatoire, ensuite en raison des conséquences qui peuvent...
Date: 2016-11-14 14:59:06
Site :
http://www.passion-harley.fr
Thèmes liés : contrat d assurance moto / changer d'assurance auto en cours de contrat / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile
Mentions légales - Assurpeople
Les ilustrations de la page tarif d'assurance auto sont réalisés par Freepik pour le site www.flaticon.com sous licence CC BY 3.0
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
1Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription
Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation...
Date: 2018-01-17 13:05:17
Site :
https://www.assurpeople.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d'assurance / courtier d assurance
Les prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et ...
Les prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et tarif moyen
Quel budget prévoir pour assurer son logement ?
Pour les locataires, la question ne se pose pas, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. Propriétaires, il est fortement recommandé de vous assurer également. Avec de nombreuses offres sur le marché, une bataille entre les compagnies d'assurance pour...
Site :
https://selectra.info
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
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https://www.afecreation.fr
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site :
resiliation-loihamon.com
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Site :
fadoq.ca
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Garantie auto : les différentes garanties et extensions
Quelles garanties automobiles existe-t-il ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité, ainsi que d'une garantie contractuelle. Certains constructeurs automobiles proposent même des extensions de garanties automobiles qui peuvent aller jusqu'à 10 ans !
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Les...
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caroom.fr
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Comparateur assurance auto et devis en ligne gratuit et ...
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Assurer son automobile est obligatoire en France. Il existe un grand nombre d'assureurs et de modèles de voitures, qui sont d'autant de facteurs déterminants sur le montant de vos cotisations. Faites au plus simple, entrez le modèle exact de votre véhicule et comparez les offres actuelles.
L'accès et les résultats de ce comparateur sont strictement...
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Se reassurer apres annulation - Assurance auto habitation ...
Nos principaux fournisseurs dans les cas d'annulation d'assurance non-paiement
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Faire face à une police d'assurance auto Annulée
Si votre compagnie d'assurance automobile annule votre contrat, vous verrez qu'il sera difficile d'obtenir une couverture chez d'autres compagnies standards. Un grand nombre de conducteurs sous-estiment les effets à long terme de l'annulation de...
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https://www.assurance-annulation-non-paiement.net
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrats d assurance auto
Comment résilier une assurance MAAF (mutuelle, auto ...
Résiliation
Résilier les assurances MAAF
La MAAF, Mutuelle d'Assurance des Artisans Français, est une assurance qui est particulièrement bien implantée. Fondée en 1950, elle fait aujourd'hui partie des plus grands groupes français par sa présence médiatique ainsi que ses très nombreux bureaux accessibles au public qui en font une assurance de référence. C'est un monde devenu très...
Date: 2018-01-22 15:18:48
Site :
quelle-demarche.com
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Artisan en double immatriculation CCI/CMA
0.007 %
0.007 %
CCI
Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?
Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .
En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...
Date: 2016-12-05 15:40:29
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / obligation assurance auto entrepreneur / releve d information assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Prix de l'assurance habitation : Facteurs pour une ...
Ces exemples de prix sont tirez du site de Protégez-vous (2017).
Les spécialistes connaissent ces faits et n'en sont pas surpris. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette différence entre les prix d'assurance habitation.
Presque toutes les compagnies d'assurance de maison emploieront sans hésiter les grands moyens pour détourner les clients inopportuns, dont une prime d'assurance...
Site :
soumissionsmaison.com
La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2017-08-20 06:58:29
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile vie privee
Obtenir l'Habilitation courtier d'assurance
Objectifs de la formation
Obtenir le droit d'exercer en tant que mandataire ou courtier d'assurance : livret de niveau I ou II pour immatriculation ORIAS
Programme de la formation
Programme référentiel pour être mandataire ou courtier d'assurance
Panorama de l'assurance / tous les acteurs : compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance
Le mandataire et courtier / ses mandats et partenariat : droits et obligations prix des portefeuilles à vendre et à acheter :...
Site :
http://www.formassur.fr
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / devenir courtier d assurance
Devis assurance auto particulier professionel Lyon Rhone ...
Vous souhaitez organiser un rassemblement d'automobiles, une manifestation de voitures de collection ou un événement pour les amateurs de motos à Champagne au mont d'Or ou dans l'Ouest Lyonnais. Contactez l'agence Beguinot...
En savoir plus
L'assurance Responsabilité Civile Automobile est l'assurance automobile minimum obligatoire. Nos contrats auto affichent un grand...
Site :
http://www.assurancebeguinot.com
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Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr
La loi est dure, mais c'est la loi...
Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
Cette obligation est prévue dans les...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit
Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier
Résiliation mutuelle avec LA LOI CHÂTEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
1
LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...
Changez votre mutuelle santé : Résiliation avec la LOI CHATEL
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Résiliation mutuelle santé : LOI CHATEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
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LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des...
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https://gammaconseil.fr
Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015
Le principal avantage du statut d'auto-entrepreneur est que son coût est principalement calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. L'essentiel des coûts est donc variable. Mais il existe aussi des coûts fixes qu'il ne faut pas oublier.
Les coûts variables (en fonction du chiffre d'affaires) :
Les charges sociales
La cotisation à la formation professionnelle (CFP)
Les coûts fixes sont...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
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